Guide urbanisme · Versailles

Zone UA du PLU de Versailles, expliquée simplement

Règlement officiel (mise à jour, 1 décembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UA en bref

La zone UA est une zone de bâti continu : on construit à l' de la rue et d'une à l'autre.

Cette règle vaut dans une bande de 12 ou 15 m depuis l' ; au-delà, on ne construit pas, sauf exceptions comme l'extension dans le prolongement des murs.

L' va de 50 % à 75 % selon le secteur, et la hauteur à l' suit la moyenne des voisins.

En UAa, UAb, UAc et UAf, la toiture et la façade d'origine des constructions existantes sont conservées.

Au moins 50 % des espaces libres restent en .

Hauteur

9 m (UAa, UAe, UAf) ou 15 m (UAb, UAc, UAd) sans construction voisine ; moyenne des voisins sinon ; 10 m en UAb1

50 % (UAa, UAc, UAd, UAf) ; 75 % (UAb) ; 60 % (UAb1) ; bande principale (UAe)

Côté rue

Construction à l’alignement

Distance au voisin

8 m avec une fenêtre de pièce principale

la moitié des espaces verts exigés (50 % des espaces libres en espaces verts)

Stationnement

Périmètre de bonne desserte : 1 place par logement. Hors périmètre : 1 place (1 pièce), 1,5 place (2 pièces), 2 places (3 pièces et plus). Combles : aucune place.

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UA

1L' est limitée à 50 % du terrain (UAa, UAc, UAd, UAf), 75 % en UAb, 60 % en UAb1.art. UA 9.2, p. 23
2 déjà au-delà de 50 % (UAa, UAc, UAd) : extension limitée à 20 % de l'emprise au 8 septembre 2006.art. UA 9.2.5, p. 23
3Au-delà de la bande de 12 ou 15 m, extension possible dans le prolongement des murs existants.art. UA 7.2.2, cas 5, p. 19
4Construction déjà en de la rue : extension possible en gardant la même marge de retrait.art. UA 6.3, cas 1 à 3, p. 14
5 d'une limite : (8 m minimum) avec de , sinon H/2 (4 m minimum).art. UA 7.3, p. 20
6Stationnement : les normes s'appliquent à la seule surface de l'extension.art. UA 12.2, p. 38

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesLe logement est admis, mais l'industrie, le camping et les caravanes sont interdits ; en UAe, un commerce en rez-de-chaussée est obligatoire.

Activités industrielles interdites. · art. UA 1.1, p. 7
Camping, résidences mobiles et caravane sur un terrain non bâti interdits. · art. UA 1.3, p. 7
UAe : un commerce en tout ou partie du rez-de-chaussée est obligatoire. · art. UA 1.4, p. 7

Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Versailles

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Rappel : aménagements, travaux, clôtures, démolitions et changements de destination sont soumis à autorisation ou déclaration préalable lorsqu’ils entrent dans le champ de ces autorisations. (Zone UA, préambule, p. 7)
Rappel : coupes et abattages d’arbres soumis à autorisation dans les espaces boisés classés ; défrichement soumis à autorisation préalable (code forestier). (Zone UA, préambule, p. 7)
Rappel : le secteur de Montbauron (UAb1) fait l’objet d’orientations d’aménagement (pièce n° 2-b du PLU) ; tout projet doit être compatible avec elles. (Zone UA, préambule, p. 7)
Interdites : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles. (art. UA 1.1, p. 7)
Interdites : les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, sauf celles admises à l’article UA 2. (art. UA 1.2, p. 7)
Interdits : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, et caravane sur un terrain non bâti. (art. UA 1.3, p. 7)
En UAe : interdite toute construction qui ne comporte pas, en tout ou partie du rez-de-chaussée, une activité commerciale. (art. UA 1.4, p. 7)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresUn seul abri de jardin par terrain est admis, et dès 10 logements ou 700 m², une part de logements sociaux est exigée.

Un seul abri de jardin admis par terrain. · art. UA 2.1, p. 8
Au-delà de la : reconstruction admise à au plus égale. · art. UA 2.5, p. 8
Logement neuf près d'une voie bruyante : isolement acoustique particulier obligatoire. · art. UA 2.7, p. 8

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Abris de jardin admis, dans la limite d’un seul abri par terrain. (art. UA 2.1, p. 8)
Équipements techniques liés aux réseaux, voiries et stationnements admis s’ils s’insèrent dans leur milieu. (art. UA 2.2, p. 8)
Nouvelles installations classées soumises à déclaration admises si elles sont artisanales ou utiles à la vie des habitants (drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnement…). Aménagement et extension des installations classées existantes soumises à autorisation admis seulement pour la régulation thermique d’immeubles, les dépôts d’hydrocarbures, les garages et les parcs de stationnement. (art. UA 2.3 et 2.4, p. 8)
Reconstruction après démolition d’une construction existante au 8 septembre 2006 située au-delà de la bande de constructibilité principale : admise si elle est de qualité (insertion, architecture, matériaux) et si son emprise au sol est au plus égale à celle de la construction démolie, éventuellement augmentée selon l’article 9.2.5. (art. UA 2.5, p. 8)
Installations et travaux divers admis s’ils sont liés aux constructions autorisées, nécessaires aux besoins hydrauliques ou issus d’une déclaration d’utilité publique. (art. UA 2.6, p. 8)
Constructions nouvelles d’habitation et d’enseignement dans un secteur affecté par le bruit d’une infrastructure classée : isolement acoustique particulier obligatoire (annexe pièce n° 4.a). (art. UA 2.7, p. 8)
En UAf : constructions nouvelles liées à l’automobile (atelier mécanique ou de carrosserie, station-service) admises si leurs besoins de stationnement sont pris en compte. (art. UA 2.8, p. 8)
Lisière d’un massif boisé indiquée aux documents graphiques : les constructions nouvelles doivent respecter cette protection, à l’exclusion des extensions des constructions existantes. (art. UA 2.9, p. 8)
Construction neuve ou changement de destination créant au moins 10 logements ou au moins 700 m² de surface de plancher d’habitation : part de logements locatifs sociaux obligatoire. 20 % des logements de 10 à 14 logements ; 25 % à partir de 15 logements ; et 10 % de la surface de plancher d’habitation de 20 à 24 logements, 15 % à partir de 25 logements. (art. UA 2.10, p. 9)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit être desservi par une voie adaptée aux secours ; sans accès ni servitude de passage, il est inconstructible.

