Guide urbanisme · Versailles

Zone UG du PLU de Versailles, expliquée simplement

Règlement officiel (mise à jour, 1 décembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UG en bref

La zone UG est une zone résidentielle de maisons, découpée en cinq secteurs, UGa à UGe.

Vous pouvez agrandir ou surélever dans la limite de 30 % d’ (25 % en UGb) et de 7 m ou 6 m à l’ selon le secteur.

La contrainte principale est la de 23 m depuis la rue (25 m en UGb) : au-delà, on ne construit que par exception.

Une façade avec de doit rester à 8 m au moins de la .

Les clôtures sur rue suivent des modèles précis selon le quartier.

Hauteur

7 m à l’égout

30 % du terrain

sur rue

3 m minimum

Distance au voisin

8 m avec une fenêtre de pièce principale

au moins la moitié des espaces verts exigés (espaces verts = 50 % des espaces libres)

Stationnement

Bonne desserte : 1 place par logement. Hors : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). Extension : norme sur la seule extension ; combles : aucune place.

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UG

1 : 30 % du terrain au plus, comprises, 25 % en UGb.art. UG 9.2.1 et 9.2.2, p. 167
2 sur rue : 3 m (UGa, UGc, UGe), 5 m en UGb, au-delà de la marge du plan en UGd.art. UG 6.2, p. 159
3Maison déjà à l’ : extension possible à l’alignement, en prolongeant ses murs, sauf en UGd.art. UG 6.2, p. 160
4Au-delà de la bande de 23 m (25 m en UGb), extension admise mais en des limites.art. UG 7.2.1 b, p. 163-164
5Façade avec de : égal à la hauteur, 8 m minimum.art. UG 7.3, p. 165
6Stationnement : normes appliquées à la seule extension ; 50 % des espaces libres en .art. UG 12.2, p. 183 ; art. UG 13.3, p. 185

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesLes activités industrielles, le camping et l’installation d’une caravane sur un terrain non bâti sont interdits dans cette zone.

Activités industrielles interdites. · art. UG 1.1, p. 151
Camping et caravane sur un terrain non bâti interdits. · art. UG 1.4, p. 151
Montbauron (UGa) : projet compatible avec les orientations d’aménagement. · zone UG, préambule, p. 151

Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Versailles

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Rappel en tête de zone : les aménagements, installations, ouvrages, travaux, clôtures, démolitions et changements de destination doivent être soumis à autorisation ou à déclaration préalable lorsqu’ils entrent dans le champ de ces procédures. (zone UG, préambule, p. 151)
Rappel : coupes et abattages d’arbres soumis à autorisation dans les espaces boisés classés ; défrichement des parcelles boisées soumis à autorisation préalable (code forestier, art. L.311-1). (zone UG, préambule, p. 151)
Rappel : le secteur de Montbauron (UGa, rue Pierre de Coubertin) fait l’objet d’orientations d’aménagement (pièce n° 2-b) ; tout projet doit être compatible avec elles. (zone UG, préambule, p. 151)
Interdit : constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles. (art. UG 1.1, p. 151)
Interdit : installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou à autorisation, sauf celles admises à l’article UG 2. (art. UG 1.2, p. 151)
Interdit : garages collectifs de caravanes. (art. UG 1.3, p. 151)
Interdit : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, et installation d’une caravane sur un terrain non bâti. (art. UG 1.4, p. 151)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresUn seul abri de jardin est admis par terrain, et les petites activités le sont si elles évitent bruit et nuisances.

Un seul abri de jardin par terrain. · art. UG 2.1, p. 151
UGa et UGb : bureaux ou artisanat intégrés à l’habitation, ou de 100 m² au plus. · art. UG 2.2, p. 151
Dès 10 logements ou 700 m² d’habitation : logements sociaux obligatoires. · art. UG 2.11, p. 153

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Abris de jardin admis, dans la limite d’un seul abri par terrain. (art. UG 2.1, p. 151)
En UGa et UGb : bureaux, artisanat et entrepôt admis si leurs surfaces sont intégrées au volume d’une construction d’habitation ou ne dépassent pas 100 m² de surface hors œuvre nette. (art. UG 2.2, p. 151)
Commerces, artisanat et entrepôts admis si toutes dispositions évitent nuisances et dangers : isolation contre le bruit, traitement des odeurs, poussières et fumées, prise en compte du trafic induit. (art. UG 2.3, p. 152)
Équipements techniques liés aux réseaux, voiries, stationnements ou à une infrastructure autoroutière admis s’ils s’insèrent dans le milieu. (art. UG 2.4, p. 152)
En UGc : aménagement et extension d’installations classées soumises à déclaration admis s’ils respectent le paragraphe 3 et correspondent à de l’artisanat ou aux besoins des habitants (drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnement…). (art. UG 2.5, p. 152)
Aménagement et extension des installations classées existantes soumises à autorisation admis s’ils sont liés à la vie des quartiers (régulation thermique d’immeubles, dépôts d’hydrocarbures des stations-service, garages, parcs de stationnement). (art. UG 2.6, p. 152)
Installations et travaux divers admis s’ils sont liés à des constructions autorisées, à des besoins hydrauliques ou à une déclaration d’utilité publique. (art. UG 2.7, p. 152)
Constructions nouvelles d’habitation et d’enseignement situées dans un secteur affecté par le bruit d’une infrastructure classée : isolement acoustique particulier obligatoire (annexe du PLU, pièces n° 4.a). (art. UG 2.8, p. 152)
En UGb : constructions nouvelles liées à l’automobile (atelier mécanique ou de carrosserie, station-service) admises si leurs besoins de stationnement sont pris en compte. (art. UG 2.9, p. 152)
Là où les documents graphiques indiquent une limite de protection des lisières d’un massif boisé, les constructions nouvelles doivent la respecter ; les extensions et aménagements des constructions existantes ne sont pas concernés. (art. UG 2.10, p. 152)
Toute construction neuve ou tout changement de destination créant au moins 10 logements ou au moins 700 m² de surface de plancher d’habitation doit comporter des logements locatifs sociaux : 20 % des logements de 10 à 14 logements ; 25 % à partir de 15 logements, avec en plus 10 % de la surface de plancher d’habitation de 20 à 24 logements et 15 % à partir de 25 logements. (art. UG 2.11, p. 153)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit avoir un accès à une voie, au besoin par une servitude de passage, sinon il est inconstructible.

