Guide urbanisme · Chatou

Zone UC du PLU de Chatou, expliquée simplement

Règlement officiel (modification n° 3, 3 octobre 2018), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UC en bref

La zone UC est une zone urbaine mixte où habitation, commerces et services sont admis ; l'industrie et les entrepôts y sont interdits.

Les constructions peuvent couvrir 80 % du terrain en UCa et 65 % en UCb, UCc et UCd.

La hauteur atteint 16 m en UCa et 14 m dans les autres secteurs.

On peut bâtir sur les , mais le fond de terrain impose un d'au moins 6 m.

En UCa et UCc, la construction se place à l' de la rue.

Hauteur

UCa : 16 m ; UCb, UCc, UCd : 14 m (au faîtage ou à l'acrotère)

UCa : 80 % (totale sur terrain d'angle) ; UCb, UCc, UCd : 65 %

Côté rue

UCa, UCc : à l'alignement ; UCb, UCd : alignement ou retrait (non chiffré), ou limite minimale d'implantation du plan

Distance au voisin

6 m avec une fenêtre de pièce principale

Stationnement

1 place (T1, T2) ; 1,5 place (T3) ; 2 places (T4 et plus, et T3 isolé) ; 1 place par logement dans les 500 m autour de la gare

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UC

1, comprises : 80 % du terrain en UCa (totale sur un terrain d'angle), 65 % en UCb, UCc et UCd.art. UC 9.1 et 9.2, p. 13
2Extension possible sur les ; en , 6 m face à une de , 3 m sinon.art. UC 7.2 et 7.3, p. 10-11
3En fond de terrain, obligatoire : la moitié de la hauteur, avec 6 m minimum.art. UC 7.2 et 7.3, p. 10-11
4Sur rue : en UCa et UCc ; alignement ou en UCb et UCd.art. UC 6.2, p. 8
5Aucune construction sur un à préserver repéré aux plans de zonage.art. UC 9.2, p. 13
6Les places de stationnement se calculent sur la seule partie ajoutée.art. UC 12.2, p. 19

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesIndustrie, entrepôts, camping, caravanes isolées et dépôts de véhicules sont interdits ; garages de réparation et stations-services aussi en UCa et UCd.

Activités industrielles et entrepôts interdits. · art. UC 1-1 et 1-2, p. 3
Camping, caravanes isolées et dépôts de véhicules interdits. · art. UC 1-3, 1-4 et 1-6, p. 3
UCa et UCd : ateliers de réparation de véhicules et stations-services interdits. · art. UC 1-5, p. 3

Voir le détail du règlement

Interdits : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles. (art. UC 1-1, p. 3)
Interdits : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'entrepôts. (art. UC 1-2, p. 3)
Interdit : le stationnement des caravanes isolées (articles R.111-47 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UC 1-3, p. 3)
Interdit : l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes (articles R.111-32 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UC 1-4, p. 3)
Dans les secteurs UCa et UCd : les ateliers de réparation de véhicules et les stations-services sont interdits. (art. UC 1-5, p. 3)
Interdits : les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du code de l'urbanisme. (art. UC 1-6, p. 3)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresL'artisanat est admis sans gêne pour le voisinage ; sur certaines rues, le rez-de-chaussée doit rester commercial ou de services.

Linéaire commercial obligatoire : rez-de-chaussée commercial ou de services. · art. UC 2-3, p. 4
Construction protégée : préserver les caractéristiques qui ont justifié sa protection. · art. UC 2-7, p. 4
Plus de 800 m² de logements : au moins 30 % de logements sociaux. · art. UC 2-9, p. 4

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Chatou Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Les constructions à destination artisanale, technique ou scientifique sont admises si elles sont conçues pour éviter toute incommodité pour le voisinage et tout risque d'insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l'environnement. Toute nuisance doit être traitée à la source : isolation contre le bruit, traitement des odeurs avant rejet, collecte, traitement et rejet adaptés des poussières et fumées, prise en compte du trafic de voitures et poids lourds induit. (art. UC 2-1, p. 3)
Les installations classées pour la protection de l'environnement (quel que soit leur régime) sont admises si elles respectent le paragraphe 1, si elles sont liées et nécessaires à la vie du quartier et à la commodité des usagers (parcs de stationnement, systèmes de régulation thermique…), ou s'il s'agit de travaux d'aménagement ou d'extension d'installations existantes. (art. UC 2-2, p. 3-4)
Le long des voies où les plans de zonage portent un « linéaire commercial obligatoire », les constructions ou parties de construction doivent être destinées, en rez-de-chaussée, à des activités commerciales ou de services. (art. UC 2-3, p. 4)
Sur les terrains délimités aux plans de zonage au titre de l'article L.151-41 4° du code de l'urbanisme, les constructions doivent être destinées en tout ou partie à des logements aidés (liste en annexe du règlement, p. 197). (art. UC 2-4, p. 4)
Les installations et travaux divers sont admis s'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés. (art. UC 2-5, p. 4)
Les équipements techniques liés aux réseaux, à la voirie et au stationnement sont admis si toute disposition est prévue pour optimiser leur insertion. (art. UC 2-6, p. 4)
Les travaux d'aménagement et d'extension sur des constructions protégées au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont justifié leur protection. (art. UC 2-7, p. 4)
Les constructions nouvelles d'habitation et d'enseignement situées dans des secteurs affectés par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral doivent avoir un isolement acoustique particulier (annexe du PLU, pièces n°5). (art. UC 2-8, p. 4)
Tout programme de logements de plus de 800 m² de surface de plancher d'habitation est admis à condition de comporter au minimum 30 % de logements locatifs sociaux (article L.151-15 du code de l'urbanisme). (art. UC 2-9, p. 4)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit donner sur une voie ; une construction nouvelle demande un accès de 3 m de large au moins.