Voie nouvelle : 4 m d' au moins, trottoirs compris. · art. UA 3.1.2, p. 9
Terrain enclavé constructible seulement avec une servitude de passage suffisante. · art. UA 3.2.2, p. 10
Impasse desservant plus de deux logements : demi-tour des véhicules possible. · art. UA 3.1.2, p. 9

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Définition — La voie est la desserte du terrain : voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée, à l’exception des pistes cyclables, pistes de défense contre l’incendie, sentiers, voies express et autoroutes. (art. UA 3.1.1, p. 9)
Les voies doivent être adaptées aux constructions desservies, permettre l’approche des engins d’incendie et de secours et le passage des réseaux. (art. UA 3.1.2, p. 9)
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise d’au moins 4 m de largeur, trottoirs compris, et respecter si possible la trame viaire existante. (art. UA 3.1.2, p. 9)
Les voies et cheminements existants dans les espaces boisés classés doivent garder leur tracé et leur emprise, tout en permettant le passage des véhicules d’entretien et de desserte. (art. UA 3.1.2, p. 9)
Voie en impasse desservant plus de deux logements : elle doit permettre le demi-tour des véhicules, avec une aire de demi-tour la plus économe possible en surface. (art. UA 3.1.2, p. 9)
Impasse sans aire de retournement ou non praticable par les camions de ramassage : un aménagement de stockage des ordures ménagères accessible depuis la voie publique est exigé. (art. UA 3.1.2, p. 10)
Définition — L’accès est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), par lequel les véhicules entrent sur le terrain depuis la voie de desserte. (art. UA 3.2.1, p. 10)
Terrain enclavé inconstructible, sauf servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du Code civil). (art. UA 3.2.2, p. 10)
Les accès doivent gêner le moins possible la circulation, permettre la desserte (réseaux, incendie, protection civile, brancardage), être si possible perpendiculaires à la voie et respecter les critères de sécurité. (art. UA 3.2.2, p. 10)
Terrain bordé par plusieurs voies : l’accès sur la voie qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit. L’emplacement de l’accès tient compte des plantations, de la signalisation, de l’éclairage et du mobilier urbain. (art. UA 3.2.2, p. 10)
Ces règles d’accès ne s’appliquent pas aux équipements techniques de sécurité, de service public, de gestion de l’eau ou de distribution d’énergie. (art. UA 3.2.3, p. 11)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation d’un assainissement individuelLe raccordement à l'eau potable est obligatoire, et les eaux de pluie doivent d'abord être gérées sur votre terrain.

Eaux usées et eaux pluviales séparées jusqu'en limite de propriété. · art. UA 4.2, p. 11
Débit de fuite maximal : 2 litres/seconde/hectare, 0,7 dans le bassin de la Bièvre. · art. UA 4.2.2, p. 12-13
Une extension ne doit pas aggraver l'imperméabilisation des sols. · art. UA 4.2.2, p. 13

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Eau potable : raccordement obligatoire à une conduite de caractéristiques suffisantes, selon le règlement du service des eaux (syndicat AQUAVESC). (art. UA 4.1, p. 11)
Sur le terrain, eaux pluviales et eaux usées sont recueillies séparément jusqu’en limite de propriété, selon le règlement d’assainissement de Versailles Grand Parc. (art. UA 4.2, p. 11)
Eaux usées : raccordement souterrain obligatoire au réseau collectif dans les zones d’assainissement collectif. Ailleurs, ou sans raccordement, assainissement non collectif conforme, sur un terrain assez grand pour le recevoir. (art. UA 4.2.1, p. 11)
Eaux usées industrielles ou artisanales : autorisation spéciale de déversement et prétraitement. Les collecteurs d’eaux usées ne reçoivent que des eaux domestiques ou des eaux industrielles prétraitées. (art. UA 4.2.1, p. 11)
Eaux pluviales : aucun aménagement ne doit faire obstacle à leur libre écoulement ni aggraver l’écoulement vers le terrain en contrebas (articles 640 et suivants du Code civil). (art. UA 4.2.2, p. 11-12)
Les solutions sans rejet au réseau public sont à privilégier (infiltration, évapotranspiration, récupération) : revêtements perméables, noues, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, toitures végétalisées, récupération pour l’arrosage… (art. UA 4.2.2, p. 12)
L’absence de rejet doit viser au moins la pluie de référence cinquantennale de 59 mm en 4 heures, pour tout le terrain, avec des modalités de débordement au-delà. (art. UA 4.2.2, p. 12)
Si une expertise démontre que c’est impossible : absence de rejet garantie au minimum pour les pluies courantes (10 mm, vidange en 24 heures). Le surplus peut ensuite être rejeté au réseau via des ouvrages de rétention, avec un débit régulé. (art. UA 4.2.2, p. 12)
Gestion gravitaire et à ciel ouvert à privilégier ; un ouvrage enterré doit être justifié et pouvoir se vidanger par gravité. (art. UA 4.2.2, p. 12)
Les constructions nouvelles doivent analyser les effets des pluies exceptionnelles (axes d’écoulement, zones inondables du terrain, protections). (art. UA 4.2.2, p. 12)
Débit de fuite maximal vers les collecteurs publics : 0,7 litre/seconde/hectare dans le bassin versant de la Bièvre, 2 litres/seconde/hectare ailleurs. Dispositifs alternatifs aux bassins enterrés à privilégier. (art. UA 4.2.2, p. 12-13)
En UAd, plusieurs de ces règles d’eaux pluviales ne s’appliquent pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris Express. (art. UA 4.2.2, p. 12)
Installations industrielles, artisanales ou commerciales non classées : dispositif de traitement des eaux pluviales adapté. (art. UA 4.2.2, p. 12)
Extension ou aménagement d’une construction existante : le projet ne doit pas aggraver l’imperméabilisation des sols ; des dispositifs de maîtrise des débits peuvent être recherchés. (art. UA 4.2.2, p. 13)
Construction nouvelle : réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunication en souterrain jusqu’au point de raccordement (raccordement aéro-souterrain si le réseau public est aérien). (art. UA 4.2.3, p. 13)
Extension, aménagement ou construction nouvelle : antennes et paraboles placées de préférence hors de la vue depuis l’espace public. Réservations à prévoir en façade pour les coffrets (EDF, GDF), l’éclairage public et les télécommunications. (art. UA 4.2.3, p. 13)
Ordures ménagères : local de tri sélectif obligatoire pour les activités et pour toute construction de plus de trois logements. Exemption possible pour l’existant en cas d’impossibilité technique majeure, après avis des services. (art. UA 4.2.4, p. 13)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesVotre construction se place à l'alignement de la rue ; une maison déjà en retrait peut être agrandie en gardant ce retrait.

