Guide urbanisme · Versailles

Zone UC du PLU de Versailles, expliquée simplement

Règlement officiel (mise à jour, 1 décembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UC en bref

La zone UC est découpée en huit secteurs (UCa à UCf, UCs1 et UCs2) aux règles très différentes.

Selon le secteur, on construit à l' ou en , avec une de 25 % à 45 % du terrain.

La hauteur maximale va de 9 m à 18 m.

Garages et doivent être intégrés à la maison, sauf un abri de jardin de moins de 9 m².

Au moins 50 % des espaces libres restent en , dont la moitié en .

Hauteur

UCa 15 m ; UCb 9 m ; UCc 12 m ; UCd 9 m ; UCe 9 m (15 m dans l’îlot Montreuil) ; UCs1 12 m ; UCs2 15 m ; UCf 18 m

UCa, UCb, UCc, UCf 35 % ; UCs1, UCs2 40 % ; UCd 45 % (25 % ou 40 % dans deux secteurs) ; UCe 40 %

Côté rue

UCb 10 m ; UCf 6 m (rue Yves Le Coz) ; alignement dans les autres secteurs

Distance au voisin

8 m avec une fenêtre de pièce principale

la moitié au moins des espaces verts (70 % d’espaces verts si pas de pleine terre possible)

Stationnement

Bonne desserte : 1 place par logement. Hors périmètre : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). Extension : normes sur l’extension seule ; combles : aucune place.

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UC

1 de 25 % à 45 % du terrain selon le secteur, comprises.art. UC 9.2, p. 77
2Maison en de la rue : extension possible en gardant la même marge.art. UC 6.3, cas 1 à 8, p. 69
3 des : (8 m mini) avec de , L = H/2 (4 m mini) sinon.art. UC 7.3, p. 74
4UCd et UCe : construction sur les deux dans la bande de 15 m.art. UC 7.2.2, p. 72
5Stationnement : les normes ne s'appliquent qu'à la surface de l'extension.art. UC 12.2, p. 90
6Au moins 50 % des espaces libres en , dont la moitié en .art. UC 13.3, p. 93

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesL'industrie, le camping et les caravanes sur terrain nu sont interdits ; les terrains cultivés à protéger n'acceptent que le jardinage.

Activités industrielles interdites. · art. UC 1, p. 63
Terrains cultivés à protéger : seules les constructions utiles au jardinage. · art. UC 1, p. 63
Clôtures, démolitions et travaux : autorisation ou déclaration quand la loi le prévoit. · préambule zone UC, p. 63

Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Versailles

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Rappel : aménagements, travaux, clôtures, démolitions et changements de destination sont soumis à autorisation ou déclaration préalable quand le code de l’urbanisme le prévoit. Coupes et abattages dans les espaces boisés classés : autorisation. Défrichement de parcelles boisées : autorisation préalable (code forestier). (préambule zone UC, p. 63)
Interdit : constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles. (art. UC 1, p. 63)
Interdit : installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, sauf celles admises à l’article UC 2. (art. UC 1, p. 63)
Interdit : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, et caravane installée sur un terrain non bâti. (art. UC 1, p. 63)
Interdit : toute construction, sauf celles nécessaires au jardinage, dans les terrains cultivés à protéger repérés aux documents graphiques. (art. UC 1, p. 63)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresPrès d'une lisière de bois repérée au plan, une construction nouvelle respecte la bande de protection ; une extension n'est pas concernée.

Lisière boisée au plan : respectée par le neuf, pas par les extensions. · art. UC 2, p. 64
Logement neuf exposé au bruit d'une voie classée : isolement acoustique obligatoire. · art. UC 2, p. 64
Logements sociaux dès 10 logements ou 700 m², pas pour une maison individuelle. · art. UC 2, p. 64