Voie nouvelle : 4 m d’ au moins, trottoirs compris. · art. UG 3.1.2, p. 153
Bande d’accès : adaptée aux secours, ou plus de 3 m sur moins de 50 m. · art. UG 3.2.2, p. 154
Impasse desservant plus de deux logements : demi-tour des véhicules possible. · art. UG 3.1.2, p. 153

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Définition — La voie est la desserte du terrain : voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Ne sont pas des voies les pistes cyclables, pistes de défense contre l’incendie, sentiers, voies express et autoroutes sans accès possible. (art. UG 3.1.1, p. 153)
Les voies doivent être adaptées à l’importance et à la destination des constructions, permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, et le passage des réseaux. (art. UG 3.1.2, p. 153)
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise d’au moins 4 m de largeur, trottoirs compris, et respecter la trame viaire environnante. (art. UG 3.1.2, p. 153)
Les voies et chemins existants dans les espaces boisés classés gardent leur tracé et leur emprise, tout en permettant le passage des véhicules d’entretien et de desserte. (art. UG 3.1.2, p. 153)
Une voie en impasse desservant plus de deux logements doit permettre le demi-tour des véhicules, avec une aire de demi-tour la plus économe possible en terrain. (art. UG 3.1.2, p. 153)
Une impasse sans aire de retournement, ou non praticable par les camions de collecte, doit prévoir un aménagement de stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie publique. (art. UG 3.1.2, p. 154)
Définition — L’accès est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), par lequel les véhicules entrent sur le terrain depuis la voie (schéma n° 1, p. 155). (art. UG 3.2.1, p. 154-155)
Un terrain enclavé est inconstructible, sauf servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du Code civil). (art. UG 3.2.2, p. 154)
Les accès doivent être adaptés à l’opération, gêner le moins possible la circulation et permettre la desserte (réseaux, incendie, protection civile, brancardage). (art. UG 3.2.2, p. 154)
Accès par une bande de passage : dimension adaptée à l’approche des engins d’incendie et de secours, ou longueur entre la voie et la construction inférieure à 50 m et largeur supérieure à 3 m. (art. UG 3.2.2, p. 154)
Les accès doivent, autant que possible, être perpendiculaires à la voie. Sur un terrain bordé par plusieurs voies, l’accès sur la voie la plus dangereuse peut être interdit. L’emplacement de l’accès tient compte des plantations, de l’éclairage, de la signalisation et du mobilier urbain. (art. UG 3.2.2, p. 154)
Les équipements techniques (sécurité, service public, eau, énergie : transformateurs, câbles) ne sont pas soumis à ces règles. (art. UG 3.2.3, p. 155)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation d’un assainissement individuelLes eaux de pluie doivent d’abord être gérées sur votre terrain, et une extension ne doit pas augmenter l’imperméabilisation du sol.

Eaux usées et eaux pluviales séparées jusqu’en limite de propriété. · art. UG 4.2, p. 156
Objectif : aucun rejet au réseau pour une pluie de 59 mm en 4 heures. · art. UG 4.2.2, p. 157
Électricité, gaz et télécommunication enterrés pour toute construction nouvelle. · art. UG 4.2.3, p. 157-158

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Eau potable : raccordement obligatoire à une conduite de caractéristiques suffisantes, selon le règlement du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (syndicat AQUAVESC). (art. UG 4.1, p. 156)
Sur un même terrain, eaux pluviales et eaux usées sont recueillies séparément jusqu’à la limite de propriété, selon le règlement d’assainissement de Versailles Grand Parc. (art. UG 4.2, p. 156)
Eaux usées : en zone d’assainissement collectif, raccordement souterrain obligatoire au réseau pour toute construction nouvelle ou existante. En zone d’assainissement non collectif, dispositif autonome conforme, adapté au sol, sur un terrain assez grand pour le recevoir. (art. UG 4.2.1, p. 156)
Eaux usées non domestiques (industrie, artisanat) : autorisation spéciale de déversement et prétraitement. (art. UG 4.2.1, p. 156)
Eaux pluviales : aucun aménagement ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux ni aggraver l’écoulement vers le terrain inférieur (Code civil, art. 640). (art. UG 4.2.2, p. 156)
Les solutions sans rejet au réseau public sont à privilégier : infiltration, évapotranspiration, récupération (pavés non jointifs, noues, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, toitures végétalisées, cuves d’arrosage). (art. UG 4.2.2, p. 156-157)
L’absence de rejet doit viser au minimum la pluie cinquantennale de 59 mm en 4 heures sur tout le terrain, avec des modalités de débordement au-delà. (art. UG 4.2.2, p. 157)
Si une étude démontre que c’est impossible, il faut au minimum ne rien rejeter pour les pluies courantes (10 mm, vidange en 24 heures) ; l’excédent peut ensuite être rejeté au réseau via des ouvrages de rétention, avec un débit régulé. (art. UG 4.2.2, p. 157)
Gestion gravitaire et à ciel ouvert à privilégier ; un ouvrage enterré doit être justifié et se vidanger par gravité. (art. UG 4.2.2, p. 157)
Les constructions nouvelles doivent analyser les effets des pluies exceptionnelles (axes d’écoulement, zones inondables du terrain, protections). (art. UG 4.2.2, p. 157)
Débit de fuite vers les collecteurs publics : 0,7 litre par seconde et par hectare au plus dans le bassin versant de la Bièvre, 2 litres par seconde et par hectare ailleurs. (art. UG 4.2.2, p. 157)
En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver l’imperméabilisation des sols ; des dispositifs de maîtrise des débits peuvent être recherchés. (art. UG 4.2.2, p. 157)
Activités industrielles, artisanales ou commerciales non classées : dispositif de traitement des eaux pluviales adapté. (art. UG 4.2.2, p. 157)
Réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunication enterrés jusqu’au point de raccordement pour toute construction nouvelle (raccordement aéro-souterrain si le réseau public est aérien). (art. UG 4.2.3, p. 157-158)
Antennes et paraboles placées de préférence hors de la vue depuis l’espace public, y compris en cas d’extension. Réservations à prévoir en façade pour les coffrets (électricité, gaz) et les télécommunications. (art. UG 4.2.3, p. 158)
Définition — Le droit du terrain est l’espace du domaine public situé de part et d’autre de la chaussée, au droit de la façade du terrain (schéma, p. 158). (art. UG 4.2.3, p. 158)
Local de tri des ordures ménagères obligatoire pour les activités et pour toute construction de plus de trois logements ; dérogation possible pour l’existant en cas d’impossibilité technique majeure. (art. UG 4.2.4, p. 158)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesVotre maison doit être en retrait de la rue : 3 m en UGa, UGc et UGe, 5 m en UGb, selon le plan en UGd.