Accès de 3 m de large minimum pour toute construction nouvelle. · art. UC 3.2.2, p. 6
Non exigé pour une ni pour agrandir une maison existante au 09/11/2006. · art. UC 3.2.2, p. 6
Un seul accès par voie, sauf si la construction en justifie davantage. · art. UC 3.2.3, p. 6

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Chatou

Voir le détail du règlement

Définition de la voie : elle dessert le terrain de la construction. Ce sont les voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées, sauf les pistes cyclables, sentiers et voies ferrées, depuis lesquels aucune opération ne peut avoir d'accès automobile. (art. UC 3.1.1, p. 4)
Les voies existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération et permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. (art. UC 3.1.2, p. 4)
Les voies nouvelles doivent : être dimensionnées selon l'importance et la destination des constructions ; permettre l'approche des engins d'incendie et des services de sécurité ; permettre le passage des réseaux ; s'intégrer à la trame viaire et bien desservir le quartier ; prévoir un aménagement pour le stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale ; comporter des plantations d'alignement. Aucune largeur chiffrée n'est fixée. (art. UC 3.1.2, p. 4-5)
Définition de l'accès : c'est la limite entre la façade du terrain (portail), la construction (porche) ou l'espace par lequel les véhicules entrent sur le terrain (servitude de passage) et la voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Un schéma illustre trois cas (portail direct, bande d'accès, servitude de passage). (art. UC 3.2.1, p. 5)
Tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie ouverte à la circulation générale (hors pistes cyclables, sentiers, voie ferrée), sauf si le propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante. (art. UC 3.2.2, p. 6)
Toute construction nouvelle doit disposer d'un accès de 3 m de large minimum. Cette largeur n'est pas exigée pour les constructions annexes, ni pour les travaux d'aménagement, d'extension et de surélévation de constructions existantes au 09/11/2006 (date d'approbation de la révision du PLU), édifiées sur un terrain existant à cette date. (art. UC 3.2.2, p. 6)
Les accès doivent être adaptés à l'opération et gêner le moins possible la circulation. Ils sont limités à un par voie desservant le terrain ; plusieurs accès sont possibles si l'importance ou la nature de la construction le justifie, dans l'intérêt de la sécurité publique. (art. UC 3.2.3, p. 6)
Les accès doivent, dans la mesure du possible, être perpendiculaires à la voie publique. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, l'accès sur une voie gênante ou dangereuse peut être interdit. (art. UC 3.2.3, p. 6)
Les accès ne doivent pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, la signalisation, l'éclairage public, les supports de réseaux ou le mobilier urbain sur l'emprise de la voirie. (art. UC 3.2.3, p. 6)
Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau ou à la distribution d'énergie (transformateurs, câbles) ne sont pas soumis à cette règle. (art. UC 3.2.4, p. 6)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissementVotre maison doit être raccordée à l'eau potable et à l'égout, avec eaux de pluie et eaux usées séparées.

Eaux pluviales et eaux usées recueillies séparément sur le terrain. · art. UC 4.2, p. 6-7
Eaux pluviales : libre écoulement, infiltration dans le sol favorisée. · art. UC 4.2.2, p. 7
Électricité, gaz et téléphone enterrés jusqu'à la limite de propriété. · art. UC 4.3, p. 7

