Guide urbanisme · Versailles

Zone SC du PLU de Versailles, expliquée simplement

Règlement officiel (mise à jour, 1 décembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone SC en bref

La zone SC couvre les abords de la Place d'Armes et des trois avenues du Trident, dans le secteur sauvegardé.

Ce que vous pouvez faire dépend d'abord de la légende de votre immeuble sur le .

Un bâtiment existant garde sa hauteur et son volume, sauf indication du plan ou du tableau des servitudes.

On construit à l', avec une de 50 % au plus.

Même les travaux intérieurs demandent une autorisation.

50 % du terrain

Côté rue

Construction à l’alignement

Stationnement

Près des transports : 1 place par logement. Ailleurs : 1 place (1 pièce), 1,5 place (2 pièces), 2 places (3 pièces et plus). 50 % au moins sur le terrain.

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone SC

1 : 50 % maximum de l'îlot de propriété, 70 % pour un hôtel.art. SC 9, p. 55
2Construction à l' de la rue ou à la marge de reculement du plan.art. SC 6, p. 53
3Écart à une : au moins la différence d'altitude, minimum 8 m ; cour ou jardin gardé sur rue.art. SC 7.1, p. 53-54
4Fond de parcelle : au moins la différence d'altitude, jamais moins de 8 m.art. SC 7.2, p. 54
5Deux bâtiments non accolés sur le terrain : jamais moins de 4 m entre eux.art. SC 8, p. 54
6Le stationnement d'une extension est assuré en dehors des voies publiques.art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 28

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

DG1Champs d'application territorial du planCe règlement s'applique à la partie de Versailles classée en secteur sauvegardé par arrêté du 6 septembre 1973.

Le comprend trois pièces : rapport, règlement et documents graphiques. · disp. gén. art. 1, p. 4

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Le règlement s'applique à la partie du territoire de Versailles classée en secteur sauvegardé par arrêté ministériel du 6 septembre 1973 (article L. 313-1 du code de l'urbanisme). (disp. gén. art. 1, p. 4)
Le PSMV est composé de trois documents opposables aux tiers : le rapport de présentation, le règlement et les documents graphiques. (disp. gén. art. 1, p. 4)

DG2Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des solsDans le secteur sauvegardé, ce règlement remplace les règles générales d'urbanisme, mais servitudes, préemption et archéologie préventive restent applicables.

Les servitudes d'utilité publique de l' 1 restent applicables. · disp. gén. art. 2, p. 4
Le droit de préemption urbain reste applicable. · disp. gén. art. 2, p. 4

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Versailles

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Les dispositions du règlement se substituent aux règles générales du code de l'urbanisme, à l'exception des articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-1, L. 421-6, R. 111-2, R. 111-5, R. 111-15, R. 111-27 et R. 111-28. (disp. gén. art. 2, p. 4)
Restent applicables : les servitudes d'utilité publique de l'annexe 1 du règlement, reportées sur le document graphique n° 2. (disp. gén. art. 2, p. 4)
Restent applicables : les articles du code de l'urbanisme sur le droit de préemption urbain (L. 211-1 à L. 211-7, L. 213-1 à L. 213-18, L. 214-1 à L. 214-3, R. 211-1 à R. 213-26, R. 214-1 à R. 214-16) et sur la protection des propriétaires et occupants (L. 313-4 à L. 313-15, L. 314-1 à L. 314-9). (disp. gén. art. 2, p. 4)
Restent applicables : les articles L. 122-1, L. 147-1 et L. 313-1 (compatibilité du PSMV avec d'autres réglementations) et l'article L. 425-11 (archéologie préventive). (disp. gén. art. 2, p. 4)

DG3Division du territoire en zonesSur le Plan de Sauvegarde, chaque immeuble porte une légende qui fixe ce que vous pouvez y faire.

Légende 3 : immeuble protégé, démolition et altération interdites, intérieur compris. · disp. gén. art. 3, p. 5
Légende 4 : immeuble non protégé, modifiable selon les règles du secteur. · disp. gén. art. 3, p. 6
Légende 9 sans indication de sol : vide urbain inconstructible. · disp. gén. art. 3, p. 7

