Guide urbanisme · Garches

Zone UC du PLU de Garches, expliquée simplement

Règlement officiel (modification n° 3, 23 septembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UC en bref

La zone UC regroupe surtout des résidences d’habitat collectif, bâties en discontinu dans un cadre verdoyant, sur les coteaux et au nord et à l’est de la ville.

Les constructions peuvent couvrir jusqu’à 50 % du terrain et monter jusqu’à 15 m, ou 12 m en limite avec la zone UE.

La contrainte principale est le jardin : 40 % du terrain en , dont la moitié au moins en .

Les fenêtres fixent les distances aux voisins : 8 m pour une , 3 m pour une baie secondaire.

Près de l’hôpital et du parc de la clinique du Château, seules de petites extensions de 10 m² au plus sont admises pendant 5 ans.

Hauteur

15 m au maximum

50 % du terrain

sur rue

5 m minimum

Distance au voisin

8 m avec une fenêtre de pièce principale

40 % du terrain

Stationnement

1 place par logement de 2-3 pièces, 2 places à partir de 4 pièces ; 1 place à moins de 500 m de la gare ; 70 % des places couvertes ou en sous-sol ; seulement pour les surfaces ou logements créés

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UC

1L’ est limitée à 50 % du terrain ; piscines et terrasses de plus de 60 cm comptent.art. UC 9.1, p. 17 ; définitions, p. 44
2Au moins 40 % du terrain en , dont la moitié en , hors bandes de roulement et stationnement.art. UC 13.1, p. 19
3 d’au moins 5 m depuis la rue ; une construction déjà plus proche peut être agrandie sur la même implantation.art. UC 6.1 et 6.4, p. 15-16
4Distances aux limites : 8 m face à une , 3 m face à une baie secondaire ; mur sans baie en limite seulement dans la bande de 20 m.art. UC 7.1-7.2, p. 16
5Périmètres d’attente (hôpital, parc de la clinique du Château) : extensions de 10 m² de au plus, pendant 5 ans.art. UC 2.4, p. 14
6Le stationnement n’est exigé que pour les logements ou surfaces créés.art. UC 12.5, p. 19

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupation et utilisation du sol interditesSont interdits l’industrie, les dépôts gênants, le camping et les mouvements de terre sans projet de construction ; une maison n’est pas visée.

Activités industrielles, camping et caravanage interdits. · art. UC 1.1 et 1.3, p. 14
Dépôts ou aménagements créant nuisance ou risque interdits, même provisoires. · art. UC 1.2, p. 14
Mouvements de terre interdits s’ils ne sont pas liés à une construction. · art. UC 1.5, p. 14

Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Interdit : les constructions à usage d’activités industrielles. (art. UC 1.1, p. 14)
Interdit : toute construction, tout dépôt ou aménagement, même provisoire, qui crée une nuisance (esthétique, bruit, odeurs), un risque pour la sécurité ou une atteinte à la salubrité (dépôts de ferraille, de matériels, d’épaves, de combustibles, de matériaux…). (art. UC 1.2, p. 14)
Interdit : le camping et le caravanage. (art. UC 1.3, p. 14)
Interdit : les installations classées soumises à autorisation, sauf celles nécessaires à l’exploitation d’un équipement existant. (art. UC 1.4, p. 14)
Interdit : les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas liés à un projet de construction. (art. UC 1.5, p. 14)
Les articles 1 et 2 ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation ni adaptation mineure. (disp. gén. 1.4, p. 4)
Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans un emplacement réservé (voirie, ouvrages publics, espaces verts), sauf constructions à titre précaire (art. L. 433-1 du code de l’urbanisme). Les emplacements réservés figurent sur les plans. (disp. gén. 1.3, p. 4 ; 3e partie, p. 40-43)
Affouillement : creusement volontaire du sol naturel ; exhaussement : élévation volontaire du sol. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

2Occupation et utilisation du sol admises sous conditionsPérimètres d’attente de l’hôpital et du parc de la clinique du Château : seules réfection, adaptation et extensions de 10 m² au plus.

Périmètres d’attente : réfection, adaptation et extensions de 10 m² maximum, pendant 5 ans. · art. UC 2.4, p. 14
Patrimoine protégé : conserver les éléments remarquables de façade, toiture et clôture. · disp. gén. 1.8, p. 5
Programme dès 800 m² de d’habitation : 30 % de logements sociaux. · art. UC 2.1, p. 14

Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Garches Voir la liste du patrimoine protégé de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Tout programme de construction, d’aménagement ou de changement de destination créant au moins 800 m² de surface de plancher d’habitation doit comporter au moins 30 % de logements sociaux, soit au moins 30 % du nombre total de logements à l’issue du projet. (art. UC 2.1, p. 14)
Les travaux sur le patrimoine bâti et naturel à protéger sont autorisés s’ils respectent les dispositions des articles 1.8 et 1.10 du règlement. Une attention particulière est portée à l’architecture du projet, aux matériaux et au traitement des espaces libres. (art. UC 2.2, p. 14)
Les constructions à usage d’entrepôt sont admises dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. (art. UC 2.3, p. 14)
Dans le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (art. L. 151-41 du code de l’urbanisme), sont seules autorisées : l’adaptation et la réfection des constructions existantes ; les extensions de 10 m² de surface de plancher au plus, pendant 5 ans à compter de l’approbation de la modification n° 3 du PLU, dans l’attente d’un projet d’aménagement global approuvé par la commune. (art. UC 2.4, p. 14)
La modification n° 3 du PLU a été approuvée le 23 septembre 2025. (page de garde, p. 1)
Les servitudes de périmètre d’attente (art. L. 151-41, 5°) font partie des règles qui restent applicables au territoire. (disp. gén. 1.2 b, p. 3)
Le règlement s’impose aux particuliers. Ses règles s’appliquent à tous travaux, même quand aucun permis ni déclaration préalable n’est exigé. (disp. gén. 1.1, p. 3)
Lotissement ou permis valant division : les règles du PLU s’appliquent à chaque lot et au reliquat (dérogation à l’art. R. 151-21). Les règles propres d’un lotissement (règlement, cahier des charges) deviennent caduques 10 ans après l’autorisation de lotir. (disp. gén. 1.1, p. 3)
Restent applicables les articles R. 111-2 (salubrité, sécurité), R. 111-4 (vestiges archéologiques), R. 111-26 (environnement) et R. 111-27 (caractère des lieux, paysages, perspectives monumentales) du code de l’urbanisme, ainsi que les servitudes d’utilité publique (liste en document annexe). (disp. gén. 1.2, p. 3)
Toutes les zones U sont soumises au droit de préemption urbain renforcé. (disp. gén. 1.2 b, p. 3)
Reconstruction après sinistre : un bâtiment légalement édifié peut être reconstruit sur le même terrain avec la même destination, une emprise au sol et une surface de plancher au plus égales à celles d’origine. Un permis de construire doit être déposé en mairie. (disp. gén. 1.5, p. 4-5)
Un bâtiment régulièrement édifié et détruit depuis moins de 10 ans peut être reconstruit à l’identique, même si une règle du PLU s’y oppose (art. L. 111-15). (disp. gén. 1.5, p. 4)
Toute découverte fortuite à caractère archéologique doit être déclarée en mairie et au service régional de l’archéologie. Les abords de l’église sont particulièrement concernés. (disp. gén. 1.7, p. 5)
Patrimoine bâti remarquable (désigné au document graphique, liste en annexe) : tous travaux doivent conserver les éléments architecturaux remarquables en façade, en toiture et sur clôture, et contribuer à les mettre en valeur ou à les restaurer. Leur suppression doit être justifiée par des contraintes techniques, de sécurité ou géotechniques et oblige à les reconstituer ou les restaurer dans le projet. (disp. gén. 1.8, p. 5)
Les prescriptions architecturales, environnementales et paysagères jointes en annexe relèvent de la préconisation. (disp. gén. 1.10, p. 6)

3Voie et accèsUn terrain non bâti doit donner sur une voie d’au moins 3 m de large ; un terrain déjà bâti n’est pas concerné.

Voie d’au moins 3 m pour construire sur un terrain non bâti. · art. UC 3.1, p. 15
Terrain déjà bâti : cette largeur n’est pas exigée. · art. UC 3.1, p. 15
Une voie en impasse doit permettre aux véhicules de faire demi-tour. · art. UC 3.4, p. 15

Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Pour être constructible, un terrain non bâti doit être accessible par une voie publique ou privée d’au moins 3 m de large. Cette largeur ne s’impose pas aux terrains déjà bâtis. (art. UC 3.1, p. 15)
La voie doit permettre de satisfaire aux exigences de sécurité et de défense contre l’incendie. (art. UC 3.2, p. 15)
Une opération d’aménagement créant plus de 2 lots doit avoir une voie de desserte commune répondant à ces caractéristiques. (art. UC 3.3, p. 15)
Une voie en impasse doit permettre aux véhicules de faire demi-tour. (art. UC 3.4, p. 15)
Accès : point de passage aménagé en limite de terrain depuis une voie, publique ou privée, qui doit permettre aux véhicules d’entrer et de sortir en sécurité. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Voie : espace ouvert à la circulation automobile, public ou privé, desservant plus d’une propriété. Une servitude de passage qui ne remplit pas ces conditions est un accès, pas une voie. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Les articles 3 à 13 ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (nature du sol, configuration des parcelles, caractère des constructions voisines). (disp. gén. 1.4, p. 4)

4Desserte par les réseauxRaccordement obligatoire à l’eau potable et au réseau d’eaux usées ; les eaux de pluie sont gérées sur votre terrain.

