Guide urbanisme · Garches

Zone UE du PLU de Garches, expliquée simplement

Règlement officiel (modification n° 3, 23 septembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UE en bref

La zone UE est un quartier de maisons peu dense, dans un cadre verdoyant.

Vous pouvez agrandir ou surélever votre maison, dans la limite de 7 m à l’ et 10 m au .

Les constructions couvrent au plus 25 % du terrain, ou 35 % pour agrandir un bâti sur un terrain antérieur au 30 juin 2020.

La contrainte principale est le jardin : pour une extension, 55 % du terrain doit rester en .

Les fenêtres fixent les distances aux voisins : 8 m pour une , 3 m pour une baie secondaire.

Hauteur

7 m à l’égout, 10 m au faîtage

25 %, 35 % pour une extension

sur rue

5 m minimum

Distance au voisin

8 m avec une fenêtre de pièce principale

55 % du terrain

Stationnement

1 place par logement de 2-3 pièces, 2 places à partir de 4 pièces ; seulement pour les surfaces ou logements créés

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UE

1L’ est limitée à 25 % du terrain.art. UE 9.1, p. 25
2Pour agrandir un bâti existant sur un terrain antérieur au 30 juin 2020, elle peut atteindre 35 % au total.art. UE 9.1, p. 25 ; p. 1
3Dans ce cas, au moins 55 % du terrain doit rester en ; allées carrossables et places de stationnement n’y comptent pas.art. UE 13.1, p. 27
4 d’au moins 5 m depuis la rue ; une maison déjà plus proche peut être agrandie sur la même implantation.art. UE 6.1 et 6.4, p. 23
5Distances aux limites : 8 m face à une , 3 m face à une baie secondaire ; un mur sans baie peut toucher une dans la bande de 20 m, jamais la limite de fond.art. UE 7.1.1 et 7.2, p. 24
6Le stationnement n’est exigé que pour les logements ou surfaces créés.art. UE 12.4, p. 27

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupation et utilisation du sol interditesSont interdits l’industrie, les dépôts gênants, le camping et les mouvements de terre sans projet de construction ; une maison n’est pas visée.

Activités industrielles, camping et caravanage interdits. · art. UE 1.1 et 1.3, p. 22
Dépôts ou aménagements créant nuisance ou risque interdits, même provisoires. · art. UE 1.2, p. 22
Mouvements de terre interdits s’ils ne sont pas liés à une construction. · art. UE 1.5, p. 22

Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

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Interdit : les constructions à usage d’activités industrielles. (art. UE 1.1, p. 22)
Interdit : toute construction, tout dépôt ou aménagement, même provisoire, qui crée une nuisance (esthétique, bruit, odeurs), un risque pour la sécurité ou une atteinte à la salubrité (dépôts de ferraille, de matériels, d’épaves, de combustibles, de matériaux…). (art. UE 1.2, p. 22)
Interdit : le camping et le caravanage. (art. UE 1.3, p. 22)
Interdit : les installations classées soumises à autorisation, sauf celles nécessaires à l’exploitation d’un équipement existant. (art. UE 1.4, p. 22)
Interdit : les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas liés à un projet de construction. (art. UE 1.5, p. 22)
Les articles 1 et 2 ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation ni adaptation mineure. (disp. gén. 1.4, p. 4)
Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans un emplacement réservé (voirie, ouvrages publics, espaces verts), sauf constructions à titre précaire (art. L. 433-1 du code de l’urbanisme). Les emplacements réservés figurent sur les plans. (disp. gén. 1.3, p. 4 ; 3e partie, p. 40-43)
Affouillement : creusement volontaire du sol naturel ; exhaussement : élévation volontaire du sol. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

2Occupation et utilisation du sol admises sous conditionsUne maison protégée peut faire l’objet de travaux s’ils respectent ses éléments remarquables ; dès 800 m² d’habitation, 30 % de logements sociaux.

Patrimoine protégé : conserver les éléments remarquables de façade, toiture et clôture. · disp. gén. 1.8, p. 5
Programme dès 800 m² de d’habitation : 30 % de logements sociaux. · art. UE 2.1, p. 22
Les règles s’appliquent même sans permis ni déclaration préalable. · disp. gén. 1.1, p. 3

Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Garches Voir la liste du patrimoine protégé de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