Règle générale : implantation à l', si le terrain le permet. · art. UA 6.2, p. 14
Extension ou surélévation d'une construction en : même marge de retrait. · art. UA 6.3, cas 1 à 3, p. 14
UAb1 : à l' ou en d'au moins 5 m. · art. UA 6.2, p. 14

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Champ d’application : constructions le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation (automobile, piéton, cycle), publiques ou privées, y compris pistes, chemins, voies express et à grande circulation. La voie ferrée relève de l’article 7. (art. UA 6.1.1, p. 14)
Définition — L’alignement est la limite entre le domaine public et la propriété privée. Pour une voie privée sans alignement : la limite d’emprise de la voie. En cas d’emplacement réservé de voirie : la limite de cet emplacement. (art. UA 6.1.2, p. 14)
Définition — Le « droit du terrain » est l’espace du domaine public, de part et d’autre de la chaussée, limité par la façade du terrain (schéma). (art. UA 6, schéma « Droit du terrain », p. 13)
Règle générale : implantation à l’alignement, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet. Décrochés ou retraits partiels de façade possibles, en implantation ou en surélévation, s’ils ne cassent pas la continuité visuelle du front bâti. (art. UA 6.2, p. 14)
En UAb1 : à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 m. (art. UA 6.2, p. 14)
Marge de reculement portée aux documents graphiques : les constructions nouvelles s’implantent au-delà, sauf le stationnement en sous-sol. (art. UA 6.2, p. 14)
Implantation autre qu’à l’alignement admise : 1) voisins en retrait (harmonie avec eux) ; 2) monument historique ou bâtiment protégé (L.151-19) en retrait sur le même terrain ; 3) extension, surélévation ou amélioration d’une construction existante en retrait, avec la même marge de retrait. (art. UA 6.3, cas 1 à 3, p. 14)
Également admise : 4) raisons techniques ou de sécurité liées à la destination ; 5) raisons liées au terrain (fort dénivelé entre voie et terrain) ; 6) mise en valeur d’un élément végétal protégé ; 7) équipements techniques et locaux de tri ; 8) façade de terrain de plus de 30 m ou terrain de plus de 2 000 m² ; 9) construction le long d’une venelle. (art. UA 6.3, cas 4 à 9, p. 14-15)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesDans les 12 ou 15 m depuis l'alignement, il faut construire d'une limite latérale à l'autre ; au-delà, c'est interdit sauf exceptions.

: 12 m en UAb, UAe, UAf ; 15 m ailleurs. · art. UA 7.1.2, p. 16
Au-delà : extension ou surélévation possible dans le prolongement des murs existants. · art. UA 7.2.2, cas 5, p. 19
avec de : , 8 m minimum ; sinon H/2, 4 m. · art. UA 7.3, p. 20

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Champ d’application : limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain de ses voisins. (art. UA 7.1.1, p. 15)
Définition — Bande de constructibilité principale : mesurée perpendiculairement depuis l’alignement ; profondeur de 12 m en UAb, UAe et UAf, de 15 m dans les autres secteurs. Au-delà, le terrain est en bande de constructibilité restreinte. (art. UA 7.1.2, p. 16)
Définition — Limites latérales : celles qui aboutissent à la voie (y compris décrochements, coudes ou brisures) ; limite de fond : celle opposée à la voie. (art. UA 7.1.2, p. 16)
Définition — Pièces principales : séjour, sommeil, cuisine, travail. Pièces secondaires : toutes les autres (salles d’eau, sanitaires, dégagements…). (art. UA 7.1.2, p. 17)
Définition — Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m en étage ; une porte non vitrée. Les ouvertures à châssis fixe et vitrage translucide ne sont pas des baies. (art. UA 7.1.2, p. 17)
En UAb1, la distinction par bandes ne s’applique pas (voir 7.2.5). (art. UA 7.2, p. 17)
Dans la bande principale : implantation obligatoire sur les deux limites latérales. (art. UA 7.2.1, p. 17)
Retrait des limites latérales admis dans la bande principale : 1) voisins en retrait ; 2) monument historique ou bâtiment protégé en retrait sur le terrain ; 3) extension, surélévation ou amélioration d’une construction existante en retrait, avec la même marge ; 4) mise en valeur d’un élément végétal protégé ; 5) façade de terrain de plus de 30 m ou terrain de plus de 2 000 m² ; 6) équipements techniques et locaux de tri ; 7) constructions en sous-sol. (art. UA 7.2.1, cas 1 à 7, p. 18)
Dans la bande principale, implantation possible en limite de fond ou en retrait. (art. UA 7.2.1, p. 18)
Au-delà de la bande principale, constructions interdites. Exceptions admises dans tous les secteurs sauf UAe : 1) abris de jardin, aires de stationnement extérieures, piscines non couvertes, tennis. (art. UA 7.2.2, cas 1, p. 18)
2) Adossement à une construction principale voisine implantée en limite : volume limité par l’héberge, épaisseur au plus 8 m perpendiculairement à l’héberge. Parties en retour sans héberge : en limite si hauteur au plus 3 m à l’égout et couvertes d’une toiture ; sinon retraits du 7.3. Si une héberge en retour dépasse 3 m, son gabarit remplace les 3 m. Une hauteur inférieure peut être imposée pour raisons architecturales. (art. UA 7.2.2, cas 2, p. 18-19)
3) En UAb, dans le périmètre rue Georges Clémenceau, avenue de Saint-Cloud et limite du secteur UBa : implantation en contiguïté sur toute la profondeur du terrain. (art. UA 7.2.2, cas 3, p. 19)
4) Monument historique ou bâtiment protégé en retrait sur le même terrain : harmonie avec son retrait. (art. UA 7.2.2, cas 4, p. 19)
5) Extension, surélévation ou amélioration d’une construction existante : travaux possibles dans le prolongement des murs existants. (art. UA 7.2.2, cas 5, p. 19)
6) Reconstruction prévue à l’article 2 ; 7) constructions issues des exceptions des articles 6.3 ou 7.2.1, en respectant le retrait du 7.3 ; 8) constructions en sous-sol ; 9) équipements techniques et locaux de tri. (art. UA 7.2.2, cas 6 à 9, p. 19)
En UAe, seuls les cas 1, 5, 7 et 8 sont autorisés au-delà de la bande. (art. UA 7.2.2, p. 19)
Terrain « en drapeau » (relié à la voie par un chemin privé ou une servitude) : mêmes règles. Lotissements approuvés avant le 29 juillet 1981 : règles calculées depuis l’alignement des voies de l’article 6. (art. UA 7.2.3, p. 19)
Domaine ferroviaire : habitation nouvelle au-delà d’une marge de 20 m (documents graphiques) ; ne s’applique pas à l’agrandissement des constructions existantes au 23 octobre 1998. Annexes de 2,60 m au plus : servitude de retrait de 2 m minimum de la voie ferrée. (art. UA 7.2.4, p. 19-20)
Définition — Construction annexe (zone UA) : bâtiment sur le même terrain qu’une construction principale, contigu à celle-ci, affecté ni à l’habitation ni à l’activité. (art. UA 7.2.4, note 1, p. 20)
En UAb1 : en limites latérales et de fond, ou en retrait ; en retrait, soit selon le 7.3, soit dans le prolongement des murs existants avec le même retrait. (art. UA 7.2.5, p. 20)
Définition — Le retrait (L) se mesure perpendiculairement de tout point de la construction à la limite, balcons compris, sans les modénatures, oriels, débords de toiture et parties enterrées. (art. UA 7.3, p. 20)
Façade avec baies de pièces principales : L = H (hauteur du sol naturel avant travaux au sommet de façade ou à l’égout), minimum 8 m. (art. UA 7.3, p. 20)
Façade avec baies de pièces secondaires ou sans baie : L = H/2, minimum 4 m. (art. UA 7.3, p. 20)
Terrain mitoyen de la zone UG (tous secteurs) : L = 1,5 × H, minimum 8 m. Hauteur des murs-pignons mesurée à l’égout. (art. UA 7.3, p. 20)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux bâtiments sur votre terrain sont distants d'au moins 8 m face à des baies de pièces principales, sinon 4 m.