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Équipements techniques liés aux réseaux, à la voirie et au stationnement : admis s’ils s’insèrent dans leur environnement. (art. UC 2, p. 64)
Installations classées nouvelles soumises à déclaration : admises si elles sont artisanales ou utiles à la vie des habitants (droguerie, boulangerie, laverie, chaufferie d’immeuble, parc de stationnement…). Installations soumises à autorisation existantes : aménagement et extension admis seulement pour la régulation thermique d’immeubles, les dépôts d’hydrocarbures, les garages et parcs de stationnement. (art. UC 2, p. 64)
Installations et travaux divers : admis s’ils sont liés aux constructions autorisées, aux besoins hydrauliques ou à une déclaration d’utilité publique. (art. UC 2, p. 64)
Constructions nouvelles d’habitation ou d’enseignement dans un secteur affecté par le bruit d’une infrastructure de transport classée : isolement acoustique obligatoire (annexe du PLU, pièce n° 4.a). (art. UC 2, p. 64)
Activités liées à l’automobile (atelier mécanique ou de carrosserie, station-service) : admises si leurs besoins de stationnement sont pris en compte. (art. UC 2, p. 64)
Si les documents graphiques indiquent une limite de protection des lisières d’un massif boisé, les constructions nouvelles doivent la respecter ; les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées. (art. UC 2, p. 64)
Opération neuve ou changement de destination créant au moins 10 logements ou 700 m² de surface de plancher d’habitation : logements locatifs sociaux obligatoires (20 % des logements de 10 à 14 logements, 25 % à partir de 15 ; et 10 % de la surface de plancher d’habitation de 20 à 24 logements, 15 % à partir de 25). Sans objet pour une maison individuelle. (art. UC 2, p. 64)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit être desservi par une voie et un accès adaptés au projet et à l'arrivée des secours.

Voies adaptées au projet et à l'approche des engins de secours. · art. UC 3.1, p. 65
Aucune largeur minimale de voie ou d'accès n'est fixée. · art. UC 3, p. 64-65
Accès : gêner le moins possible la circulation publique. · art. UC 3.2, p. 65

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Les voies doivent être adaptées à l’importance et à la destination des constructions, permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, et le passage des réseaux. (art. UC 3.1, p. 65)
Les accès doivent gêner le moins possible la circulation publique et satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux, défense incendie, protection civile, brancardage. (art. UC 3.2, p. 65)
Aucune largeur minimale de voie ou d’accès n’est fixée dans l’article UC 3. (art. UC 3, p. 64-65)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation d’un assainissement individuelLes eaux de pluie doivent rester autant que possible sur votre terrain, et les réseaux neufs sont enterrés.

Eaux usées et eaux pluviales séparées jusqu'en limite de propriété. · art. UC 4.2, p. 65
Une extension ne doit pas aggraver l'imperméabilisation des sols. · art. UC 4.2.2, p. 67
Débit de fuite maximal : 2 l/s/ha, 0,7 dans le bassin de la Bièvre. · art. UC 4.2.2, p. 67