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Tout programme de construction, d’aménagement ou de changement de destination à partir de 800 m² de surface de plancher d’habitation doit comporter au moins 30 % de logements sociaux, soit au moins 30 % du nombre total de logements à l’issue du projet. (art. UE 2.1, p. 22)
Les travaux sur le patrimoine bâti et naturel à protéger sont autorisés s’ils respectent les dispositions des articles 1.8 et 1.10 du règlement. Une attention particulière est portée à l’architecture du projet, aux matériaux et au traitement des espaces libres. (art. UE 2.2, p. 22)
Les constructions à usage d’entrepôt sont admises dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. (art. UE 2.3, p. 22)
Le règlement s’impose aux particuliers. Ses règles s’appliquent à tous travaux, même quand aucun permis ni déclaration préalable n’est exigé. (disp. gén. 1.1, p. 3)
Lotissement ou permis valant division : les règles du PLU s’appliquent à chaque lot et au reliquat (dérogation à l’art. R. 151-21). Les règles propres d’un lotissement (règlement, cahier des charges) deviennent caduques 10 ans après l’autorisation de lotir. (disp. gén. 1.1, p. 3)
Restent applicables les articles R. 111-2 (salubrité, sécurité), R. 111-4 (vestiges archéologiques), R. 111-26 (environnement) et R. 111-27 (caractère des lieux, paysages, perspectives monumentales) du code de l’urbanisme, ainsi que les servitudes d’utilité publique (liste en document annexe). (disp. gén. 1.2, p. 3)
Toutes les zones U sont soumises au droit de préemption urbain renforcé. (disp. gén. 1.2 b, p. 3)
Reconstruction après sinistre : un bâtiment légalement édifié peut être reconstruit sur le même terrain avec la même destination, une emprise au sol et une surface de plancher au plus égales à celles d’origine. Un permis de construire doit être déposé en mairie. (disp. gén. 1.5, p. 4-5)
Un bâtiment régulièrement édifié et détruit depuis moins de 10 ans peut être reconstruit à l’identique, même si une règle du PLU s’y oppose (art. L. 111-15). (disp. gén. 1.5, p. 4)
Toute découverte fortuite à caractère archéologique doit être déclarée en mairie et au service régional de l’archéologie. Les abords de l’église sont particulièrement concernés. (disp. gén. 1.7, p. 5)
Patrimoine bâti remarquable (désigné au document graphique, liste en annexe) : tous travaux doivent conserver les éléments architecturaux remarquables en façade, en toiture et sur clôture, et contribuer à les mettre en valeur ou à les restaurer. Leur suppression doit être justifiée par des contraintes techniques, de sécurité ou géotechniques et oblige à les reconstituer ou les restaurer dans le projet. (disp. gén. 1.8, p. 5)
Les prescriptions architecturales, environnementales et paysagères jointes en annexe relèvent de la préconisation. (disp. gén. 1.10, p. 6)

3Voie et accèsUn terrain non bâti doit donner sur une voie d’au moins 3 m de large ; un terrain déjà bâti n’est pas concerné.

Voie d’au moins 3 m pour construire sur un terrain non bâti. · art. UE 3.1, p. 22
Terrain déjà bâti : cette largeur n’est pas exigée. · art. UE 3.1, p. 22
Une voie en impasse doit permettre aux véhicules de faire demi-tour. · art. UE 3.4, p. 22

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Pour être constructible, un terrain non bâti doit être accessible par une voie publique ou privée d’au moins 3 m de large. Cette largeur ne s’impose pas aux terrains déjà bâtis. (art. UE 3.1, p. 22)
La voie doit permettre de satisfaire aux exigences de sécurité et de défense contre l’incendie. (art. UE 3.2, p. 22)
Une opération d’aménagement créant plus de 2 lots doit avoir une voie de desserte commune répondant à ces caractéristiques. (art. UE 3.3, p. 22)
Une voie en impasse doit permettre aux véhicules de faire demi-tour. (art. UE 3.4, p. 22)
Accès : point de passage aménagé en limite de terrain depuis une voie, publique ou privée, qui doit permettre aux véhicules d’entrer et de sortir en sécurité. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Voie : espace ouvert à la circulation automobile, public ou privé, desservant plus d’une propriété. Une servitude de passage qui ne remplit pas ces conditions est un accès, pas une voie. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Les articles 3 à 13 ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (nature du sol, configuration des parcelles, caractère des constructions voisines). (disp. gén. 1.4, p. 4)

4Desserte par les réseauxLes eaux usées vont au réseau public, les eaux de pluie sont gérées sur votre terrain et les branchements sont enterrés.

