Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Et

Le Client, personne physique ou morale faisant appel aux services de BENEBATTI.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par BENEBATTI, notamment :

• Construction de maisons neuves
• Extensions et surélévations
• Rénovations complètes ou partielles
• Gros œuvre et maçonnerie
• Toiture et couverture
• Aménagement intérieur et extérieur
• Rénovation énergétique
• Menuiserie et ouvertures
• Façades et ravalement

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.1. Établissement du devis

Tout projet débute par une visite technique gratuite permettant d'analyser la faisabilité et d'établir un devis détaillé.

Le devis est gratuit, personnalisé et valable 30 jours à compter de son émission.

3.2. Acceptation du devis

Le devis signé et accompagné de l'acompte vaut acceptation des travaux et engagement contractuel.

Un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la Consommation.

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Ils incluent la main d'œuvre, les matériaux définis au devis et les assurances obligatoires.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon un échéancier défini contractuellement, généralement :

• Acompte de [XX]% à la signature du devis
• Paiements progressifs selon l'avancement des travaux
• Solde à la réception des travaux

4.3. Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale de 1000€)

Important : Conformément à la loi, aucun paiement excédant 30% du montant total ne peut être demandé avant le début des travaux.

Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis à titre indicatif.

Des retards peuvent survenir en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables
• Modification de la commande par le Client
• Force majeure
• Retard de livraison de matériaux
• Découvertes imprévues (amiante, structure non conforme, etc.)

Le Client sera informé dans les meilleurs délais de tout retard prévisible.

BENEBATTI est couvert par les assurances et garanties obligatoires :

Les attestations et conditions détaillées sont fournies contractuellement.

La réception des travaux intervient à la fin du chantier lors d'une visite conjointe.

Un procès-verbal de réception est établi, mentionnant :

• La date de réception
• Les éventuelles réserves
• Les points de désaccord

Les réserves doivent être levées dans un délai convenu.

BENEBATTI s'engage à respecter les règles de l'art et les normes en vigueur.

Le Client doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux pour les chantiers soumis à cette obligation.

BENEBATTI décline toute responsabilité en cas de :

• Non-respect des règles d'urbanisme par le Client
• Choix de matériaux imposés par le Client non conformes
• Accès au chantier non conforme ou dangereux

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.