Voir le détail du règlement

Le branchement au réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour des travaux sur une construction existante qui demande une alimentation en eau. Les canalisations doivent permettre la défense contre l'incendie selon les règles en vigueur. (art. UC 4.1, p. 6)
Sur un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations respectent le règlement d'assainissement de la ville de Chatou ou du syndicat intercommunal concerné. (art. UC 4.2, p. 6-7)
Eaux usées : toute construction ou installation, nouvelle ou existante, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement. Les eaux des installations industrielles ou artisanales doivent être prétraitées (articles R.111-8 à R.111-12 du code de l'urbanisme). Les collecteurs d'eaux usées ne reçoivent que des eaux domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) ou des eaux industrielles prétraitées conformes. (art. UC 4.2.1, p. 7)
Eaux pluviales : aucun aménagement ne doit gêner leur libre écoulement. Leur rejet dans le réseau collecteur respecte les normes qualitatives et quantitatives du règlement communal ou intercommunal, en favorisant l'infiltration dans le sol. Aucun débit ni volume de rétention n'est chiffré dans le règlement. (art. UC 4.2.2, p. 7)
Si le réseau est insuffisant, les aménagements doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain, avec des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie et au sous-sol. Ces aménagements, et ceux qui limitent les débits évacués, sont « à la charge exclusive du propriétaire ». (art. UC 4.2.2, p. 7)
Pour toute construction nouvelle ou des travaux sur une construction existante, les réseaux d'énergie (électricité, gaz) et de télécommunication (téléphone, câble) doivent être enterrés jusqu'au point de raccordement au réseau public en limite de propriété. Les ouvrages respectent les dispositions en vigueur au dépôt de la demande. (art. UC 4.3, p. 7)
Les antennes et paraboles doivent être placées de préférence de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. Les coffrets EDF-GDF, et éventuellement d'éclairage public et de télécommunication, doivent être prévus dans les façades ou intégrés aux clôtures. (art. UC 4.3, p. 7)
Un local de stockage des ordures ménagères doit être aménagé selon les besoins de l'opération, notamment pour les programmes de plus de trois logements et les établissements avec service de restauration. (art. UC 4.4, p. 7)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesEn UCa et UCc, votre construction se place à l'alignement de la rue ; en UCb et UCd, à l'alignement ou en retrait.

UCa et UCc : , si le terrain le permet. · art. UC 6.2, p. 8
UCb et UCd : ou , sans distance chiffrée. · art. UC 6.2, p. 8
Construction existante : même possible, en harmonie avec le bâti voisin. · art. UC 6.3-1, p. 9

Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou Voir la liste des emplacements réservés de Chatou

Voir le détail du règlement

Champ : l'article vise les constructions le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées, mais pas les sentes ni les chemins réservés aux piétons et aux cycles. (art. UC 6, p. 8)
Définition de l'alignement : limite entre le domaine public et la propriété privée, fixée ou non par un plan général d'alignement. Pour une voie privée sans alignement, on prend la limite d'emprise de la voie. En cas d'emplacement réservé pour créer ou élargir une voie, on prend l'alignement futur (limite de l'emplacement réservé). (art. UC 6.1, p. 8)
Calcul du retrait : mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement, sans compter perrons, rampes d'accès pour personnes à mobilité réduite, rampes de parking en sous-sol, marquises, balcons, débords de toiture, oriels, corniches et parties enterrées. (art. UC 6.1, p. 8)
Secteurs UCa et UCc : les constructions doivent être implantées à l'alignement, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet. Des décrochés ou retraits partiels de façade sont possibles, en implantation ou en surélévation, s'ils ne cassent pas la continuité visuelle et morphologique du front bâti et participent à son animation. (art. UC 6.2, p. 8)
Secteurs UCb et UCd : implantation à l'alignement ou en retrait, dans le respect d'une harmonie d'ensemble du front urbain. Si une limite minimale d'implantation figure aux documents graphiques, la construction se place sur cette limite ou en retrait. Aucune distance de retrait chiffrée n'est fixée. (art. UC 6.2, p. 8)
Exception 1 : pour des travaux sur une construction existante implantée différemment de la règle, on peut garder le même retrait que l'existant, dans une harmonie d'ensemble avec le bâti voisin. (art. UC 6.3-1, p. 9)
Exception 2 : si un arbre isolé ou un ensemble paysager est protégé (articles L.113-1, L.151-19, L.151-23 du code de l'urbanisme), l'implantation ou l'extension est déterminée pour le préserver et le mettre en valeur. (art. UC 6.3-2, p. 9)
Exception 3 : pour une construction protégée au titre de l'article L.151-19, toute extension ou construction nouvelle doit préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant et l'équilibre entre bâti et espace végétalisé du terrain. (art. UC 6.3-3, p. 9)
Exceptions 4 et 5 : équipements collectifs d'intérêt général qui doivent être à un moindre retrait ou à l'alignement ; équipements techniques liés à la sécurité, à un service public ou à la distribution d'énergie (transformateurs). (art. UC 6.3-4 et 6.3-5, p. 9)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesVous pouvez bâtir sur les limites latérales ; en fond de terrain, le retrait vaut la moitié de la hauteur, 6 m minimum.