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Versailles

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Le secteur sauvegardé comprend 4 zones, dont les limites sont reportées sur le plan n° 5 : SA et sa sous-zone SA' ; SB, sa sous-zone SB' et son sous-secteur SBa ; SC et ses sous-secteurs SCa et SCb ; SD et ses sous-zones SD' et SD''. (disp. gén. art. 3, p. 4)
Chaque élément est régi à la fois par le règlement de sa zone et par les indications graphiques du Plan de Sauvegarde. La légende de ces indications s'applique de la même façon dans tous les secteurs. (disp. gén. art. 3, p. 5)
Légende 1 et 2 — Immeubles, façades, fragments et terrains protégés au titre des Monuments Historiques : ils sont régis par les lois sur les Monuments Historiques. (disp. gén. art. 3, p. 5)
Légende 3 — Immeubles ou parties d'immeubles (extérieures ou intérieures) dont la démolition, l'enlèvement et l'altération sont interdits : ils doivent être maintenus, et peuvent être restaurés ou améliorés. La protection couvre aussi les éléments intérieurs : structures des planchers, dallages, façades et murs de refend, charpentes, caves, escaliers, rampes, limons, cheminées, plafonds, vantaux de portes, menuiseries de fenêtres, lambris, cimaises, motifs sculptés et décoratifs. (disp. gén. art. 3, p. 5)
Légende 3 — Les modifications de ces immeubles sont admises seulement si elles vont dans le sens d'une restauration ou d'une mise en valeur, si elles restituent l'édifice selon une ou plusieurs périodes significatives, ou si elles adaptent les locaux aux normes de confort, d'accessibilité et de sécurité sans désorganiser la distribution des logements ni les décors, et sans modifier la volumétrie (sauf retour à un état antérieur plus satisfaisant). (disp. gén. art. 3, p. 5)
Légende 4 — Immeubles non protégés : ils peuvent être modifiés en respectant les règles du secteur. Ils peuvent être remplacés soit par une construction dans le même volume, soit par une construction conforme aux règles du secteur si le terrain n'est pas soumis à protection particulière (légende 9). Les terrains sans protection ni obligation sont constructibles dans les limites du Plan de Sauvegarde. (disp. gén. art. 3, p. 6)
Légende 5 — Immeubles dont la démolition ou la modification pourra être imposée lors d'opérations d'aménagement publiques ou privées : démolition sans reconstruction possible si l'immeuble est sur un espace protégé (légende 9) ; sinon, modification imposée selon le règlement de la zone. (disp. gén. art. 3, p. 6)
Légende 6 — Emprise de construction imposée : tous les articles de la zone s'appliquent, sauf les articles 6, 7 et 8 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre constructions). (disp. gén. art. 3, p. 6)
Légende 7 — Superposition des légendes 5 et 6 : la construction existante doit être démolie ou modifiée ; une construction nouvelle suit tous les articles de la zone, sauf les articles 6, 7 et 8. (disp. gén. art. 3, p. 6)
Légende 8 — Sous-secteurs d'aménagement d'ensemble : SCa et SCb ont fait l'objet d'une étude d'ensemble et sont gérés par un règlement particulier. En l'absence de prescription particulière, on applique les dispositions générales de la zone SC. (disp. gén. art. 3, p. 6)
Légende 9 — Espaces soumis à prescription particulière (J : jardins ; P : pavages ; D : dallages ; ou sans indication de nature de sol) : il faut maintenir et améliorer leur aménagement. Les espaces sans indication de nature de sol sont protégés comme vide urbain : ils sont inconstructibles. Pour les jardins, pavages et dallages, les altitudes des sols d'origine sont conservées. (disp. gén. art. 3, p. 7)
Légende 9 — Un parking en sous-sol, des locaux de services hôteliers en sous-sol (sous les terrains sans indication de nature de sol) ou une trémie restent possibles, si : le traitement de surface est reconstitué ; les arbres sont conservés ou replantés (arbres de haute tige soumis à autorisation préalable) ; les bâtiments en bordure ne sont pas altérés ; la logique structurelle et la composition patrimoniale des bâtiments existants sont respectées ; aucune émergence n'est créée. Sous un jardin, le parking doit être couvert d'au moins 1 m de terre. Les trémies ne doivent occuper qu'une très petite surface. (disp. gén. art. 3, p. 7)
Légende 10 — Les alignements d'arbres le long des voies principales et aux abords de la cathédrale Saint-Louis sont conservés dans leur ordonnancement d'ensemble. Des modifications ponctuelles (déplacement ou remplacement d'arbres) et des compositions d'ensemble restent possibles. Aux Carrés Saint-Louis, un mail double est à privilégier. (disp. gén. art. 3, p. 7)

DG4Adaptations mineuresSur une construction non conforme, seuls les travaux qui améliorent sa conformité, ou n'y changent rien, sont permis.

Articles 3 à 13 : seulement des adaptations mineures. · disp. gén. art. 4, p. 7-8
Construction non conforme : travaux améliorant la conformité ou sans effet sur elle. · disp. gén. art. 4, p. 8

Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Versailles

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Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (disp. gén. art. 4, p. 7-8)
Construction existante non conforme au règlement de la zone : le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui améliorent sa conformité ou qui sont sans effet sur elle. (disp. gén. art. 4, p. 8)
Cette faculté d'adaptation doit permettre, en particulier dans les sous-secteurs SCa et SCb, d'ajuster au mieux les programmes à l'épannelage fixé par le document graphique. (disp. gén. art. 4, p. 8)

DG5Rappels – autres réglementations – autres législations : accessibilité, constructions et handicaps, obligation de création de logements sociauxLes lois sur l'accessibilité et les logements sociaux s'appliquent en plus ; les enseignes relèvent du Règlement Local de Publicité.

Dès 10 logements : au moins 20 % de logements sociaux ; maison individuelle non concernée. · disp. gén. art. 5, p. 8
Publicité et enseignes : Règlement Local de Publicité de la Ville. · disp. gén. art. 5, p. 9

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Les maîtres d'ouvrage doivent respecter la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006. (disp. gén. art. 5, p. 8)
Logements sociaux (loi du 18 janvier 2013), pour toute construction neuve ou changement de destination : 20 % au moins des logements pour une opération de 10 à 14 logements ; 25 % au moins pour 15 logements et plus. À partir de 20 logements, double seuil : 25 % des logements, et 10 % de la surface de plancher d'habitation (20 à 24 logements) ou 15 % (25 logements et plus). Sans objet pour une maison individuelle. (disp. gén. art. 5, p. 8)
Le PSMV ne réglemente pas la publicité, les enseignes et les préenseignes : c'est le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville qui s'applique. (disp. gén. art. 5, p. 9)
Le PSMV fait application du code de la construction et de l'habitation, notamment de son article L. 111-5-2. (disp. gén. art. 5, p. 9)

1Occupations et utilisations du sol admisesToutes les destinations sont admises sous conditions, et même les travaux intérieurs demandent une déclaration préalable ou un permis.

Travaux intérieurs : déclaration préalable ou permis de construire. · art. SC 1.1, p. 47
Abattage d'arbre : déclaration préalable et avis conforme de l'. · art. SC 1.1, p. 48
Bureaux : 300 m² de au plus, sans limite en SCa et SCb. · art. SC 1.3, p. 48