UGd : au-delà de la dessinée sur le plan. · art. UG 6.2, p. 159
Maison déjà à l’ : extension ou surélévation à l’alignement possible, sauf en UGd. · art. UG 6.2, p. 160
Balcons, débords de toit et perrons non clos ne comptent pas dans le . · art. UG 6.1.3, p. 159

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Champ : toutes les voies ouvertes à la circulation (automobile, piéton, cycle), publiques ou privées, y compris places, parkings publics, pistes, chemins, voies express et à grande circulation. La voie ferrée relève de l’article 7. (art. UG 6.1.1, p. 158-159)
Définition — L’alignement est la limite entre le domaine public et la propriété privée. Pour une voie privée sans alignement, on prend la limite d’emprise de la voie ; en cas d’emplacement réservé de voirie, la limite de cet emplacement. (art. UG 6.1.2, p. 159)
Le retrait se mesure horizontalement de chaque point de la façade jusqu’à l’alignement, sans compter clôtures, rampes d’accès, perrons non clos, débords de toit, corniches, balcons, oriels et parties enterrées. (art. UG 6.1.3, p. 159)
Retrait minimum de l’alignement : 3 m en UGa, UGc et UGe ; 5 m en UGb ; en UGd, au-delà de la marge de recul figurée aux documents graphiques (schéma p. 159). (art. UG 6.2, p. 159)
Là où les documents graphiques portent une marge de reculement, les constructions nouvelles (sauf stationnement en sous-sol) s’implantent au-delà. (art. UG 6.2, p. 159)
Sauf en UGd, l’implantation à l’alignement est admise : 1) pour l’extension, la surélévation ou l’amélioration d’une construction existante déjà à l’alignement, l’extension pouvant prolonger les murs existants ; 2) pour des raisons techniques ou de sécurité liées à la destination ; 3) pour mettre en valeur un élément végétal protégé ; 4) pour des équipements techniques ou un local de tri. (art. UG 6.2, p. 160)
Route à grande circulation (RN 286) : constructions nouvelles au-delà de la marge de reculement graphique. Cette marge ne s’applique pas à l’agrandissement des constructions existantes au 23 octobre 1998, ni aux parkings paysagers plantés d’arbres. (art. UG 6.3, p. 160)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesDans la bande constructible de 23 m (25 m en UGb), la largeur du terrain fixe l’implantation ; au-delà, on ne construit qu’exceptionnellement.

Façade avec de : égal à la hauteur, 8 m minimum. · art. UG 7.3, p. 165
Sans : moitié de la hauteur, 3 m minimum (2,50 m en UGc, UGe). · art. UG 7.3, p. 165
Au-delà de la bande : extension admise, en des limites. · art. UG 7.2.1 b, p. 163-164

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Champ : limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain des terrains voisins. (art. UG 7.1.1, p. 160)
Définition — Bande de constructibilité principale (UGa, UGb, UGc, UGe) : profondeur de 23 m en UGa, UGc et UGe, de 25 m en UGb, mesurée perpendiculairement depuis l’alignement des voies existantes avant l’approbation du PLU. Au-delà, le terrain est en bande de constructibilité restreinte. (art. UG 7.1.2, p. 160)
Définition — Limites séparatives latérales : côtés du terrain qui aboutissent à la voie, décrochements compris ; limite de fond : côté opposé à la voie (schéma p. 161). (art. UG 7.1.2, p. 161)
Définition — Pièces principales : séjour, sommeil, cuisine, travail. Pièces secondaires : toutes les autres (salles d’eau, sanitaires, dégagements…). (art. UG 7.1.2, p. 161)
Définition — Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée, ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher en étage ; une porte non vitrée ; une ouverture à châssis fixe et vitrage translucide. (art. UG 7.1.2, p. 161)
Bande principale, UGa, UGc et UGe, selon la largeur de la façade du terrain sur rue : moins de 8 m, implantation obligatoire sur les deux limites latérales ; de 8 à 14 m, sur les deux limites ou en retrait d’une limite ; de 14 à 20 m, sur une limite ou en retrait des deux ; plus de 20 m, retrait obligatoire des deux limites latérales. (art. UG 7.2.1 a, p. 162)
Bande principale, UGb : implantation obligatoirement en retrait des limites séparatives latérales. (art. UG 7.2.1 a, p. 162)
Terrain d’angle (deux voies) : implantation possible sur l’une des limites latérales. (art. UG 7.2.1 a, p. 162)
Implantation différente admise dans la bande principale : 1) adossement à des constructions voisines en limite, sans dépasser leur longueur ni leur hauteur ; 2) harmonie avec un monument historique ou un élément protégé (L.151-19) en retrait sur le même terrain ; 3) extension, surélévation ou amélioration d’une construction existante, dans le prolongement de ses murs ; 4) mise en valeur d’un élément végétal protégé ; 5) annexe (garage, abri de jardin…) de moins de 2,60 m de haut ; 6) équipements techniques ou local de tri ; 7) constructions en sous-sol. (art. UG 7.2.1 a, p. 162-163)
Au-delà de la bande principale, les constructions sont interdites, sauf : 1) abris de jardin (implantés en limite séparative), aires de stationnement extérieures, piscines non couvertes et tennis ; 2) adossement à une construction principale voisine en limite : volume limité par l’héberge, épaisseur de 8 m au plus comptée perpendiculairement à l’héberge. (art. UG 7.2.1 b, p. 163)
Dans ce cas d’adossement, les parties en retour qui ne s’appuient pas sur l’héberge peuvent être en limite si leur hauteur est de 3 m au plus à l’égout et si elles ont une toiture ; plus hautes, elles respectent les retraits du 7.3. Une héberge en retour de plus de 3 m remplace la hauteur de 3 m. Une hauteur inférieure peut être imposée pour raisons architecturales. (art. UG 7.2.1 b, p. 163)
Au-delà de la bande principale, sont aussi admis : 3) équipements techniques ou local de tri ; 4) extension ou surélévation d’une construction existante, mais en retrait des limites selon le 7.3 ; 5) si 80 % au moins de l’emprise de la construction est dans la bande principale, 20 % au plus de cette emprise peut être en bande restreinte, en retrait selon le 7.3 (et selon l’article 11.2 si cette partie est sur un EVIP) ; 6) constructions sur des terrains « en drapeau » non bâtis existant à l’approbation du PLU. (art. UG 7.2.1 b, p. 163-164)
UGd : implantation soit en limite séparative, soit en retrait des limites au-delà de la marge de reculement figurée aux documents graphiques. (art. UG 7.2.2, p. 164)
Terrain « en drapeau » (relié à la rue par un chemin privé ou une servitude) : les règles de profondeur depuis l’alignement et de limites s’appliquent. Pour les lotissements approuvés avant le 29 juillet 1981, l’alignement de référence est celui de la voie (article 6). (art. UG 7.2.3, p. 164)
Domaine ferroviaire : habitations au-delà d’une marge de 20 m figurée au plan ; cette marge ne s’applique pas à l’agrandissement des constructions existantes au 23 octobre 1998. Annexes de 2,60 m au plus et stationnement : servitude de retrait de 2 m minimum. (art. UG 7.2.4, p. 164)
Définition — Construction annexe : bâtiment sur le même terrain qu’une construction principale, accolé ou non, qui n’est affecté ni à l’habitation ni à l’activité. (art. UG 7.2.4, note 5, p. 164)
Définition — Le retrait (L) se mesure perpendiculairement de tout point de la construction jusqu’à la limite, balcons compris, sans compter modénature, oriels, débords de toit et parties enterrées. (art. UG 7.3, p. 164)
Façade ou partie de façade avec baies de pièces principales : L = H (hauteur mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout), minimum 8 m. (art. UG 7.3, p. 165)
Façade avec baies de pièces secondaires ou sans baie : L = H/2, minimum 3 m ; minimum 2,50 m en UGc et UGe. (art. UG 7.3, p. 165)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux bâtiments sur votre terrain doivent être à 8 m l’un de l’autre si une façade a des baies de pièces principales, sinon 4 m.