Eaux de pluie gérées sur le terrain, au minimum jusqu’à la pluie décennale. · art. UE 4.1, p. 23
Rejet au réseau public seulement en cas d’impossibilité justifiée. · art. UE 4.1, p. 23
Tous les fils et branchements (électricité, câbles…) sont enterrés. · art. UE 4.3, p. 23

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Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, selon le règlement du service d’assainissement. (art. UE 4.1, p. 23)
Eaux pluviales : quels que soient le terrain, le porteur de projet et l’imperméabilisation de départ, les eaux de ruissellement de toute nouvelle construction, de tout nouvel aménagement ou de toute extension doivent être gérées sur l’emprise du projet, au minimum jusqu’à la pluie de retour 10 ans, sans raccordement direct ou indirect au réseau public, sauf impossibilité dûment justifiée (règlements POLD ou Département selon le point de rejet). (art. UE 4.1, p. 23)
La gestion à la source des eaux pluviales doit être étudiée dès la conception du projet. Pour les pluies exceptionnelles (au-delà de la décennale), il faut anticiper les écoulements et leurs conséquences sur les biens et les personnes. (art. UE 4.1, p. 23)
Rappel : le service assainissement n’est pas tenu de collecter les eaux pluviales ; leur rejet au réseau public est soumis à dérogation. (art. UE 4.1, p. 23)
Réseaux secs : tous les fils et branchements (électricité, courants faibles, câbles et réseaux divers) doivent être enterrés. (art. UE 4.3, p. 23)
Déchets : prévoir un ou plusieurs locaux ou emplacements extérieurs pour les conteneurs, facilement accessibles aux habitants, et une aire de stockage près de la voie publique pour les bacs, sacs et encombrants. (art. UE 4.4, p. 23)
L’article UE 4 ne contient pas de paragraphe sur l’eau potable (la numérotation passe de 4.1 à 4.3). (art. UE 4, p. 23)
Restent applicables le règlement départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine et le règlement du service assainissement Paris Ouest La Défense. (disp. gén. 1.2 b, p. 3)

5Caractéristiques des terrainsRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privéesVotre maison doit être en retrait d’au moins 5 m de la rue ; les clôtures et les annexes ne sont pas concernées.

d’au moins 5 m depuis l’, sauf clôtures et . · art. UE 6.1, p. 23
Maison existante plus proche : l’extension peut garder la même implantation. · art. UE 6.4, p. 23
Balcons, auvents, débords de toit et perrons admis dans le . · art. UE 6.3, p. 23

Voir les règles sur les arbres et la Charte de l’Arbre de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

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Les constructions, sauf les clôtures et les annexes, doivent être en retrait d’au moins 5 m de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées. (art. UE 6.1, p. 23)
Un retrait inférieur est autorisé pour se raccorder à une construction voisine, pour préserver des plantations existantes, ou pour valoriser un élément ancien ou caractéristique du paysage. (art. UE 6.1, p. 23)
Les constructions enterrées sont autorisées dans la marge de retrait. (art. UE 6.2, p. 23)
Les saillies non closes sont admises dans la marge de retrait : balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, murs de soutènement, jardinières… (aucune profondeur maximale n’est fixée en UE). (art. UE 6.3, p. 23)
Extension et surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et implantée autrement que la règle : l’extension peut suivre la même implantation que l’existant, sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche. (art. UE 6.4, p. 23)
Les dispositifs d’énergie renouvelable ou d’amélioration énergétique (capteurs solaires, isolation par l’extérieur…) de 20 cm d’épaisseur au plus par rapport au nu de la façade sont exclus des règles de retrait de l’article 6. (art. UE 15.2, p. 28)
Alignement : limite entre la parcelle privée et une voie ouverte à la circulation ou une emprise publique (hors sente, espace vert ou équipement public). Il peut s’agir de l’alignement existant ou projeté. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Les servitudes d’alignement qui imposent un recul sont décrites aux plans de zonage et d’alignement et dans un document annexe. (disp. gén. 1.2 a, p. 3)
Annexe : construction de faibles dimensions, accessoire à la construction principale (remise, garage non professionnel, remise à bois, local vélos, cellier…). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

7Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives de terrainBaie principale : 8 m minimum de la limite ; baie secondaire : 3 m ; mur sans baie possible en limite latérale dans la bande de 20 m.