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Toute construction qui a besoin d’eau potable doit être raccordée à une conduite de caractéristiques suffisantes, selon le règlement du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (syndicat AQUAVESC). (art. UC 4.1, p. 65)
Sur le terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être collectées séparément jusqu’en limite de propriété. Les installations suivent le règlement d’assainissement de Versailles Grand Parc (notice en pièce n° 4a du PLU). (art. UC 4.2, p. 65)
Eaux usées : en zone d’assainissement collectif, raccordement obligatoire au réseau par canalisation souterraine, pour toute construction nouvelle ou existante. En zone d’assainissement non collectif, ou sans raccordement possible, un dispositif autonome conforme est obligatoire, et le terrain doit être assez grand pour le recevoir. (art. UC 4.2.1, p. 65)
Les eaux usées industrielles ou artisanales demandent une autorisation spéciale de déversement. Les collecteurs d’eaux usées ne reçoivent que des eaux domestiques ou des eaux industrielles prétraitées. (art. UC 4.2.1, p. 65-66)
Eaux pluviales : aucun aménagement ne doit gêner le libre écoulement des eaux ni aggraver l’écoulement vers le terrain situé plus bas (articles 640 et suivants du Code civil). (art. UC 4.2.2, p. 66)
Il faut privilégier l’absence de rejet au réseau public (infiltration, évapotranspiration, récupération) : pavés non jointifs, noues, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, toitures végétalisées, récupération pour l’arrosage, etc. (art. UC 4.2.2, p. 66)
L’absence de rejet doit viser au minimum la pluie de référence de 59 mm en 4 heures (occurrence cinquantennale) pour tout le terrain, avec des modalités de débordement au-delà. (art. UC 4.2.2, p. 66)
Si une expertise (étude géotechnique par exemple) montre que c’est impossible, il faut au moins ne rien rejeter pour les pluies courantes (10 mm, vidange en 24 heures). L’excédent peut ensuite aller au réseau par des ouvrages de rétention, avec un débit régulé admis selon le règlement d’assainissement. (art. UC 4.2.2, p. 66)
La gestion gravitaire et à ciel ouvert est à privilégier. Un ouvrage enterré doit être justifié techniquement et permettre une vidange gravitaire. Les constructions nouvelles doivent analyser les pluies « exceptionnelles » (axes d’écoulement, zones inondables du terrain, protections). (art. UC 4.2.2, p. 66)
Le débit de fuite vers les collecteurs publics ne doit pas dépasser 0,7 litre/seconde/hectare dans le bassin versant de la Bièvre, et 2 litres/seconde/hectare ailleurs. Toute construction nouvelle doit respecter cette norme, de préférence par des techniques alternatives aux bassins enterrés avec pompes. (art. UC 4.2.2, p. 67)
En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver l’imperméabilisation des sols. (art. UC 4.2.2, p. 67)
Les installations industrielles, artisanales ou commerciales non classées doivent traiter leurs eaux pluviales. (art. UC 4.2.2, p. 66)
Réseaux divers : pour toute construction nouvelle, électricité, gaz, téléphone et câble sont enterrés jusqu’au point de raccordement au droit du terrain (raccordement aéro-souterrain si le réseau public est aérien). (art. UC 4.2.3, p. 67)
Définition — Le « droit du terrain » est l’espace du domaine public, de part et d’autre de la chaussée, limité par la façade du terrain. (art. UC 4, schéma, p. 67)
En cas d’extension ou d’aménagement, comme pour le neuf, antennes et paraboles sont placées de préférence pour ne pas être visibles depuis l’espace public. Les façades doivent prévoir les réservations pour les coffrets (électricité, gaz), l’éclairage public éventuel et les télécommunications. (art. UC 4.2.3, p. 67)
Ordures ménagères : un local de stockage pour le tri sélectif est obligatoire pour les activités et pour toute construction de plus de trois logements. Une construction existante peut en être exemptée en cas d’impossibilité technique majeure, après avis motivé des services gestionnaires. (art. UC 4.2.4, p. 67-68)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesSelon le secteur, vous construisez à l'alignement, ou en retrait de 10 m (UCb) ou de 6 m (UCf, rue Yves Le Coz).

UCb : minimum de 10 m par rapport à l'. · art. UC 6.2, p. 68
UCa, UCc, UCd, UCe, UCs1, UCs2 : si le terrain le permet. · art. UC 6.2, p. 68
Maison en : extension ou surélévation possible avec la même marge. · art. UC 6.3, cas 1 à 8, p. 69

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La règle vaut le long des voies ouvertes à la circulation (automobile, piéton, cycle), publiques ou privées, y compris pistes, chemins, voies express et à grande circulation. La voie ferrée relève de l’article 7. (art. UC 6.1.1, p. 68)
Définition — L’alignement est la limite entre le domaine public et la propriété privée. Pour une voie privée sans alignement : la limite d’emprise de la voie. En cas d’emplacement réservé pour une voie : la limite de cet emplacement. (art. UC 6.1.2, p. 68)
Le retrait se mesure horizontalement de chaque point de la façade jusqu’à l’alignement, sans compter clôtures, rampes, perrons non clos, débords de toiture, corniches, balcons, oriels et parties enterrées. (art. UC 6.1.3, p. 68)
UCb : retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement. (art. UC 6.2, p. 68)
UCa, UCc, UCd, UCe, UCs1 et UCs2 : implantation à l’alignement si la configuration ou l’occupation du terrain le permet, ou en harmonie avec la composition d’ensemble du secteur. Décrochés et retraits partiels de façade possibles, y compris en surélévation, s’ils ne rompent pas la continuité visuelle du front bâti. (art. UC 6.2, p. 68)
UCf : retrait minimum de 6 mètres au droit de la rue Yves Le Coz et de 2,50 mètres par rapport à la voie perpendiculaire à cette rue. (art. UC 6.2, p. 69)
Marge de reculement portée aux documents graphiques : constructions nouvelles au-delà, sauf stationnement en sous-sol. Elle ne s’applique pas aux constructions existantes au 23 octobre 1998 ni aux aires de stationnement paysagées et plantées d’arbres. (art. UC 6.2, p. 69)
Implantation autre qu’à l’alignement admise : voisins en retrait (harmonie) ; monument historique ou élément L.151-19 en retrait sur le terrain ; extension, surélévation ou amélioration d’une construction en retrait, avec la même marge ; raisons techniques ou de sécurité (destination, fort dénivelé) ; élément végétal protégé ; équipements techniques ; terrain avec plus de 35 m de façade ou plus de 2 000 m². (art. UC 6.3, cas 1 à 8, p. 69)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesEn principe, vous restez en retrait des limites séparatives, sauf en UCd et UCe où l'on bâtit d'une limite latérale à l'autre sur 15 m.

