Guide urbanisme · Chatou

Zone UR du PLU de Chatou, expliquée simplement

Règlement officiel (modification n° 3, 3 octobre 2018), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UR en bref

La zone UR est une zone urbaine en trois secteurs, URa, URb et URc ; l'industrie y est interdite.

La hauteur atteint 16 m en URa et URb, et 13 m en URc.

L' n'est pas limitée en URa et URb ; en URc, elle est de 40 % du terrain.

En URa et URc, il faut rester en de toutes les , à 8 m au moins face à une de .

En URb, la construction se place en principe à l' et peut s'accoler aux , sauf contre une zone UP.

Hauteur

16 m en URa et URb, 13 m en URc (terrain avant travaux jusqu'au faîtage ou à l'acrotère)

URa et URb : non réglementée ; URc : 40 % du terrain

Côté rue

URa : moitié de la hauteur, minimum 8 m ; URb : à l'alignement si possible ; URc : minimum 4 m

Distance au voisin

L = H (hauteur au point le plus haut de la façade ou à l'égout), minimum 8 m

URc : au moins 50 % des espaces libres

Stationnement

1 place (T1, T2), 1,5 place (T3, 2 pour un T3 isolé), 2 places (T4 et plus) ; 1 place par logement à moins de 500 m de la gare

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

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Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UR

1 non réglementée en URa et URb ; 40 % du terrain au plus en URc.art. UR 9.2, p. 90
2Sur rue : la moitié de la hauteur et 8 m minimum en URa, l' en URb, 4 m minimum en URc.art. UR 6.2, p. 85
3En URa et URc, obligatoire des et du fond de terrain.art. UR 7.2, p. 87-88
4En URb, extension possible en , sauf contre une zone UP.art. UR 7.2, p. 87
5En URc, 40 % du terrain en espaces libres, dont la moitié au moins en .art. UR 13.1, p. 97
6Les places de stationnement se calculent sur la seule partie ajoutée.art. UR 12.2, p. 96

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesL'industrie, les caravanes isolées et le camping sont interdits ; en URc, garages de réparation et stations-services aussi.

Activités industrielles interdites. · art. UR 1-1, p. 80
Caravanes isolées et terrains de camping interdits. · art. UR 1-2 et 1-3, p. 80
URc : ateliers de réparation de véhicules et stations-services interdits. · art. UR 1-5, p. 80

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Interdits : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles. (art. UR 1-1, p. 80)
Interdit : le stationnement des caravanes isolées (articles R.111-47 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UR 1-2, p. 80)
Interdit : l'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes (articles R.111-32 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UR 1-3, p. 80)
Dans les secteurs concernés par le périmètre de sécurité SEVESO identifiés aux plans de zonage : interdits les établissements abritant des personnes difficilement évacuables, « tels que les hôpitaux, les maisons de retraite ». (art. UR 1-4, p. 80)
Dans le secteur URc : interdits les ateliers de réparation de véhicules et les stations-services. (art. UR 1-5, p. 80)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresSur certaines rues, le rez-de-chaussée doit être commercial ou de services ; les terrains inondables suivent des règles particulières.

Linéaire commercial obligatoire : rez-de-chaussée commercial ou de services. · art. UR 2-1, p. 80
Construction protégée : préserver les caractéristiques qui ont justifié sa protection. · art. UR 2-5, p. 81
Terrain inondable : règles du PPRI, annexé au PLU. · art. UR 2-7, p. 81

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Le long des voies portant aux plans de zonage un « linéaire commercial obligatoire », les constructions ou parties de construction doivent être destinées, en rez-de-chaussée, à des activités commerciales ou de services. (art. UR 2-1, p. 80)
Installations classées pour la protection de l'environnement admises si toutes les dispositions utiles les rendent compatibles avec le milieu environnant. Les installations nouvelles doivent en plus correspondre à des entreprises artisanales répondant aux besoins de la vie et de la commodité des habitants de la zone (drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d'immeubles, parcs de stationnement, etc.). (art. UR 2-2, p. 80)
Installations et travaux divers admis s'ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés. (art. UR 2-3, p. 80)
Constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux réseaux, à la voirie et aux stationnements admis si toute disposition est prévue pour optimiser leur insertion. (art. UR 2-4, p. 80)
Les travaux d'aménagement et d'extension sur des constructions protégées au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont justifié leur protection. (art. UR 2-5, p. 81)
Les constructions nouvelles d'habitation et d'enseignement situées dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral doivent avoir un isolement acoustique particulier selon les décrets (annexe du dossier de PLU, pièces n°5). (art. UR 2-6, p. 81)
Dans les secteurs à risque d'inondation repérés aux plans de zonage, les constructions, ouvrages ou travaux suivent le décret du 8 février 1991 (plan des surfaces submersibles de la vallée de la Seine) et l'arrêté préfectoral n° 90-373. Certains terrains sont aussi dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et suivent son règlement. Ces documents figurent dans les annexes du PLU. (art. UR 2-7, p. 81)
Sur les terrains délimités aux plans de zonage au titre de l'article L.151-41 4° du code de l'urbanisme, les constructions doivent accueillir en tout ou partie des logements aidés (liste dans l'annexe du règlement). (art. UR 2-8, p. 81)
Tout programme de logements de plus de 800 m² de surface de plancher d'habitation doit comporter au minimum 30 % de logements locatifs sociaux (article L.151-15 du code de l'urbanisme). (art. UR 2-9, p. 81)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit donner sur une voie ; une construction nouvelle demande un accès de 3 m de large au moins.