Mur en limite de fond interdit, sauf abri de jardin. · art. UE 7.2, p. 24
à 1,90 m au moins du plancher : comptée comme baie secondaire. · annexe 4.1 (définitions), p. 44
Maison existante mal placée : extension et surélévation sur la même implantation. · art. UE 7.1.3, p. 24

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Les constructions, sauf les annexes, doivent respecter les retraits ci-dessous. (art. UE 7, p. 23)
Limites joignant la rue, dans une bande de 20 m comptée depuis la marge de retrait de l’article 6 : façade sans baie autorisée en limite, ou en retrait d’au moins 3 m. (art. UE 7.1.1 a, p. 24)
Dans cette bande de 20 m : façade avec baie principale à 8 m au moins de la limite ; façade avec baie secondaire à 3 m au moins. (art. UE 7.1.1 b-c, p. 24)
Au-delà de la bande de 20 m : les constructions doivent s’écarter de toutes les limites, sauf si elles s’adossent (héberges) à une construction en bon état existant sur le terrain voisin. Façade avec baie principale à 8 m au moins ; baie secondaire à 3 m au moins. (art. UE 7.1.2, p. 24)
L’extension et la surélévation d’une construction existante qui ne respecte pas ces retraits peuvent suivre la même implantation que l’existant, sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement proche. (art. UE 7.1.3, p. 24)
Limites de fond (ne joignant pas la rue) : façades en limite interdites, sauf pour les abris de jardin. Façade avec baie principale à 8 m au moins ; baie secondaire à 3 m au moins. (art. UE 7.2, p. 24)
Abri de jardin : construction légère facilement démontable, de 2,5 m de haut au plus et 20 m² d’emprise au sol au plus. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Exclus des règles de retrait : balcons et autres saillies non closes ; stores mobiles, volets, conduits de fumée, barbecues ; jours de lucarnes aveugles ; corniches, débords de couverture ; murs de soutènement, jardinières, escaliers extérieurs ; toitures ; dispositifs de performance énergétique. (art. UE 7.3, p. 24)
Terrain à l’angle de deux rues : la bande de 20 m se compte à partir de l’une ou l’autre des voies. (art. UE 7.4, p. 24)
Capteurs solaires, isolation par l’extérieur et autres dispositifs énergétiques de 20 cm au plus d’épaisseur par rapport au nu de la façade : exclus des règles de retrait de l’article 7. (art. UE 15.2, p. 28)
Calcul du retrait : la distance se mesure perpendiculairement et horizontalement depuis le nu extérieur de l’élément de façade. Lucarnes, chiens-assis et fenêtres de toit font partie de la couverture et sont exclus des règles de retrait des façades. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Limite séparative : limite de propriété qui joint l’alignement de la voie. Limite de fond : limite qui ne joint pas l’alignement. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Jour de souffrance : ouverture à verre dormant (fixe et translucide), qui ne laisse pas passer l’air et empêche de regarder chez autrui. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Façades : faces verticales d’une construction ; les façades latérales sont souvent appelées pignons. La couverture ne fait pas partie de la façade. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Baie : ouverture d’une façade qui permet de voir à l’extérieur (fenêtres, portes vitrées). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie principale : baie d’un séjour, d’une salle à manger, d’une chambre ou d’un bureau (et des locaux autres que l’habitation, sauf réserves et entrepôts). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie secondaire : baie d’une cuisine fermée, d’une salle de bains, des toilettes, d’un dégagement, d’un hall, d’un dressing, d’une buanderie, d’une cave, d’un garage… Une baie dont le bas du clair de vue est à 1,90 m au moins au-dessus du plancher compte aussi comme baie secondaire, même dans une pièce principale. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Annexe : construction de faibles dimensions, accessoire à la construction principale (remise, garage non professionnel, remise à bois, local vélos, cellier…). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux bâtiments séparés sur le terrain sont à 8 m l’un de l’autre si une façade a une baie principale, sinon à 3 m.

8 m entre façades si l’une a une . · art. UE 8.1, p. 24-25
3 m dans les autres cas. · art. UE 8.1, p. 24-25
Les ne sont pas concernées. · art. UE 8.1, p. 24-25

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Entre plusieurs constructions séparées, autres que des annexes : 8 m au moins entre façades si l’une comporte au moins une baie principale ; 3 m dans les autres cas. (art. UE 8.1, p. 24-25)
Dispositifs énergétiques (capteurs solaires, isolation par l’extérieur…) de 20 cm au plus d’épaisseur : exclus des règles de distance de l’article 8. (art. UE 15.2, p. 28)
Baie : ouverture d’une façade qui permet de voir à l’extérieur (fenêtres, portes vitrées). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie principale : baie d’un séjour, d’une salle à manger, d’une chambre ou d’un bureau (et des locaux autres que l’habitation, sauf réserves et entrepôts). (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Baie secondaire : baie d’une cuisine fermée, d’une salle de bains, des toilettes, d’un dégagement, d’un hall, d’un dressing, d’une buanderie, d’une cave, d’un garage… Une baie dont le bas du clair de vue est à 1,90 m au moins au-dessus du plancher compte aussi comme baie secondaire, même dans une pièce principale. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

9Emprise au solL’emprise au sol est limitée à 25 % du terrain, 35 % pour agrandir un bâti existant sur un terrain antérieur au 30 juin 2020.