Eaux de pluie gérées sur le terrain, au minimum jusqu’à la pluie décennale. · art. UC 4.2, p. 15
Rejet au réseau public seulement en cas d’impossibilité justifiée. · art. UC 4.2, p. 15
Tous les fils et branchements (électricité, câbles…) sont enterrés. · art. UC 4.3, p. 15

Voir le détail du règlement

Eau : toute construction ou installation nouvelle qui a besoin d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. (art. UC 4.1, p. 15)
Assainissement : toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, selon le règlement du service d’assainissement. (art. UC 4.2, p. 15)
Eaux pluviales : quels que soient le terrain, le porteur de projet et l’imperméabilisation de départ, les eaux de ruissellement de toute nouvelle construction, de tout nouvel aménagement ou de toute extension doivent être gérées sur l’emprise du projet, au minimum jusqu’à la pluie de retour 10 ans, sans raccordement direct ou indirect au réseau public, sauf impossibilité dûment justifiée (règlements POLD ou Département selon le point de rejet). (art. UC 4.2, p. 15)
La gestion à la source des eaux pluviales doit être étudiée dès la conception du projet. Pour les pluies exceptionnelles (au-delà de la décennale), il faut anticiper les écoulements et leurs conséquences sur les biens et les personnes. (art. UC 4.2, p. 15)
Rappel : le service assainissement n’est pas tenu de collecter les eaux pluviales ; leur rejet au réseau public est soumis à dérogation. (art. UC 4.2, p. 15)
Réseaux secs : tous les fils et branchements (électricité, courants faibles, câbles et réseaux divers) doivent être enterrés. (art. UC 4.3, p. 15)
Déchets : prévoir un ou plusieurs locaux ou emplacements extérieurs pour les conteneurs, facilement accessibles aux habitants, et une aire de stockage près de la voie publique pour les bacs, sacs et encombrants. (art. UC 4.4, p. 15)
Restent applicables le règlement départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine et le règlement du service assainissement Paris Ouest La Défense. (disp. gén. 1.2 b, p. 3)

5Caractéristiques des terrainsRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privéesLes constructions sont en retrait d’au moins 5 m de la rue ; balcons, auvents et escaliers peuvent avancer de 2 m au plus.

d’au moins 5 m depuis l’, sauf clôtures et . · art. UC 6.1, p. 15
Constructions enterrées admises dans ce . · art. UC 6.2, p. 16
Construction existante plus proche : extension et surélévation sur la même implantation. · art. UC 6.4, p. 16

Voir les règles sur les arbres et la Charte de l’Arbre de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Les constructions, sauf les clôtures et les annexes, doivent être en retrait d’au moins 5 m de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées. (art. UC 6.1, p. 15)
Un retrait inférieur est autorisé pour se raccorder à une construction voisine, pour préserver des plantations existantes, ou pour valoriser un élément ancien ou caractéristique du paysage. (art. UC 6.1, p. 15)
Les constructions enterrées sont autorisées dans la marge de retrait. (art. UC 6.2, p. 16)
Les saillies sur la marge de retrait sont admises jusqu’à 2 m au plus pour les éléments non clos : balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, murs de soutènement, jardinières… (art. UC 6.3, p. 16)
L’extension et la surélévation d’une construction existante qui ne respecte pas ce recul peuvent suivre la même implantation que l’existant, sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche. (art. UC 6.4, p. 16)
Les dispositifs d’énergie renouvelable ou d’amélioration énergétique (capteurs solaires, isolation par l’extérieur…) de 20 cm d’épaisseur au plus par rapport au nu de la façade sont exclus des règles de retrait de l’article 6. (art. UC 15.2, p. 20)
Alignement : limite entre la parcelle privée et une voie ouverte à la circulation ou une emprise publique (hors sente, espace vert ou équipement public). Il peut s’agir de l’alignement existant ou projeté. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Les servitudes d’alignement qui imposent un recul sont décrites aux plans de zonage et d’alignement et dans un document annexe. (disp. gén. 1.2 a, p. 3)
Annexe : construction de faibles dimensions, accessoire à la construction principale (remise, garage non professionnel, remise à bois, local vélos, cellier…). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

7Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives de terrainBaie principale : 8 m minimum de la limite ; baie secondaire : 3 m ; mur sans baie possible en limite dans la bande de 20 m.