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Rappels : les constructions et travaux intérieurs sont soumis à déclaration préalable ou à permis de construire ; les clôtures à déclaration préalable ; les aménagements à déclaration préalable ou à permis d'aménager ; les démolitions au permis de démolir. (art. SC 1.1, p. 47)
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable et à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), sauf entretien courant. (art. SC 1.1, p. 48)
Sont admises les constructions de toute destination (sous les conditions des paragraphes 3 et 4 et sauf interdictions de l'article SC 2) et les installations classées sous conditions. (art. SC 1.2, p. 48)
En SCa et SCb sont admises les constructions à usage d'habitation, d'hôtel, d'équipements collectifs ou de services publics, de commerce, de bureaux, de loisirs et de stationnement aérien ou souterrain. (art. SC 1.2, p. 48)
Les installations et travaux divers ne doivent pas porter atteinte au caractère de la zone. (art. SC 1.3, p. 48)
Bureaux : 300 m² de surface de plancher au plus ; 1 000 m² pour des bureaux de services publics ; pas de limite en SCa et SCb. (art. SC 1.3, p. 48)
Installations classées : aucune incommodité ni risque grave pour le voisinage. Voies bruyantes : isolement acoustique imposable dans les bandes de 200 m (arrêté du 10 octobre 2000). (art. SC 1.3, p. 48)
En SCa et SCb, sont autorisés les bâtiments liés et nécessaires au fonctionnement des équipements des sous-secteurs et aux services publics. (art. SC 1.3, p. 49)
Opération neuve ou changement de destination créant au moins 10 logements ou au moins 700 m² de surface de plancher d'habitation : part de logements locatifs sociaux (20 % des logements de 10 à 14 logements ; 25 % à partir de 15 ; à partir de 20 logements, aussi 10 % de la surface de plancher d'habitation de 20 à 24 logements et 15 % à partir de 25). Sans objet pour une maison. (art. SC 1.3, p. 49)
Rez-de-chaussée d'activité repérés par le Plan de Sauvegarde : on ne peut pas les transformer en autre chose que commerce ou artisanat (rez-de-chaussée sur rue), ou bureaux, commerce ou artisanat (autres rez-de-chaussée). Pas d'hébergement touristique en rez-de-chaussée, sauf dans un hôtel. Même règle pour les locaux commerciaux isolés repérés. Ces règles ne visent pas les locaux de services publics ou d'intérêt collectif. (art. SC 1.4, p. 49)

2Occupations et utilisations du sol interditesUn immeuble protégé (légende 3) ne peut être ni démoli ni altéré ; entrepôts, industrie et stations-service en surface sont interdits.

Légende 3 : démolition, modification ou altération interdites. · art. SC 2, p. 50
Entrepôts, industrie, entretien automobile et stations-service en surface interdits. · art. SC 2, p. 50

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Interdits : la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération des immeubles ou parties d'immeubles portés au Plan sous la légende n° 3 (sans objet en SCa et SCb). (art. SC 2, p. 50)
Interdits : les constructions à usage d'entrepôt, industriel ou d'entretien automobile, et les stations-service en surface. (art. SC 2, p. 50)

3Accès et voirieVotre terrain doit avoir un accès à une voie, au besoin par une servitude de passage, sinon il est inconstructible.

Aucune dimension de voie ou d'accès n'est chiffrée. · art. SC 3.2, p. 50
Voie privée en impasse : demi-tour possible pour les véhicules. · art. SC 3.2, p. 50
Bacs à ordures stockés sur votre terrain, jamais sur le domaine public. · art. SC 3.3, p. 50-51

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Un terrain enclavé est inconstructible, sauf servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du code civil). (art. SC 3.1, p. 50)
Si le terrain borde plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, mais jamais sur toutes. Toute opération prend le minimum d'accès sur les voies publiques ; les accès sont adaptés à l'opération et gênent le moins possible la circulation. (art. SC 3.1, p. 50)
Voies privées : adaptées au passage du matériel de lutte contre l'incendie et aux usages et opérations desservis. Une voie privée en impasse doit permettre aux véhicules de faire demi-tour. Aucune largeur chiffrée n'est fixée. (art. SC 3.2, p. 50)
Ordures ménagères : les bacs ne doivent jamais occuper le domaine public. À chaque opération, le demandeur aménage sur son terrain un stockage enterré, ou un local adapté, dimensionné et accessible aux véhicules de ramassage, ou tout dispositif équivalent. (art. SC 3.3, p. 50-51)

4Desserte par les réseauxVotre construction est raccordée à l'eau potable et à l'assainissement ; eaux de pluie au réseau, lignes électriques et téléphoniques enterrées.

Réseau pluvial insuffisant : dispositifs aux frais exclusifs du propriétaire. · art. SC 4.2, p. 52
Réseaux d'électricité et de téléphone, même existants, ensevelis. · art. SC 4.3, p. 52
: branchements et éléments de téléphonie mobile dissimulés autant que possible. · art. SC 4.3, p. 52

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Eau : toute construction d'habitation ou d'activité est raccordée au réseau public d'eau potable. (art. SC 4.1, p. 52)
Eaux usées : toute construction est raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les eaux usées industrielles demandent un prétraitement (articles R. 111-8 à R. 111-12 du code de l'urbanisme). (art. SC 4.2, p. 52)
Eaux pluviales : les aménagements du terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur. Si le réseau est insuffisant, les dispositifs d'écoulement (et éventuellement de limitation du débit rejeté) sont à la charge exclusive du propriétaire. Aucun débit chiffré n'est fixé. (art. SC 4.2, p. 52)
Les réseaux d'électricité et de téléphone, existants ou à établir, doivent tous être ensevelis. (art. SC 4.3, p. 52)
Lors d'un ravalement de façade, les branchements particuliers (énergie, communications) et les éléments de téléphonie mobile sont dissimulés autant que possible. (art. SC 4.3, p. 52)

5Caractéristiques des terrainsRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesVotre construction se place à l'alignement de la rue, ou à la marge de reculement dessinée au plan.

Implantation au ras de l' ou de la marge de reculement du plan. · art. SC 6, p. 53
SCa : sur les avenues de Paris et de Saint-Cloud. · art. SC 6, p. 53
SCb : constructions futures à l' ou en . · art. SC 6, p. 53

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Les constructions s'implantent au ras de l'alignement ou de la marge de reculement figurant au document graphique. (art. SC 6, p. 53)
SCa : l'espace central est un espace public dont les ouvrages ne sont pas obligatoirement à l'alignement de l'avenue de l'Europe. Sur les deux espaces latéraux, les constructions peuvent s'implanter sur les limites de l'espace central ; elles ne sont pas obligatoirement à l'alignement de l'avenue de l'Europe mais s'implantent à l'alignement de l'avenue de Paris ou de l'avenue de Saint-Cloud. (art. SC 6, p. 53)
SCb : les bâtiments construits à l'emplacement des Manèges définissent le nouvel alignement de l'avenue du Général de Gaulle ; la percée dégage la vue sur le dôme de la Petite Écurie. L'espace central traversant est une place ouverte au public. Les futures constructions sont à l'alignement ou en retrait. (art. SC 6, p. 53)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesVous construisez d'une limite séparative à l'autre, ou vous vous en écartez d'au moins 8 m en gardant une cour ou un jardin sur rue.

