Guide urbanisme · Chatou

Zone UL du PLU de Chatou, expliquée simplement

Règlement officiel (modification n° 3, 3 octobre 2018), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UL en bref

La zone UL est une zone d'habitat à caractère résidentiel, avec trois secteurs aux règles propres : ULe, ULg et ULp.

Vous pouvez agrandir dans la limite de 40 % d' en UL, 35 % en ULe, 80 % en ULg et 30 % en ULp.

En UL, la hauteur est de 9 m au plus, sous un de 6 m des puis 45°.

La contrainte principale est la distance aux voisins : 8 m au moins face à une de .

Au moins 40 % du terrain reste en en UL et ULe.

Hauteur

9 m au maximum, dans un gabarit

40 % (UL) ; 35 % (ULe) ; 80 % (ULg) ; 30 % et 120 m² par construction (ULp)

Côté rue

Construction à l’alignement

Distance au voisin

L = H avec 8 m au minimum (baies de pièces principales)

50 % en ULp ; pas de taux de pleine terre ailleurs

Stationnement

1 place (T1, T2), 1,5 place (T3, 2 si T3 isolé), 2 places (T4 et plus) ; 1 place par logement à moins de 500 m de la gare

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UL

1, comprises : 40 % du terrain en UL, 35 % en ULe, 80 % en ULg, 30 % en ULp.art. UL 9.2, p. 48
2En ULp, chaque construction ne dépasse pas 120 m² d'.art. UL 9.2, p. 48
3 de 4 m au moins sur l' (en ULg, alignement possible) ; une extension peut garder le existant.art. UL 6.2 et 6.3, p. 44
4En UL et ULp, construction sur une seule au plus ; en ULe et ULg, sur les deux.art. UL 7.2, p. 46
5 : 40 % du terrain en UL et ULe, 20 % en ULg ; en ULp, 50 % de .art. UL 13.1, p. 56
6Les places de stationnement se calculent sur la seule partie ajoutée.art. UL 12.2-1 à 12.2-3, p. 55

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesEntrepôts, industrie, installations classées, camping, caravanes et dépôts de véhicules sont interdits ; une maison et son extension ne sont pas visées.

Entrepôts et activités industrielles interdits. · art. UL 1-1, p. 38
Installations classées interdites, quel que soit leur régime. · art. UL 1-7, p. 38
Camping, caravanes isolées et habitations légères de loisirs interdits. · art. UL 1-3 à 1-5, p. 38

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Interdits : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'entrepôts et d'activités industrielles. (art. UL 1-1, p. 38)
Interdits : les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du code de l'urbanisme. (art. UL 1-2, p. 38)
Interdit : l'aménagement de terrains de camping et de caravanes (articles R.111-32 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UL 1-3, p. 38)
Interdit : le stationnement des caravanes isolées (articles R.111-47 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UL 1-4, p. 38)
Interdit : l'aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs (articles R.111-37 et suivants du code de l'urbanisme). (art. UL 1-5, p. 38)
Dans les secteurs concernés par le périmètre de sécurité SEVESO identifiés aux plans de zonage : interdiction des établissements abritant des personnes difficilement évacuables, comme les hôpitaux et les maisons de retraite. (art. UL 1-6, p. 38)
Interdites : les installations classées pour la protection de l'environnement (loi du 19 juillet 1976 modifiée), quel que soit leur régime. (art. UL 1-7, p. 38)
Interdits : les garages collectifs de caravanes visés aux articles R.421-19 j) et R.421-23 e) du code de l'urbanisme. (art. UL 1-8, p. 38)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresBureaux, commerces ou artisanat sont admis dans le volume de votre habitation, sans nuisances ; les zones inondables suivent des règles particulières.

Activité admise si intégrée au volume de l'habitation et sans nuisances. · art. UL 2-1, p. 38-39
Construction protégée : préserver les caractéristiques qui ont motivé sa protection. · art. UL 2-5, p. 39
Terrain inondable : règles du PPRI, annexé au PLU. · art. UL 2-7, p. 39