25 % du terrain au maximum en règle générale. · art. UE 9.1, p. 25
35 % pour l’extension d’un bâti sur terrain existant avant le 30 juin 2020. · art. UE 9.1, p. 25 ; p. 1
Piscines et terrasses de plus de 60 cm de haut comptent dans l’. · annexe 4.1 (définitions), p. 44

Voir le détail du règlement

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain. (art. UE 9.1, p. 25)
Pour l’extension d’un bâti existant sur un terrain existant avant l’approbation de la modification n° 1 du PLU, l’emprise totale des constructions est portée à 35 % du terrain. La modification n° 1 date du 30 juin 2020. (art. UE 9.1, p. 25 ; p. 1)
Ces règles ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif ni à l’hébergement médico-social. (art. UE 9.1, p. 25)
Une construction à usage d’entrepôt est limitée à 100 m² d’emprise au sol. (art. UE 2.3, p. 22)
Emprise au sol : projection verticale au sol du volume de la construction. Ne comptent pas : les modénatures, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, jusqu’à 1 m de saillie. Comptent : les piscines et les terrasses de plus de 60 cm de haut. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Terrain (unité foncière) : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)

10Hauteur maximumToit en pente : 7 m à l’égout et 10 m au faîtage ; toit-terrasse : 7 m à l’acrotère, plus un attique jusqu’à 10 m.

en d’au moins 1 m de la façade du dessous. · art. UE 10.1 b, p. 25
: 3,5 m au , 3 m à l’ ou à l’. · art. UE 10.2, p. 25
Hauteurs mesurées depuis le avant travaux. · annexe 4.1 (définitions), p. 45

Voir le détail du règlement

Toiture en pente : 7 m à l’égout et 10 m au faîtage. (art. UE 10.1 a, p. 25)
Toiture-terrasse : 7 m à l’acrotère. Un niveau supplémentaire en attique peut être autorisé s’il est en retrait d’au moins 1 m du nu extérieur de la façade du niveau inférieur et ne dépasse pas 10 m au faîtage ou à l’acrotère. (art. UE 10.1 b, p. 25)
Annexes : 3,5 m au faîtage ; 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. (art. UE 10.2, p. 25)
Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminée, conduits, capteurs solaires, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur. Les cabines d’ascenseur et locaux divers (sauf cheminées, conduits de ventilation…) doivent tenir sous le plafond de la zone. (art. UE 10.3, p. 25)
Le règlement UE ne fixe pas de nombre de niveaux et ne prévoit pas de règle particulière de hauteur pour l’extension d’un bâtiment déjà plus haut que les plafonds. (art. UE 10, p. 25)
La hauteur se mesure verticalement en tout point depuis le terrain naturel avant travaux, c’est-à-dire le sol existant avant tout affouillement, exhaussement ou terrassement prévu. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Égout du toit : limite basse d’un pan de toiture, où l’eau rejoint la gouttière ou le chéneau. Faîtage : ligne haute de jonction de deux pans, ou point le plus haut d’un toit à un pan. Acrotère : rebord en haut de façade qui masque un toit plat ou une terrasse. (annexe 4.1 (définitions), p. 44-45)
Attique : dernier étage en retrait par rapport à la façade inférieure. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)

11Aspect extérieur – clôturesToit à la Mansard et couvertures en tôle ou bac acier interdits ; couleurs selon le guide de Garches ; clôtures de 2 m maximum.

Clôtures de 2 m maximum, doublées d’une haie ; piliers jusqu’à 2,20 m. · art. UE 11.9, p. 26
Sur rue, partie pleine limitée à 0,80 m au-dessus du trottoir. · art. UE 11.10, p. 26
Pompe à chaleur ou climatisation extérieure : cache ou coffrage anti-bruit obligatoire. · art. UE 11.8, p. 26