8 m si une façade en vis-à-vis a des de . · art. UA 8.1, p. 21
4 m si seulement des de pièces secondaires, ou aucune baie. · art. UA 8.1, p. 21
Extension ou surélévation possible dans le prolongement des murs existants. · art. UA 8.2, p. 22

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Distance minimale entre deux constructions : 8 m si l’une des façades en vis-à-vis comporte des baies de pièces principales ; 4 m si les deux n’ont que des baies de pièces secondaires ou aucune baie. (art. UA 8.1, p. 21)
Définition — Distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, balcons compris, sans modénatures, oriels, débords de toiture, éléments architecturaux ni parties enterrées. (art. UA 8.1, p. 21)
Exception : surélévation, extension ou amélioration d’une construction existante (annexes comprises) implantée autrement, dans le prolongement des murs existants et dans la limite du retrait existant. (art. UA 8.2, p. 22)
Exception : équipements techniques et locaux de tri. (art. UA 8.2, p. 22)

9Emprise au sol des constructionsL'emprise au sol est limitée à 50 % du terrain en UAa, UAc, UAd et UAf, 75 % en UAb et 60 % en UAb1.

UAe : limitée à la principale. · art. UA 9.2.3, p. 23
incorporées à la construction, sauf abri de jardin de moins de 9 m². · art. UA 9.2.5, p. 23
UAa, UAc, UAd au-delà de 50 % : +20 % de l' au 8 septembre 2006. · art. UA 9.2.5, p. 23

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Définition — Emprise au sol : projection verticale au sol des constructions, annexes comprises, sans les modénatures, éléments architecturaux, débords de toiture, oriels, balcons, sous-sols et parties d’au plus 0,60 m de haut au-dessus du sol naturel. (art. UA 9.1, p. 22)
L’emprise, parties enterrées comprises, ne peut empiéter sur les zones non aedificandi des documents graphiques. (art. UA 9.2, p. 23)
UAa, UAc et UAd : emprise au plus égale à 50 % de la superficie totale du terrain, annexes comprises. (art. UA 9.2.1, p. 23)
UAb : 75 % au plus ; sous-secteur UAb1 : 60 % au plus. (art. UA 9.2.2, p. 23)
UAe : emprise limitée à la bande de constructibilité principale ; au-delà, seules les occupations admises au 7.2.2 pour ce secteur. (art. UA 9.2.3, p. 23)
UAf : 50 % au plus. Rez-de-chaussée exclusivement commerciaux ou artisanaux : emprise totale si terrain de moins de 150 m² ; 150 m² au plus si terrain de 150 à 300 m² ; 50 % au plus au-delà de 300 m². (art. UA 9.2.4, p. 23)
Tous secteurs : les constructions annexes doivent être incorporées à la construction principale ; seuls les abris de jardin de moins de 9 m² peuvent être indépendants. (art. UA 9.2.5, p. 23)
Services publics ou d’intérêt collectif : emprise pouvant dépasser de 50 % celle définie au 9.2. (art. UA 9.2.5, p. 23)
UAa, UAc et UAd : si une construction existante dépasse déjà 50 % d’emprise, son extension est possible dans la limite de 20 % de l’emprise existante au 8 septembre 2006. (art. UA 9.2.5, p. 23)

10Hauteur maximale des constructionsLa hauteur à l'égout suit la moyenne des voisins ; sans voisin, 9 m ou 15 m selon le secteur, 10 m en UAb1.

Sans voisin : 15 m en UAb, UAc, UAd ; 9 m en UAa, UAe, UAf. · art. UA 10.2.3, p. 26
Abri de jardin : 2,60 m à l' au maximum. · art. UA 10.4, p. 27
Construction déjà plus haute au 23 octobre 1998 : aménagement possible jusqu'à sa hauteur existante. · art. UA 10.4, p. 27