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Bureaux, commerces ou artisanat admis à quatre conditions : les surfaces sont intégrées au volume de la construction à destination d'habitation ; l'activité n'augmente pas sensiblement la circulation routière ; elle n'apporte pas de nuisances visuelles, sonores ou olfactives « incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone » ; toutes les dispositions utiles sont prises pour éviter nuisances et dangers. (art. UL 2-1, p. 38-39)
Pour ces activités, toute nuisance doit être traitée à la source, selon la nature de la nuisance et l'environnement urbain : isolation des constructions contre le bruit ; collecte et traitement des odeurs persistantes avant rejet ; collecte, traitement et rejet adaptés des poussières et fumées ; prise en compte du trafic automobile et de poids lourds induit. (art. UL 2-1, p. 39)
Les travaux d'aménagement et d'extension sur des constructions d'activité existantes soumises au régime des installations classées sont admis s'ils n'aggravent pas les risques de nuisances au détriment du « caractère résidentiel de la zone » et s'ils améliorent le fonctionnement et l'insertion de l'installation. (art. UL 2-2, p. 39)
Les équipements d'intérêt collectif sont admis si leur nature et leur fréquentation par le public sont compatibles avec le milieu. (art. UL 2-3, p. 39)
Les équipements techniques liés aux réseaux, voiries et stationnement sont admis si toute disposition est prévue pour optimiser leur insertion. (art. UL 2-4, p. 39)
Les travaux d'aménagement et d'extension sur des constructions protégées au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont motivé leur protection (liste en annexe, p. 202-252). (art. UL 2-5, p. 39)
Les constructions nouvelles d'habitation et d'enseignement situées dans des secteurs affectés par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral doivent avoir un isolement acoustique particulier (annexe du PLU, pièces n° 5). (art. UL 2-6, p. 39)
Dans les secteurs soumis à des risques d'inondation repérés aux plans de zonage, s'appliquent le décret du 8 février 1991 (plan des surfaces submersibles de la vallée de la Seine) et l'arrêté préfectoral n° 90-373. Certains terrains sont aussi dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), dont le règlement figure en annexe du PLU. (art. UL 2-7, p. 39)
Tout programme de logements de plus de 800 m² de surface de plancher d'habitation doit comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux (article L.151-15 du code de l'urbanisme). (art. UL 2-8, p. 39)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit donner sur une voie ; une construction nouvelle demande un accès de 3 m de large au moins.

Accès de 3 m de large minimum pour toute construction nouvelle. · art. UL 3.2.2, p. 41
Non exigé pour une ni pour agrandir une maison existante au 09/11/2006. · art. UL 3.2.2, p. 41
Un seul accès par voie, sauf si la construction en justifie davantage. · art. UL 3.2.3, p. 41

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Définition de la voie : elle dessert le terrain. Ce sont les voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées, sauf les pistes cyclables, sentiers et voies ferrées, depuis lesquels aucun accès automobile n'est possible. (art. UL 3.1.1, p. 40)
Les voies existantes doivent être suffisantes pour desservir l'opération et permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. (art. UL 3.1.2, p. 40)
Les voies nouvelles doivent : être dimensionnées selon l'importance et la destination des opérations ; permettre l'approche des engins d'incendie et des services de sécurité ; permettre le passage des réseaux ; s'intégrer à la trame viaire et bien desservir le quartier ; présenter un aménagement pour le stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale ; comporter des plantations d'alignement. Aucune largeur chiffrée n'est fixée. (art. UL 3.1.2, p. 40)
Définition de l'accès : la limite entre la façade du terrain (portail), la construction (porche) ou l'espace par lequel les véhicules entrent (servitude de passage) et la voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Un schéma illustre trois cas (accès direct, accès par une bande de terrain, servitude de passage). (art. UL 3.2.1, p. 40-41)
Tout terrain doit avoir un accès sur une voie ouverte à la circulation générale (hors pistes cyclables, sentiers, voies ferrées), sauf si le propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante. (art. UL 3.2.2, p. 41)
Toute construction nouvelle doit disposer d'un accès d'au moins 3 m de large. Cette largeur n'est pas exigée pour les annexes, ni pour les travaux d'aménagement, d'extension et de surélévation sur des constructions existantes au 09/11/2006 (date d'approbation de la révision du PLU), édifiées sur un terrain existant à cette date. (art. UL 3.2.2, p. 41)
Les accès doivent être adaptés à l'opération et gêner le moins possible la circulation. Leur nombre est limité à un par voie desservant le terrain. Plusieurs accès sont possibles si l'importance ou la nature de la construction le justifie, dans l'intérêt de la sécurité publique. (art. UL 3.2.3, p. 41)
Les accès doivent, dans la mesure du possible, être perpendiculaires à la voie publique. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, l'accès sur une voie où il gênerait ou serait dangereux peut être interdit. (art. UL 3.2.3, p. 41)
Les accès ne doivent pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, la signalisation, l'éclairage public, les supports de réseaux ou le mobilier urbain sur la voirie. (art. UL 3.2.3, p. 42)
Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau ou à la distribution d'énergie (transformateurs, câbles) ne sont pas soumis à cette règle. (art. UL 3.2.4, p. 42)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissementVotre maison doit être raccordée à l'eau potable et à l'égout, avec eaux de pluie et eaux usées séparées.