: en limite ou en . · art. UC 7.2, p. 10
latéral : 6 m avec de , 3 m sinon. · art. UC 7.3, p. 11
Fond de terrain : obligatoire, , 6 m minimum. · art. UC 7.2 et 7.3, p. 10-11

Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Champ : limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain des terrains voisins et ne relèvent pas de l'article 6. (art. UC 7, p. 9)
Définitions : les limites latérales séparent deux propriétés et aboutissent à la voie ; les limites de fond de terrain séparent deux propriétés et sont opposées à la voie. Une parcelle complexe est assimilée à un quadrilatère : toute limite qui aboutit à la voie, y compris avec décrochements, coudes ou brisures, est latérale (schéma « Article 7 : Definition »). (art. UC 7.1, p. 9-10)
Pièces principales : où l'on séjourne et dort (chambres, salle de séjour, cuisine) et bureaux où l'on travaille. Pièces secondaires : les autres (salles d'eau, sanitaires, dégagements, buanderies, dressing, local technique…). (art. UC 7.1, p. 10)
Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et à plus de 1,90 m aux étages ; les châssis fixes à vitrage translucide, sous réserve du Code civil. (art. UC 7.1, p. 10)
Définition du retrait (L) : distance horizontale et perpendiculaire de tout point de la construction, balcons compris, au point le plus proche de la limite, sans compter garde-corps, perrons, rampes pour personnes à mobilité réduite, rampes de parking en sous-sol, modénatures, oriels, débords de toiture et parties enterrées. (art. UC 7.1, p. 10)
Limites latérales : les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait. (art. UC 7.2, p. 10)
Limites de fond de terrain : dans toute la zone, les constructions doivent être en retrait. (art. UC 7.2, p. 10)
Retrait des limites latérales : au moins 6 m pour les parties de construction avec des baies éclairant des pièces principales ; au moins 3 m pour les parties avec des baies de pièces secondaires ou sans baie. (art. UC 7.3, p. 11)
Retrait du fond de terrain : L au moins égal à la moitié de la hauteur H (L = H/2), H mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou à l'égout du toit, avec un minimum de 6 m. (art. UC 7.3, p. 11)
Secteur UCa, limites séparatives jouxtant une zone UP : retrait L = H/2, mesuré de la même façon, avec un minimum de 6 m. (art. UC 7.3, p. 11)
Exception 1 : extension, surélévation ou amélioration d'une construction existante implantée différemment de la règle : même retrait que l'existant possible. En surélévation, les parties avec des baies éclairant des pièces principales doivent respecter les retraits du présent article. (art. UC 7.4-1, p. 11)
Exception 2 : annexes (garages, abris de jardin, local vélos) d'une hauteur absolue de 3,5 m au plus et d'une emprise au sol de 25 m² au plus. (art. UC 7.4-2, p. 11)
Exception 3 : extension, surélévation ou aménagement d'une construction protégée au titre de l'article L.151-19, si une implantation différente est justifiée par l'harmonie de la construction, l'ordonnancement architectural et l'équilibre entre bâti et espace végétalisé et arboré. (art. UC 7.4-3, p. 11)
Exception 4 : arbre isolé ou ensemble paysager protégé (L.113-1, L.151-19, L.151-23) : implantation ou extension déterminée pour le préserver. (art. UC 7.4-4, p. 11)
Exceptions 5 à 7 : terrain d'angle (implantation pour une bonne insertion dans le site) ; préservation de vues ou dégagements vers les cœurs d'îlot ; construction s'insérant dans un front urbain continu, ces deux derniers cas en compatibilité avec les orientations d'aménagement du centre-ville (pièce n°3 du PLU). (art. UC 7.4-5 à 7.4-7, p. 11)
Exception 8 : équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie (transformateurs) ou local de stockage des ordures ménagères pour le tri sélectif. (art. UC 7.4-8, p. 12)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux bâtiments d'un même terrain sont à 8 m l'un de l'autre face à une baie de pièce principale, 4 m sinon.

8 m si une façade a des de . · art. UC 8.1, p. 12
4 m sans ou avec baies de pièces secondaires. · art. UC 8.1, p. 12
Non applicable aux de 3,5 m et 25 m² au plus. · art. UC 8.3, p. 12

Voir le détail du règlement

Distance minimale entre deux constructions sur un même terrain : 8 m si une des deux façades (ou parties de façade) a des baies éclairant des pièces principales ; 4 m si aucune n'a de baie ou seulement des baies de pièces secondaires (définitions de l'article 7). (art. UC 8.1, p. 12)
Calcul : distance perpendiculaire de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, balcons compris, sans compter modénatures, oriels, débords de toiture, éléments architecturaux et parties enterrées. (art. UC 8.2, p. 12)
Exceptions : surélévation, extension ou amélioration d'une construction existante implantée différemment, dans la limite du retrait existant ; annexes (garages, abris de jardin, local vélos) de 3,5 m de hauteur absolue au plus et 25 m² d'emprise au sol au plus ; équipements techniques (sécurité, service public, eau, énergie, transformateurs) ou local ordures ménagères pour le tri sélectif. (art. UC 8.3, p. 12)

9Emprise au sol des constructionsVos constructions, annexes comprises, couvrent au plus 80 % du terrain en UCa et 65 % en UCb, UCc et UCd.