Au-delà de la bande de 20 m, mur sans interdit en limite. · art. UC 7.2 a, p. 16
à 1,90 m au moins du plancher : comptée comme baie secondaire. · annexe 4.1 (définitions), p. 44
Construction existante mal placée : extension et surélévation sur la même implantation. · art. UC 7.1, p. 16

Voir le détail du règlement

Les constructions, sauf les annexes, doivent respecter les retraits ci-dessous. (art. UC 7, p. 16)
Dans une bande de 20 m comptée depuis la marge de retrait de l’article 6 : façade sans baie autorisée en limite de propriété, ou en retrait d’au moins 3 m. (art. UC 7.1 a, p. 16)
Dans cette bande : façade avec baie principale à 8 m au moins de la limite séparative opposée ; baie secondaire à 3 m au moins. (art. UC 7.1 b-c, p. 16)
L’extension et la surélévation d’une construction existante qui ne respecte pas ces retraits peuvent suivre la même implantation que l’existant, sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche. (art. UC 7.1, p. 16)
Au-delà de la bande de 20 m : façades sans baies interdites en limite de propriété ; baie principale à 8 m au moins ; baie secondaire à 3 m au moins. (art. UC 7.2 a-c, p. 16)
Au-delà de la bande de 20 m : « les façades doivent s’insérer dans les héberges d’une construction, en bon état, existante sur le terrain voisin ou s’il s’agit de façades aveugles de construction annexes ». (art. UC 7.2 d, p. 16)
Exclus des règles de retrait : stores mobiles, volets, conduits de fumée, barbecues ; jours de lucarnes aveugles ; corniches, débords de couverture ; murs de soutènement, jardinières, escaliers extérieurs ; toitures ; dispositifs de performance énergétique. (art. UC 7.3, p. 16)
Terrain à l’angle de deux rues : la bande de 20 m se compte à partir de l’une ou l’autre des voies. (art. UC 7.4, p. 16)
Capteurs solaires, isolation par l’extérieur et autres dispositifs énergétiques de 20 cm au plus d’épaisseur par rapport au nu de la façade : exclus des règles de retrait de l’article 7. (art. UC 15.2, p. 20)
Calcul du retrait : la distance se mesure perpendiculairement et horizontalement depuis le nu extérieur de l’élément de façade. Lucarnes, chiens-assis et fenêtres de toit font partie de la couverture et sont exclus des règles de retrait des façades. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Limite séparative : limite de propriété qui joint l’alignement de la voie. Limite de fond : limite qui ne joint pas l’alignement. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Jour de souffrance : ouverture à verre dormant (fixe et translucide), qui ne laisse pas passer l’air et empêche de regarder chez autrui. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Façades : faces verticales d’une construction ; les façades latérales sont souvent appelées pignons. La couverture ne fait pas partie de la façade. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Baie : ouverture d’une façade qui permet de voir à l’extérieur (fenêtres, portes vitrées). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie principale : baie d’un séjour, d’une salle à manger, d’une chambre ou d’un bureau (et des locaux autres que l’habitation, sauf réserves et entrepôts). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie secondaire : baie d’une cuisine fermée, d’une salle de bains, des toilettes, d’un dégagement, d’un hall, d’un dressing, d’une buanderie, d’une cave, d’un garage… Une baie dont le bas du clair de vue est à 1,90 m au moins au-dessus du plancher compte aussi comme baie secondaire, même dans une pièce principale. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Annexe : construction de faibles dimensions, accessoire à la construction principale (remise, garage non professionnel, remise à bois, local vélos, cellier…). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux bâtiments séparés sur le terrain sont à 8 m l’un de l’autre si une façade a une baie principale, sinon à 3 m.

8 m entre façades si l’une a une . · art. UC 8.1, p. 16-17
3 m dans les autres cas. · art. UC 8.1, p. 16-17
Les ne sont pas concernées. · art. UC 8.1, p. 16-17

Voir le détail du règlement

Entre plusieurs constructions séparées, autres que des annexes : 8 m au moins entre façades si l’une comporte au moins une baie principale ; 3 m dans les autres cas. (art. UC 8.1, p. 16-17)
Ces règles ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif. (art. UC 8.1, p. 17)
Dispositifs énergétiques (capteurs solaires, isolation par l’extérieur…) de 20 cm au plus d’épaisseur : exclus des règles de distance de l’article 8. (art. UC 15.2, p. 20)
Baie : ouverture d’une façade qui permet de voir à l’extérieur (fenêtres, portes vitrées). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie principale : baie d’un séjour, d’une salle à manger, d’une chambre ou d’un bureau (et des locaux autres que l’habitation, sauf réserves et entrepôts). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie secondaire : baie d’une cuisine fermée, d’une salle de bains, des toilettes, d’un dégagement, d’un hall, d’un dressing, d’une buanderie, d’une cave, d’un garage… Une baie dont le bas du clair de vue est à 1,90 m au moins au-dessus du plancher compte aussi comme baie secondaire, même dans une pièce principale. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

9Emprise au solLes constructions peuvent couvrir jusqu’à la moitié du terrain, soit 50 % d’emprise au sol.

limitée à 50 % du terrain. · art. UC 9.1, p. 17
Piscines et terrasses de plus de 60 cm de haut comptent dans l’. · annexe 4.1 (définitions), p. 44
Entrepôt limité à 100 m² d’. · art. UC 2.3, p. 14

Voir le détail du règlement

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain. (art. UC 9.1, p. 17)
Ces règles ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif ni à l’hébergement médico-social. (art. UC 9.1, p. 17)
Une construction à usage d’entrepôt est limitée à 100 m² d’emprise au sol. (art. UC 2.3, p. 14)
Emprise au sol : projection verticale au sol du volume de la construction. Ne comptent pas : les modénatures, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, jusqu’à 1 m de saillie. Comptent : les piscines et les terrasses de plus de 60 cm de haut. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Terrain (unité foncière) : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)

10Hauteur maximumLes constructions ne dépassent pas 15 m, et 12 m en limite avec un terrain de la zone UE.