Eaux pluviales et eaux usées recueillies séparément sur le terrain. · art. UL 4.2, p. 42
Eaux pluviales : libre écoulement, infiltration dans le sol favorisée. · art. UL 4.2.2, p. 42
Électricité, gaz et téléphone enterrés jusqu'à la limite de propriété. · art. UL 4.3, p. 43

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Le branchement au réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle et pour les travaux sur une construction existante qui demandent une alimentation en eau. Les canalisations doivent suffire à la défense contre l'incendie selon les règles en vigueur. (art. UL 4.1, p. 42)
Sur un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations respectent le règlement d'assainissement de la ville de Chatou ou du syndicat intercommunal concerné. (art. UL 4.2, p. 42)
Toute construction ou installation, nouvelle ou existante, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement. (art. UL 4.2.1, p. 42)
Les eaux usées industrielles ou artisanales doivent être prétraitées (articles R.111-8 à R.111-12 du code de l'urbanisme). Les collecteurs d'eaux usées ne reçoivent que des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) ou des eaux industrielles prétraitées et conformes. (art. UL 4.2.1, p. 42)
Eaux pluviales : aucun aménagement ne doit gêner leur libre écoulement. Leur écoulement vers le réseau collecteur doit respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives du règlement communal ou intercommunal, en favorisant l'infiltration dans le sol. Aucun débit ni volume de rétention n'est chiffré dans le règlement. (art. UL 4.2.2, p. 42)
Si le réseau est insuffisant, les aménagements doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain, par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie et au sous-sol. Ces aménagements, et ceux de limitation des débits, sont « à la charge exclusive du propriétaire ». (art. UL 4.2.2, p. 43)
Pour toute construction nouvelle ou tous travaux sur une construction existante, les réseaux d'énergie (électricité, gaz) et de télécommunication (téléphone, câble) doivent être enterrés jusqu'au point de raccordement en limite de propriété. Les ouvrages doivent être conformes aux règles en vigueur au dépôt de la demande. (art. UL 4.3, p. 43)
Antennes et paraboles : de préférence non visibles depuis l'espace public. Les coffrets EDF-GDF (et éventuellement éclairage public et télécommunications) doivent être prévus dans les façades ou intégrés aux clôtures. (art. UL 4.3, p. 43)
Un local de stockage des ordures ménagères doit être aménagé selon les besoins, notamment pour les programmes de plus de trois logements et les établissements avec restauration. (art. UL 4.4, p. 43)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesVotre maison doit se placer à 4 m au moins de l'alignement ; en ULg, l'alignement est aussi possible.

d'au moins 4 m de l', sauf en ULg. · art. UL 6.2, p. 44
ULg : à l' ou à 4 m au moins, en harmonie avec les voisins. · art. UL 6.2, p. 44
Extension ou surélévation : même que la construction existante possible. · art. UL 6.3, p. 44

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Champ d'application : constructions le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées. Sont exclus les sentes et les chemins réservés aux piétons et aux cycles. (art. UL 6, p. 43)
Définition de l'alignement : la limite entre le domaine public et la propriété privée, fixée ou non par un plan général d'alignement. Pour une voie privée sans alignement, on prend la limite d'emprise de la voie. En cas d'emplacement réservé pour créer ou élargir une voie, on prend l'alignement futur (limite de l'emplacement réservé). (art. UL 6.1, p. 43-44)
Calcul du retrait : mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement. Ne comptent pas : perrons, rampes pour personnes à mobilité réduite, rampes de parking en sous-sol, marquises, balcons, débords de toiture, oriels, corniches et parties enterrées. (art. UL 6.1, p. 44)
Dans toute la zone, sauf le secteur ULg : retrait obligatoire de l'alignement, d'au moins 4 m (le texte écrit « minium »). (art. UL 6.2, p. 44)
Secteur ULg : implantation à l'alignement ou en retrait d'au moins 4 m, « en harmonie avec les constructions limitrophes ». (art. UL 6.2, p. 44)
Exception 1 : pour l'extension, la surélévation ou l'amélioration d'une construction existante implantée autrement, les travaux peuvent garder le même retrait que la construction existante. (art. UL 6.3, p. 44)
Exception 2 : si un arbre isolé ou un ensemble paysager est protégé (articles L.113-1, L.151-19 et L.151-23), l'implantation ou l'extension est déterminée pour le préserver et le mettre en valeur. (art. UL 6.3, p. 44)
Exception 3 : pour une construction protégée au titre de l'article L.151-19, toute extension ou construction nouvelle doit préserver l'ordonnancement architectural du bâti et l'équilibre entre bâti et espace végétalisé. (art. UL 6.3, p. 44)
Exception 4 : équipements techniques liés à la sécurité, à un service public ou à la distribution d'énergie (transformateurs). (art. UL 6.3, p. 44)
Exception 5 : dans le secteur ULe, pour les garages ou sur les terrains d'angle. (art. UL 6.3, p. 44)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesEn UL, construction sur une seule limite latérale au plus ; face à une baie de pièce principale, le retrait est d'au moins 8 m.

