Déclaration préalable de travaux
Le guide 2026 : DP façade, extension, clôture, piscine. Honoraires et spécificités par ville.
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Votre projet concerne
Construction
Maison neuve, bâtiment commercial
Surélévation
Étage supplémentaire, combles
Extension
Agrandissement latéral, véranda
Rénovation
Intérieur, façade, toiture
Autre
Aménagement extérieur, travaux spécialisés
Déclaration préalable : 3 cas d'usage en résidentiel haut de gamme
La déclaration préalable (DP) encadre les petits travaux et modifications d'aspect. Nous montons et suivons votre dossier jusqu'à la non-opposition. Trois grandes configurations.
DP modification de façade
Ravalement avec changement de teinte, remplacement de menuiseries, création d'ouverture : déclaration d'aspect.
Ravalement, menuiseries, ouverture
DP petite extension
Véranda, extension ou surélévation entre 5 et 40 m² selon la zone. Dossier allégé vs permis.
Extension 5-40 m² selon zone
DP clôture / piscine / abri
Clôture sur rue, piscine < 100 m², abri de jardin. Procédure simple et rapide.
Clôture, piscine, abri jardin
Évolution : du dossier papier au téléservice dématérialisé
Depuis 2022, la DP se dépose en ligne avec une instruction réduite à 1 mois et un suivi dématérialisé, beaucoup plus rapide et transparent.
Hier
Dossier papier, suivi par courrier, délais flous
- Dépôt physique en mairie
- Pièces en plusieurs exemplaires
- Suivi opaque
Aujourd’hui
Dépôt dématérialisé, instruction 1 mois, suivi en ligne
- Téléservice de dépôt en ligne
- Instruction réduite à 1 mois
- Accusé et suivi dématérialisés
La DP s'appuie sur l'étude du PLU et le plan d'architecte. Pour les projets plus importants, voir le permis de construire.
Quel type de déclaration ? Travaux, clôture ou division
Le choix de la DP dépend de la nature du projet. DP travaux sur existant = le cas le plus courant (ravalement, façade, petite extension).
| Dossier | Usage | Avantages | Limites |
|---|---|---|---|
DP travaux sur existant Le plus courant | Ravalement, modification de façade, changement de menuiseries, petite extension. |
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DP clôture / piscine | Création de clôture sur rue, piscine < 100 m², abri de jardin. |
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DP division parcellaire | Division d’un terrain en vue de construire (sans voirie). |
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Quelles pièces du dossier ? Cerfa, plans, notice, insertion
Quatre familles de pièces à constituer pour une DP recevable.
Formulaire Cerfa 13703
Cerfa dédié à la déclaration préalable de travaux. Pièce administrative maîtresse.
Plans (masse, façades)
Plan de situation, plan de masse, plans des façades avant/après, photos.
Notice descriptive
Description des travaux, matériaux et couleurs, intégration au bâti et au PLU.
Insertion + photos
Photographies du terrain et insertion du projet dans l’environnement proche et lointain.
Honoraires d'une déclaration préalable en 2026 (Yvelines & 92)
Voici les fourchettes d'honoraires 2026 pour le montage et le suivi d'une déclaration préalable en Yvelines (78) et 92.
DP ravalement / modification façade
Changement aspect, menuiseries
Exemple dossier
DP ravalement + changement fenêtres
Honoraires
600 – 1 200 € HT
DP petite extension (5-40 m²)
Véranda, extension, surélévation légère
Exemple dossier
DP véranda 18 m² + plans + insertion
Honoraires
800 – 1 500 € HT
DP clôture / piscine / abri
Clôture sur rue, piscine < 100 m²
Exemple dossier
DP clôture sur rue + portail
Honoraires
500 – 1 000 € HT
DP division parcellaire
Détachement d’un lot à bâtir
Exemple dossier
DP division + relevé géomètre
Honoraires
1 000 – 2 000 € HT
Accompagnement globalLa DP se coordonne avec l'étude du PLU et le plan d'architecte.
Délais d'une déclaration préalable
Compter 1 mois d'instruction (2 mois si secteur ABF), plus 2 mois de recours des tiers après affichage.
Déclaration préalable dans les Yvelines et 92 : spécificités par ville
Chaque commune applique son PLU et ses contraintes d'aspect. Voici nos recommandations selon votre ville.
Versailles
Secteur sauvegardé, avis ABF systématique sur les façades.
Notre reco
DP renforcée volet patrimonial pour ravalement, teintes ABF, délai 2 mois.
Saint-Germain-en-Laye
Zones protégées. Modifications de façade encadrées.
Notre reco
DP avec étude PLU et avis ABF anticipé pour ravalement ou menuiseries.
Garches
Villas, clôtures réglementées par le PLU.
Notre reco
DP clôture conforme hauteur PLU, DP travaux pour modification d’aspect.
Rueil-Malmaison
PLU avec règles d’aspect et de clôture précises.
Notre reco
Vérification PLU pour clôtures et façades, DP standard dématérialisée.
Boulogne-Billancourt
Tissu dense, copropriétés. Modifications d’aspect fréquentes.
Notre reco
DP avec accord copropriété, respect du règlement d’aspect communal.
Neuilly-sur-Seine
Exigence architecturale forte, PLU haut de gamme.
Notre reco
DP soignée pour ravalement et menuiseries, cohérence patrimoniale.
Le Vésinet
Ville-parc classée, clôtures et arbres protégés.
Notre reco
DP clôture végétalisée, préservation des sujets, avis ABF.
Saint-Cloud
Coteaux, PLU avec contraintes d’aspect et de vue.
Notre reco
DP façade et clôture conformes au PLU, gestion des vues.
Cadre réglementaire : seuils, instruction, aspect, recours
Quatre repères encadrent une déclaration préalable.
Seuil DP
5 à 40 m²
extension 5-20 m² (hors zone U) ou 20-40 m² (zone U). Au-delà = permis.
Instruction
1 mois
1 mois en général, 2 mois si avis ABF (secteur protégé).
Modification d’aspect
DP obligatoire
ravalement, menuiseries, clôture, toiture : DP requise.
Recours tiers
2 mois
délai de recours des tiers après affichage sur le terrain.
Déclaration préalable : questions fréquentes
Nos autres prestations Démarches administratives
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