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Définition — Dans la bande principale : hauteur mesurée depuis le sol de l’emprise publique sur l’alignement, au droit de la construction, jusqu’à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclus). Terrain en pente : cotes au milieu de sections de 15 m au plus le long de l’alignement. (art. UA 10.1, p. 24)
Façades arrière dans la bande : mêmes altitudes qu’en façade avant ; terrain bordé par deux voies distantes de moins de 15 m : chaque façade est mesurée par rapport à sa voie. (art. UA 10.1, p. 24)
Définition — Au-delà de la bande : hauteur mesurée depuis le sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout ; terrain en pente : sections de 15 m au plus le long de la plus grande pente. (art. UA 10.1, p. 24)
Terrain ayant des façades sur deux voies non contiguës distantes de moins de 30 m : l’intersection des deux hauteurs peut être modulée pour raisons architecturales. (art. UA 10.1, p. 24-25)
Entre deux constructions existantes : hauteur au plus égale à la moyenne des hauteurs à l’égout des voisines implantées en limite séparative. (art. UA 10.2.1, p. 26)
À côté d’une seule construction existante : moyenne entre la hauteur à l’égout de la voisine en limite et une base de 15 m (UAb, UAc, UAd) ou 9 m (UAa, UAe, UAf). (art. UA 10.2.2, p. 26)
Sans construction voisine de part et d’autre : 15 m à l’égout en UAb, UAc et UAd ; 9 m à l’égout en UAa, UAe et UAf. (art. UA 10.2.3, p. 26)
UAb1 : 10 m à l’égout au maximum. (art. UA 10.2.4, p. 27)
Zones non altius tollendi des documents graphiques : hauteur limitée selon les indications graphiques. (art. UA 10.3, p. 27)
Abris de jardin : 2,60 m à l’égout au maximum. (art. UA 10.4, p. 27)
Hauteur supérieure admise : superstructures en toiture intégrées dans un volume architectural prévu ; travaux d’aménagement sur une construction dont la hauteur au 23 octobre 1998 dépassait la règle (jusqu’à la hauteur à l’égout existante) ; raisons architecturales, sans dépasser la plus haute construction de référence ; en UAe, avec un commerce en rez-de-chaussée, 1,50 m de plus au maximum. (art. UA 10.4, p. 27)
UAd, terrain jouxtant la zone UGe : 12 m à l’égout dans la bande de 15 à 30 m, 9 m à l’égout au-delà. (art. UA 10.4, p. 27)
Faîtage et nombre de niveaux : non réglementés. (art. UA 10, p. 24-27)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysageVotre façade et votre toiture suivent des tableaux propres à chaque secteur ; ils ne s'appliquent pas en UAb1.

Existant UAa, UAb, UAc, UAf : ardoise ou tuile plate, pente de 30° à 45°. · tableau UA existant, p. 30
interdit dans tous les tableaux ; autorisables seulement sur l'existant UAd-UAe. · tableaux UA, p. 30-35
Clôture : mur ou grille sur avec plantation, 2,20 m maximum. · tableaux UA, p. 30-35

Voir le cahier des prescriptions architecturales de votre quartier

Voir le détail du règlement

Zone UA – Constructions existantes · UAa – UAb – UAc – UAf (p. 30)

VOLUME GENERALConservation si repéré aux documents graphiquesobligatoire
TOITUREConservation ou restauration des volumes d’origineobligatoire
TOITURECréation de combles à la MansartSauf cas exceptionnel d’insertion architecturaleinterdit
TOITUREConservation des couvertures en ardoise ou tuile plateobligatoire
TOITUREUtilisation d’autre matériauinterdit
TOITUREUtilisation de plaques ondulées et autoportantesinterdit
TOITUREPente comprise entre 30° et 45°obligatoire
TOITURECréation de chiens assis ou lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de zinc pour les joues de lucarneinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture : surf. inf. à 1m²S’il existe déjà des lucarnes les châssis vitrés sont interdits. Ils devront respecter le rythme des percements de la facade.autorisable
FACADEMaintien ou rétablissement de la composition d’origineobligatoire
FACADEConservation ou restitution des enduits décor plâtre peintsobligatoire
FACADEConservation des enduits sur matériaux destinés à être enduitsobligatoire
FACADEUtilisation d’enduit-ciment, imitation pierre ou rustiqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs – cf : nuancierautorisable
FACADEConservation des percements d’origineobligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des menuiseries d’origineobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation d’ouvrants à la française pour les fenêtres neuvesobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de fenêtres à petits carreauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEOccultation des baies
ACCESSOIRES DE FACADE- volets et persiennes à la françaiseobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADE- volets roulants et persiennes en tableauinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEConservation des garde-corps d’origineobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose des garde-corps entre tableauobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes d’entréesobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes de garagesobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation des couleurs pour les menuiseries cf : nuancierautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des descentes d’eau de pluie en limite séparativeobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEMarquiseSur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESContinuité dans la descente de chargesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de la vitrine en retrait en cas de gros œuvre visibleobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de parement en applique en cas de gros œuvre non visibleobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de parements menuisésobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de matériaux maçonnésinterdit
FACADES COMMERCIALESConservation des discontinuités entre les différents immeublesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de stores droits et amoviblesinterdit
FACADES COMMERCIALESPose de stores capote – corbeilleinterdit
FACADES COMMERCIALESMarquiseinterdit
FACADES COMMERCIALESSystème d’éclairageDoit être supprimé à l’occasion de rénovation. Celui-ci devra être le plus discret possible et intégré au bâtiment en respectant son caractère.autorisable
ESPACES LIBRESConservation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable

Zone UA – Constructions existantes · UAd – UAe (p. 31)

VOLUME GENERALConservation si repéré aux documents graphiquesobligatoire
TOITUREConservation ou restauration des volumes d’origineautorisable
TOITURECréation de combles à la Mansartinterdit
TOITUREConservation des couvertures en ardoise ou tuile plateSauf cas exceptionnel d’insertion architecturaleautorisable
TOITUREUtilisation d’autre matériau
TOITUREUtilisation de plaques ondulées et autoportantesinterdit
TOITUREPente comprise entre 30° et 45°autorisable
TOITURECréation de chiens assis ou lucarnes rampantesautorisable
TOITUREUtilisation de zinc pour les joues de lucarneS’il existe déjà des lucarnes les chassis vitrés sont interdits. Ils devront respecter le rythme des percements de la facade.autorisable
TOITUREUtilisation de châssis de toiture : surf. inf. à 1m²autorisable
FACADEMaintien ou rétablissement de la composition d’origineautorisable
FACADEConservation ou restitution des enduits décor plâtre peintsobligatoire
FACADEConservation des enduits sur matériaux destinés à être enduitsobligatoire
FACADEUtilisation d’enduit-ciment, imitation pierre ou rustiqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs – cf : nuancierautorisable
FACADEConservation des percements d’origineobligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des menuiseries d’origineautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation d’ouvrants à la française pour les fenêtres neuvesautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de fenêtre à petits carreauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEOccultation des baies
ACCESSOIRES DE FACADE- volets et persiennes à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADE- volets roulants et persiennes en tableauautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEConservation des garde-corps d’origineautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des garde-corps entre tableauobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes d’entréesautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes de garagesautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation des couleurs pour les menuiseries cf : nuancierautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des descentes d’eau de pluie en limite séparativeobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEMarquiseSur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESContinuité dans la descente de chargesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de la vitrine en retrait en cas de gros œuvre visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de parement en applique en cas de gros œuvre non visibleobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de parements menuisésobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de matériaux maçonnésinterdit
FACADES COMMERCIALESConservation des discontinuités entre les différents immeublesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de stores droits et amoviblesautorisable
FACADES COMMERCIALESPose de stores capote – corbeilleinterdit
FACADES COMMERCIALESMarquiseinterdit
FACADES COMMERCIALESSystème d’éclairageDoit être supprimé à l’occasion de rénovation. Celui-ci devra être le plus discret possible et intégré au bâtiment en respectant son caractère.autorisable
ESPACES LIBRESConservation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UA – Constructions futures · UAa (p. 32)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°obligatoire
TOITURETerrasses et acrotèresinterdit
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesinterdit
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirinterdit
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesIls devront respecter le rythme des percements de la façadeinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²autorisable
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsobligatoire
FACADEPercements plus hauts que largesobligatoire
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesobligatoire
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementobligatoire
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1autorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxDoivent respecter le règlement de voirieobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…autorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquisesur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UA – Constructions futures · UAf – UAb (p. 33)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°obligatoire
TOITURETerrasses et acrotèresinterdit
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesautorisable
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirinterdit
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesIls devront respecter le rythme des percements de la façadeautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²autorisable
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsobligatoire
FACADEPercements plus hauts que largesobligatoire
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesobligatoire
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementobligatoire
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1autorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquisesur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesobligatoire

Zone UA – Constructions futures · UAc – UAd (p. 34)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°autorisable
TOITURETerrasses et acrotèresautorisable
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesautorisable
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirautorisable
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²Ils devront respecter le rythme des percements de la façadeobligatoire
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsautorisable
FACADEPercements plus hauts que largesautorisable
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesautorisable
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementautorisable
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueautorisable
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1autorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquisesur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UA – Constructions futures · UAe (p. 35)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°autorisable
TOITURETerrasses et acrotèresautorisable
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesautorisable
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirinterdit
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²Ils devront respecter le rythme des percements de la façadeobligatoire
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsautorisable
FACADEPercements plus hauts que largesautorisable
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesautorisable
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementautorisable
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueautorisable
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1autorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquisesur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet porte atteinte au caractère des lieux, aux sites, aux paysages ou aux perspectives monumentales. (art. UA 11.1, p. 27)
Les prescriptions figurent dans les tableaux par secteur (constructions existantes et futures) ; elles ne s’appliquent pas en UAb1. Des dérogations sont possibles pour motifs architecturaux (cohérence d’un ensemble, caractère spécifique de la construction). (art. UA 11.1, p. 27)
L’aspect tient compte des constructions du quartier et de l’ordonnancement des constructions voisines. (art. UA 11.1, p. 28)
Abris de jardin et garages : une seule ouverture en plus de la ou des portes d’accès, de taille proportionnée. (art. UA 11.1, p. 28)
Un cahier de recommandations architecturales complète ces règles en UAf et UAb (sauf UAb1). (art. UA 11.1, p. 28)
Cours anglaises et ouvertures dans les soubassements sous le sol avant travaux interdites, sauf accès, ventilation et aération des sous-sols. Définition — Cour anglaise : fossé revêtu au pied d’une construction, en contrebas du sol, sur lequel donnent portes et fenêtres du sous-sol. (art. UA 11.1, p. 28)
Espaces verts intérieurs protégés (EVIP) : dominante végétale à préserver. Suppression partielle ou abattage possibles sans atteinte grave, avec plantations compensatoires équivalentes contiguës, pour clôtures, abris de jardin, locaux de tri, accès, tennis et piscines découverts ou stationnement à l’air libre ; accès et stationnement non imperméabilisés. (art. UA 11.2, p. 28)
Arbres de grande qualité protégés : conservés sauf motif de sécurité ou état phytosanitaire ; constructions conçues pour les préserver au mieux. (art. UA 11.2, p. 28-29)
Éléments bâtis protégés : seuls les aménagements nécessaires à leur amélioration et restauration. Jardin d’hiver ou véranda possibles en rez-de-chaussée s’ils s’insèrent harmonieusement (volume, hauteur, matériaux). Modification de couronnement et de volumétrie de toiture possible sans altérer le caractère patrimonial. (art. UA 11.2, p. 29)
Ensembles protégés (L.151-19) : justificatif possible des motifs d’abattage, relevé sanitaire et plan de gestion. (art. UA 11.2, p. 29)
Existant UAa, UAb, UAc, UAf — toiture : conservation des volumes d’origine, des couvertures en ardoise ou tuile plate et d’une pente de 30° à 45° obligatoires ; combles à la Mansart interdits sauf cas exceptionnel d’insertion architecturale ; autre matériau, plaques ondulées, chiens assis, lucarnes rampantes et joues de lucarne en zinc interdits ; châssis de toit de moins de 1 m² autorisables (interdits s’il existe déjà des lucarnes). (tableau UA existant, p. 30)
Existant UAa, UAb, UAc, UAf — façade et menuiseries : composition, enduits plâtre et percements d’origine obligatoires ; enduit-ciment, imitation pierre ou rustique interdits ; menuiseries d’origine, ouvrants à la française et volets à la française obligatoires ; fenêtres à petits carreaux et volets roulants en tableau interdits ; marquise sur rue interdite. (tableau UA existant, p. 30)
Existant UAd, UAe : volumes d’origine, ardoise ou tuile plate et pente de 30° à 45° autorisables ; Mansart et plaques ondulées interdits ; chiens assis, lucarnes rampantes et joues en zinc autorisables ; menuiseries, petits carreaux et volets roulants en tableau autorisables ; enduit-ciment interdit ; stores droits autorisables. (tableau UA existant, p. 31)
Constructions futures UAa : combles à la française (30° à 45°) obligatoires ; terrasses interdites, sauf combles plus terrasse de 30 % au plus (autorisable) ; ardoise, cuivre, zinc autorisables ; tuiles plates, tuiles mécaniques, shingle et plaques interdits ; Mansart, chiens assis et lucarnes rampantes interdits. (tableau UA futur, p. 32)
Constructions futures UAf, UAb : combles à la française obligatoires ; terrasses interdites sauf combles plus terrasse 30 % maxi ; ardoise, cuivre, zinc et tuiles plates autorisables ; tuiles mécaniques, shingle, plaques, Mansart, chiens assis et lucarnes rampantes interdits. (tableau UA futur, p. 33)
Constructions futures UAc, UAd : combles à la française, terrasses, ardoise, cuivre, zinc, tuiles plates et tuiles mécaniques autorisables ; plaques, Mansart, chiens assis et lucarnes rampantes interdits. (tableau UA futur, p. 34)
Constructions futures UAe : comme UAc-UAd, sauf tuiles mécaniques et shingle noir interdits. (tableau UA futur, p. 35)
Façades futures : saillies importantes interdites partout ; en UAa, UAf et UAb, pleins dominants, percements plus hauts que larges, matériaux mats et menuiseries à la française obligatoires, placages (marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécanique), petits carreaux et volets repliables en tableau interdits ; en UAc, UAd et UAe, ces éléments sont autorisables. Pignons visibles de la rue traités partout ; marquise sur rue interdite. (tableaux UA futur, p. 32-35)
Espaces libres (tous tableaux) : pavages et dallages existants conservés ; terrasse de plain-pied à plus de 0,60 m au-dessus du sol naturel interdite ; clôture en mur ou grille sur mur-bahut avec plantation, hauteur maximum 2,20 m (autorisable). (tableaux UA, p. 30-35)
Clôtures en béton préfabriqué : interdites sur rue (« ne peuvent rester brut ») dans les tableaux p. 31 à 35 ; sur limites séparatives, autorisables (p. 31, 32, 34, 35), case « obligatoire » cochée p. 33. Ligne absente du tableau p. 30. (tableaux UA, p. 31-35)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnementIl faut 1 place par logement en périmètre de bonne desserte, jusqu'à 2 ailleurs ; aménager des combles n'en exige aucune.