UL : une seule au plus ; ULe et ULg : les deux. · art. UL 7.2, p. 46
Fond de terrain : obligatoire dans toute la zone. · art. UL 7.2, p. 46
de : , 8 m minimum ; sinon 3 m. · art. UL 7.3, p. 46

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Champ d'application : limites latérales et de fond de terrain séparant le terrain des terrains voisins, hors champ de l'article 6. (art. UL 7, p. 45)
Définitions : les limites séparatives latérales séparent deux propriétés et aboutissent à la voie ; les limites de fond de terrain sont opposées à la voie. Pour un terrain de forme complexe, toute limite aboutissant à la voie, y compris avec décrochements, coudes ou brisures, est une limite latérale (schéma « Article 7 : Définition »). (art. UL 7.1, p. 45)
Pièces principales : où l'on séjourne et dort (chambres, séjour, cuisine) et bureaux où l'on travaille. Pièces secondaires : les autres (salles d'eau, sanitaires, dégagements, buanderies, dressing, local technique…). (art. UL 7.1, p. 45)
Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée, ou à plus de 1,90 m aux étages ; les châssis fixes à vitrage translucide, sous réserve du Code civil. (art. UL 7.1, p. 45)
Définition du retrait (L) : distance horizontale et perpendiculaire de tout point de la construction, balcons compris, au point le plus proche de la limite. Ne comptent pas : garde-corps, perrons, rampes pour personnes à mobilité réduite, rampes de parking en sous-sol, éléments de modénature, oriels, débords de toiture, parties enterrées. (art. UL 7.1, p. 46)
Limites latérales, toute la zone sauf ULe et ULg : implantation en retrait, ou au maximum sur une seule limite latérale. (art. UL 7.2, p. 46)
Limites latérales, secteurs ULe et ULg : implantation possible sur les deux limites latérales. (art. UL 7.2, p. 46)
Limites de fond de terrain, toute la zone : retrait obligatoire. (art. UL 7.2, p. 46)
Parties avec baies de pièces principales : retrait L au moins égal à la hauteur H (L = H), mesurée du sol naturel avant travaux au point le plus haut de la façade ou à l'égout du toit, sans être inférieur à 8 m. (art. UL 7.3, p. 46)
Parties avec baies de pièces secondaires ou sans baie : retrait d'au moins 3 m, et d'au moins 2,50 m dans le secteur ULe. (art. UL 7.3, p. 46)
Le long d'une sente : retrait d'au moins 4 m, quel que soit le type de baie. (art. UL 7.3, p. 46)
Exception 1 : extension, surélévation ou amélioration d'une construction existante implantée autrement : même retrait que l'existant possible. Mais en cas de surélévation, les parties comportant des baies de pièces principales doivent respecter les retraits de l'article. (art. UL 7.4-1, p. 46)
Exception 2 : annexes (garages, abris de jardin, local vélos) d'une hauteur absolue de 3,5 m au plus et d'une emprise au sol de 25 m² au plus. (art. UL 7.4-2, p. 46)
Exception 3 : extension, surélévation ou aménagement d'une construction protégée au titre de l'article L.151-19, si une implantation différente est justifiée par l'harmonie générale, l'ordonnancement architectural et l'équilibre entre bâti et espace végétalisé et arboré. (art. UL 7.4-3, p. 46-47)
Exception 4 : arbre isolé ou ensemble paysager protégé (articles L.113-1, L.151-19, L.151-23) : l'implantation ou l'extension est déterminée pour le préserver. (art. UL 7.4-4, p. 47)
Exception 5 : équipements techniques (sécurité, service public, gestion de l'eau, distribution d'énergie, transformateurs) ou local de stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. (art. UL 7.4-5, p. 47)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

9Emprise au sol des constructionsVos constructions, annexes comprises, couvrent au plus 40 % du terrain en UL, 35 % en ULe, 80 % en ULg et 30 % en ULp.

ULp : 30 % du terrain et 120 m² au plus par construction. · art. UL 9.2, p. 48
Balcons, débords de toit et parties de 0,60 m au plus : hors . · art. UL 9.1, p. 47-48
Pas d' sur les à préserver du plan de zonage. · art. UL 9.2, p. 47

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Définition : projection verticale au sol des constructions, annexes comprises. Ne comptent pas : les locaux à deux-roues et à ordures ménagères, les saillies, débords de toiture, éléments architecturaux, balcons, sous-sols et parties de construction de 0,60 m de haut au plus depuis le sol naturel (schéma p. 48). (art. UL 9.1, p. 47-48)
L'emprise au sol ne peut pas empiéter sur les espaces verts à préserver, publics ou privés, identifiés aux plans de zonage. (art. UL 9.2, p. 47)
Toute la zone UL sauf ULg, ULe et ULp : 40 % au plus de la superficie totale du terrain. (art. UL 9.2, p. 48)
Secteur ULg : 80 % au plus de la superficie totale du terrain. (art. UL 9.2, p. 48)
Secteur ULe : 35 % au plus de la superficie totale du terrain. (art. UL 9.2, p. 48)
Secteur ULp : 30 % au plus de la superficie totale du terrain ; en outre, chaque construction ne peut pas dépasser 120 m² d'emprise au sol. (art. UL 9.2, p. 48)

10Hauteur maximum des constructionsEn UL, votre maison tient sous 6 m à l'aplomb des limites séparatives, puis un plan à 45°, avec 9 m au maximum.