Voir les 8 palettes du guide « Les couleurs de Garches »Voir la liste du patrimoine protégé de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Le projet peut être refusé ou soumis à prescriptions s’il porte atteinte au caractère des lieux, aux sites, aux paysages ou aux perspectives monumentales (art. R. 111-27 du code de l’urbanisme). (art. UE 11.1, p. 25)
Les surfaces destinées à être enduites ou parementées (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) ne peuvent rester apparentes et doivent être revêtues. (art. UE 11.2, p. 25)
Interdits : les assemblages de couleurs non définis dans le guide « couleurs de Garches » annexé au règlement. (art. UE 11.3, p. 25)
Interdites : les couvertures en tôle, en amiante, d’aspect ciment, en papier goudronné, en plastique, en fausses tuiles, en ardoises composites ou en bac acier. (art. UE 11.3, p. 25)
Interdits : les clôtures en éléments de plastique ; les enduits à effet rustique prononcé (gros grain) ; les matériaux réfléchissants ; le béton et les enduits ciment gris laissés bruts, y compris sur les clôtures. (art. UE 11.3, p. 25)
Interdites : les antennes de toutes sortes, y compris les paraboles, posées en saillie ou en applique sur les façades, balcons ou fenêtres. (art. UE 11.3, p. 26)
Interdit : le toit à la Mansard. (art. UE 11.3, p. 26)
Les façades latérales et arrière, notamment les pignons apparents, sont traitées avec le même soin que la façade principale, en harmonie avec elle et avec les bâtiments des terrains voisins. Cela vaut aussi pour les murs de clôture et de soutènement en limite. (art. UE 11.4, p. 26)
Annexes, garages, clôtures et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale, par le choix des matériaux et la qualité de finition. (art. UE 11.5, p. 26)
Devantures de commerce : laissées à l’appréciation de l’enseigne si elles s’intègrent bien à la façade. (art. UE 11.6, p. 26)
Construction neuve d’au moins 3 logements : chaque logement doit avoir au moins un espace extérieur privatif (jardin, balcon, terrasse, loggia…). (art. UE 11.7, p. 26)
Pompes à chaleur et appareils extérieurs de ventilation, de chauffage ou de climatisation : habillage obligatoire par un cache ou un coffrage anti-bruit. (art. UE 11.8, p. 26)
Clôtures : 2 m de haut au plus ; piliers de portail jusqu’à 2,20 m. Elles doivent être doublées d’une haie végétale. (art. UE 11.9, p. 26)
Le long des voies, les clôtures ne peuvent pas avoir de partie pleine au-dessus de 0,80 m à partir du trottoir. En bordure des voies départementales, les clôtures pleines sont autorisées sauf servitude de visibilité. Si des murs-bahuts de caractère existent de part et d’autre, la nouvelle clôture peut être traitée de la même façon. (art. UE 11.10, p. 26)
Un mur de soutènement rendu nécessaire par la différence de niveau avec le trottoir ou le voisin ne compte pas dans la hauteur de la clôture. (art. UE 11.10, p. 26)
Les treillages ou grillages posés sur les murs-bahuts doivent être assez ajourés pour ne pas valoir paroi pleine. Les échalas accolés valent mur plein. Le bambou est interdit. Seules les constructions le long du boulevard Raymond Poincaré (écrit « Pointcarré ») et du boulevard du Général de Gaulle peuvent avoir une clôture en mur plein. (art. UE 11.11, p. 26)
Des passages pour la petite faune doivent être créés en pied des clôtures sur les limites séparatives. (art. UE 11.12, p. 26)
Les règles de clôture ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif. (art. UE 11.13, p. 26)
Près des croisements, virages ou points dangereux, les propriétés riveraines peuvent être frappées de servitudes de visibilité (art. L. 114-1 du « code de la sécurité routière » selon le règlement). (art. UE 11.14, p. 26)
Bâti protégé : les travaux doivent respecter les articles 1.8 et 1.10 du règlement, avec une attention particulière à l’architecture, aux matériaux et au traitement des espaces libres. (art. UE 11.15, p. 26)
Des matériaux normalement interdits par l’article 11 et des mises en œuvre innovantes peuvent être admis dans une démarche de Haute Qualité Environnementale, s’ils s’insèrent bien dans l’environnement. (art. UE 15.3, p. 28)
Éléments bâtis remarquables : décors traduisant un style local à conserver, notamment la brique ou la meulière, la céramique ou la faïence, la ferronnerie d’art (garde-corps, marquise, grille, portail) et la toiture travaillée et décorée. (annexe 4.3.2, p. 51)
Le règlement liste 20 adresses de bâti remarquable « spectaculaire » et 3 ensembles bâtis remarquables (rue Frédéric Clément côté impair entre l’avenue d’Alsace et la Grande Rue ; Grande Rue côté Petit-Garches entre la rue Guynemer et la rue de la Rangée ; 161 et 163 Grande Rue et 13-15 et 17 avenue Maréchal Leclerc). Ils sont repérés au plan de zonage. (annexe 4.3.1 et 4.3.3, p. 51)
Le guide « Les couleurs de Garches » figure en annexe du règlement. (annexe 4.4, p. 52-61)

12StationnementIl faut 1 place par logement de 2 ou 3 pièces et 2 places dès 4 pièces, seulement pour les logements ou surfaces créés.