Accès de 3 m de large minimum pour toute construction nouvelle. · art. UR 3.2.2, p. 83
Non exigé pour une ni pour agrandir une maison existante au 09/11/2006. · art. UR 3.2.2, p. 83
Accès adaptés à l'opération, gênant le moins possible la circulation. · art. UR 3.2.3, p. 83

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Définition de la voie : la desserte du terrain. Ce sont les voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées, sauf les pistes cyclables, sentiers et voie ferrée, depuis lesquels aucune opération ne peut avoir d'accès automobile. (art. UR 3.1.1, p. 81)
Les voies existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération et permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. (art. UR 3.1.2, p. 81)
Les voies nouvelles doivent : être dimensionnées selon l'importance et la destination des constructions ; permettre l'approche du matériel d'incendie et des services de sécurité ; permettre le passage des réseaux ; s'intégrer à la trame viaire et bien desservir le quartier ; présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible depuis la voie principale ; comporter des plantations d'alignement. (art. UR 3.1.2, p. 81-82)
Définition de l'accès : la limite entre la façade du terrain (portail), la construction (porche) ou l'espace par lequel les véhicules entrent sur le terrain (servitude de passage) et la voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Un schéma illustre trois cas (accès direct, accès par une bande du terrain, accès par servitude de passage). (art. UR 3.2.1, p. 82)
Tout terrain doit avoir un accès sur une voie ouverte à la circulation générale (hors pistes cyclables, sentiers, voie ferrée), sauf si le propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante. (art. UR 3.2.2, p. 82-83)
Toute construction nouvelle doit disposer d'un accès de 3 m de large minimum. Cette largeur n'est pas exigée pour les constructions annexes, ni pour les travaux d'aménagement, d'extension et de surélévation de constructions existantes au 09/11/2006 (date d'approbation de la révision du PLU), édifiées sur un terrain existant à cette date. (art. UR 3.2.2, p. 83)
Les accès doivent être adaptés à l'opération et gêner le moins possible la circulation. Ils doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. (art. UR 3.2.3, p. 83)
Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau ou à la distribution d'énergie (transformateurs, câbles) ne sont pas soumis à cette règle. (art. UR 3.2.4, p. 83)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissementVotre maison doit être raccordée à l'eau potable et à l'égout, avec eaux de pluie et eaux usées séparées.

Eaux pluviales et eaux usées recueillies séparément sur le terrain. · art. UR 4.2, p. 83
Eaux pluviales : libre écoulement, infiltration dans le sol favorisée. · art. UR 4.2.2, p. 84
Électricité, gaz et téléphone enterrés jusqu'à la limite de propriété. · art. UR 4.3, p. 84

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Branchement obligatoire au réseau public d'eau potable pour toute construction nouvelle, ou lors de travaux sur une construction existante qui demande une alimentation en eau. Les canalisations ou moyens équivalents doivent suffire à la défense contre l'incendie selon les règles en vigueur. (art. UR 4.1, p. 83)
Sur un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations respectent le règlement d'assainissement de la ville de Chatou ou du syndicat intercommunal concerné. (art. UR 4.2, p. 83)
Eaux usées : toute construction ou installation, nouvelle ou existante, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par une canalisation souterraine. (art. UR 4.2.1, p. 83)
Les eaux usées des installations industrielles ou artisanales doivent être prétraitées (articles R.111-8 à R.111-12 du code de l'urbanisme). Les collecteurs d'eaux usées ne transportent que des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) ou des eaux industrielles prétraitées conformes aux normes de rejet. (art. UR 4.2.1, p. 83)
Eaux pluviales : aucun aménagement ne doit faire obstacle à leur libre écoulement. L'écoulement dans le réseau collecteur doit respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives du règlement communal ou intercommunal, « en favorisant les techniques d'infiltration dans le sol ». Le règlement du PLU ne fixe lui-même aucun débit ni volume de rétention. (art. UR 4.2.2, p. 84)
Si le réseau est insuffisant, les aménagements doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain, par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie et au sous-sol. Ces aménagements, et ceux qui limitent éventuellement les débits évacués, sont « à la charge exclusive du propriétaire ». (art. UR 4.2.2, p. 84)
Pour toute construction nouvelle ou travaux sur une construction existante, les réseaux d'énergie (électricité, gaz) et de télécommunication (téléphone, câble) doivent être en souterrain jusqu'au point de raccordement au réseau public en limite de propriété. Les ouvrages respectent les dispositions en vigueur à la date de dépôt de la demande. (art. UR 4.3, p. 84)
Les antennes et paraboles doivent être placées de préférence de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. Les réservations pour coffrets EDF-GDF, éventuellement éclairage public et télécommunication, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. (art. UR 4.3, p. 84)
Déchets : un local de stockage des ordures ménagères doit être aménagé selon les besoins de l'opération, notamment pour les programmes de plus de trois logements et les établissements avec service de restauration. (art. UR 4.4, p. 84)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesLa distance à la rue dépend du secteur : moitié de la hauteur et 8 m en URa, alignement en URb, 4 m en URc.