ULp : 7 m puis 45°, avec 10 m au plus. · art. UL 10.2, p. 49
ULg : 9 m au plus ; ULe : 11 m au plus. · art. UL 10.2, p. 50
Surélévation imposée par le risque d'inondation : 3 m de plus au maximum. · art. UL 10.3-3, p. 50

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Définition : différence d'altitude, en tout point, entre le terrain existant avant travaux et le sommet du faîtage ou de l'acrotère. (art. UL 10.1, p. 48)
Ne comptent pas : les édicules techniques (cheminées, machineries d'ascenseur, ventilations, relais) s'ils respectent l'article 11. Comptent : les murs et écrans pare-vue imposés par le Code civil. (art. UL 10.1, p. 48)
Toute la zone UL sauf ULp, ULg et ULe : gabarit formé d'une verticale de 6 m à l'aplomb des limites séparatives, puis d'un plan incliné à 45° depuis le haut de cette verticale ; hauteur limitée à 9 m (schéma p. 49). (art. UL 10.2, p. 48-49)
Secteur ULp : verticale de 7 m à l'aplomb des limites séparatives puis plan à 45° ; hauteur limitée à 10 m (schéma p. 49). (art. UL 10.2, p. 49)
Secteur ULg : hauteur limitée à 9 m (aucun gabarit cité). (art. UL 10.2, p. 50)
Secteur ULe : hauteur limitée à 11 m (aucun gabarit cité). (art. UL 10.2, p. 50)
Exception 1 : travaux sur une construction existante plus haute que la règle, pour préserver une harmonie d'ensemble ; les travaux ne peuvent pas dépasser la hauteur de la construction existante. (art. UL 10.3-1, p. 50)
Exception 2 : extension d'une construction identifiée aux plans de zonage au titre de l'article L.151-19, si le projet vise à préserver l'harmonie des proportions bâties. (art. UL 10.3-2, p. 50)
Exception 3 : constructions qui doivent être surélevées pour des raisons techniques liées aux risques d'inondation : 3 m supplémentaires au plus par rapport à la règle (le texte renvoie au « 10.1 »). (art. UL 10.3-3, p. 50)
Exception 4 : ouvrages techniques nécessaires à un service public qui demandent une hauteur supérieure. (art. UL 10.3-4, p. 50)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abordsToits de plus de 30° en tuiles, ardoise, zinc ou cuivre ; lucarnes à un pan interdites ; clôture sur rue de 2 m au plus.

et : au plus le quart de la longueur du pan. · art. UL 11.2, p. 50
Clôture sur rue : 2 m au plus, de 0,80 m au plus. · art. UL 11.5.1, p. 51-52
Menuiseries pastel ou du nuancier communal ; coffres de volets roulants en saillie interdits. · art. UL 11.3, p. 51