UCa, terrain d'angle : totale possible. · art. UC 9.2, p. 13
Balcons, sous-sols et parties de 0,60 m au plus : hors . · art. UC 9.1, p. 13
Pas d' sur les à préserver du plan de zonage. · art. UC 9.2, p. 13

Voir le détail du règlement

Définition : projection verticale au sol des constructions, annexes comprises, sauf locaux de stationnement des deux-roues et locaux de stockage des ordures ménagères pour le tri sélectif. Ne comptent pas : saillies, débords de toiture, éléments architecturaux, balcons, sous-sols et parties de construction d'une hauteur au plus égale à 0,60 m au-dessus du sol naturel. Un schéma l'illustre (balcons, rampe d'accès, sous-sols, arcades, terrasse, vide sanitaire, « ≤ 0,60 m »). (art. UC 9.1, p. 13)
L'emprise au sol ne peut pas empiéter sur les espaces verts à préserver, publics ou privés, identifiés aux plans de zonage. (art. UC 9.2, p. 13)
Secteur UCa : emprise au sol au plus 80 % de la superficie du terrain, sauf terrains d'angle où elle peut être totale. (art. UC 9.2, p. 13)
Secteurs UCb, UCc et UCd : emprise au sol au plus 65 % de la superficie totale du terrain. (art. UC 9.2, p. 13)
L'emprise peut être supérieure pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau ou à la distribution d'énergie (transformateurs). (art. UC 9.3, p. 13)

10Hauteur maximum des constructionsVotre construction ne peut pas dépasser 16 m en UCa, ni 14 m en UCb, UCc et UCd, au faîtage ou à l'acrotère.

UCa : R+3 et ou , attique reculé d'au moins 1,5 m. · art. UC 10.2, p. 14
UCb, UCc, UCd : R+3 au plus. · art. UC 10.2, p. 14
Maison déjà plus haute : travaux sans dépasser sa hauteur actuelle. · art. UC 10.4-1, p. 14

Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Définition : différence d'altitude, en tout point, entre le terrain existant avant travaux et le sommet du faîtage ou de l'acrotère. (art. UC 10.1, p. 14)
Les édicules techniques (cheminées, machineries d'ascenseur, ventilations, relais) ne comptent pas s'ils respectent l'article 11. En revanche, « les murs et écrans pare-vue rendus nécessaires par le Code Civil doivent être pris en compte ». (art. UC 10.1, p. 14)
Secteur UCa : hauteur au plus 16 m. Niveaux limités à un rez-de-chaussée + 3 étages + combles ou attique. Un étage en attique doit être en recul d'au moins 1,5 m par rapport à la façade. (art. UC 10.2, p. 14)
Secteurs UCb, UCc et UCd : hauteur au plus 14 m ; niveaux limités à R+3. (art. UC 10.2, p. 14)
Le long des voies avec un linéaire commercial obligatoire aux plans de zonage, le rez-de-chaussée doit avoir au moins 3,50 m entre son plancher bas et celui du premier niveau. (art. UC 10.2, p. 14)
Les variations de hauteur (épannelage) entre constructions voisines ou parties d'une même construction, notamment le raccordement des héberges, doivent éviter les ruptures brutales. (art. UC 10.3, p. 14)
Exception 1 : travaux sur une construction existante plus haute que la règle, pour préserver une harmonie d'ensemble ; les travaux ne peuvent pas dépasser la hauteur de la construction existante. (art. UC 10.4-1, p. 14)
Exception 2 : ouvrages techniques nécessaires à un service public qui demandent une hauteur supérieure. (art. UC 10.4-2, p. 14)
Exception 3 : extension ou surélévation d'une construction située dans un îlot à protéger délimité aux plans de zonage : la hauteur doit s'inscrire dans la volumétrie générale des constructions de l'îlot. (art. UC 10.4-3, p. 14)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abordsToit plat mat ou toit en pente en tuiles, ardoise ou zinc ; teintes du nuancier communal ; clôture sur rue de 2 m au plus.

et : au plus le quart de la longueur du pan. · art. UC 11.2, p. 15
Fausses briques, faux pans de bois et matériaux réfléchissants interdits. · art. UC 11.3, p. 16
Clôture sur rue : 2 m au plus, de 0,80 m au plus. · art. UC 11.5.1, p. 17