URa : égal à la moitié de la hauteur, 8 m minimum. · art. UR 6.2, p. 85
URb : à l', si le terrain le permet ; URc : 4 m minimum. · art. UR 6.2, p. 85
de 3,5 m et 25 m² au plus : exception possible. · art. UR 6.3-6, p. 86

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Champ : l'article vise les constructions le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées, sauf les sentes et chemins réservés aux piétons et aux cycles. (art. UR 6, p. 85)
Définition de l'alignement : limite entre le domaine public et la propriété privée, fixée ou non par un plan général d'alignement. Pour une voie privée sans alignement : la limite d'emprise de la voie. En cas d'emplacement réservé pour créer ou élargir une voie : l'alignement futur, à la limite de l'emplacement réservé. (art. UR 6.1, p. 85)
Calcul du retrait : mesuré perpendiculairement de chaque point de la façade au point le plus proche de l'alignement, sans compter perrons, rampes d'accès PMR, rampes de parking en sous-sol, marquises, balcons, débords de toiture, oriels, corniches et parties enterrées. (art. UR 6.1, p. 85)
URa : retrait de l'alignement au moins égal à la moitié de la hauteur, mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou à l'égout du toit, et jamais inférieur à 8 m. (art. UR 6.2, p. 85)
URb : implantation à l'alignement dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet, en harmonie avec la composition urbaine du secteur. Des décrochés ou retraits partiels de façade sont possibles, en implantation ou en surélévation, s'ils ne remettent pas en cause l'aspect visuel de la continuité du front bâti. (art. UR 6.2, p. 85)
URc : retrait de l'alignement d'au moins 4 m. (art. UR 6.2, p. 85)
Exception 1 : travaux sur une construction existante implantée autrement que la règle : même retrait que l'existant possible, dans une harmonie d'ensemble avec le bâti environnant. (art. UR 6.3-1, p. 86)
Exception 2 : arbre isolé ou ensemble paysager protégé (articles L.113-1, L.151-19 et L.151-23) : l'implantation ou l'extension est fixée pour le préserver et le mettre en valeur. (art. UR 6.3-2, p. 86)
Exception 3 : construction protégée au titre de l'article L.151-19 : toute extension ou construction nouvelle doit préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant et l'équilibre entre bâti et espace végétalisé du terrain. (art. UR 6.3-3, p. 86)
Exception 4 : raisons techniques ou de sécurité liées au terrain, comme un dénivelé important entre la voie et le terrain. (art. UR 6.3-4, p. 86)
Exception 5 : équipements techniques (sécurité, service public, gestion des eaux, distribution d'énergie, transformateurs) ou local à ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. (art. UR 6.3-5, p. 86)
Exception 6 : annexes telles que garages, abris de jardin, local vélos, d'une hauteur absolue d'au plus 3,5 m et d'une emprise au sol d'au plus 25 m². (art. UR 6.3-6, p. 86)
Exception 7 : extension en rez-de-chaussée d'une construction à destination commerciale. (art. UR 6.3-7, p. 86)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesEn URa et URc, votre maison reste en retrait des voisins ; face à une baie de pièce principale, 8 m au moins.

URb : en possible, sauf contre une zone UP. · art. UR 7.2, p. 87
URa et URc : obligatoire des et du fond. · art. UR 7.2, p. 87-88
de : , 8 m minimum ; sinon 3 m. · art. UR 7.3, p. 88