Hors bonne desserte : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). · art. UA 12.1, p. 36
Extension : normes appliquées à la seule surface ajoutée. · art. UA 12.2, p. 38
Moins de trois logements : places en surface possibles, moitié couverte. · art. UA 12.3, p. 39

Voir le détail du règlement

Stationnement assuré hors des voies publiques, pour toute construction ou extension. Normes différentes si tout ou partie du terrain est dans un périmètre de bonne desserte en transport en commun (plan de zonage 3-c-7). (art. UA 12, p. 36)
Logement : 1 place par logement dans un périmètre de bonne desserte. Hors périmètre : 1 place (une pièce), 1,5 place (deux pièces), 2 places (trois pièces et plus). (art. UA 12.1, p. 36)
Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement (bonne desserte) ou 1 place. Résidences étudiantes, jeunes actifs, personnes âgées : 1 place pour 10 unités d’hébergement ou 1 pour 5. Résidences de service et de tourisme : 1 place pour 5 logements ou 1 pour 3. (art. UA 12.1, p. 36)
Habitation nouvelle de plus de 2 000 m² de surface de plancher : aire de livraison sur le terrain et 1 place visiteurs par tranche de 500 m². (art. UA 12.1, p. 36)
Autres destinations : commerces sans place jusqu’à 300 m² de vente, puis 1 place par 40 m² ; hôtels 1 place par 120 m² (140 m² en bonne desserte) ; bureaux 1 place par 50 m² (100 m² en bonne desserte) ; industrie, entrepôts, artisanat au-delà de 250 m² : 10 % de la surface de plancher ; enseignement, hôpitaux (1 place pour 3 chambres), cinémas et équipements publics selon des normes propres. (art. UA 12.1, p. 36-38)
Norme par tranche : comptée par tranche complète. Une place équivaut à 25 m² pour le calcul des surfaces de stationnement. (art. UA 12.2, p. 38)
Construction nouvelle : normes du 12.1. Extension d’une construction existante au 8 septembre 2006 : normes appliquées à la seule extension, avec ou sans démolition partielle. Aménagement de combles : aucune place requise. (art. UA 12.2, p. 38)
Changement de destination : seule la différence de norme compte ; les places existantes sont maintenues dans la limite des places exigibles pour la nouvelle destination. (art. UA 12.2, p. 38)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place, même avec plus de surface de plancher, si les travaux restent dans le volume bâti existant et créent au plus deux logements supplémentaires ; sinon, normes du 12.1 pour chaque logement supplémentaire. (art. UA 12.2, p. 38)
Destinations multiples : normes au prorata des surfaces. Démolition d’un garage : places supprimées et exigibles à restituer sur le terrain. (art. UA 12.2, p. 38)
Places en sous-sol, en rez-de-chaussée dans le volume de la construction ou dans une annexe bien insérée (pas de garages en bande). En cas d’impossibilité (terrain, patrimoine) : en surface, avec au moins 25 % du terrain restant libre. (art. UA 12.3, p. 39)
Constructions de moins de trois logements : places en surface possibles ; la moitié de leur surface doit alors être couverte. (art. UA 12.3, p. 39)
Sauf moins de trois logements : places commandées limitées à 20 % des places. Une place sur 50 dimensionnée pour une personne à mobilité réduite. (art. UA 12.3, p. 39)
Places sur le terrain ou dans un rayon de 150 m. À défaut : concession à long terme dans un parc public ou acquisition de places dans un parc privé proche. (art. UA 12.4, p. 39)
Vélos : local ou espace réservé, facile d’accès (plain-pied, rampe ou ascenseur), pour toute construction nouvelle. Habitation d’au moins deux logements et bureaux : nombre et modalités selon le code de la construction et de l’habitation (annexe du règlement). Écoles maternelles et primaires : 2 emplacements par classe ; autres établissements : 8 par classe. Autres destinations : selon les besoins. (art. UA 12.5, p. 39-40)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésAu moins 50 % des espaces libres doivent être en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

Un arbre par tranche complète de 50 m² de . · art. UA 13.3, p. 41
Terrain arboré : de 5 m par rapport au tronc des arbres de qualité. · art. UA 13.3, p. 42
Haie taillée pas plus haute que le barreaudage ; thuyas et cupressus déconseillés. · art. UA 13.4, p. 42