Voir le nuancier communal de Chatou (façades, menuiseries, clôtures)Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Les constructions, extensions, ouvrages et clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni aux perspectives monumentales. (art. UC 11.1, p. 15)
Les toitures ou parties de toitures visibles depuis la place Maurice Berteaux doivent présenter des pentes. (art. UC 11.2, p. 15)
Ailleurs, toitures en terrasse ou en pente. Terrasses : couverture mate, sans surface réfléchissante ; conduits de ventilation et extracteurs peu visibles depuis l'espace public. Pentes : tuiles plates ou mécaniques, ardoises, zinc ou matériau de même aspect. Aucun angle de pente n'est chiffré. (art. UC 11.2, p. 15)
Ouvertures en toiture : châssis vitrés posés dans le pan ou lucarnes. Leur encombrement ne dépasse pas le quart de la longueur du pan, mesurée au milieu du pan. (art. UC 11.2, p. 15)
Façades : rechercher des séquences et animations (variations de hauteurs, couleurs, rythmes et formes de percements ; retraits partiels par rapport à l'alignement) pour éviter un front urbain monotone. (art. UC 11.3, p. 15)
Les jardins ou espaces verts à préserver situés à l'arrière des constructions doivent rester visibles depuis l'espace public : vues ou passages par des discontinuités du bâti ou des passages sous porche. Des ouvertures localisées sur le schéma de principe des orientations d'aménagement (pièce n°3 du PLU) doivent être créées vers les cœurs d'îlots. (art. UC 11.3, p. 15)
Les ouvertures donnant accès aux rampes de stationnement doivent avoir un traitement particulier pour s'intégrer à la façade. (art. UC 11.3, p. 15)
Matériaux et couleurs choisis pour s'intégrer aux constructions voisines, « sans pour autant exclure une architecture moderne ». Matériaux réfléchissants interdits. Teintes des revêtements de façade (bois, aluminium…) conformes au nuancier communal. (art. UC 11.3, p. 16)
Interdits : imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois) et emploi à nu de matériaux faits pour être enduits ou parementés (carreaux de plâtre, briques creuses). (art. UC 11.3, p. 16)
Façades commerciales (vitrine ou devanture modifiant ou recouvrant le gros œuvre) : percements adaptés à l'architecture et aux descentes de charges ; pas de linéaire uniforme de plus de 20 m, des séquences sont exigées ; sur plusieurs constructions contiguës, limites marquées par un élément plein d'au moins 0,80 m ; matériaux brillants ou réfléchissants interdits ; couleurs vives ponctuelles. (art. UC 11.3, p. 16)
Bâtis isolés protégés (L.151-19, repérés aux plans de zonage et listés en annexe) : extensions et aménagements conçus pour préserver l'équilibre entre bâti et espaces végétalisés, garder les proportions de la volumétrie et des ouvertures « sans compromettre des architectures contemporaines pour les extensions », et conserver une unité d'aspect et de matériau. (art. UC 11.4, p. 16)
Îlots protégés (L.151-19 et L.151-23) : préserver la composition de l'îlot et l'ambiance des voies (équilibre jardins/voie, espaces libres/bâtis, architecture de qualité). Implantation selon l'ordonnancement voisin, sans réduire les espaces libres entre voie et bâti ; clôtures, grilles et murs de qualité conservés, restaurés ou refaits à l'identique ; travaux dans le respect de la volumétrie, des ouvertures et de l'unité d'aspect et de matériaux. (art. UC 11.4, p. 16-17)
Clôtures : intégrées au paysage, choisies selon les clôtures de la rue et la construction principale. Interdits : tôle ondulée, barbelés, canisses, tissus, brandes de bruyère, plaques de plastique, et matériaux à enduire laissés à nu (carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés…). Boîtes aux lettres et coffrets techniques intégrés à la clôture. (art. UC 11.5, p. 17)
Clôtures sur rue : mur bahut enduit, peint ou en pierres apparentes de 0,80 m au plus, le cas échéant surmonté d'une claire-voie doublée d'une haie vive. Hauteur totale, portails et piliers compris, limitée à 2,00 m depuis le niveau du domaine public au droit de la clôture. (art. UC 11.5.1, p. 17)
Occultation : systèmes végétalisés recommandés ; la claire-voie peut être partiellement occultée sur 0,80 m de hauteur au plus, par festonnages (tôle découpée fixée aux barreaux) d'une couleur unie. (art. UC 11.5.1, p. 17)
Dispositions particulières sur rue : une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour s'harmoniser avec les clôtures voisines ; une alternance de murs pleins et de grilles peut être admise (harmonie de la rue, masquer coffrets et boîtes aux lettres) ; les clôtures existantes de valeur architecturale ou paysagère doivent être conservées et entretenues. (art. UC 11.5.1, p. 17)
Clôtures sur limites séparatives et le long des sentes et chemins : grillage ou grille doublé d'une haie vive, ou mur enduit, peint ou en pierres apparentes ; 2,00 m au plus. Les murs en pierres sont conservés ou restaurés en moellons apparents jointoyés à fleur. (art. UC 11.5.2, p. 17)
Dans les espaces verts à préserver repérés aux plans de zonage, les clôtures doivent être ajourées et doublées d'une haie vive. (art. UC 11.5.2, p. 18)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnementIl faut 1 place pour un T1 ou T2, 1,5 pour un T3, 2 dès le T4 ; pour une extension, seule la partie ajoutée compte.