Hôpital et Cité du Personnel « Raymond Poincaré » : 16,50 m. · art. UC 10.1, p. 17
: 3,5 m au , 3 m à l’. · art. UC 10.2, p. 17
Extension d’un bâtiment déjà plus haut : limitée à sa hauteur actuelle. · art. UC 10.4, p. 17

Voir le détail du règlement

Le plafond de la zone est de 15 m. (art. UC 10.1, p. 17)
Exception : l’hôpital (sauf les zones Colbert et Deprez) et la Cité du Personnel « Raymond Poincaré », où la hauteur est de 16,50 m. (art. UC 10.1, p. 17)
« Cette hauteur est limitée à 12 m en limite séparative avec un terrain situé en zone UE. » (art. UC 10.1, p. 17)
Annexes : 3,5 m au faîtage ; 3 m à l’acrotère. (art. UC 10.2, p. 17)
Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminée, conduits, capteurs solaires, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur. Les cabines d’ascenseur et locaux divers ne peuvent pas dépasser de plus de 1 m le plafond de la zone. (art. UC 10.3, p. 17)
En cas d’extension d’une construction qui dépasse déjà le plafond de l’article 10.1, la hauteur est limitée à celle du bâtiment existant. (art. UC 10.4, p. 17)
Le règlement UC ne distingue pas égout, faîtage et acrotère pour le plafond, ne fixe pas de nombre de niveaux et ne prévoit pas de règle d’attique. (art. UC 10, p. 17)
La hauteur se mesure verticalement en tout point depuis le terrain naturel avant travaux, c’est-à-dire le sol existant avant tout affouillement, exhaussement ou terrassement prévu. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Égout du toit : limite basse d’un pan de toiture, où l’eau rejoint la gouttière ou le chéneau. Faîtage : ligne haute de jonction de deux pans, ou point le plus haut d’un toit à un pan. Acrotère : rebord en haut de façade qui masque un toit plat ou une terrasse. (annexe 4.1 (définitions), p. 44-45)
Attique : dernier étage en retrait par rapport à la façade inférieure. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

11Aspect extérieur – clôturesCouvertures en tôle, bac acier ou fausses tuiles interdites ; couleurs selon le guide de Garches ; clôtures de 2 m maximum.

Clôtures de 2 m maximum, doublées d’une haie ; piliers jusqu’à 2,20 m. · art. UC 11.9, p. 18
Sur rue, partie pleine limitée à 0,80 m au-dessus du trottoir. · art. UC 11.10, p. 18
Pompe à chaleur ou climatisation extérieure : cache ou coffrage anti-bruit obligatoire. · art. UC 11.8, p. 18