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Champ : limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain des terrains voisins et ne relèvent pas de l'article 6. (art. UR 7, p. 86)
Définitions : les limites séparatives latérales séparent deux propriétés et aboutissent à la voie ; les limites de fond de terrain séparent deux propriétés et sont opposées à la voie. Une parcelle complexe est assimilée à un quadrilatère régulier : toute limite qui aboutit à la voie, y compris ses décrochements, coudes ou brisures, est une limite latérale. Un schéma illustre trois formes de terrain. (art. UR 7.1, p. 86-87)
Pièces principales : où les personnes séjournent et dorment (chambres, séjour, cuisine pour l'habitation) et bureaux où elles travaillent. Pièces secondaires : les autres (salles d'eau, sanitaires, dégagements, buanderies, dressing, local technique…). (art. UR 7.1, p. 87)
Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et à plus de 1,90 m dans les étages ; les châssis fixes à vitrage translucide, sous réserve du Code civil. (art. UR 7.1, p. 87)
Définition du retrait (L) : distance horizontale et perpendiculaire de tout point de la construction, balcons compris, au point le plus proche de la limite. Ne comptent pas : garde-corps, perrons, rampes PMR, rampes de parking en sous-sol, modénature, oriels, débords de toiture, parties enterrées. (art. UR 7.1, p. 87)
Limites latérales en URb : implantation en contiguïté ou en retrait ; mais retrait obligatoire des limites des zones UP. (art. UR 7.2, p. 87)
Limites latérales en URa et URc : retrait obligatoire. (art. UR 7.2, p. 87)
Limites de fond de terrain en URa et URc : retrait obligatoire. Le texte ne prévoit rien pour le fond de terrain en URb. (art. UR 7.2, p. 88)
Parties avec baies éclairant des pièces principales : retrait au moins égal à la hauteur (L = H), mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou de l'égout du toit, avec un minimum de 8 m. (art. UR 7.3, p. 88)
Parties avec baies éclairant des pièces secondaires, ou sans baie : retrait d'au moins 3 m. (art. UR 7.3, p. 88)
Exception 1 : extension, surélévation ou amélioration d'une construction existante implantée autrement : même retrait que l'existant possible. En surélévation, les parties avec baies éclairant des pièces principales doivent respecter les retraits de l'article. (art. UR 7.4-1, p. 88)
Exception 2 : annexes telles que garages, abris de jardin, local vélos, d'une hauteur absolue d'au plus 3,5 m. (art. UR 7.4-2, p. 88)
Exception 3 : extension, surélévation ou aménagement de constructions protégées (L.151-19), si une implantation différente est justifiée par l'harmonie de la construction, l'ordonnancement architectural et l'équilibre entre bâti et espace végétalisé et arboré. (art. UR 7.4-3, p. 88)
Exception 4 : arbre isolé ou ensemble paysager protégé (L.113-1, L.151-19, L.151-23) : implantation ou extension fixée pour le préserver. (art. UR 7.4-4, p. 88)
Exception 5 : équipements techniques (sécurité, service public, gestion de l'eau, énergie, transformateurs) ou local à ordures ménagères pour le tri sélectif. (art. UR 7.4-5, p. 88)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux constructions sur un même terrain doivent être séparées d'au moins 8 m, sauf petites annexes.

Distance minimale de 8 m entre deux constructions. · art. UR 8.1, p. 88
de 3,5 m de haut au plus : non concernées. · art. UR 8.3, p. 89
Construction existante : travaux possibles en gardant le existant. · art. UR 8.3, p. 89

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Plusieurs constructions sur un même terrain sont autorisées si elles sont séparées d'au moins 8 m. (art. UR 8.1, p. 88)
Calcul : distance perpendiculaire de tout point d'une construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, balcons compris, sans compter modénature, oriels, débords de toiture, perrons, éléments architecturaux et parties enterrées. (art. UR 8.2, p. 89)
Exception : surélévation, extension ou amélioration d'une construction existante implantée autrement : travaux possibles « dans la limite du respect du retrait existant ». (art. UR 8.3, p. 89)
Exception : annexes telles que garages, abris de jardin, local vélos, d'une hauteur absolue d'au plus 3,5 m. (art. UR 8.3, p. 89)
Exception : équipements techniques (sécurité, service public, gestion de l'eau, énergie, transformateurs) ou local à ordures ménagères pour le tri sélectif. (art. UR 8.3, p. 89)

9Emprise au sol des constructionsL'emprise au sol n'est pas limitée en URa et URb ; en URc, vos constructions couvrent au plus 40 % du terrain.

URc : 40 % du terrain au maximum. · art. UR 9.2, p. 90
Pas d' sur les à préserver du plan de zonage. · art. UR 9.2, p. 90
Balcons, sous-sols et parties de 0,60 m au plus : hors . · art. UR 9.1, p. 89-90

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Définition : projection verticale au sol des constructions, annexes comprises. Ne comptent pas : les locaux pour deux-roues et pour ordures ménagères nécessaires au tri, les saillies, débords de toiture, éléments architecturaux, balcons, sous-sols et parties de construction d'au plus 0,60 m de haut à partir du sol naturel. Un schéma (p. 90) illustre ces cas : balcons, arcades, terrasse de 0,60 m au plus, vide sanitaire, sous-sols, rampe d'accès. (art. UR 9.1, p. 89-90)
L'emprise au sol ne peut pas empiéter sur les espaces verts à préserver, publics ou privés, identifiés aux plans de zonage. (art. UR 9.2, p. 90)
URa et URb : emprise au sol non réglementée. (art. UR 9.2, p. 90)
URc : emprise au sol au plus égale à 40 % de la superficie totale du terrain. (art. UR 9.2, p. 90)
L'emprise peut être supérieure pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie (transformateurs). (art. UR 9.3, p. 90)

10Hauteur maximum des constructionsVotre construction ne peut pas dépasser 16 m en URa et URb, ni 13 m en URc, au faîtage ou à l'acrotère.