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Les constructions, extensions, ouvrages et clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni aux perspectives monumentales. (art. UL 11.1, p. 50)
Les toitures de pente supérieure à 30° doivent être couvertes en tuiles plates ou mécaniques, en ardoises, en zinc, en cuivre ou en matériau d'aspect équivalent. Aucune pente minimale ou maximale n'est imposée. (art. UL 11.2, p. 50)
Les lucarnes couvertes par un toit à un seul pan sont interdites. (art. UL 11.2, p. 50)
Les ouvertures en toiture sont des châssis vitrés posés dans le pan du toit ou des lucarnes. Leur encombrement ne dépasse pas le quart de la longueur du pan de toit, mesuré au milieu du pan. (art. UL 11.2, p. 50)
Matériaux et couleurs doivent s'intégrer au paysage urbain et s'harmoniser avec les constructions voisines. Les proportions et l'ordonnancement des ouvertures doivent composer une façade harmonieuse. (art. UL 11.3, p. 51)
Lors des ravalements, les modénatures (encadrements de baies, bandeaux, corniches…) et les « appareillages de briques ou de pierres » doivent être préservés. (art. UL 11.3, p. 51)
Les teintes des revêtements de façade (dont bois, aluminium…) doivent respecter le nuancier communal. Les menuiseries (fenêtres, volets, portes) sont « de teinte pastel » ou d'une teinte du nuancier communal. (art. UL 11.3, p. 51)
Les coffres de volets roulants en saillie sur la façade sont interdits. (art. UL 11.3, p. 51)
Secteur ULg : les extensions et surélévations ne doivent pas compromettre l'harmonie de l'ensemble ; « les extensions en façades arrière seront à privilégier ». (art. UL 11.3, p. 51)
Bâti protégé (article L.151-19, plans de zonage et liste en annexe p. 202-252) : extensions et aménagements doivent préserver l'équilibre entre bâti et espaces végétalisés, garder les proportions des volumes et des ouvertures (sans exclure une architecture contemporaine pour les extensions) et conserver une unité d'aspect et de matériau. (art. UL 11.4, p. 51)
Clôtures en général : elles s'harmonisent avec la rue et la construction principale. Interdits : tôle ondulée, barbelés, canisses, tissus, brandes de bruyère, plaques de plastique, et matériaux à enduire laissés à nu (carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés…). Boîtes aux lettres et coffrets techniques intégrés à la clôture. (art. UL 11.5, p. 51)
Clôture sur rue : mur bahut enduit, peint ou en pierres apparentes de 0,80 m au plus, le cas échéant surmonté d'une claire-voie doublée d'une haie vive. (art. UL 11.5.1, p. 51)
Hauteur totale sur rue : 2,00 m au plus, portails et piliers compris, mesurée depuis le niveau du domaine public au droit de la clôture. (art. UL 11.5.1, p. 52)
Occultation : les systèmes végétalisés sont recommandés. La claire-voie peut être occultée partiellement sur 0,80 m de haut au plus, par festonnages (tôle découpée fixée aux barreaux), d'une couleur unie. (art. UL 11.5.1, p. 52)
Dispositions particulières : hauteur différente possible pour s'harmoniser avec les clôtures voisines ; alternance de murs pleins et de grilles possible pour l'harmonie de la rue et pour masquer coffrets et boîtes aux lettres ; clôtures existantes d'intérêt architectural ou paysager à conserver et entretenir, ou à restaurer ou remplacer par des matériaux de qualité équivalente. (art. UL 11.5.1, p. 52)
Secteurs à risque d'inondation repérés aux plans de zonage : clôture à claire-voie sur un mur bahut de 0,20 m au plus, pour laisser circuler l'eau. (art. UL 11.5.1, p. 52)
Secteur ULe, le long de l'avenue du Traité de Rome, trois types autorisés : 1) mur bahut de 0,70 m au plus, surmonté d'une claire-voie et doublé d'une haie vive, 2,00 m au plus portails et piliers compris ; 2) mur de soubassement d'au moins 0,20 m, surmonté d'un grillage ou d'une claire-voie à lisses horizontales de 1,40 m au plus, doublé d'une haie vive de 1,80 m au plus ; 3) mur bahut de 0,40 m au plus, surmonté d'un grillage de 1,60 m au plus, doublé d'une haie vive de 1,80 m au plus (schéma p. 53). (art. UL 11.5.1, p. 52-53)
Clôtures sur limites séparatives et le long des sentes et chemins : grillage ou grille doublé d'une haie vive, ou mur enduit, peint ou en pierres apparentes ; 2,00 m au plus. (art. UL 11.5.2, p. 53)
Secteur ULe : sur limites séparatives, grilles ou grillages doublés d'une haie vive uniquement ; 2,00 m au plus. (art. UL 11.5.2, p. 53)
Les murs en pierres sont conservés ou restaurés en moellons apparents jointoyés à fleur. Dans les espaces verts à préserver des plans de zonage, les clôtures sont ajourées et doublées d'une haie vive. (art. UL 11.5.2, p. 53)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnementIl faut 1 place pour un T1 ou T2, 1,5 pour un T3, 2 dès le T4 ; pour une extension, seule la partie ajoutée compte.

T1-T2 : 1 place ; T3 : 1,5 (2 si isolé) ; T4 et plus : 2. · art. UL 12.1-1, p. 54
Logement à moins de 500 m de la gare : 1 place suffit. · art. UL 12.1-1, p. 54
Travaux dans le volume existant, sans changement de destination : aucune place exigée. · art. UL 12.2-4, p. 55