de : , 8 m minimum. · art. UC 7.3, p. 74
de pièces secondaires ou sans baie : , 4 m minimum. · art. UC 7.3, p. 74
Voisin en zone UG : L = 1,5 × H, 8 m minimum. · art. UC 7.3, p. 74

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Définition — Les limites séparatives sont les limites latérales et de fond de terrain qui séparent le terrain des terrains voisins, hors limites traitées à l’article 6. (art. UC 7.1.1, p. 70)
Définition — Bande de constructibilité principale (UCd et UCe) : bande de 15 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement depuis l’alignement. Au-delà : bande de constructibilité restreinte. (art. UC 7.1.2, p. 70)
Définition — Limites latérales : côtés du terrain qui aboutissent à la voie, y compris décrochements et brisures. Limite de fond : côté opposé à la voie. (art. UC 7.1.2, p. 70)
Définition — Pièces principales : séjour, sommeil, cuisine, travail. Pièces secondaires : toutes les autres (salles d’eau, sanitaires, dégagements…). (art. UC 7.1.2, p. 70)
Définition — Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée, ou à plus de 1,90 m en étage ; une porte non vitrée. Les châssis fixes à vitrage translucide ne sont pas des baies. (art. UC 7.1.2, p. 70-71)
UCa, UCb, UCc, UCs1, UCs2 et UCf : retrait obligatoire des limites séparatives. (art. UC 7.2.1, p. 71)
Exception 1 (mêmes secteurs) : adossement à une construction principale voisine bâtie en limite. Le volume est limité par l’héberge et l’épaisseur à 8 mètres au plus. Les parties en retour hors héberge peuvent être en limite si elles font 3 mètres au plus à l’égout et ont une toiture ; plus hautes, elles respectent le 7.3. Une héberge en retour de plus de 3 m remplace ce plafond. (art. UC 7.2.1, cas 1, p. 71)
Exception 2 : terrain de moins de 35 mètres de façade, construction à l’alignement ou en faible retrait : implantation possible sur les deux limites latérales. (art. UC 7.2.1, cas 2, p. 71-72)
Exception 3 : extension, surélévation ou amélioration d’une construction existante en retrait : les travaux peuvent garder la même marge de retrait. Exceptions 4 et 5 : élément végétal protégé ; équipements techniques. (art. UC 7.2.1, cas 3 à 5, p. 72)
UCd et UCe, dans la bande de 15 m : implantation sur les deux limites latérales. (art. UC 7.2.2, p. 72)
Retrait admis dans la bande de 15 m : voisins en retrait ; monument historique ou élément L.151-19 en retrait sur le terrain ; extension, surélévation ou amélioration d’une construction en retrait (même marge) ; élément végétal protégé ; terrain de plus de 35 m de façade ou de plus de 2 000 m² ; terrain voisin du Domaine national (percées visuelles). (art. UC 7.2.2, cas 1 à 6, p. 72)
UCd, au-delà de 15 m : retrait obligatoire des limites séparatives. (art. UC 7.2.2, p. 72)
UCe, au-delà de 15 m : en limite pour s’adosser à une héberge voisine (épaisseur 8 m au plus, retours de 3 m au plus à l’égout), en limite pour les abris de jardin et équipements techniques ; en retrait près d’un monument historique ou élément L.151-19 ; extension, surélévation ou amélioration d’une construction existante avec la même marge ; sinon retrait du 7.3. (art. UC 7.2.2, cas 1 à 5, p. 73)
Terrain « en drapeau » (accès par un chemin privé ou une servitude) : les règles de profondeur et de limites s’appliquent. Lotissements approuvés avant le 29 juillet 1981 : règles mesurées depuis l’alignement des voies. (art. UC 7.2.3, p. 74)
Domaine ferroviaire : toute habitation nouvelle au-delà d’une marge de 20 m (documents graphiques), sauf agrandissement d’une construction existante au 23 octobre 1998. Annexes de 2,60 m au plus et garages : servitude de retrait de 2 mètres minimum. (art. UC 7.2.4, p. 74)
Définition — Le retrait (L) se mesure perpendiculairement de tout point de la construction jusqu’à la limite, balcons compris, sans compter modénatures, oriels, débords de toiture et parties enterrées. (art. UC 7.3, p. 74)
Partie avec baies de pièces principales : L = H, minimum 8 mètres. Partie avec baies de pièces secondaires ou sans baie : L = H/2, minimum 4 mètres. H se mesure du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout du toit ; pour un mur-pignon, à l’égout. (art. UC 7.3, p. 74)
Terrain mitoyen de la zone UG (tous secteurs) : L = 1,5 × H, minimum 8 mètres. (art. UC 7.3, p. 74)
UCf : retrait d’au moins 10 mètres des limites séparatives. (art. UC 7.3, p. 74)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux habitations sur votre terrain sont distantes au moins de leur hauteur, avec 12 m minimum, si une baie de pièce principale fait face.