Hauteur mesurée depuis le terrain avant travaux. · art. UR 10.1, p. 90
Maison déjà plus haute : travaux sans dépasser sa hauteur actuelle. · art. UR 10.3-1, p. 91
Surélévation imposée par le risque d'inondation : 3 m de plus au maximum. · art. UR 10.3-4, p. 91

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Définition : différence d'altitude mesurée verticalement en tout point entre le niveau du terrain existant avant travaux et le sommet du faîtage ou de l'acrotère. (art. UR 10.1, p. 90)
Ne comptent pas : les édicules techniques (cheminées, machineries d'ascenseur, ventilations, relais) s'ils respectent l'article 11. Comptent : les murs et écrans pare-vue rendus nécessaires par le Code civil. (art. UR 10.1, p. 90)
URa et URb : hauteur limitée à 16 m. (art. UR 10.2, p. 91)
URc : hauteur limitée à 13 m. (art. UR 10.2, p. 91)
Le long des voies à linéaire commercial obligatoire : hauteur minimale de 3,50 m entre le plancher bas du rez-de-chaussée et celui du premier niveau. (art. UR 10.2, p. 91)
Exception 1 : travaux sur une construction existante plus haute que la règle, pour préserver une harmonie d'ensemble ; les travaux ne peuvent pas dépasser la hauteur de la construction existante. (art. UR 10.3-1, p. 91)
Exception 2 : ouvrages techniques nécessaires à un service public qui demandent une hauteur supérieure. (art. UR 10.3-2, p. 91)
Exception 3 : extension ou surélévation d'une construction située dans un îlot à protéger délimité aux plans de zonage : la hauteur doit s'inscrire dans la volumétrie générale des constructions de l'îlot. (art. UR 10.3-3, p. 91)
Exception 4 : constructions à surélever par rapport au sol avant travaux pour des raisons techniques liées aux risques d'inondation : au maximum 3 m de plus que la règle du 10.2. (art. UR 10.3-4, p. 91)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abordsToits de 30° ou plus en tuiles, ardoise ou zinc ; façades selon le nuancier communal ; clôture sur rue de 2 m au plus.

et : au plus le quart de la longueur du pan. · art. UR 11.2, p. 92
Clôture sur rue : 2 m au plus, de 0,80 m au plus. · art. UR 11.6.1, p. 93
URa : occultation des clôtures sur rue uniquement végétale. · art. UR 11.6.1, p. 94