Distance mesurée balcons compris, sans les débords de toit ni les oriels. · art. UG 8.1, p. 165
Extension possible dans le prolongement des murs existants, sans réduire le . · art. UG 8.2, p. 166

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Distance minimale entre deux constructions sur un même terrain : 8 m si l’une des deux façades concernées a des baies de pièces principales ; 4 m si les deux façades n’ont que des baies de pièces secondaires ou aucune baie (schéma p. 166). (art. UG 8.1, p. 165)
Définition — Distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, balcons compris, sans modénature, oriels, débords de toit, éléments architecturaux ni parties enterrées. (art. UG 8.1, p. 165)
Exceptions : surélévation, extension ou amélioration d’une construction existante (annexes comprises) implantée autrement, dans le prolongement de ses murs et sans réduire le retrait existant ; équipements techniques ou local de tri. (art. UG 8.2, p. 166)

9Emprise au sol des constructionsToutes vos constructions, annexes comprises, couvrent au plus 30 % du terrain, et 25 % en UGb.

UGe, rues Yves Le Coz et Albert Sarraut : portée à 40 %. · art. UG 9.2.1, p. 167
Abri de jardin : 9 m² d’ au maximum. · art. UG 9.2.3, p. 167
Balcons, débords de toit, sous-sols et parties de 0,60 m au plus non comptés. · art. UG 9.1, p. 166

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Définition — Emprise au sol : projection verticale au sol des constructions, annexes comprises, sans compter modénature, éléments architecturaux, débords de toiture, oriels, balcons, sous-sols et parties de 0,60 m de haut au plus au-dessus du sol naturel (schéma p. 167). (art. UG 9.1, p. 166)
L’emprise, parties enterrées comprises, ne peut empiéter sur les zones non aedificandi des documents graphiques. (art. UG 9.2, p. 167)
UGa, UGc, UGd et UGe : emprise au plus égale à 30 % de la superficie totale du terrain, annexes comprises. (art. UG 9.2.1, p. 167)
UGe, terrains limitrophes des rues Yves Le Coz et Albert Sarraut délimités aux documents graphiques : 40 %. En cas d’extension ou de reconstruction d’un bâtiment qui comprenait un commerce, la surface de commerce en rez-de-chaussée est déduite du calcul. (art. UG 9.2.1, p. 167)
UGb : emprise au plus égale à 25 % de la superficie totale du terrain. (art. UG 9.2.2, p. 167)
Tous secteurs : emprise d’un abri de jardin limitée à 9 m². (art. UG 9.2.3, p. 167)
Services publics ou d’intérêt collectif : l’emprise « peut être supérieure à 50 % de celle définie » au 9.2. (art. UG 9.2.3, p. 167)

10Hauteur maximale des constructionsVotre maison ne peut pas dépasser 7 m à l’égout en UGa, UGb et UGc, ni 6 m en UGd et UGe.

Un seul niveau de habitables au-dessus de l’. · art. UG 10.2, p. 169
UGe, rues Yves Le Coz et Albert Sarraut : 8 m à l’. · art. UG 10.2, p. 169
et abris de jardin : 2,60 m à l’ au plus. · art. UG 10.2, p. 169

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Définition — Dans la bande principale, la hauteur se mesure depuis le sol de l’emprise publique à l’alignement (construction à l’alignement) ou depuis le sol naturel apparent (construction en retrait), jusqu’à l’égout du toit ; ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclus. Terrain en pente : cotes prises au milieu de sections de 15 m au plus le long de l’alignement. (art. UG 10.1, p. 168)
Façades arrière dans la bande principale : mêmes altitudes qu’en façade avant. Terrain bordé par deux voies distantes de moins de 30 m : chaque façade se mesure depuis la voie qui la longe (schéma p. 168). (art. UG 10.1, p. 168)
Au-delà de la bande principale : hauteur mesurée depuis le sol naturel apparent avant travaux, jusqu’à l’égout ; terrain en pente : sections de 15 m au plus le long de la ligne de plus grande pente. (art. UG 10.1, p. 168)
Hauteur maximale à l’égout : 7 m en UGa, UGb et UGc ; 6 m en UGd et UGe. (art. UG 10.2, p. 169)
UGe, terrains limitrophes des rues Yves Le Coz et Albert Sarraut identifiés aux documents graphiques : 8 m à l’égout. (art. UG 10.2, p. 169)
Annexes, abris de jardin compris : 2,60 m à l’égout au plus. (art. UG 10.2, p. 169)
Tous secteurs : un seul niveau de combles habitables au-dessus de l’égout du toit. (art. UG 10.2, p. 169)
Zones non altius tollendi des documents graphiques : hauteur limitée selon les indications graphiques. (art. UG 10.3, p. 169)
Hauteur supérieure admise : superstructures en toiture intégrées dans un volume prévu à cet effet ; travaux sur une construction qui dépassait déjà la hauteur maximale au 23 octobre 1998 (hauteur limitée à celle de l’existant, à l’égout) ; raisons architecturales, sans dépasser la plus haute construction de référence ; en UGe, surélévation imposée par le risque d’inondation, 1 m au plus. (art. UG 10.4, p. 169)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysageUne extension reprend les proportions, pentes de toit, matériaux et couleurs de la maison ; les clôtures suivent des modèles par quartier.