Voir les 8 palettes du guide « Les couleurs de Garches »Voir la liste du patrimoine protégé de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Le projet peut être refusé ou soumis à prescriptions s’il porte atteinte au caractère des lieux, aux sites, aux paysages ou aux perspectives monumentales (art. R. 111-27 du code de l’urbanisme). (art. UC 11.1, p. 17)
Les surfaces destinées à être enduites ou parementées (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) ne peuvent pas rester brutes de fabrication et doivent être revêtues. (art. UC 11.2, p. 17)
Interdits : les assemblages de couleurs non définis dans le guide « couleurs de Garches » présenté en annexe du règlement. (art. UC 11.3, p. 17)
Interdites : les couvertures en tôle, en amiante, d’aspect ciment, en papier goudronné, en plastique, en fausses tuiles, en ardoises composites ou en bac acier. (art. UC 11.3, p. 17)
Interdits : les clôtures en éléments de plastique ; les enduits à effet rustique prononcé (gros grain) ; les matériaux réfléchissants ; le béton et les enduits ciment gris laissés bruts, y compris sur les clôtures. (art. UC 11.3, p. 17)
Interdites : les antennes de toutes sortes, y compris les paraboles, posées en saillie ou en applique sur les façades, balcons ou fenêtres. (art. UC 11.3, p. 18)
Les façades latérales et arrière, notamment les pignons apparents, sont traitées avec le même soin que la façade principale, en harmonie avec elle et avec les constructions des terrains voisins. Cela vaut aussi pour les murs de clôture et de soutènement en limite. (art. UC 11.4, p. 18)
Annexes, garages, clôtures et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale, par le choix des matériaux et la qualité de finition. (art. UC 11.5, p. 18)
Devantures de commerce : laissées à l’appréciation de l’enseigne si elles s’intègrent bien à la façade de l’immeuble. (art. UC 11.6, p. 18)
Construction neuve d’au moins 3 logements : chaque logement doit avoir au moins un espace extérieur privatif (jardin, balcon, terrasse, loggia…). (art. UC 11.7, p. 18)
Pompes à chaleur et appareils extérieurs de ventilation, de chauffage ou de climatisation : habillage obligatoire par un cache ou un coffrage anti-bruit. (art. UC 11.8, p. 18)
Clôtures : 2 m de haut au plus ; piliers de portail jusqu’à 2,20 m. Elles doivent être doublées d’une haie végétale. (art. UC 11.9, p. 18)
Le long des voies, les parties pleines des clôtures font au plus 0,80 m à partir du trottoir. En bordure des voies départementales, les clôtures pleines sont autorisées sauf servitude de visibilité. Si des murs-bahuts de caractère existent de part et d’autre, la nouvelle clôture peut être traitée de la même façon. (art. UC 11.10, p. 18)
Un mur de soutènement rendu nécessaire par la différence de niveau avec le trottoir ou le voisin ne compte pas dans la hauteur de la clôture. (art. UC 11.10, p. 18)
Les claires-voies ou grillages posés sur les murs-bahuts doivent être assez ajourés pour ne pas valoir paroi pleine. Les échalas accolés valent mur plein. Le bambou est interdit. Seules les constructions le long du boulevard Raymond Poincaré (écrit « Pointcarré ») et du boulevard du Général de Gaulle peuvent avoir une clôture en mur plein. (art. UC 11.11, p. 18)
Des passages pour la petite faune doivent être créés en pied des clôtures sur les limites séparatives. (art. UC 11.12, p. 18)
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif. (art. UC 11.13, p. 18)
Près des croisements, virages ou points dangereux, les propriétés riveraines peuvent être frappées de servitudes de visibilité (art. L. 114-1 du « code de la sécurité routière » selon le règlement). (art. UC 11.14, p. 18)
Bâti protégé : les travaux doivent respecter les articles 1.8 et 1.10 du règlement, avec une attention particulière à l’architecture, aux matériaux et au traitement des espaces libres. (art. UC 11.15, p. 18)
Des matériaux normalement interdits par l’article 11 et des mises en œuvre innovantes peuvent être admis dans une démarche de Haute Qualité Environnementale, s’ils s’insèrent bien dans l’environnement. (art. UC 15.3, p. 20)
Éléments bâtis remarquables : décors traduisant un style local à conserver, notamment la brique ou la meulière, la céramique ou la faïence, la ferronnerie d’art (garde-corps, marquise, grille, portail) et la toiture travaillée et décorée. (annexe 4.3.2, p. 51)
Le règlement liste 20 adresses de bâti remarquable « spectaculaire » et 3 ensembles bâtis remarquables (rue Frédéric Clément côté impair entre l’avenue d’Alsace et la Grande Rue ; Grande Rue côté Petit-Garches entre la rue Guynemer et la rue de la Rangée ; 161 et 163 Grande Rue et 13-15 et 17 avenue Maréchal Leclerc). Ils sont repérés au plan de zonage. (annexe 4.3.1 et 4.3.3, p. 51)
Le guide « Les couleurs de Garches » figure en annexe du règlement. (annexe 4.4, p. 52-61)

12StationnementIl faut 1 place par logement de 2 ou 3 pièces et 2 dès 4 pièces, seulement pour les logements ou surfaces créés.

À moins de 500 m de la gare : 1 place par logement. · art. UC 12.3, p. 19
Au moins 70 % des places exigées sont couvertes ou en sous-sol. · art. UC 12.6, p. 19
Une place mesure 5 m de long sur 2,30 m de large. · art. UC 12.1, p. 19