Voir le détail du règlement

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques. Ce sont des minimums, sauf pour les bureaux (maximum à ne pas dépasser). (art. UL 12, p. 54)
Habitation : 1 place par logement T1 et T2 ; 1,5 place par T3 ; 2 places par T4 ou plus. Pour un T3 isolé, 2 places au minimum. (art. UL 12.1-1, p. 54)
Une seule place par logement situé en tout ou partie dans un rayon de 500 m autour de la gare (article L.151-36 ; plan p. 192). (art. UL 12.1-1, p. 54)
Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergements pour personnes âgées et résidences universitaires : une seule place par logement, ramenée à 0,5 place dans le rayon de 500 m autour de la gare (article L.151-35). (art. UL 12.1-1, p. 54)
Commerces et restauration : 1 place pour une surface de vente de 300 m² au plus ; au-delà, 1 place par tranche de 40 m² de surface de vente créée au-dessus de 300 m². Pour un commerce soumis à autorisation d'exploitation commerciale, l'emprise des aires de stationnement ne dépasse pas une fois et demie la surface de plancher commerciale. (art. UL 12.1-2, p. 54)
Hôtels et résidences de tourisme classées : une place pour 3 chambres ou unités de vie, et une place pour 6 chambres sur un terrain situé en tout ou partie à moins de 500 m de la gare. (art. UL 12.1-3, p. 55)
Bureaux : au plus 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher dans le rayon de 500 m de la gare ; au plus 1 place par tranche de 50 m² en dehors. (art. UL 12.1-4, p. 55)
Activités : une place par tranche de 30 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par tranche de 60 m² pour un terrain situé en tout ou partie à moins de 500 m de la gare. (art. UL 12.1-5, p. 55)
Équipements collectifs d'intérêt général : nombre de places fixé selon leur nature, leur situation, leur regroupement et leur fréquentation. (art. UL 12.1-6, p. 55)
Calcul : une norme par tranche se compte par tranche complète. (art. UL 12.2, p. 55)
Construction nouvelle : normes du 12.1. Extension : normes du 12.1 appliquées au seul projet d'extension, qu'il suive ou non une démolition partielle. Changement de destination : seule la différence de norme entre les deux destinations compte. (art. UL 12.2-1 à 12.2-3, p. 55)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place exigée, même si la surface de plancher augmente, dès lors que les travaux restent dans le volume bâti existant. (art. UL 12.2-4, p. 55)
Plusieurs destinations : normes appliquées au prorata des surfaces. Pour les constructions d'activités à plusieurs affectations (bureaux, ateliers…), on retient l'affectation dominante. (art. UL 12.2, p. 55)
En cas d'impossibilité justifiée (raisons techniques, architecturales ou urbanistiques), le demandeur peut réaliser les places sur un terrain distinct dans l'environnement immédiat, ou recourir aux conditions de l'article L.151-33 du code de l'urbanisme. (art. UL 12.3, p. 56)
Deux-roues : pour toute construction nouvelle, un local réservé, d'accès facile, avec accès direct à la voirie ou cheminement praticable (rampe de 12 % de pente au plus). (art. UL 12.4, p. 56)
Surfaces minimales deux-roues : habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec 3 m² au minimum ; bureaux, 1,5 % de la surface de plancher ; commerce, artisanat et équipements publics, 1,5 % de la surface de plancher ; écoles primaires, 1 place pour 8 à 12 élèves ; collèges, lycées et enseignement supérieur, 1 place pour 3 à 5 élèves. (art. UL 12.4, p. 56)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésAu moins 40 % du terrain reste en espace vert en UL et ULe, avec un arbre de haute tige par 100 m² d'espace libre.

ULg : 20 % d' ; ULp : 50 % de . · art. UL 13.1, p. 56
Arbres de haute tige existants maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. · art. UL 13.2, p. 57
Arbres isolés repérés aux plans de zonage : à conserver. · art. UL 13.3, p. 58

Voir la liste du patrimoine protégé de Chatou

Voir le détail du règlement

Définition : les espaces libres sont la partie du terrain non occupée par les constructions. Ils participent à la gestion rationnelle de l'eau. (art. UL 13, p. 56)
Zone UL et secteur ULe (hors ULg et ULp) : 40 % au moins de la surface du terrain traités en espace vert. (art. UL 13.1, p. 56)
Secteur ULg : 20 % au moins de la surface du terrain traités en espace vert. (art. UL 13.1, p. 56)
Secteur ULp : 50 % au moins de la surface du terrain en pleine terre, et 40 % traités en espaces verts et arborés. (art. UL 13.1, p. 56)
Les espaces libres reçoivent un aménagement paysager à forte dominante végétale. La topographie, la végétation et la configuration du terrain doivent accompagner et mettre en valeur le bâti. (art. UL 13.2, p. 57)
Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants sont maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Sur un terrain arboré, la construction doit préserver au mieux les spécimens de qualité. (art. UL 13.2, p. 57)
Plantation obligatoire d'un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d'espace libre. (art. UL 13.2, p. 57)
Les aménagements intègrent les plantations existantes de qualité (repérées ou non au titre des articles L.113-1, L.151-19, L.151-23), créent si possible des continuités avec les terrains voisins, participent à l'insertion de la construction et tiennent compte des vues depuis l'espace public. (art. UL 13.2, p. 57)
La surface imperméable doit être limitée aux besoins de l'opération et participer à la gestion rationnelle de l'eau. (art. UL 13.2, p. 57)
Les aires de stationnement extérieures reçoivent un aménagement paysager avec plantations. Les espaces libres en bordure des espaces publics reçoivent un traitement paysager de qualité. (art. UL 13.2, p. 57)
Espaces boisés classés des plans de zonage : préservés et mis en valeur ; l'article L.113-1 interdit tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant les boisements. (art. UL 13.3, p. 57)
Espaces verts à préserver (articles L.151-19 et L.151-23, plans de zonage) : dominante végétale préservée (impact paysager, aération du tissu bâti, valeur écologique). Modification partielle possible si l'unité et le caractère végétal sont conservés et si la suppression est compensée par des plantations équivalentes sur le terrain. (art. UL 13.3, p. 57-58)
Arbres isolés repérés aux plans de zonage : conservés, sauf motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état sanitaire de l'arbre ; les constructions doivent les préserver au mieux (liste en annexe, p. 199-201). (art. UL 13.3, p. 58)
Îlots à protéger (articles L.151-19 et L.151-23, plans de zonage) : alignements d'arbres conservés ou remplacés à l'identique ; dominante végétale entre le bâti et la clôture maintenue ; caractère arboré des terrains conservé ou restitué à l'identique. (art. UL 13.3, p. 58)