, et rampantes interdits. · art. UG 11.1.3, p. 172
Meulière conservée apparente ; blanc pur exclu des enduits de restauration. · art. UG 11.1.3, p. 172
Toute demande comporte un dossier clôture : hauteur, matériaux, dessin, couleurs. · art. UG 11.1.5, p. 174

Voir le cahier des prescriptions architecturales de votre quartier

Voir le détail du règlement

Les prescriptions ci-dessous s’appliquent avec le cahier des « Recommandations architecturales ». Le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet porte atteinte aux lieux, aux paysages ou aux perspectives monumentales. (art. UG 11.1, p. 169)
Constructions nouvelles, extensions et clôtures doivent respecter ces prescriptions ; un projet qui s’en écarte peut être admis pour motif architectural, pour le caractère spécifique du bâtiment ou pour une architecture moderne de qualité. (art. UG 11.1, p. 169-170)
Interdits partout : terrassements et surélévations de terrain abusifs ; cours anglaises (sauf ouvertures d’accès, de ventilation et d’aération des sous-sols) ; terrasses de plain-pied à plus de 0,60 m au-dessus du sol naturel. (art. UG 11.1, p. 170)
Constructions nouvelles : respecter le caractère du quartier, l’échelle parcellaire, les rythmes des façades et les rapports pleins / vides. (art. UG 11.1.1, p. 170)
Constructions nouvelles, toitures interdites : combles à la Mansart ; lucarnes de formes incongrues ; chiens assis ; lucarnes rampantes ; lucarnes aussi grandes ou plus grandes que la fenêtre de l’étage inférieur ; plaques ondulées autoportantes (tôle galvanisée, fibrociment) et couvertures d’autres régions. (art. UG 11.1.1, p. 170)
Constructions nouvelles : percements de toiture réduits en taille et en nombre, alignés sur le rythme de la façade ; châssis vitrés encastrés dans la couverture, 1 m² hors tout au plus. (art. UG 11.1.1, p. 170)
Constructions nouvelles, façades : tous les murs, visibles ou non, d’aspect de qualité. Interdits : imitations (faux bois, fausses pierres), matériaux de type écaille, mélanges hétéroclites, matériaux à enduire laissés nus (carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, fibrociment, enduit ciment gris). (art. UG 11.1.1, p. 170-171)
Une seule antenne parabolique par construction principale, non visible du domaine public. (art. UG 11.1.1, p. 171)
Annexes (garages, remises, buanderies, vérandas, marquises, auvents…), isolées ou accolées : en harmonie de volume et de matériaux avec la maison ou la clôture. (art. UG 11.1.2, p. 171)
Abris de jardin et garages : une seule ouverture en plus des portes, de taille proportionnée. Percements des annexes limités au strict nécessaire. (art. UG 11.1.2, p. 171)
Panneaux solaires et serres : peu visibles des voies publiques. (art. UG 11.1.2, p. 171)
Constructions existantes : la réhabilitation conserve, améliore ou restitue les volumes initiaux et les percements d’origine. Façades arrière et latérales restaurées avec le même soin que la façade sur rue. (art. UG 11.1.3, p. 171)
Les modifications de volume doivent mettre le bâtiment en valeur. En cas d’extension, elle doit être harmonisée à la construction existante dans les proportions, les pentes de toiture, les matériaux et les couleurs. (art. UG 11.1.3, p. 171)
Toiture existante : charpentes anciennes conservées si possible ; couverture refaite dans son matériau d’origine ; souches de cheminée maintenues près du faîtage, en briques pleines apparentes ou enduites ; nouvelles ventilations regroupées dans une souche près du faîtage. (art. UG 11.1.3, p. 171-172)
Lucarnes traditionnelles conservées ou restituées. Nouvelles lucarnes ou châssis : axés sur les baies ou trumeaux de la façade, plus petits que les ouvertures de l’étage inférieur. Façades et jouées de lucarnes verticales, en maçonnerie ou en bois. Châssis de toit en nombre limité, encastrés. (art. UG 11.1.3, p. 172)
Constructions existantes, interdits : toitures et combles à la Mansart ; chiens assis, lucarnes rampantes, lucarnes groupées ou à jouées obliques ; plaques ondulées autoportantes et couvertures étrangères à la région ou peu durables. (art. UG 11.1.3, p. 172)
Façade existante : composition d’origine maintenue ou restituée ; proportions des baies conservées sauf impératif fonctionnel (accès, garage, sécurité) ; nouveaux percements dans l’esprit de la façade ; ravalement compatible avec les supports anciens, modénature conservée. (art. UG 11.1.3, p. 172)
Meulière conservée apparente quand l’architecture est composée avec ce matériau. Murs et bois initialement enduits non dégagés. Couleur d’enduit en harmonie avec les voisins ; blanc pur exclu des enduits de restauration. (art. UG 11.1.3, p. 172)
Façade existante, interdits : imitations (faux bois…), incrustations de pierres ou de linteaux bois apparents dans un mur enduit, matériaux écaille, mélanges hétéroclites, matériaux à enduire laissés nus (dont béton et enduit ciment gris). (art. UG 11.1.3, p. 172-173)
Menuiseries : fenêtres refaites proches de l’identique (carreaux, petits bois, sections) ; portes anciennes conservées ou refaites dans le même esprit ; volets d’une même façade identiques ; tous les éléments en bois peints ; ferronneries anciennes conservées. (art. UG 11.1.3, p. 173)
Menuiseries, interdits : doublage des fenêtres par des châssis au nu de la façade ; volets à barres et écharpes ; coffres de volets roulants en saillie ou en tableau au nu de la façade ; couleurs vives et agressives. (art. UG 11.1.3, p. 173)
Façades commerciales : demande d’autorisation en mairie avec dossier complet ; devanture respectant le rythme parcellaire, les étages et les descentes de charges ; devanture en applique en bois peint. Interdits : stores en capote ou corbeille, marquises et casquettes, coffrages volumineux, matériaux hétéroclites. (art. UG 11.1.4, p. 173-174)
Clôtures, principes : traitées avec autant de soin que les façades, matériaux en harmonie avec la maison, hauteurs harmonisées avec les clôtures voisines ; clôtures existantes de qualité conservées ou refaites à l’identique. (art. UG 11.1.5, p. 174)