Voir le détail du règlement

Dimensions d’une place : 5 m de long et 2,30 m de large. (art. UC 12.1, p. 19)
Les rampes ne doivent pas modifier le niveau du trottoir ; leur pente ne doit pas dépasser 18 % et doit permettre un accès facile depuis la voie. (art. UC 12.2, p. 19)
Voitures, habitation : 1 place par logement de 2 et 3 pièces ; 2 places par logement de 4 pièces et plus ; 1 place par logement social. (art. UC 12.3, p. 19)
Dans le périmètre de 500 m autour de la gare : 1 place par logement ; 0,5 place par logement social. (art. UC 12.3, p. 19)
Vélos : habitation 0,75 m² par logement à partir du 2 pièces ; bureaux 1,50 m² par 100 m² de surface de plancher. (art. UC 12.3, p. 19)
Deux-roues motorisés : un emplacement facilement accessible doit être prévu. (art. UC 12.3, p. 19)
Autres constructions (y compris services publics et hébergement médico-social) : besoins appréciés selon leur nature, la desserte en transports collectifs et le partage possible des places alentour. (art. UC 12.4, p. 19)
Les obligations de stationnement s’appliquent uniquement aux surfaces nouvellement créées et aux logements créés, par changement de destination ou non, à l’occasion du projet. (art. UC 12.5, p. 19)
Au moins 70 % des places exigées doivent être couvertes ou en sous-sol. (art. UC 12.6, p. 19)
Les surfaces de dégagement et de manœuvre des véhicules (voitures, camions, deux-roues) doivent être prévues sur la propriété et dans les constructions. (art. UC 12.7, p. 19)
Création de plus de 30 logements (autres que sociaux) ou de plus de 2 000 m² d’activités : une borne de recharge pour véhicules électriques et une place réservée à cet usage. (art. UC 12.8, p. 19)
À moins de 500 m d’une gare, il ne peut pas être exigé plus d’une place par logement (0,5 place par logement social). (disp. gén. 1.9, p. 6)
Les places exigées peuvent être réalisées sur le terrain ou dans son environnement immédiat. À défaut, le demandeur peut justifier d’une concession à long terme dans un parc public situé à 300 m au plus, ou de l’achat ou de la concession de places dans un parc privé répondant aux mêmes conditions. Une place déjà comptée ainsi ne peut plus servir pour une autre autorisation. (disp. gén. 1.9, p. 6)

13Espaces libres et plantationsAu moins 40 % du terrain reste en espaces verts, dont la moitié au moins en pleine terre.

Bandes de roulement et places de stationnement ne comptent pas en . · art. UC 13.1, p. 19
Un arbre de haute tige par tranche de 150 m² d’. · art. UC 13.2, p. 19
Autour d’un arbre de qualité, zone inconstructible : rayon de la ramure plus 30 %. · art. UC 13.2, p. 19-20

Voir les règles sur les arbres et la Charte de l’Arbre de Garches

Voir le détail du règlement

Au moins 40 % de la surface du terrain doit être traité en espaces verts, et au moins la moitié de ces espaces verts doit être de pleine terre. (art. UC 13.1, p. 19)
Les bandes de roulement et les aires de stationnement ne comptent pas comme pleine terre, même engazonnées. (art. UC 13.1, p. 19)
Prévoir un arbre de haute tige par tranche de 150 m² d’espaces verts. (art. UC 13.2, p. 19)
Conserver au maximum les plantations existantes : autour des arbres remarquables ou de qualité, un périmètre « non aedificandi » (inconstructible) dont le rayon dépasse de 30 % celui de la ramure. (art. UC 13.2, p. 19-20)
Ces règles ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif ni à l’hébergement médico-social. (art. UC 13.3, p. 20)
Patrimoine naturel protégé : les travaux doivent respecter l’article 1.10 du règlement ; les arbres doivent être préservés pendant toute la durée du chantier, suivant la Charte de l’Arbre. (art. UC 13.4, p. 20)
Espace vert : espace libre de construction, planté ou engazonné, à usage de jardin, paysager ou de loisir ; il peut comporter des cheminements perméables. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Espace de pleine terre : sol non artificialisé, de la surface jusqu’au tréfonds (hors passage des réseaux), qui laisse l’eau de pluie s’infiltrer librement. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Espace végétalisé : espace vert non couvert, possible au-dessus d’un ouvrage enterré ou en terrasse surélevée, avec plus de 20 cm de terre ; c’est une surface perméable. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Arbre de haute tige : arbre d’au moins 7 m à l’âge adulte. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Arbres protégés (désignés au document graphique, liste en annexe) : abattage interdit sauf risque avéré pour la sécurité ou mauvais état sanitaire sans solution ; tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre à développement équivalent. (disp. gén. 1.8, p. 5)
Espaces paysagers protégés (document graphique) : leur surface est conservée en général en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des essences adaptées au site et au climat. (disp. gén. 1.8, p. 5-6)

14Sans objetRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

15Performances énergétiques et environnementalesL’isolation extérieure de 20 cm au plus échappe aux retraits ; sur un bâtiment visible de la rue, panneaux solaires intégrés au toit, même couleur.