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Par leur situation, architecture, dimensions ou aspect, les constructions, extensions, ouvrages et clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ni à la conservation des perspectives monumentales. (art. UR 11.1, p. 91)
Le couronnement (toiture à pentes, attique ou toiture terrasse) doit garantir une liaison harmonieuse avec les constructions voisines. (art. UR 11.2, p. 91)
Les ouvrages autorisés au-delà de la hauteur plafond de l'article 10 doivent être le moins visibles possible depuis les emprises publiques ; avec une toiture à pente, ils doivent être incorporés en majorité dans le volume de toiture. (art. UR 11.2, p. 91-92)
Les toitures d'une pente d'au moins 30° doivent être couvertes en tuiles plates ou mécaniques, en ardoises, en zinc ou en un matériau de même aspect. (art. UR 11.2, p. 92)
Les constructions ou parties de construction visibles depuis la Place Maurice Berteaux doivent avoir des toitures à pentes. (art. UR 11.2, p. 92)
Les ouvertures en toiture sont des châssis vitrés posés dans le pan du toit ou des lucarnes. L'encombrement des lucarnes et châssis ne dépasse pas le quart de la longueur du pan de toit, mesurée au milieu du pan. (art. UR 11.2, p. 92)
Les façades (matériaux, saillies, percements) doivent éviter tout ruissellement qui salit. Matériaux réfléchissants en façade interdits, sauf ponctuellement. (art. UR 11.3, p. 92)
Les saillies sur les façades sur voie doivent rester discrètes et équilibrées avec la façade. Les teintes des revêtements de façade (dont bois, aluminium…) doivent respecter le nuancier communal. (art. UR 11.3, p. 92)
Les murs pignons sont traités avec le même soin que les façades principales. En cas de construction contre un mur pignon, il faut chercher à réduire l'impact visuel du pignon le plus haut. (art. UR 11.3, p. 92)
Toute fermeture de loggia ou de balcon doit être homogène et en harmonie avec les matériaux et couleurs de la façade. (art. UR 11.3, p. 92)
Façades commerciales (vitrine ou devanture qui modifie ou recouvre le gros œuvre) : intégration harmonieuse dans la façade ; matériaux brillants ou réfléchissants interdits ; couleurs vives ponctuelles seulement. (art. UR 11.3, p. 92)
URa et URb : les abords des constructions doivent être aménagés en continuité des espaces publics environnants. Voies, stationnements, places et jardins sont organisés autour du bâti, avec un traitement lié à leur fonction collective d'espace de convivialité. (art. UR 11.4, p. 92)
Bâtis isolés protégés (L.151-19, repérés au plan et listés en annexe du règlement) : extensions et aménagements doivent préserver l'ordonnancement et l'équilibre entre bâti et espaces végétalisés, garder les proportions de volumétrie et d'ouvertures « sans compromettre des architectures contemporaines pour les extensions », et conserver une unité d'aspect et de matériau. (art. UR 11.5, p. 92-93)
Îlots protégés (L.151-19 et L.151-23) : préserver la composition de l'îlot et l'ambiance des voies (équilibre jardins privés / voie, équilibre espaces libres / bâtis, architecture de qualité). Implantation dans l'ordonnancement du bâti voisin, sans réduire les espaces libres entre la voie et le bâti ; clôtures, grilles et murs de qualité conservés, restaurés ou refaits à l'identique ; travaux et extensions respectant la volumétrie, les ouvertures et l'unité d'aspect et de matériaux. (art. UR 11.5, p. 93)
Clôtures, règles générales : aspect et matériau choisis selon les clôtures de la rue et la construction principale. Interdits : tôle ondulée, barbelés, canisses, tous tissus, brandes de bruyère, plaques de plastique, et matériaux à enduire laissés nus (carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés…). Boîtes aux lettres et coffrets techniques intégrés à la clôture. (art. UR 11.6, p. 93)
Clôtures sur rue : mur bahut enduit, peint ou en pierres apparentes de 0,80 m maximum, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie doublé d'une haie vive. Hauteur totale (portails et piliers compris) limitée à 2,00 m depuis le niveau du domaine public au droit de la clôture. (art. UR 11.6.1, p. 93)
Occultation sur rue : systèmes végétalisés recommandés. La claire-voie peut être partiellement occultée sur 0,80 m de haut au maximum, par festonnages (tôle découpée fixée aux barreaux de la grille) d'une seule couleur. (art. UR 11.6.1, p. 93-94)
Dispositions particulières sur rue : hauteur différente possible ou imposée pour s'harmoniser avec les clôtures voisines ; alternance murs pleins / grilles possible pour l'harmonie de la rue et pour masquer coffrets et boîtes aux lettres ; clôtures existantes de qualité à conserver et entretenir. (art. UR 11.6.1, p. 94)
URa : les systèmes d'occultation autres que végétaux sont interdits. (art. UR 11.6.1, p. 94)
Secteurs à risque d'inondation repérés au plan : clôture à claire-voie sur un mur bahut de 0,20 m maximum, pour laisser circuler l'eau. (art. UR 11.6.1, p. 94)
Clôtures sur limites séparatives et le long des sentes et chemins : grillage ou grille doublé d'une haie vive, ou mur enduit, peint ou en pierres apparentes ; hauteur maximale 2,00 m. (art. UR 11.6.2, p. 94)
Les murs en pierres sont conservés ou restaurés en moellons apparents jointoyés à fleur. Dans les espaces verts à préserver repérés au plan, les clôtures doivent être ajourées et doublées d'une haie vive. (art. UR 11.6.2, p. 94)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnementIl faut 1 place pour un T1 ou T2, 1,5 pour un T3, 2 dès le T4 ; pour une extension, seule la partie ajoutée compte.

T1-T2 : 1 place ; T3 : 1,5 (2 si isolé) ; T4 et plus : 2. · art. UR 12.1, p. 94-95
Logement à moins de 500 m de la gare : 1 place suffit. · art. UR 12.1, p. 95
Travaux dans le volume existant, sans changement de destination : aucune place exigée. · art. UR 12.2, p. 96