Une place mesure 5 m de long sur 2,30 m de large. · art. UE 12.1, p. 27
Rampe d’accès : pente de 18 % au maximum. · art. UE 12.3, p. 27
À moins de 500 m d’une gare : au plus 1 place exigée par logement. · disp. gén. 1.9, p. 6

Voir le détail du règlement

Dimensions d’une place : 5 m de long et 2,30 m de large. (art. UE 12.1, p. 27)
Habitation : 1 place par logement de 2 et 3 pièces ; 2 places par logement de 4 pièces et plus ; 1 place par logement social. (art. UE 12.2, p. 27)
La Ville pourra adapter ces obligations pour une construction située à moins de 500 m de la gare. (art. UE 12.2, p. 27)
Commerces, locaux artisanaux, entrepôts et ateliers : sans objet. Bureaux non liés à l’habitation principale : 1 place par 60 m² de surface de plancher à moins de 500 m de la gare, 1 place par 50 m² au-delà. (art. UE 12.2, p. 27)
Autres locaux (y compris services publics et hébergement médico-social) : besoins appréciés selon la nature, la situation et l’usage partagé éventuel des places. (art. UE 12.2, p. 27)
Les rampes ne doivent pas modifier le niveau du trottoir ; leur pente ne doit pas dépasser 18 % et doit permettre un accès facile depuis la voie. (art. UE 12.3, p. 27)
Les obligations de stationnement s’appliquent uniquement aux surfaces nouvellement créées et aux logements créés, par changement de destination ou non, à l’occasion du projet. (art. UE 12.4, p. 27)
Les surfaces de dégagement et de manœuvre des véhicules (voitures, camions, deux-roues) doivent être prévues sur la propriété et dans les constructions. (art. UE 12.5, p. 27)
Le règlement UE ne fixe pas de nombre de places pour un logement d’une pièce, ni de règle pour les vélos. (art. UE 12.2, p. 27)
À moins de 500 m d’une gare, il ne peut pas être exigé plus d’une place par logement (0,5 place par logement social). (disp. gén. 1.9, p. 6)
Les places exigées peuvent être réalisées sur le terrain ou dans son environnement immédiat. À défaut, le demandeur peut justifier d’une concession à long terme dans un parc public situé à 300 m au plus, ou de l’achat ou de la concession de places dans un parc privé répondant aux mêmes conditions. Une place déjà comptée ainsi ne peut plus servir pour une autre autorisation. (disp. gén. 1.9, p. 6)

13Espaces libres et plantationsPour une extension, 55 % du terrain reste en pleine terre ; pour un projet neuf, 65 % d’espaces verts dont 55 % en pleine terre.

Règle de l’extension : terrain existant avant le 30 juin 2020. · art. UE 13.1, p. 27 ; p. 1
Un arbre de haute tige par 150 m² d’. · art. UE 13.1, p. 27
Bandes de roulement et places de stationnement ne comptent pas en . · art. UE 13.1, p. 27

Voir les règles sur les arbres et la Charte de l’Arbre de Garches

Voir le détail du règlement

Projet neuf de construction : au moins 65 % de la superficie du terrain en espace vert, « dont 55 % seront traités en espace pleine terre ». (art. UE 13.1, p. 27)
Projet d’extension du bâti sur un terrain existant avant l’approbation de la modification n° 1 du PLU (30 juin 2020) : au moins 55 % de la superficie du terrain en espace de pleine terre. (art. UE 13.1, p. 27 ; p. 1)
Ces règles ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif ni à l’hébergement médico-social. (art. UE 13.1, p. 27)
Les bandes de roulement et les aires de stationnement ne comptent pas comme pleine terre, même engazonnées. (art. UE 13.1, p. 27)
Planter au minimum un arbre de haute tige par 150 m² d’espaces verts. (art. UE 13.1, p. 27)
Conserver au maximum la biodiversité : autour des arbres de qualité, un périmètre « non aedificandi » (inconstructible) dont le rayon dépasse de 30 % celui de la ramure. (art. UE 13.2, p. 27-28)
Espace vert : espace libre de construction, planté ou engazonné, à usage de jardin, paysager ou de loisir ; il peut comporter des cheminements perméables. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Espace de pleine terre : sol non artificialisé, de la surface jusqu’au tréfonds (hors passage des réseaux), qui laisse l’eau de pluie s’infiltrer librement. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Espace végétalisé : espace vert non couvert, possible au-dessus d’un ouvrage enterré ou en terrasse surélevée, avec plus de 20 cm de terre ; c’est une surface perméable. (annexe 4.1 (définitions), p. 45)
Arbre de haute tige : arbre d’au moins 7 m à l’âge adulte. (annexe 4.1 (définitions), p. 44)
Arbres protégés (désignés au document graphique, liste en annexe) : abattage interdit sauf risque avéré pour la sécurité ou mauvais état sanitaire sans solution ; tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre à développement équivalent. (disp. gén. 1.8, p. 5)
Espaces paysagers protégés (document graphique) : leur surface est conservée en général en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des essences adaptées au site et au climat. (disp. gén. 1.8, p. 5-6)

14Sans objetRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

15Performances énergétiques et environnementalesL’isolation extérieure de 20 cm au plus échappe aux retraits ; sur une maison visible de la rue, panneaux solaires intégrés au toit, même couleur.