Écart à une limite : au moins la différence d'altitude, jamais moins de 8 m. · art. SC 7.1, p. 54
Fond de propriété : même règle, 8 m minimum. · art. SC 7.2, p. 54
SCb : bande inconstructible de 10 m côté avenue de Paris. · art. SC 7.3, p. 54

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Limites aboutissant aux voies : construction soit en continuité sur les deux limites, soit en discontinuité (sur une seule ou aucune) à condition de garder en bordure de rue un espace non bâti à usage de cour ou de jardin. (art. SC 7.1, p. 53-54)
Si la construction ne touche pas une limite aboutissant aux voies : distance horizontale à cette limite au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points, sans être inférieure à 8 m. (art. SC 7.1, p. 54)
Limite de fond de propriété : distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points, sans être inférieure à 8 m. (art. SC 7.2, p. 54)
SCa et SCb : aucune discontinuité du bâti, ni entre bâtiments à créer ni avec les bâtiments existants ; implantation différente autorisée pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. (art. SC 7.3, p. 54)
SCa : sur les deux espaces latéraux, construction possible sur les limites séparatives ; sans implantation imposée au plan, sur les limites ou en retrait de 8 m maximum. (art. SC 7.3, p. 54)
SCb : bande inconstructible de 10 m de large le long de la limite aboutissant à l'avenue de Paris (mur arrière de la Maréchalerie). (art. SC 7.3, p. 54)

8Implantation de constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux bâtiments non accolés sur votre terrain sont séparés d'au moins leur différence d'altitude, et jamais de moins de 4 m.

Bâtiments non contigus : 4 m minimum entre eux. · art. SC 8, p. 54
SCa et SCb : pas de règle sur ce point. · art. SC 8, p. 54

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Constructions non contiguës : la distance horizontale entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche et le plus bas de l'autre est au moins égale à leur différence d'altitude, et jamais inférieure à 4 m. (art. SC 8, p. 54)
SCa et SCb : sans objet. (art. SC 8, p. 54)

9Emprise au solL'emprise au sol est limitée à 50 % de l'îlot de propriété, 70 % pour un hôtel, sauf emprise imposée au plan.

: 50 % maximum de l'îlot de propriété. · art. SC 9, p. 55
Activités hôtelières : jusqu'à 70 %. · art. SC 9, p. 55
SCa et SCb : pas de règle d'. · art. SC 9, p. 55

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L'emprise au sol, quand elle n'est pas imposée par les documents graphiques, ne dépasse pas 50 % de la superficie de l'îlot de propriété. (art. SC 9, p. 55)
Elle peut être portée à 70 % pour développer des activités hôtelières. (art. SC 9, p. 55)
SCa et SCb : sans objet. (art. SC 9, p. 55)

10Hauteur maximum des constructionsUn bâtiment existant garde sa hauteur, et un bâtiment neuf ne dépasse pas les constructions significatives voisines.

Existant : hauteur conservée, sauf mention E (écrêtement) ou M (modification) au plan. · art. SC 10, p. 55
Surélévations possibles listées par adresse au tableau des servitudes. · annexe, tableau des servitudes, p. 78-81
: 146,30 m au plus en SCa, 145,90 m NGF en SCb. · art. SC 10, p. 56

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Versailles Voir les adresses où le plan de sauvegarde prévoit une surélévation

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Définition — La hauteur se mesure au milieu de la façade, depuis le sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, sans compter ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. (art. SC 10, p. 55)
Définition — La hauteur droite se mesure au milieu de la façade, depuis le sol existant jusqu'au niveau au-delà duquel le volume doit être en retrait pour atteindre la hauteur maximale ; la valeur du retrait est précisée pour chaque cas. (art. SC 10, p. 55)
La hauteur des bâtiments existants est conservée, sauf mention E (écrêtement) ou M (modification) au plan. (art. SC 10, p. 55)
Les bâtiments futurs ne dépassent pas la hauteur des constructions significatives de l'espace urbain : les constructions voisines conservées et celles directement concernées par l'opération. (art. SC 10, p. 55)
SCa, espaces latéraux : hauteur droite jusqu'à la corniche à la base du comble des Écuries (141,20 m NGF). Au-dessus, volume en retrait d'au moins 50 cm (étage droit ou toiture), faîtage à 146,30 m NGF au plus. Espace central : 5 m à l'égout au plus. (art. SC 10, p. 56)
SCb, de l'avenue de Paris à la percée centrale : hauteur droite jusqu'à 140,70 m NGF ; au-dessus, étage droit en retrait sous toiture à versants droits, ou comble à la Mansart, faîtage à 145,90 m NGF au plus. De la percée à la gare routière : même hauteur droite, faîtage au moins 3 m plus bas. Place Lyautey : pavillons de volumétrie mineure, hauteur limitée. (art. SC 10, p. 56)
Le tableau des servitudes en annexe (« Écrêtements, surélévations et modifications ») liste des adresses du secteur sauvegardé sans indiquer leur zone. Surélévations prévues : 4 rue Richaud (+2), 6 rue Hoche (+1), 15 rue du Peintre Lebrun (+1), 45 rue Carnot (+2), 4 rue du Maréchal Foch (« S », avec « M création toiture »), 4-6 rue Mazière (+1), 17 et 25 rue du Général Leclerc (+3 chacun), 31 rue du Maréchal Joffre (+1) ; 9 rue des Récollets : « M1 surélévation pour masquer les héberges voisines ». Une trentaine d'autres adresses sont à écrêter (−1 à −3) ou à modifier (pignon, brisis, couverture). (annexe, tableau des servitudes, p. 78-81)

11Aspect architecturalLes règles d'aspect de la zone SA s'appliquent : toiture à la française, percements d'origine conservés, tons ocre et sable, clôture d'au moins 2,20 m.