Toute demande de permis, de déclaration de travaux ou d’autorisation comporte un dossier clôture : hauteur, matériaux, dessin et couleurs, pour l’existant comme pour le neuf. (art. UG 11.1.5, p. 174)
Clôtures, secteur 1 (allée des Capucins, allée Jacques Lemercier, allée de l’Alliance, Villa de la Reine, impasses Étienne Mulot, Adèle Mulot et Marguerite, Villa Saint-Charles, Villa Saint-Symphorien, Cité des Petits Bois, square du Pont Colbert, « etc. » ; rue du Pont Colbert : secteur 2) : lotissements surtout privés ; clôtures existantes conservées ou refaites à l’identique ; nouvelles clôtures selon le modèle d’origine (matériaux, hauteurs, portes, portails, occultation, végétation). (art. UG 11.1.5, p. 174-175)
Clôtures, secteur 2 (Clagny-Glatigny, Saint-Antoine, l’Ermitage, Montbauron, République, Notre-Dame, Alexis Fourcault, les Gonards), interdits : enduit ciment (parement et joints) ; plaques béton entre poteaux, plastique, tôle ondulée, PVC, grillage à poule, canisses, amiante-ciment, imitations, mélanges hétéroclites ; matériaux à enduire laissés nus ; entrées faussement décoratives ; occultations en plastique. (art. UG 11.1.5, p. 175)
Secteur 2, murs existants : refaits à l’identique (meulière, moellons, enduits à pierre vue, grattés ou talochés) ; rejointoiement de préférence au plâtre et chaux grasse, joints jamais plus foncés que la pierre ; murs enduits à l’origine non décroûtés, enduits refaits au plâtre et à la chaux. (art. UG 11.1.5, p. 175)
Secteur 2, types de clôture sur rue autorisés : mur-bahut de 0,80 m minimum surmonté d’une grille (barreaudage vertical rond, peint en couleur sombre, chaperon débordant de 4 cm au plus, piliers en maçonnerie) ; mur-bahut de 0,80 m minimum et grillage vert foncé doublé d’une haie taillée de même hauteur (poteaux béton interdits) ; mur-bahut de 0,80 m minimum et barreaudage en bois plat peint (planches de 5 à 7 cm). (art. UG 11.1.5, p. 176)
Secteur 2, mur maçonné plein : seulement à Clagny-Glatigny, Saint-Antoine et les Gonards, quand il prolonge une construction à l’alignement ; longueur de 8 m au plus, ou alternance mur plein / mur-bahut et grille ; chaperon en tuiles ou briques débordant de 4 cm au plus. (art. UG 11.1.5, p. 176)
Secteur 2, occultation : seulement une tôle plate côté privé, peinte comme les barreaux, moins haute que la grille, et partielle (pas sur tout le linéaire). (art. UG 11.1.5, p. 176)
Secteurs 2 et 3, végétation : haie taillée ne dépassant pas le barreaudage (au moins 0,30 m de barreaudage sans haie), taillée une fois par an, barreaudage visible côté rue ; haie libre plantée à 1 m au moins du barreaudage ; cupressus et thuyas vivement déconseillés, essences locales souhaitées. (art. UG 11.1.5, p. 177 ; art. UG 13.4, p. 186)
Secteur 2, portes et portails : même nature que la clôture, piliers en maçonnerie ; largeur de 1,20 m au plus pour les portes et portillons, 3,5 m au plus pour les portails ; occultation des portails à grille interdite ; coffrets et boîte aux lettres intégrés. (art. UG 11.1.5, p. 177)
Secteurs 2 et 3, clôtures en limites séparatives : haie, grillage, grille, palissade de châtaignier ou mur d’aspect satisfaisant (moellons, briques ou parpaings enduits), pas plus hauts que la clôture sur rue (hauteur de la clôture elle-même, hors piliers et portails). (art. UG 11.1.5, p. 177 et 179)
Clôtures, secteur 3 (Porchefontaine, Hélène André et Marie Henriette, Vieille Église, rues de Nancy, Metz et Verdun, lotissement Saint-Symphorien, impasse H. Simon, rue du Pré aux Bois), interdits : enduit ciment ; plaques béton, plastique, tôle ondulée, grillage à poule, canisses, amiante-ciment, imitations, mélanges hétéroclites ; matériaux à enduire laissés nus ; entrées faussement décoratives ; occultations en plastique. (art. UG 11.1.5, p. 177)
Secteur 3, types de clôture sur rue autorisés : mur-bahut et grille peinte de couleur sombre (chaperon débordant de 4 cm au plus) ; mur-bahut et grillage vert foncé doublé d’une haie taillée ; mur-bahut et barreaudage en bois plat peint (planches de 5 à 7 cm) ; mur-bahut et lisses simples en bois ou métal ; mur maçonné plein seulement à Porchefontaine, quand il prolonge une construction à l’alignement. Aucune hauteur minimale de mur-bahut n’est fixée pour ce secteur. (art. UG 11.1.5, p. 178)
Secteur 3 : occultation partielle seulement ; portes et portillons de 1,20 m de large au plus, portails de 3,5 m au plus, hauteur raccordée à celle de la clôture. (art. UG 11.1.5, p. 178-179)
Opérations groupées et lotissements : composition tenant compte de la parcelle, des éléments structurants (voirie, espaces verts, alignements) et des constructions voisines. (art. UG 11.1.6, p. 179)
Espaces verts intérieurs protégés (EVIP, repérés au plan) : dominante végétale préservée. Suppression partielle ou abattage seulement sans atteinte grave, avec plantations compensatoires équivalentes contiguës, et pour des travaux limités aux clôtures, abris de jardin, locaux de tri, accès, tennis et piscines découverts, stationnement à l’air libre, et à la part d’emprise de 20 % hors bande (7.2.1 b, 5°). Accès et stationnements non imperméabilisés. (art. UG 11.2, p. 179)
Terrains avec arbres de grande qualité protégés : caractère végétal préservé ; arbres conservés sauf motif de sécurité ou état sanitaire ; constructions conçues pour les préserver. (art. UG 11.2, p. 179-180)
Éléments bâtis protégés : seuls les aménagements nécessaires à leur amélioration et restauration. Extensions de type jardin d’hiver ou véranda possibles en rez-de-chaussée si elles s’insèrent harmonieusement (volume, hauteur, matériaux). Modification du couronnement et de la volumétrie de toiture possible sans altérer le patrimoine. (art. UG 11.2, p. 180)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnementPour une extension, les places se calculent sur la seule surface ajoutée, et aménager des combles n’en exige aucune.