Voir le détail du règlement

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques. Les normes sont des minimums, sauf pour les bureaux, où la norme est un maximum à ne pas dépasser. (art. UR 12, p. 94)
Habitation : 1 place par logement T1 et T2 ; 1,5 place par logement T3 ; 2 places par logement T4 ou plus. Pour « un T3 isolé », le minimum est de 2 places. (art. UR 12.1, p. 94-95)
Une seule place par logement situé en tout ou partie dans un rayon de 500 m autour de la gare (article L.151-36 ; plan annexé à la fin du règlement, p. 192). (art. UR 12.1, p. 95)
Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergements pour personnes âgées et résidences universitaires : une seule place par logement, ramenée à 0,5 place dans le rayon de 500 m autour de la gare (article L.151-35). (art. UR 12.1, p. 95)
Commerces et restauration : aucune place jusqu'à 300 m² de surface de vente ; au-delà, une place par tranche de 40 m² de surface de vente créée au-delà de 300 m². Pour un commerce soumis à autorisation d'exploitation commerciale, l'emprise des parkings annexes ne dépasse pas une fois et demie la surface de plancher commerciale. (art. UR 12.1-1, p. 95)
Hôtels et résidences de tourisme classées : une place pour 3 chambres ou unités de vie, et une place pour 6 chambres sur un terrain situé en tout ou partie à moins de 500 m de la gare. (art. UR 12.1-2, p. 95)
Bureaux : au maximum 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher dans le rayon de 500 m de la gare ; au maximum 1 place par tranche de 50 m² en dehors. (art. UR 12.1-3, p. 95)
Activités : une place par tranche de 30 m² de surface de plancher, avec au minimum un emplacement ou une place par tranche de 60 m² pour un terrain situé en tout ou partie à moins de 500 m de la gare. (art. UR 12.1-4, p. 95)
Équipements collectifs d'intérêt général : nombre fixé selon leur nature, leur situation, leur regroupement et leur fréquentation. (art. UR 12.1-5, p. 96)
Les normes par tranche se comptent par tranche complète. (art. UR 12.2, p. 96)
Constructions nouvelles : normes du 12.1. Extensions : normes du 12.1 appliquées au seul projet d'extension, avec ou sans démolition partielle. Changement de destination : seule la différence de norme entre les deux destinations compte. (art. UR 12.2, p. 96)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place exigée, même si la surface de plancher augmente, dès lors que les travaux restent dans le volume bâti existant. (art. UR 12.2, p. 96)
Plusieurs destinations : normes appliquées au prorata des surfaces. Pour les activités à plusieurs affectations (bureaux, ateliers…), calcul selon l'affectation dominante. (art. UR 12.2, p. 96)
Constructions d'au moins 5 logements, et constructions non résidentielles de plus de 500 m² de surface de plancher : places en sous-sol ou sous-dalle. Une place sur 50 doit être dimensionnée pour une personne à mobilité réduite. (art. UR 12.3, p. 96)
En cas d'impossibilité technique (nature du sous-sol…), architecturale ou urbanistique, le pétitionnaire peut réaliser les places sur un terrain distinct proche, ou dans les conditions de l'article L.151-33. (art. UR 12.4, p. 96)
Deux-roues : pour toute construction nouvelle, un local réservé, d'accès facile, avec accès direct à la voirie ou par un cheminement praticable à vélo (sans obstacle, rampe de 12 % maximum). (art. UR 12.5, p. 97)
Minimums deux-roues : habitat collectif 0,75 m² par logement jusqu'à deux pièces principales, 1,5 m² dans les autres cas, avec au moins 3 m² ; bureaux 1,5 % de la surface de plancher ; commerce, artisanat et équipements publics 1,5 % ; écoles primaires 1 place pour 8 à 12 élèves ; collèges, lycées et enseignement supérieur 1 place pour 3 à 5 élèves. (art. UR 12.5, p. 97)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésEn URc, 40 % du terrain restent libres, dont la moitié en pleine terre ; en URa et URb, aucune surface minimale.

URc : un arbre de haute tige par tranche de 100 m². · art. UR 13.1, p. 97
Arbres de haute tige existants maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. · art. UR 13.2, p. 97
Arbres isolés et alignements d'arbres repérés au plan : à conserver. · art. UR 13.3, p. 98-99

Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Définition : les espaces libres sont la surface du terrain non occupée par les constructions et par les espaces collectifs comme la voirie, les accès et les parkings en surface. (art. UR 13, p. 97)
URa et URb : surface d'espaces libres non réglementée, sous réserve des dispositions du 13.3. (art. UR 13.1, p. 97)
URc : au moins 40 % de la superficie totale du terrain en espaces libres ; au moins 50 % de ces espaces libres en pleine terre, recevant un arbre de haute tige par tranche de 100 m². (art. UR 13.1, p. 97)
Les espaces libres reçoivent un aménagement paysager à forte dominante végétale. Topographie, végétation et configuration du terrain doivent accompagner et mettre en valeur le bâti. (art. UR 13.2, p. 97)
Les arbres de haute tige et spécimens de qualité existants sont maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Sur un terrain arboré, la construction doit préserver au mieux les spécimens de qualité. (art. UR 13.2, p. 97)
Les aménagements paysagers intègrent les plantations de qualité existantes, repérées ou non au plan (L.113-1, L.151-19, L.151-23), et créent si possible des continuités avec les jardins voisins. Ils participent à l'insertion de la construction et au paysage, et tiennent compte du bâti environnant et des vues depuis l'espace public. (art. UR 13.2, p. 98)
La surface imperméable doit être limitée aux besoins de l'opération et participer à la gestion rationnelle de l'eau. (art. UR 13.2, p. 98)
Les aires de stationnement extérieures reçoivent un aménagement paysager avec plantations. Les espaces libres en bordure des espaces publics reçoivent un traitement paysager de qualité (animation du front urbain ou séquence végétale). (art. UR 13.2, p. 98)
Espaces boisés classés au plan : préservés et mis en valeur ; régis par l'article L.113-1, qui interdit tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol compromettant les boisements. (art. UR 13.3, p. 98)
Espaces verts à préserver (L.151-19 et L.151-23, repérés au plan) : dominante végétale préservée pour leur impact paysager, leur fonction d'aération et leur valeur écologique. Modification partielle possible si l'unité et le caractère végétal ne sont pas compromis et si la suppression est compensée par des plantations équivalentes en quantité et qualité sur le terrain. (art. UR 13.3, p. 98)
Arbres isolés repérés au plan (L.151-19 et L.151-23) : à conserver, sauf motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire. Les constructions sur ces terrains doivent préserver au mieux ces arbres (liste en annexe du règlement, p. 199-201). (art. UR 13.3, p. 98-99)
Alignements d'arbres repérés au plan : à conserver et entretenir ; remplacement à l'identique possible pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire. (art. UR 13.3, p. 99)

14Coefficient d'occupation du solRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

15Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementalesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

16Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniquesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

Les secteurs de la zone UR

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur URa

Recul sur rue : au moins la moitié de la hauteur (mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou à l'égout du toit), avec un minimum de 8 m (art. UR 6.2, p. 85). Retrait obligatoire des limites latérales et de fond de terrain (art. UR 7.2, p. 87-88). Emprise au sol non réglementée (art. UR 9.2, p. 90). Hauteur limitée à 16 m (art. UR 10.2, p. 91). Abords aménagés en continuité des espaces publics (art. UR 11.4, p. 92). Clôtures sur rue : occultation autre que végétale interdite (art. UR 11.6.1, p. 94). Espaces libres non réglementés en surface, sous réserve du 13.3 (art. UR 13.1, p. 97).

Secteur URb

Implantation à l'alignement si la configuration du terrain ou son occupation le permet ; décrochés ou retraits partiels de façade possibles, en implantation ou en surélévation, s'ils ne cassent pas l'aspect visuel de la continuité du front bâti (art. UR 6.2, p. 85). Implantation en contiguïté ou en retrait des limites latérales, mais retrait obligatoire des limites des zones UP (art. UR 7.2, p. 87). Aucune règle d'implantation par rapport au fond de terrain n'est écrite pour URb (art. UR 7.2, p. 88). Emprise au sol non réglementée (art. UR 9.2, p. 90). Hauteur limitée à 16 m (art. UR 10.2, p. 91). Abords aménagés en continuité des espaces publics (art. UR 11.4, p. 92). Espaces libres non réglementés en surface, sous réserve du 13.3 (art. UR 13.1, p. 97).

Secteur URc

Ateliers de réparation de véhicules et stations-services interdits (art. UR 1-5, p. 80). Recul d'au moins 4 m de l'alignement (art. UR 6.2, p. 85). Retrait obligatoire des limites latérales et de fond de terrain (art. UR 7.2, p. 87-88). Emprise au sol au plus 40 % du terrain (art. UR 9.2, p. 90). Hauteur limitée à 13 m (art. UR 10.2, p. 91). Au moins 40 % du terrain en espaces libres, dont au moins 50 % en pleine terre, avec un arbre de haute tige par tranche de 100 m² (art. UR 13.1, p. 97).

Lexique : les mots du PLU (19)

Acrotère: Le petit muret qui borde un toit plat. Sur un toit plat, la hauteur se mesure souvent jusqu’en haut de l’acrotère.
Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Claire-voie: Une clôture ajourée, comme une grille ou des barreaux, qui laisse passer la vue et la lumière.
COS: Un ancien coefficient qui limitait la surface constructible. Il a été supprimé par la loi ALUR en 2014.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Faîtage: La ligne la plus haute du toit, là où les pans se rejoignent. C’est le point le plus haut de la maison.
L = H: Une règle de distance : la distance (L) à la limite doit être au moins égale à la hauteur (H) de la façade. Avec L = H/2, il suffit de la moitié de la hauteur.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pignon: Le mur d’extrémité d’une maison, souvent en forme de triangle sous le toit.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.

Les autres zones de Chatou

Zone UV Zone UL Zone UP Zone US Zone UC

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 80-99 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.