Couverture : ardoise naturelle, zinc, cuivre ou plomb ; interdit sauf exceptions. · art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18
Agrandir ou boucher une : interdit, sauf accord de l'. · art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 22
Clôture : mur enduit à chaperon ou avec grille, 2,20 m minimum. · art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 26

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Versailles Voir les adresses où le plan de sauvegarde prévoit une surélévation Voir le guide de la Ville pour le bâti ancien et ses couleurs RAL

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L'article SC 11 renvoie aux prescriptions de l'article SA 11. (art. SC 11, p. 57)
Constructions futures — Elles ne viennent qu'en appoint des constructions existantes. Aucune architecture n'est imposée, mais elles doivent s'harmoniser avec le contexte urbain : rythme des travées et des percements, proportions en hauteur, rapports entre les niveaux. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, volume général — L'épannelage des articles 6 à 10 vise à reproduire les formes urbaines du tissu existant. Le volume est simple, sans saillie et sans défoncé excessif. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, toiture — Couronnement par une toiture à la française entre pignons. La croupe est autorisée si le bâtiment existant est en discontinuité par rapport aux limites séparatives. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, toiture — Des éléments de terrasse sont possibles, composés avec des toitures à la française, si la surface des terrasses ne dépasse pas 30 % de la surface totale du bâtiment. Exception : au 14 rue du Maréchal Joffre (parcelle BW n° 282), les constructions situées au-delà de 110 m de profondeur depuis l'alignement peuvent être couvertes à 100 % en toit terrasse. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, couverture — Ardoises naturelles, zinc, cuivre ou plomb. Les pentes sont celles imposées par les techniques de pose et les DTU. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, toiture — Les combles à la Mansart sont interdits, sauf cas exceptionnel de raccordement avec des bâtiments existants qui en comportent. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, toiture — Les lucarnes rampantes de grande dimension (façade plus large que haute) sont interdites. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, toiture — Les toitures en matériaux plans transparents sont autorisées en couverture de volumes d'accompagnement, sans porter atteinte au caractère des lieux ni aux bâtiments qu'elles accompagnent. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 18)
Constructions futures, façade — Les niveaux sont composés entre eux, pas superposés comme des éléments répétitifs. Le rythme et les proportions des percements tiennent compte du contexte (le premier étage est souvent l'élément principal de la façade). (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 19)
Constructions futures, matériaux de façade — Mats, dans les tons ocres et sables. Blancs purs proscrits sauf autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Enduit au plâtre peint, au sable mortier ou autre matériau accepté par l'ABF. La pierre n'est « nullement préconisée ». Interdits : placages en marbre, pâtes de verre, revêtements en terre cuite, enduits mécaniques d'aspect étranger aux enduits traditionnels de Versailles. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 19)
Constructions futures, percements — Façade conçue comme un mur percé, pas comme une ossature vitrée. Les pleins dominent nettement sur les vides, plus hauts que larges dans leur ensemble. Balcons totalement en saillie proscrits. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 19)
Constructions futures, menuiseries — Aussi simples que possible, en bois ou en métal, ouvrant de préférence à la française. Petits carreaux proscrits. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 19)
Constructions futures, occultation — Volets repliables en tableau interdits. Volets roulants acceptables s'ils ne sont pas à projection et si les menuiseries ont été prévues pour recevoir leurs guides. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 20)
Constructions existantes — Les travaux accompagnent l'histoire architecturale de l'immeuble et restituent si possible ses éléments et dispositions authentiques. Les matériaux locaux traditionnels sont privilégiés. Le Plan de Sauvegarde précise, immeuble par immeuble, le devenir de chaque volume bâti. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 20)
Constructions existantes protégées (légende 3) — Elles sont maintenues, restaurées et améliorées, extérieur (volumétrie, structures, décors des façades et couvertures) et intérieur (planchers, dallages, murs de refend, charpentes, caves, escaliers, distribution, décors, sols, cheminées, menuiseries, lambris, serrurerie…). (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 20)
Constructions existantes protégées — Admis : des modifications partielles du volume extérieur si elles mettent en valeur les stratifications historiques, restituent un état antérieur ou organisent mieux la distribution intérieure ; des modifications intérieures pour le confort, l'accessibilité et la sécurité, sans altérer les éléments protégés. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 20)
Constructions existantes, volume général — Que le Plan impose la conservation, autorise la modification ou même la démolition, le volume général est toujours maintenu, même en cas de reconstruction totale, sauf indication contraire au plan (écrêtement, modification ou emprise imposée). (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 21)
Constructions existantes, « dent creuse » — Dans une dent creuse manifeste du front de rue, une augmentation du volume bâti peut être exceptionnellement autorisée, avec l'accord de l'ABF, pour la cohérence du paysage urbain, sur les bâtiments dont la modification est autorisée. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 21)
Constructions existantes, toiture — Les toitures retrouvent leur volume et leurs matériaux d'origine : le plus souvent ardoise naturelle ou zinc, exceptionnellement tuile plate épaisse (65 à 75 au m²). Cuivre et plomb sont aussi autorisés. L'ardoise peut être imposée (immeubles sur espaces dégagés, abords de monuments protégés, caractère de l'immeuble). (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 21)
Constructions existantes, toiture — Une toiture à la française n'est jamais remplacée par un comble à la Mansart, sauf preuve qu'il a existé ou raccordement avec des bâtiments contigus qui en ont. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 21)
Constructions existantes, toiture — Tout percement nouveau dans les couvertures (lucarne, fenêtre de toit) demande une autorisation préalable, qui peut être refusée s'il nuit au caractère de l'immeuble et de ses abords. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 21)
Constructions existantes, toiture — Lors d'une réfection, les conduits de fumée ou de ventilation inutiles sont supprimés ; les souches enduites sont ravalées dans la teinte des murs. Les jouées des lucarnes ne sont pas refaites en zinc. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 21)