Bonne desserte : 1 place par logement. · art. UG 12.1, p. 181
Hors bonne desserte : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). · art. UG 12.1, p. 181
Moins de trois logements : places en plein air si la moitié est couverte. · art. UG 12.3, p. 183

Voir le détail du règlement

Stationnement assuré hors des voies publiques, pour toute construction ou extension. Les normes diffèrent si tout ou partie du terrain est dans un périmètre de bonne desserte en transport en commun (plan de zonage 3-c-7). (art. UG 12, p. 180)
Logement dans un périmètre de bonne desserte : 1 place par logement. (art. UG 12.1, p. 181)
Logement hors périmètre de bonne desserte : 1 place pour un logement d’une pièce ; 1,5 place pour deux pièces ; 2 places pour trois pièces et plus. (art. UG 12.1, p. 181)
Logement locatif financé par un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement en bonne desserte, 1 place hors. Résidences étudiantes, jeunes actifs et personnes âgées : 1 place pour 10 unités d’hébergement en bonne desserte, 1 pour 5 hors. Résidences de service et de tourisme : 1 place pour 5 logements en bonne desserte, 1 pour 3 hors. (art. UG 12.1, p. 181)
Habitation nouvelle de plus de 2 000 m² de surface de plancher : aire de livraison sur le terrain et 1 place visiteurs par tranche de 500 m². (art. UG 12.1, p. 181)
Autres destinations : commerces sans place jusqu’à 300 m² de vente puis 1 place par 40 m² au-delà ; hôtel 1 place par 120 m² (140 m² en bonne desserte) ; bureaux 1 place par 50 m² (100 m² en bonne desserte) ; industrie, entrepôt, artisanat de plus de 250 m² : 10 % de la surface de plancher ; enseignement, hôpitaux (1 place pour 3 chambres), cinémas et équipements publics selon des règles propres. (art. UG 12.1, p. 181-182)
Norme par tranche : on compte par tranche complète. Pour convertir une surface en places : 1 place = 25 m². (art. UG 12.2, p. 182)
Extension d’une construction existante à l’approbation du PLU : normes appliquées à la seule extension, avec ou sans démolition partielle. Aménagement de combles : aucune place requise. (art. UG 12.2, p. 183)
Changement de destination : seule la différence de norme est due ; les places existantes sont maintenues dans la limite des places exigibles pour la nouvelle destination. (art. UG 12.2, p. 183)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place, même avec plus de surface de plancher, si les travaux restent dans le volume existant et créent au plus deux logements supplémentaires ; sinon la norme s’applique à chaque logement supplémentaire. (art. UG 12.2, p. 183)
Démolition d’un garage ou d’une annexe de stationnement : les places supprimées et exigibles sont restituées sur le terrain. (art. UG 12.2, p. 183)
Places réalisées en sous-sol, en rez-de-chaussée dans le volume de la construction ou dans une annexe bien intégrée (pas de garages en bande). En cas d’impossibilité (terrain, patrimoine), places en surface avec 25 % minimum du terrain laissés libres. (art. UG 12.3, p. 183)
Constructions de moins de trois logements : places possibles en surface, à condition que la moitié de leur surface soit couverte. (art. UG 12.3, p. 183)
Places en surface : limiter l’imperméabilisation (matériaux stabilisés, revêtements drainants). (art. UG 12.3, p. 183)
Sauf constructions de moins de trois logements, places commandées (l’une derrière l’autre) limitées à 20 % des places ; 1 place sur 50 dimensionnée pour une personne à mobilité réduite. (art. UG 12.3, p. 184)
Places sur le terrain ou dans un rayon de 150 m ; à défaut, concession à long terme dans un parc public ou achat de places dans un parc privé proche. (art. UG 12.4, p. 184)
Vélos, constructions nouvelles : local ou espace réservé, d’accès facile (plain-pied, rampe ou ascenseur) ; 1 place = 1,5 m². Habitation d’au moins deux logements et bureaux : nombre fixé par le code de la construction et de l’habitation (arrêté du 30 juin 2022 reproduit à titre informatif en annexe, p. 395-397). Écoles : 2 emplacements par classe en maternelle et primaire, 8 ailleurs. (art. UG 12.5, p. 184)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésAu moins 50 % des espaces libres doivent être en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

Un arbre par tranche complète de 50 m² de . · art. UG 13.3, p. 186
Terrain arboré : de 5 m par rapport à l’écorce des arbres de qualité. · art. UG 13.3, p. 186
Permis refusable si le projet impose d’abattre des arbres de grande qualité. · art. UG 13.3, p. 186

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Définition — Espaces libres : partie du terrain qui ne peut être occupée par l’emprise au sol selon l’article 9. (art. UG 13.1, p. 185)
Définition — Pleine terre : espace libre sans aucune imperméabilisation, en surface comme en sous-sol, qui empêcherait l’eau de s’infiltrer. (art. UG 13.1, p. 185)
Définition — Espaces verts : partie plantée des espaces libres. Comptent : la pleine terre plantée, les cheminements piétons perméables (pavés sans joint, gravillons, sable), les dalles en rez-de-chaussée avec au moins 30 cm de terre végétale. Ne comptent pas : voies de circulation, parkings et leurs accès, même végétalisés. (art. UG 13.1, p. 185)
Espaces boisés classés : tout changement d’affectation ou mode d’occupation compromettant le boisement est interdit (art. L.113-1 du code de l’urbanisme). (art. UG 13.2, p. 185)
Au moins 50 % des espaces libres en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. Si la pleine terre est impossible : 70 % des espaces libres en espaces verts. Obligation de pleine terre écartée si le calcul donne moins de 5 m². Ne s’applique pas aux équipements publics. (art. UG 13.3, p. 185)
Un arbre planté par tranche complète de 50 m² de pleine terre. (art. UG 13.3, p. 186)
Écrans d’arbres de haute tige autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m² ; au-delà de 2 000 m², division par des rangées d’arbres ou de haies. (art. UG 13.3, p. 186)
Stationnement en sous-sol hors de l’emprise de la construction : sous le niveau du terrain avant travaux et traité en espace vert. (art. UG 13.3, p. 186)
Traitement paysager des espaces libres (insertion, biodiversité, eau de pluie), trois strates végétales, essences locales peu gourmandes en eau, espèces invasives proscrites. Plantations existantes maintenues ou remplacées par une composition équivalente. Parkings plantés. (art. UG 13.3, p. 186)
Le permis peut être refusé si le projet impose l’abattage d’arbres de grande qualité contribuant au caractère résidentiel de la zone. (art. UG 13.3, p. 186)
Sur un terrain arboré, la construction préserve au mieux les arbres de qualité et respecte un retrait de 5 m par rapport à l’écorce du tronc. (art. UG 13.3, p. 186)
Clôtures végétales : haie taillée ne dépassant pas le barreaudage (0,30 m de barreaudage minimum sans haie), taillée une fois par an ; haie libre à 1 m au moins du barreaudage ; cupressus et thuyas vivement déconseillés. (art. UG 13.4, p. 186)
Bande de protection des lisières de massifs boisés (au plan) : aménagement paysager avec plantations d’arbres ; un parking à l’air libre reste possible. (art. UG 13.5, p. 187)