Isolation extérieure et capteurs de 20 cm au plus : exclus des . · art. UE 15.2, p. 28
Maison visible de la rue : panneaux intégrés au toit et de même couleur. · art. UE 15.4, p. 28
Eaux de pluie retenues ou infiltrées sur le terrain avant tout rejet. · art. UE 15.7, p. 28

Voir la liste du patrimoine protégé de Garches Voir les servitudes, risques et formalités qui s’appliquent à Garches

Voir le détail du règlement

Dans un éco-îlot défini par les orientations d’aménagement et de programmation, les performances énergétiques et environnementales sont renforcées par des techniques ou énergies renouvelables. (art. UE 15.1, p. 28)
Les dispositifs d’énergie renouvelable ou d’amélioration énergétique (capteurs solaires, isolation par l’extérieur…) d’au plus 20 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade sont exclus des règles de retrait et de distance des articles 6, 7 et 8. (art. UE 15.2, p. 28)
Matériaux normalement interdits à l’article 11 et mises en œuvre innovantes : admis dans une démarche de Haute Qualité Environnementale, sous réserve d’une bonne insertion. (art. UE 15.3, p. 28)
Panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires autorisés, s’ils sont intégrés à la toiture et de la même couleur qu’elle, sur : le patrimoine bâti spectaculaire remarquable, les ensembles bâtis remarquables, les constructions comportant au moins 2 éléments d’architecture remarquable, et les constructions visibles depuis la voie. (art. UE 15.4, p. 28)
Il est fortement recommandé d’utiliser des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, chaudière bois…) pour les constructions neuves, sous réserve de la protection des sites et paysages. (art. UE 15.5, p. 28)
Les biomatériaux sont vivement encouragés pour les aménagements extérieurs, les constructions neuves et les travaux sur l’existant. Les constructions doivent viser la sobriété énergétique ; bâtiments passifs ou à énergie positive encouragés (implantation optimisant les apports solaires). (art. UE 15.6, p. 28)
Gestion des eaux pluviales à la parcelle : des dispositifs de rétention, d’infiltration, d’évaporation ou de réutilisation (réservoirs, mares, noues végétalisées) doivent être utilisés avant tout rejet aux réseaux, sauf impossibilité dûment justifiée. (art. UE 15.7, p. 28)
Isolement acoustique : dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées (arrêté préfectoral n° 2000-208 du 26 juillet 2000 ; cartes de bruit, arrêté n° 2018-2-405 du 28 décembre 2018), les façades doivent être isolées selon le type de voie, la distance et la hauteur de la construction. (disp. gén. 1.6, p. 5)

16Infrastructures et réseaux de communications électroniquesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

Lexique : les mots du PLU (23)

Acrotère: Le petit muret qui borde un toit plat. Sur un toit plat, la hauteur se mesure souvent jusqu’en haut de l’acrotère.
Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Attique: Un dernier étage construit en retrait de la façade, au-dessus d’un toit plat. Le retrait le rend moins visible depuis la rue.
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Chien-assis: Une lucarne dont le petit toit penche à l’inverse du toit principal.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Faîtage: La ligne la plus haute du toit, là où les pans se rejoignent. C’est le point le plus haut de la maison.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pignon: Le mur d’extrémité d’une maison, souvent en forme de triangle sous le toit.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Recul: La distance minimale à laisser entre la construction et la rue.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Surface de plancher: La somme des surfaces de chaque niveau, mesurées à l’intérieur des murs, là où la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m.
Terrain naturel: Le niveau du sol avant les travaux, sans remblai ni déblai. C’est de là que partent la plupart des mesures de hauteur.
Toit à la Mansart: Un toit à deux pentes par côté : en bas une pente très raide (le brisis), en haut une pente douce (le terrasson). Il permet d’habiter le dernier niveau.
Toiture-terrasse: Un toit plat ou presque plat, parfois accessible ou végétalisé.

Les autres zones de Garches

Zone UA Zone UC

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 22-28 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.