Constructions existantes, façade — La composition d'origine est maintenue ou retrouvée, notamment les seconds niveaux entresolés. Une façade qui appartient à une ordonnance doit d'abord être restituée. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 22)
Constructions existantes, matériaux — Les moellons enduits au plâtre ou au plâtre et chaux, peints, sont maintenus si possible. Plâtres peints dans des tons ocre et sable ; blancs purs et crus proscrits. Sable mortier acceptable pour les façades sans moulures. Tout matériau d'apparence similaire est possible avec l'agrément de l'ABF. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 22)
Constructions existantes, pierre, brique, meulière — La pierre de taille apparente se nettoie uniquement à l'eau et à la brosse (jamais layée, bouchardée, passée au chemin de fer ou au jet de sable). Briques et meulières sont nettoyées pour retrouver leur aspect d'origine : elles ne sont ni peintes ni enduites. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 22)
Constructions existantes, décors — Tous les décors existants sont conservés (bandeaux, corniches, encadrements, joints, faux bossages, bas-reliefs, masques…). Leur restitution peut être prescrite, même s'ils ont disparu ; la demande doit alors comporter un projet. Décors en plâtre ou matériau similaire avec l'accord de l'ABF ; décors peints et fausses briques reconstitués à l'identique avec l'agrément de l'ABF. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 22)
Constructions existantes, percements — Les percements d'origine sont conservés ou retrouvés. Agrandir ou boucher une baie est interdit, sauf accord particulier de l'ABF. Les dimensions des portes d'entrée ne peuvent pas être modifiées. Les appuis en pierre sont conservés ou remplacés à l'identique. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 22)
Constructions existantes, menuiseries — Les menuiseries anciennes ou d'origine sont conservées autant que possible ; leur remplacement tend à la restitution à l'identique. Les fenêtres neuves ouvrent à la française. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 23)
Constructions existantes, occultation — Le maintien des persiennes peut être exigé quand elles contribuent au caractère de la façade. Les autres baies reçoivent des volets intérieurs si les embrasements le permettent. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 23)
Constructions existantes, garde-corps — Les garde-corps d'origine sont conservés ; les neufs sont simples et posés entre tableaux, sauf s'ils reprennent des dispositions d'origine. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 23)
Constructions existantes, portes — Les portes d'entrée d'origine (cochères ou piétonnes) sont conservées et restaurées ; si c'est impossible, remplacées par un modèle identique. Sans document : portes simples, à cadre et panneaux, sans vitrage sauf en imposte. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 23)
Constructions existantes, portes de garage — Visibles du domaine public, elles sont en bois, à cadres et panneaux traditionnels, quel que soit le système. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 23)
Constructions existantes, serrurerie — La serrurerie ancienne est conservée et restaurée. La serrurerie contemporaine reste sobre ; tout graphisme étranger au caractère classique de Versailles est proscrit. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 23)
Constructions existantes, couleurs — Menuiseries extérieures de couleur claire ou très claire, en harmonie avec le ravalement ; portes d'entrée plus soutenues. Le nuancier déposé en mairie sert de guide. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 24)
Devantures commerciales — Elles respectent la composition de la façade et la continuité visuelle de la descente des charges ; longues baies horizontales proscrites. Devanture en tableau (en retrait du nu de façade) si le gros œuvre est fait pour être vu ; sinon devanture en applique menuisée (bois, métal ou similaire), sans maçonnerie rapportée. Hauteur limitée au plancher du premier étage. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 24-25)
Stores et bannes — Escamotables et prévus dans la composition de la devanture ; saillie au plus égale à la largeur du trottoir moins 0,50 m, et jamais plus de 2 m. Stores fixes interdits. Tons beige, ocre, vert ou bleu ; échantillon à fournir avec la demande d'autorisation de travaux en secteur sauvegardé. Coloration selon le nuancier déposé au STAP des Yvelines, au service de l'urbanisme et sur le site de la Ville. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 25)
Commerces en étage ou sur plusieurs immeubles — Signalés seulement par un lambrequin en toile entre tableaux ; si le commerce occupe rez-de-chaussée et étage, seul le rez-de-chaussée sert d'appel commercial. Halles du marché Notre-Dame : commerces de bouche, enseignes limitées et soumises à autorisation. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 25-26)
Enseignes, mobilier urbain, affichage associatif — Se reporter au Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville. (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 26)
Clôtures — Murs enduits couronnés d'un chaperon (pierre, matériau d'imitation ou tuile plate), ou murs-bahuts surmontés d'une grille à barreaudage vertical rythmé. La hauteur des clôtures ne doit pas être inférieure à 2,20 m (hauteur minimale, pas maximale). (art. SA 11 (renvoi de l'art. SC 11), p. 26)
Le chapitre VI de l'article SA 11 (Carrés Saint-Louis) ne vaut que pour la sous-zone SA'. (art. SA 11, p. 26-27)
SCa, constructions futures — Sur les espaces latéraux, intégration entre la monumentalité des Écuries et les architectures contemporaines, front bâti continu sur les avenues de Paris et de Saint-Cloud. Volumes simples : rez-de-chaussée en soubassement, corps de façade, couronnement. Matériaux compatibles avec les Grandes Écuries et le pôle administratif. Espace central : ouvrages d'accompagnement de grande qualité, sans référence monumentale. (art. SC 11, p. 57)
SCa, existant et commerces — Toute modification des bâtiments du pôle administratif reçoit un traitement de qualité. Commerces en rez-de-chaussée conformes au caractère des lieux. Stores et bannes escamotables, saillie au plus égale au trottoir moins « 0,50 cm », 2 m au plus, toile unie ; joues de store non autorisables ; terrasses fermées non autorisables sur le domaine public. Enseignes éclairées sans dispositif rapporté (RLP). Affichage associatif soumis à l'ABF. Clôtures : article SA 11. (art. SC 11, p. 58)
Les anciennes prescriptions communes à SCa et SCb (pages 53 et 54 du règlement antérieur) ne s'appliquent plus qu'au sous-secteur SCb. (art. SC 11, p. 58)
SCb — En cœur d'îlot, composition monumentale compatible avec les Écuries et le dôme de la Petite Écurie (vue imposée depuis l'avenue du Général de Gaulle). En bordure des avenues, une certaine variété est admise ; façades avenue de Paris et retours apparentés. Couverture en terrasse à hauteur de la corniche des Écuries ; au-dessus, deux versants droits (pentes comparables aux 2 bâtiments existants en SCa) ou comble à la Mansart inscrit dans un demi-cercle. (art. SC 11, p. 59)

12Stationnement des véhiculesLe stationnement des constructions, extensions et surélévations se fait hors voie publique : 1 place par logement en bonne desserte, jusqu'à 2 ailleurs.