Les secteurs de la zone UG

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur UGa

Rue Pierre de Coubertin (secteur de Montbauron, soumis à orientations d’aménagement, pièce n° 2-b) (p. 151). Les autres lieux du secteur ne sont connus que par le plan de zonage.

Règle de base de la zone : recul de 3 m sur rue (art. UG 6.2, p. 159) ; bande de constructibilité principale de 23 m (art. UG 7.1.2, p. 160) ; implantation sur les limites selon la largeur de façade du terrain (art. UG 7.2.1, p. 162) ; retrait sans baie de pièce principale : H/2, minimum 3 m (art. UG 7.3, p. 165) ; emprise 30 % (art. UG 9.2.1, p. 167) ; hauteur 7 m à l’égout (art. UG 10.2, p. 169). Bureaux, artisanat et entrepôt admis s’ils sont intégrés au volume d’une habitation ou ne dépassent pas 100 m² de surface hors œuvre nette (art. UG 2.2, p. 151).

Secteur UGb

Non cités dans le règlement (plan de zonage).

Recul de 5 m sur rue (art. UG 6.2, p. 159) ; bande de constructibilité principale de 25 m (art. UG 7.1.2, p. 160) ; implantation obligatoirement en retrait des limites séparatives latérales, quelle que soit la largeur du terrain (art. UG 7.2.1, p. 162) ; emprise au sol 25 % (art. UG 9.2.2, p. 167) ; hauteur 7 m à l’égout (art. UG 10.2, p. 169) ; retrait sans baie de pièce principale : H/2, minimum 3 m (art. UG 7.3, p. 165). Bureaux, artisanat et entrepôt admis s’ils sont intégrés au volume d’une habitation ou ne dépassent pas 100 m² de surface hors œuvre nette (art. UG 2.2, p. 151). Constructions nouvelles liées à l’automobile (atelier mécanique, carrosserie, station-service) admises si leurs besoins de stationnement sont pris en compte (art. UG 2.9, p. 152).

Secteur UGc

Non cités dans le règlement (plan de zonage).

Recul de 3 m sur rue (art. UG 6.2, p. 159) ; bande principale de 23 m (art. UG 7.1.2, p. 160) ; implantation sur les limites selon la largeur de façade (art. UG 7.2.1, p. 162) ; retrait sans baie de pièce principale : H/2, minimum 2,50 m (au lieu de 3 m) (art. UG 7.3, p. 165) ; emprise 30 % (art. UG 9.2.1, p. 167) ; hauteur 7 m à l’égout (art. UG 10.2, p. 169). Aménagement et extension d’installations classées soumises à déclaration admis sous conditions (artisanat, besoins des habitants : drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies…) (art. UG 2.5, p. 152).

Secteur UGd

Non cités dans le règlement (plan de zonage).

Recul sur rue : au-delà de la marge de recul figurée aux documents graphiques (art. UG 6.2, p. 159) ; pas d’implantation à l’alignement, même pour l’extension d’une construction existante à l’alignement (art. UG 6.2, p. 160) ; pas de bande de constructibilité définie : implantation soit en limite séparative, soit en retrait des limites au-delà de la marge de reculement graphique (art. UG 7.1.2 et 7.2.2, p. 160 et 164) ; emprise 30 % (art. UG 9.2.1, p. 167) ; hauteur 6 m à l’égout (art. UG 10.2, p. 169).

Secteur UGe

Terrains limitrophes des rues Yves Le Coz et Albert Sarraut, délimités aux documents graphiques (p. 167, 169).

Recul de 3 m sur rue (art. UG 6.2, p. 159) ; bande principale de 23 m (art. UG 7.1.2, p. 160) ; implantation selon la largeur de façade (art. UG 7.2.1, p. 162) ; retrait sans baie de pièce principale : H/2, minimum 2,50 m (art. UG 7.3, p. 165) ; emprise 30 %, portée à 40 % sur les terrains limitrophes des rues Yves Le Coz et Albert Sarraut ; en cas d’extension ou de reconstruction d’un bâtiment qui comprenait un commerce, la surface de commerce en rez-de-chaussée est déduite du calcul de l’emprise (art. UG 9.2.1, p. 167) ; hauteur 6 m à l’égout, portée à 8 m le long des rues Yves Le Coz et Albert Sarraut (art. UG 10.2, p. 169) ; jusqu’à 1 m de plus si la construction doit être surélevée à cause du risque d’inondation (art. UG 10.4, p. 169).

Lexique : les mots du PLU (19)

Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Bande constructible: Une bande de terrain mesurée depuis la rue, dans laquelle on peut construire plus largement. Au-delà, les règles sont plus strictes pour préserver les jardins.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Chien-assis: Une lucarne dont le petit toit penche à l’inverse du toit principal.
Combles: L’espace sous le toit. Les combles « aménagés » sont transformés en pièces habitables.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Recul: La distance minimale à laisser entre la construction et la rue.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Terrain naturel: Le niveau du sol avant les travaux, sans remblai ni déblai. C’est de là que partent la plupart des mesures de hauteur.
Toit à la Mansart: Un toit à deux pentes par côté : en bas une pente très raide (le brisis), en haut une pente douce (le terrasson). Il permet d’habiter le dernier niveau.

Les autres zones de Versailles

Zone UE Zone UD Zone UC Zone UA Zone UB Zone SD Zone SA Zone SB Zone SC

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 151-187 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.