14Coefficient d'occupation du solRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

15Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementalesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

16Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniquesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

Les secteurs de la zone UL

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur ULe

Seul lieu cité : « le long de l'avenue du Traité de Rome » (clôtures, art. UL 11.5.1, p. 52). Le schéma p. 53 montre des « maisons de ville » et des « villas ». Délimitation : voir le plan de zonage.

Implantation possible sur les deux limites séparatives latérales (art. UL 7.2, p. 46). Retrait de 2,50 m (au lieu de 3 m) pour les parties sans baie ou avec baies de pièces secondaires (art. UL 7.3, p. 46). Implantation différente possible par rapport à la voie pour les garages et sur les terrains d'angle (art. UL 6.3, p. 44). Emprise au sol 35 % au plus (art. UL 9.2, p. 48). Hauteur limitée à 11 m, sans gabarit à 45° cité (art. UL 10.2, p. 50). Espaces verts : 40 % comme en UL (art. UL 13.1, p. 56). Clôtures le long de l'avenue du Traité de Rome : trois modèles autorisés (art. UL 11.5.1, p. 52, schéma p. 53). Clôtures sur limites séparatives : grilles ou grillages doublés d'une haie vive, 2,00 m au plus (art. UL 11.5.2, p. 53).

Secteur ULg

Implantation à l'alignement ou en retrait d'au moins 4 m, « en harmonie avec les constructions limitrophes » (art. UL 6.2, p. 44). Implantation possible sur les deux limites séparatives latérales (art. UL 7.2, p. 46). Emprise au sol 80 % au plus (art. UL 9.2, p. 48). Hauteur limitée à 9 m, sans gabarit à 45° cité (art. UL 10.2, p. 50). Extensions et surélévations sans compromettre « l'harmonie de l'ensemble » ; « les extensions en façades arrière seront à privilégier » (art. UL 11.3, p. 51). Espaces verts : 20 % au moins (art. UL 13.1, p. 56).

Secteur ULp

Emprise au sol 30 % au plus, et 120 m² au plus par construction (art. UL 9.2, p. 48). Gabarit : verticale de 7 m sur les limites séparatives puis plan à 45°, hauteur limitée à 10 m (art. UL 10.2, p. 49). 50 % du terrain au moins en pleine terre et 40 % en espaces verts et arborés (art. UL 13.1, p. 56). Le reste (recul 4 m, une limite latérale au plus, retraits 8 m / 3 m) suit la règle générale de la zone.

Lexique : les mots du PLU (21)

À l’aplomb: À la verticale exacte d’une ligne ou d’un point, par exemple juste au-dessus de la limite avec le voisin.
Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Claire-voie: Une clôture ajourée, comme une grille ou des barreaux, qui laisse passer la vue et la lumière.
COS: Un ancien coefficient qui limitait la surface constructible. Il a été supprimé par la loi ALUR en 2014.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Gabarit: Le volume maximal dans lequel la construction doit tenir, défini par des hauteurs et des pentes. Souvent : une hauteur à la limite du voisin, puis une pente à 45°.
L = H: Une règle de distance : la distance (L) à la limite doit être au moins égale à la hauteur (H) de la façade. Avec L = H/2, il suffit de la moitié de la hauteur.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Modénature: Les décors en relief d’une façade : corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Ravalement: La remise en état d’une façade : nettoyage, réparation, enduit ou peinture.
Recul: La distance minimale à laisser entre la construction et la rue.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.

Les autres zones de Chatou

Zone UV Zone UP Zone US Zone UC Zone UR

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 38-58 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.