Isolation extérieure et capteurs de 20 cm au plus : exclus des . · art. UC 15.2, p. 20
Bâtiment visible de la rue : panneaux intégrés au toit et de même couleur. · art. UC 15.4, p. 20
Eaux de pluie retenues ou infiltrées sur le terrain avant tout rejet. · art. UC 15.7, p. 21

Voir la liste du patrimoine protégé de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Dans un éco-îlot défini par les orientations d’aménagement et de programmation, les performances énergétiques et environnementales sont renforcées par des techniques ou énergies renouvelables. (art. UC 15.1, p. 20)
Les dispositifs d’énergie renouvelable ou d’amélioration énergétique (capteurs solaires, isolation par l’extérieur…) d’au plus 20 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade sont exclus des règles de retrait et de distance des articles 6, 7 et 8. (art. UC 15.2, p. 20)
Matériaux normalement interdits à l’article 11 et mises en œuvre innovantes : admis dans une démarche de Haute Qualité Environnementale, sous réserve d’une bonne insertion. (art. UC 15.3, p. 20)
Panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires autorisés, s’ils sont intégrés à la toiture et de la même couleur qu’elle, sur : le patrimoine bâti spectaculaire remarquable, les ensembles bâtis remarquables, les constructions comportant au moins 2 éléments d’architecture remarquable, et les constructions visibles depuis la rue. (art. UC 15.4, p. 20)
Il est fortement recommandé d’utiliser des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, chaudière bois…) pour les constructions neuves, sous réserve de la protection des sites et paysages. (art. UC 15.5, p. 20)
Les biomatériaux sont vivement encouragés pour les aménagements extérieurs, les constructions neuves et les travaux sur l’existant. Les constructions doivent viser la sobriété énergétique ; bâtiments passifs ou à énergie positive encouragés (implantation optimisant les apports solaires). (art. UC 15.6, p. 20)
Gestion des eaux pluviales à la parcelle : des dispositifs de rétention, d’infiltration, d’évaporation ou de réutilisation (réservoirs, mares, noues végétalisées) doivent être utilisés avant tout rejet aux réseaux, sauf impossibilité dûment justifiée. (art. UC 15.7, p. 21)
Isolement acoustique : dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées (arrêté préfectoral n° 2000-208 du 26 juillet 2000 ; cartes de bruit, arrêté n° 2018-2-405 du 28 décembre 2018), les façades doivent être isolées selon le type de voie, la distance et la hauteur de la construction. (disp. gén. 1.6, p. 5)

16Infrastructures et réseaux de communications électroniquesLes constructions de plus de 10 logements ou 1 000 m² d’activités doivent être raccordées à la fibre, si elle existe.

Plus de 10 logements ou 1 000 m² d’activités : raccordement à la fibre. · art. UC 16.1, p. 21
Réseau de chaleur communal créé : raccordement des bâtiments neufs de son périmètre. · art. UC 16.2, p. 21

Voir le détail du règlement

Les constructions créant plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surfaces d’activités doivent être raccordées aux réseaux de communications électroniques, notamment la fibre optique si elle existe. (art. UC 16.1, p. 21)
Si la commune dispose un jour d’un réseau de distribution de chaleur ou de froid, le raccordement sera imposé aux bâtiments neufs situés dans son périmètre. (art. UC 16.2, p. 21)

Les secteurs de la zone UC

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur PAPAG secteur de l’hôpital

Secteur de l’hôpital (périmètre au document graphique ; le quartier de l’Hôpital est cartographié en annexe, p. 50)

Seules l’adaptation et la réfection de l’existant, et des extensions de 10 m² de surface de plancher au plus, pendant 5 ans à compter de l’approbation de la modification n° 3, en attente d’un projet d’aménagement global (art. UC 2.4, p. 14).

Secteur PAPAG parc de la clinique du Château

Parc de la clinique du Château (périmètre au document graphique ; la Clinique du Château, 2 Grande Rue, figure au bâti remarquable « spectaculaire », p. 51)

Mêmes restrictions que ci-dessus : adaptation, réfection, extensions de 10 m² de surface de plancher au plus pendant 5 ans (art. UC 2.4, p. 14).

Secteur Hôpital et Cité du Personnel « Raymond Poincaré »

L’hôpital (sauf les zones Colbert et Deprez) et la Cité du Personnel « Raymond Poincaré »

Hauteur de 16,50 m au lieu du plafond de 15 m (art. UC 10.1, p. 17).

Lexique : les mots du PLU (21)

Acrotère: Le petit muret qui borde un toit plat. Sur un toit plat, la hauteur se mesure souvent jusqu’en haut de l’acrotère.
Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Chien-assis: Une lucarne dont le petit toit penche à l’inverse du toit principal.
Claire-voie: Une clôture ajourée, comme une grille ou des barreaux, qui laisse passer la vue et la lumière.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Faîtage: La ligne la plus haute du toit, là où les pans se rejoignent. C’est le point le plus haut de la maison.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pignon: Le mur d’extrémité d’une maison, souvent en forme de triangle sous le toit.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Recul: La distance minimale à laisser entre la construction et la rue.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Surface de plancher: La somme des surfaces de chaque niveau, mesurées à l’intérieur des murs, là où la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m.
Terrain naturel: Le niveau du sol avant les travaux, sans remblai ni déblai. C’est de là que partent la plupart des mesures de hauteur.

Les autres zones de Garches

Zone UE Zone UA

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 14-21 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.