Voir le détail du règlement

Définition — Espaces libres : superficie du terrain qui ne peut être occupée par l’emprise au sol en application de l’article 9. (art. UA 13.1, p. 40)
Définition — Pleine terre : espace libre sans aucune imperméabilisation, en surface comme en sous-sol, qui gênerait l’infiltration de l’eau. (art. UA 13.1, p. 40)
Définition — Espaces verts : superficie plantée des espaces libres. Comptent : la pleine terre plantée, les cheminements piétons perméables (pavés sans joint, gravillons, sable), les dalles en rez-de-chaussée avec au moins 30 cm de terre végétale. Ne comptent pas : circulations de véhicules, stationnements et leurs accès, même végétalisés. (art. UA 13.1, p. 40)
Espaces boisés classés : tout changement d’affectation ou mode d’occupation compromettant le boisement est interdit (article L.113-1). (art. UA 13.2, p. 40)
Au moins 50 % des espaces libres en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. Si la pleine terre est impossible : 70 % des espaces libres en espaces verts. Pas d’obligation de pleine terre si le calcul donne moins de 5 m². Ne s’applique pas aux services publics ou d’intérêt collectif. (art. UA 13.3, p. 41)
Un arbre par tranche complète de 50 m² de pleine terre. (art. UA 13.3, p. 41)
Parcs de stationnement de plus de 1 000 m² : écrans d’arbres de haute tige ; au-delà de 2 000 m² : division par des rangées d’arbres ou de haies. (art. UA 13.3, p. 41)
Stationnement en sous-sol hors emprise de la construction : sous le niveau du terrain avant travaux et traité en espace vert. (art. UA 13.3, p. 41)
Traitement paysager des espaces libres (insertion, biodiversité, eaux pluviales), trois strates végétales, espèces locales peu gourmandes en eau, espèces invasives interdites. Plantations existantes maintenues ou remplacées par une composition équivalente. Aires de stationnement plantées. (art. UA 13.3, p. 41)
Le permis peut être refusé si le projet impose l’abattage et le remplacement d’arbres de grande qualité contribuant au caractère résidentiel de la zone. (art. UA 13.3, p. 41)
Sur un terrain arboré : préserver au mieux les arbres de qualité et garder un retrait de 5 m par rapport à l’écorce du tronc. (art. UA 13.3, p. 42)
Haie taillée : pas plus haute que le barreaudage, au moins 0,30 m de barreaudage sans haie, taille une fois par an, barreaudage visible côté rue. Haie libre : plantée à 1 m au moins du barreaudage. Haies taillées de cupressus et thuyas vivement déconseillées ; essences locales souhaitées. (art. UA 13.4, p. 42)
Bande de protection des lisières de massifs boisés : aménagement paysager avec plantation d’arbres ; stationnement à l’air libre possible. (art. UA 13.5, p. 42)
Réseau de transport public du Grand Paris : non soumis à ces règles, mais traitement paysager qualitatif. (art. UA 13.6, p. 42)

Les secteurs de la zone UA

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur UAa

Aucun lieu cité dans le règlement.

Bande principale 15 m (art. UA 7.1.2, p. 16). Emprise 50 %, extension de 20 % de l’emprise existante au 8/09/2006 si déjà plus de 50 % (art. UA 9.2.1 et 9.2.5, p. 23). Hauteur : base 9 m à l’égout (art. UA 10.2.2-10.2.3, p. 26). Aspect : tableaux existant p. 30 et futur p. 32 (combles à la française obligatoires, terrasses et tuiles plates interdites).

Secteur UAb

Périmètre rue Georges Clémenceau, avenue de Saint-Cloud et limite du secteur UBa (art. UA 7.2.2, cas 3, p. 19).

Bande principale 12 m (p. 16). Dans le périmètre Clémenceau / Saint-Cloud / UBa, contiguïté possible sur toute la profondeur (p. 19). Emprise 75 % (p. 23). Hauteur : base 15 m à l’égout (p. 26). Aspect : tableaux p. 30 et p. 33 ; cahier de recommandations architecturales (p. 28).

Secteur UAb1

Secteur de Montbauron, soumis à des orientations d’aménagement (pièce n° 2-b) (préambule, p. 7).

Alignement ou retrait d’au moins 5 m (art. UA 6.2, p. 14). Pas de bandes de constructibilité ; en limites ou en retrait (7.3 ou prolongement des murs) (art. UA 7.2.5, p. 20). Emprise 60 % (p. 23). Hauteur 10 m à l’égout (art. UA 10.2.4, p. 27). Les tableaux d’aspect et le cahier de recommandations ne s’appliquent pas (p. 27-28).

Secteur UAc

Aucun lieu cité dans le règlement.

Bande 15 m (p. 16). Emprise 50 % + bonus de 20 % pour l’existant dense (p. 23). Hauteur : base 15 m à l’égout (p. 26). Aspect : tableaux p. 30 (existant) et p. 34 (futur : terrasses, tuiles plates et mécaniques autorisables).

Secteur UAd

Terrains jouxtant la limite de la zone UGe (art. UA 10.4, p. 27).

Bande 15 m (p. 16). Emprise 50 % + bonus de 20 % pour l’existant dense (p. 23). Hauteur : base 15 m ; si le terrain jouxte la zone UGe, 12 m à l’égout dans la bande de 15 à 30 m et 9 m au-delà (p. 26-27). Certaines règles d’eaux pluviales ne s’appliquent pas au Grand Paris Express (p. 12). Aspect : tableaux p. 31 et p. 34.

Secteur UAe

Aucun lieu cité dans le règlement.

Rez-de-chaussée commercial obligatoire (art. UA 1.4, p. 7). Bande 12 m (p. 16) ; au-delà, seuls les cas 1, 5, 7 et 8 du 7.2.2 (p. 19). Emprise limitée à la bande principale (p. 23). Hauteur : base 9 m, +1,50 m au plus avec commerce en rez-de-chaussée (p. 26-27). Aspect : tableaux p. 31 et p. 35.

Secteur UAf

Aucun lieu cité dans le règlement.

Activités automobiles admises (art. UA 2.8, p. 8). Bande 12 m (p. 16). Emprise 50 %, régime propre aux rez-de-chaussée commerciaux (p. 23). Hauteur : base 9 m (p. 26). Aspect : tableaux p. 30 et p. 33 ; cahier de recommandations architecturales (p. 28).

Lexique : les mots du PLU (19)

Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Bande constructible: Une bande de terrain mesurée depuis la rue, dans laquelle on peut construire plus largement. Au-delà, les règles sont plus strictes pour préserver les jardins.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Chien-assis: Une lucarne dont le petit toit penche à l’inverse du toit principal.
Combles: L’espace sous le toit. Les combles « aménagés » sont transformés en pièces habitables.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
L = H: Une règle de distance : la distance (L) à la limite doit être au moins égale à la hauteur (H) de la façade. Avec L = H/2, il suffit de la moitié de la hauteur.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Terrain naturel: Le niveau du sol avant les travaux, sans remblai ni déblai. C’est de là que partent la plupart des mesures de hauteur.
Toit à la Mansart: Un toit à deux pentes par côté : en bas une pente très raide (le brisis), en haut une pente douce (le terrasson). Il permet d’habiter le dernier niveau.

Les autres zones de Versailles

Zone UG Zone UE Zone UD Zone UC Zone UB Zone SD Zone SA Zone SB Zone SC

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 7-42 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.