Mentions Légales
Informations légales relatives au site BENEBATTI
1. Éditeur du site
Le site benebatti.fr (ci-après "le Site") est édité par :
Raison sociale : URBANGLOBAL
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 92 rue des Chantiers, 78000 Versailles
SIREN : 878 317 247
SIRET (siège) : 878 317 247 00012
RCS : 878 317 247 R.C.S. Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR06878317247
Téléphone : 01 85 39 00 87
Email : contact@benebatti.fr
BENEBATTI est une marque dont URBANGLOBAL est propriétaire.
2. Directeur de la publication
La publication du Site est placée sous la responsabilité de la société URBANGLOBAL, éditeur du Site. Pour toute demande relative à la publication, contactez-nous à contact@benebatti.fr.
3. Exploitation de la marque et réalisation des travaux
URBANGLOBAL concède l'exploitation de la marque BENEBATTI à la société CORTECH dans le cadre d'une licence de marque. À ce titre, CORTECH assure l'ensemble des prestations de travaux, l'établissement des devis et la facturation.
Raison sociale : CORTECH
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval
SIREN : 984 100 453
SIRET (siège) : 984 100 453 00013
RCS : 984 100 453 R.C.S. Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR59984100453
Les devis et factures afférents aux travaux sont établis au nom de CORTECH, seule cocontractante du client au titre de leur exécution.
4. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com
5. Propriété intellectuelle
La marque BENEBATTI ainsi que l'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de URBANGLOBAL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de URBANGLOBAL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
URBANGLOBAL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le Site.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@benebatti.fr
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur lors de votre visite. Ils permettent de mémoriser vos préférences et de collecter des statistiques de visite anonymes.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.
8. Limitation de responsabilité
URBANGLOBAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, URBANGLOBAL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
URBANGLOBAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. URBANGLOBAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 01 85 39 00 87
Par email : contact@benebatti.fr
Par courrier : URBANGLOBAL, 92 rue des Chantiers, 78000 Versailles
Dernière mise à jour : Juillet 2026