Hors bonne desserte : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). · art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 29
Au moins 50 % des places exigées sont réalisées sur votre terrain. · art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 31
SCb : aucun stationnement de surface. · art. SC 12, p. 60

Voir le détail du règlement

L'article SC 12 renvoie aux prescriptions de l'article SA 12, sauf dispositions particulières en SCa et SCb. (art. SC 12, p. 60)
SCa : l'article SA 12 s'applique aux logements, en tenant compte du périmètre de bonne desserte en transports en commun. (art. SC 12, p. 60)
SCb : aucun stationnement de surface, même dans les espaces libres intérieurs et les passages le long des Écuries. (art. SC 12, p. 60)
Le stationnement correspondant aux besoins des constructions nouvelles, des extensions, des surélévations et des réhabilitations (avec ou sans changement de destination) doit être assuré en dehors des voies publiques. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 28)
Le nombre de places tient compte de la desserte en transports en commun : il dépend de la situation du terrain dans ou hors d'un périmètre de bonne desserte (plan annexé, p. 76, compté depuis les entrées et accès principaux du public). Une notice explicative et justificative est jointe au dossier. Quand l'article fixe une réalisation « selon les besoins », l'estimation est établie et justifiée par le demandeur. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 28)
Logement — Dans un périmètre de bonne desserte : 1 place par logement. Hors périmètre : 1 place par logement d'une pièce, 1,5 place par logement de deux pièces, 2 places par logement de trois pièces et plus. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 29)
Logement locatif financé avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement dans le périmètre, 1 place hors périmètre. Résidence universitaire et établissement pour personnes âgées : 1 place pour 10 chambres (dans) ou 5 chambres (hors). Résidence de service et de tourisme : 1 place pour 5 logements (dans) ou 3 logements (hors). (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 29)
Autres destinations — Commerce : 1 place par surface de vente supérieure ou égale à 300 m². Hôtels : 1 place pour 140 m² de surface de plancher (dans) ou 120 m² (hors). Locaux professionnels (tertiaire, bureaux, professions libérales, artisanat) : 1 place pour 100 m² (dans) ou 50 m² (hors). Cinéma, services publics : selon les besoins. Écoles : 1 place par classe du 1er degré ; 1 (dans) ou 2 (hors) places par classe du second degré. Enseignement supérieur : 1 place pour 600 m² (dans) ou 100 m² (hors). (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 29-30)
Une construction non prévue au tableau suit la règle de la catégorie la plus directement assimilable. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 30)
Changement de destination — Terrain de 2 000 m² ou moins : places calculées par différence entre l'état ancien et l'état nouveau. Terrain de 2 000 m² et plus : création de plus de deux logements dans un bâtiment existant = 1 place par logement de 1 à 3 pièces et 2 places par logement de 4 pièces et plus ; création de bureaux = 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher commencée, aucune place sous 100 m² ; autres destinations = tableau. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 30-31)
Deux-roues — Locaux d'accès facile (de plain-pied, par rampe ou ascenseur). Habitation d'au moins deux logements et bureaux : nombre et modalités des places vélos selon le code de la construction et de l'habitation. Écoles : 2 places par classe du 1er degré et 8 par classe du second degré. Autres destinations : selon les besoins. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 31)
Modalités — Au moins 50 % des places exigées sont construites sur le terrain, en sous-sol, dans le volume de la construction ou dans une annexe. En cas d'impossibilité architecturale motivée, elles peuvent être à l'air libre. Elles ne doivent jamais porter atteinte aux dispositions du Plan, à l'architecture et au patrimoine. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 31)
Places en surface : traitement paysager (végétal et/ou minéral) adapté au site. Sauf pour les constructions de moins de trois logements, les places commandées (les unes derrière les autres) ne dépassent pas 20 % des places à réaliser. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 31)
Une place sur 25 est dimensionnée pour une personne à mobilité réduite. Surface indicative d'une place, accès compris : 25 m². (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 32)
Impossibilité de réaliser les places — Les places sont aménagées sur le terrain ou dans son environnement immédiat. En cas d'impossibilité technique, architecturale ou patrimoniale, le demandeur peut en être tenu quitte en justifiant d'une concession à long terme dans un parc public, ou de l'acquisition de places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation à proximité. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 32)
Le stationnement ne doit jamais dénaturer la composition architecturale, faire disparaître des éléments d'architecture intérieure ou extérieure, éventrer des façades, percer ou détruire des murs de jardin, supprimer des espaces protégés (jardins, dallages, pavages), supprimer ou dénaturer des espaces verts, ni conduire à abattre des arbres. (art. SA 12 (renvoi de l'art. SC 12), p. 32)
Aucune exemption pour l'aménagement de combles n'est prévue par l'article SA 12. (art. SA 12, p. 28-32)

13Arbres et plantationsLes plantations existantes sont conservées ou remplacées, et tout abattage d'arbre demande l'avis conforme de l'ABF.

Abattage : autorisation et avis conforme de l', sauf entretien courant. · art. SC 13.1, p. 60
Aire de stationnement : au moins un arbre par 50 m² de terrain. · art. SC 13.2, p. 60
Aucun pourcentage d' ou de n'est fixé. · art. SC 13, p. 60

Voir le détail du règlement

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation (alignements publics, espaces boisés, plantations) et à l'avis conforme de l'ABF, sauf entretien courant. (art. SC 13.1, p. 60)
Sauf disposition contraire au plan : plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; espaces non bâtis pouvant être plantés ; aires de stationnement plantées d'au moins un arbre par 50 m² de terrain. (art. SC 13.2, p. 60)
SCa et SCb : sans objet. (art. SC 13.2, p. 60)
Aucun pourcentage d'espaces verts ou de pleine terre n'est fixé en zone SC. (art. SC 13, p. 60)

Section IIIPossibilités maximales d'occupation du solAucun coefficient d'occupation du sol ; après un sinistre, la reconstruction à l'identique d'un immeuble protégé peut être imposée.