T1-T2 : 1 place ; T3 : 1,5 (2 si isolé) ; T4 et plus : 2. · art. UC 12.1-1, p. 18
Logement à moins de 500 m de la gare : 1 place suffit. · art. UC 12.1-1, p. 18
Travaux dans le volume existant, sans changement de destination : aucune place exigée. · art. UC 12.2-4, p. 19

Voir le détail du règlement

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques. Les normes sont des minimums, sauf pour les bureaux où la norme est un maximum à ne pas dépasser. (art. UC 12, p. 18)
Habitation : 1 place par logement T1 et T2 ; 1,5 place par T3 ; 2 places par T4 ou plus. Pour un T3 isolé, le minimum est de 2 places. (art. UC 12.1-1, p. 18)
Une seule place par logement situé en tout ou partie dans un rayon de 500 m autour de la gare (article L.151-36 ; plan annexé en fin de règlement, p. 192). (art. UC 12.1-1, p. 18)
Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergements de personnes âgées et résidences universitaires : une seule place par logement, ramenée à 0,5 place dans le rayon de 500 m autour de la gare (article L.151-35). (art. UC 12.1-1, p. 18)
Commerces et restauration : aucune place jusqu'à 300 m² de surface de vente ; au-delà, une place par tranche de 40 m² de surface de vente créée au-delà de 300 m². L'emprise des aires de stationnement d'un commerce soumis à autorisation d'exploitation commerciale ne peut dépasser une fois et demie sa surface de plancher commerciale. (art. UC 12.1-2, p. 18-19)
Hôtels et résidences de tourisme classées : une place pour 3 chambres ou unités de vie, et une place pour 6 chambres sur un terrain situé en tout ou partie dans le rayon de 500 m autour de la gare. (art. UC 12.1-3, p. 19)
Bureaux (maximum) : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher dans le rayon de 500 m autour de la gare ; 1 place par tranche de 50 m² en dehors. (art. UC 12.1-4, p. 19)
Activités : une place par tranche de 30 m² de surface de plancher, avec au minimum un emplacement ou une place par tranche de 60 m² pour un terrain situé en tout ou partie dans le rayon de 500 m autour de la gare. (art. UC 12.1-5, p. 19)
Équipements collectifs d'intérêt général : nombre de places fixé selon leur nature, leur situation, leur regroupement et leur fréquentation. (art. UC 12.1-6, p. 19)
Calcul : une norme par tranche se compte par tranche complète. Construction nouvelle : norme du 12.1. Extension : norme appliquée au seul projet d'extension, qu'il suive ou non une démolition partielle. Changement de destination : seule la différence de norme entre les deux destinations compte. (art. UC 12.2, p. 19)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place exigée, même si la surface de plancher augmente, dès lors que les travaux restent dans le volume bâti existant. (art. UC 12.2-4, p. 19)
Constructions à plusieurs destinations : normes appliquées au prorata des surfaces ; pour les activités à plusieurs affectations (bureaux, ateliers…), calcul selon l'affectation dominante. (art. UC 12.2, p. 19-20)
À partir de 5 logements, et pour les autres affectations de plus de 500 m² de surface de plancher, les places doivent être en sous-sol ou sous dalle. Une place sur 50 doit être dimensionnée pour une personne à mobilité réduite. (art. UC 12.3, p. 20)
En cas d'impossibilité justifiée (raisons techniques, architecturales ou urbanistiques), le pétitionnaire peut réaliser les places sur un terrain distinct proche ou recourir aux conditions de l'article L.151-33 du code de l'urbanisme. (art. UC 12.4, p. 20)
Deux-roues : pour toute construction nouvelle, un local réservé, d'accès facile, avec accès direct à la voirie ou un cheminement praticable (rampe de 12 % au plus). Minimums : habitat collectif 0,75 m² par logement jusqu'à deux pièces principales, 1,5 m² sinon, 3 m² au moins ; bureaux 1,5 % de la surface de plancher ; commerce, artisanat et équipements publics 1,5 % ; écoles primaires 1 place pour 8 à 12 élèves ; collèges, lycées, enseignement supérieur 1 place pour 3 à 5 élèves. (art. UC 12.5, p. 20)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésAucun pourcentage d'espace vert n'est imposé, mais les espaces libres doivent être plantés et les beaux arbres conservés.

Surface d'espaces libres non réglementée. · art. UC 13.1, p. 21
Arbres de haute tige existants maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. · art. UC 13.2, p. 21
Arbres isolés protégés au plan de zonage : à conserver. · art. UC 13.3, p. 22

Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Définition : les espaces libres sont la surface du terrain non occupée par les constructions et par les espaces collectifs (voirie, accès, stationnement en surface). (art. UC 13, p. 21)
La superficie des espaces libres n'est pas réglementée, sous réserve du 13.3 (éléments de paysage à préserver). Aucun pourcentage d'espaces verts ou de pleine terre n'est fixé. (art. UC 13.1, p. 21)
Les espaces libres doivent recevoir un aménagement paysager à forte dominante végétale. Topographie, végétation et configuration du terrain doivent accompagner et mettre en valeur le bâti. (art. UC 13.2, p. 21)
Les arbres de haute tige et spécimens de qualité doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes ; les constructions sur terrains arborés doivent les préserver au mieux. Les aménagements intègrent les plantations de qualité, repérées ou non aux plans (L.113-1, L.151-19, L.151-23), et peuvent créer des continuités avec les terrains voisins. (art. UC 13.2, p. 21)
Les aménagements paysagers participent à l'insertion de la construction et au paysage urbain ; leur composition tient compte du bâti voisin et des vues depuis l'espace public. La surface imperméable doit être limitée aux besoins de l'opération et participer à la gestion rationnelle de l'eau. (art. UC 13.2, p. 21)
Les aires de stationnement extérieures doivent avoir un aménagement paysager avec des plantations à feuillage persistant. (art. UC 13.2, p. 21)
Plantations sur dalle (au-dessus d'un sous-sol) : épaisseur minimale de terre végétale de 0,80 m pour des arbres de haute tige dans les espaces à préserver ou à créer, et de 0,50 m pour toute autre plantation. (art. UC 13.2, p. 21-22)
Les espaces libres en bordure des espaces publics doivent recevoir un aménagement minéral ou végétal de qualité, pour animer le front urbain ou créer une séquence végétale. (art. UC 13.2, p. 22)
Espaces boisés classés (plans de zonage) : préservés et mis en valeur ; l'article L.113-1 interdit tout changement d'affectation ou mode d'occupation qui compromet les boisements. (art. UC 13.3, p. 22)
Espaces verts à préserver (L.151-19 et L.151-23, plans de zonage) : leur dominante végétale doit être préservée (impact paysager, aération du tissu bâti, valeur écologique). Une modification partielle est possible si l'unité et le caractère végétal ne sont pas compromis et si la suppression est compensée par des plantations équivalentes en quantité et qualité sur le terrain. (art. UC 13.3, p. 22)
Arbres isolés protégés (plans de zonage, liste annexe p. 199-201) : ils doivent être conservés, sauf motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état sanitaire de l'arbre ; les constructions doivent les préserver au mieux. (art. UC 13.3, p. 22)

14Coefficient d'occupation du solRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

15Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementalesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

16Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniquesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

Les secteurs de la zone UC

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur UCa

Ateliers de réparation de véhicules et stations-services interdits (art. UC 1-5, p. 3). Implantation obligatoire à l'alignement, si la configuration du terrain ou son occupation existante le permet (art. UC 6.2, p. 8). Le long des limites séparatives jouxtant une zone UP : retrait L = H/2 avec un minimum de 6 m (art. UC 7.3, p. 11). Emprise au sol 80 % de la superficie du terrain, totale pour les terrains d'angle (art. UC 9.2, p. 13). Hauteur 16 m au plus ; rez-de-chaussée + 3 étages + combles ou attique ; attique en recul de 1,5 m minimum par rapport à la façade (art. UC 10.2, p. 14).

Secteur UCb

Implantation à l'alignement ou en retrait, « dans le respect d'une harmonie d'ensemble du front urbain » ; si une limite minimale d'implantation figure aux documents graphiques, implantation sur cette limite ou en retrait (art. UC 6.2, p. 8). Emprise au sol 65 % de la superficie totale du terrain (art. UC 9.2, p. 13). Hauteur 14 m au plus, R+3 (art. UC 10.2, p. 14).

Secteur UCc

Implantation obligatoire à l'alignement, si la configuration du terrain ou son occupation existante le permet (art. UC 6.2, p. 8). Emprise au sol 65 % de la superficie totale du terrain (art. UC 9.2, p. 13). Hauteur 14 m au plus, R+3 (art. UC 10.2, p. 14).

Secteur UCd

Ateliers de réparation de véhicules et stations-services interdits (art. UC 1-5, p. 3). Implantation à l'alignement ou en retrait ; si une limite minimale d'implantation figure aux documents graphiques, implantation sur cette limite ou en retrait (art. UC 6.2, p. 8). Emprise au sol 65 % de la superficie totale du terrain (art. UC 9.2, p. 13). Hauteur 14 m au plus, R+3 (art. UC 10.2, p. 14).

Lexique : les mots du PLU (21)

Acrotère: Le petit muret qui borde un toit plat. Sur un toit plat, la hauteur se mesure souvent jusqu’en haut de l’acrotère.
Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Attique: Un dernier étage construit en retrait de la façade, au-dessus d’un toit plat. Le retrait le rend moins visible depuis la rue.
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Claire-voie: Une clôture ajourée, comme une grille ou des barreaux, qui laisse passer la vue et la lumière.
Combles: L’espace sous le toit. Les combles « aménagés » sont transformés en pièces habitables.
COS: Un ancien coefficient qui limitait la surface constructible. Il a été supprimé par la loi ALUR en 2014.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Faîtage: La ligne la plus haute du toit, là où les pans se rejoignent. C’est le point le plus haut de la maison.
L = H: Une règle de distance : la distance (L) à la limite doit être au moins égale à la hauteur (H) de la façade. Avec L = H/2, il suffit de la moitié de la hauteur.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Toiture-terrasse: Un toit plat ou presque plat, parfois accessible ou végétalisé.

Les autres zones de Chatou

Zone UV Zone UL Zone UP Zone US Zone UR

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 3-23 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.