Sinistre : reconstruction à l'identique d'un immeuble en légende 3 imposable. · zone SC, section III, p. 61

Voir le détail du règlement

Sans objet. (zone SC, section III, p. 61)
En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique des immeubles ou parties d'immeubles portés au Plan comme à conserver (légende 3) pourra être imposée. (zone SC, section III, p. 61)

MaréchalerieBâtiments de la Maréchalerie – Règles pour la restauration de la MaréchalerieLa restauration de la Maréchalerie conserve volumes, percements d'origine et couvertures en ardoise, avec menuiseries bois selon les modèles d'origine.

Volumétrie conservée sans modification ; rétablir les ailes disparues n'est pas exigé. · règles Maréchalerie, p. 62
Ardoises de 4 à 5 mm posées au crochet ; d'origine conservées. · règles Maréchalerie, p. 62
Menuiseries bois reconstituées selon les modèles d'origine. · règles Maréchalerie, p. 63

Voir le détail du règlement

Principe : conserver le caractère et l'authenticité des lieux. Volumétrie conservée sans modification ; le rétablissement des ailes disparues n'est pas exigé ; murs de clôture restaurés, accès possibles. La cour centrale du bâtiment de l'avenue de Sceaux peut être couverte avec une transparence laissant voir les façades. (règles Maréchalerie, p. 62)
Percements d'origine conservés, autres rebouchés ; fenêtres face à la Petite Écurie non transformées en portes ; accès possibles dans les ailes côté Manèges. Couvertures conservées, refaites en ardoises de 4 à 5 mm posées au crochet ; lucarnes d'origine conservées. Ravalements au mortier plâtre et sable ou chaux grasse et sable, modénatures reconstituées. (règles Maréchalerie, p. 62)
Charpentes conservées ou réutilisées au maximum ; menuiseries bois reconstituées selon les modèles d'origine. Cour vers la Petite Écurie en passage piéton pavé de grès ; cour triangulaire dallée de grès, commune aux deux fonds ; passages publics fermables la nuit ; grilles dans l'esprit de celles des Écuries. (règles Maréchalerie, p. 63)

Les secteurs de la zone SC

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur SCa

« Îlot de l'Europe », derrière les Grandes Écuries : avenue de l'Europe, avenues de Paris et de Saint-Cloud, parking central, Direction générale des impôts, Hôtel des Postes (p. 45-46).

Sous-secteur d'aménagement d'ensemble à règlement particulier (disp. gén. art. 3, p. 6). Destinations listées, bureaux non limités (art. SC 1, p. 48). Légende 3 sans objet (art. SC 2, p. 50). Alignement sur les avenues de Paris et de Saint-Cloud, pas sur l'avenue de l'Europe (art. SC 6, p. 53). Pas de discontinuité, retrait de 8 m maximum (art. SC 7, p. 54). Articles 8, 9 et 13 sans objet (p. 54, 55, 60). Hauteur droite 141,20 m NGF, faîtage 146,30 m NGF, espace central 5 m à l'égout (art. SC 10, p. 56). Aspect propre (art. SC 11, p. 57-58). Stationnement SA 12 pour les logements (art. SC 12, p. 60).

Secteur SCb

« Îlot des Manèges », derrière les Petites Écuries : Manèges (3 portes classées), îlot Lyautey, gare routière à l'angle des avenues de Sceaux et du Général de Gaulle (place Lyautey), Maréchalerie, avenue de Paris (p. 46, 53-56).

Sous-secteur d'aménagement d'ensemble à règlement particulier (disp. gén. art. 3, p. 6). Destinations listées, bureaux non limités (art. SC 1, p. 48). Nouvel alignement de l'avenue du Général de Gaulle, alignement ou retrait (art. SC 6, p. 53). Bande inconstructible de 10 m côté avenue de Paris (art. SC 7, p. 54). Articles 8, 9 et 13 sans objet. Hauteur droite 140,70 m NGF, faîtage 145,90 m NGF, Mansart admis (art. SC 10, p. 56 ; SC 11, p. 59). Aucun stationnement de surface (art. SC 12, p. 60). Démolition des terrasses d'activités de l'îlot Lyautey imposable (p. 46).

Lexique : les mots du PLU (20)

Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Architecte des Bâtiments de France: Un architecte de l’État qui donne son avis sur les travaux près des monuments historiques et dans les secteurs protégés. Son accord est parfois obligatoire.
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Combles: L’espace sous le toit. Les combles « aménagés » sont transformés en pièces habitables.
COS: Un ancien coefficient qui limitait la surface constructible. Il a été supprimé par la loi ALUR en 2014.
Cote NGF: Une altitude officielle, mesurée par rapport au niveau de la mer (Nivellement général de la France). Elle sert à fixer une hauteur à un niveau précis, par exemple celui du trottoir.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Faîtage: La ligne la plus haute du toit, là où les pans se rejoignent. C’est le point le plus haut de la maison.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
PSMV: Le plan de sauvegarde et de mise en valeur : le règlement qui remplace le PLU dans un secteur sauvegardé, comme le centre historique de Versailles.
Ravalement: La remise en état d’une façade : nettoyage, réparation, enduit ou peinture.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Surface de plancher: La somme des surfaces de chaque niveau, mesurées à l’intérieur des murs, là où la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m.
Toit à la Mansart: Un toit à deux pentes par côté : en bas une pente très raide (le brisis), en haut une pente douce (le terrasson). Il permet d’habiter le dernier niveau.

Les autres zones de Versailles

Zone UG Zone UE Zone UD Zone UC Zone UA Zone UB Zone SD Zone SA Zone SB

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 4-9 (dispositions générales), 45-63 (zone SC et Maréchalerie), 18-32 (articles SA 11 et SA 12 par renvoi), 78-81 (tableau des servitudes) du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.