Habitations avec de : , 12 m minimum. · art. UC 8.1, p. 75
Habitations sans de : , 6 m minimum. · art. UC 8.1, p. 75
Extension de l'existant : murs prolongés dans la limite du existant. · art. UC 8.2, p. 76

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Entre deux constructions d’habitation : L = H, minimum 12 mètres, si l’une des façades a des baies de pièces principales ; L = H/2, minimum 6 mètres, si elles n’ont que des baies de pièces secondaires ou aucune baie. (art. UC 8.1, p. 75)
Entre constructions d’une autre destination : 8 mètres avec baies de pièces principales ; 4 mètres sinon. (art. UC 8.1, p. 75-76)
La distance se mesure perpendiculairement de tout point de la façade, balcons compris, sans compter modénatures, oriels, débords de toiture, éléments architecturaux et parties enterrées. (art. UC 8.1, p. 76)
Exception : surélévation, extension ou amélioration d’une construction existante (annexes comprises) implantée autrement ; les travaux peuvent prolonger les murs existants, dans la limite du retrait existant. Exception aussi pour les équipements techniques. (art. UC 8.2, p. 76)
UCf : en cas de faille créée dans un bâtiment sur rue pour ouvrir une vue sur le cœur d’îlot, au moins 9 mètres entre les façades créées. (art. UC 8.2, p. 76)

9Emprise au sol des constructionsL'emprise au sol maximale va de 25 % à 45 % du terrain selon le secteur, et les annexes s'intègrent à la maison.

35 % en général (UCa, UCb, UCc, UCf), 40 % en UCs1 et UCs2. · art. UC 9.2.1, p. 77
UCd : 45 %, ou 25 % et 40 % dans deux secteurs ; UCe : 40 %. · art. UC 9.2.2 et 9.2.3, p. 77
intégrées ; seul un abri de jardin de moins de 9 m² peut être isolé. · art. UC 9.2.4, p. 77

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Définition — L’emprise au sol est la projection verticale des constructions, annexes comprises, sans compter modénatures, éléments architecturaux, débords de toiture, oriels, balcons, sous-sols et parties de 0,60 m de haut au plus au-dessus du sol naturel. (art. UC 9.1, p. 76)
L’emprise, parties enterrées comprises, ne peut empiéter sur les zones non aedificandi des documents graphiques. (art. UC 9.2, p. 77)
UCa, UCb, UCc, UCs1, UCs2 et UCf : 35 % du terrain au plus, annexes comprises ; 40 % entre la rue Louis Haussmann et l’avenue des États-Unis (extrait 1) et dans les secteurs UCs1 et UCs2 du plateau de Satory. (art. UC 9.2.1, p. 77)
UCd : 45 % ; 25 % dans le secteur du boulevard Saint-Antoine, de la rue Delaunay et de la rue de l’Ermitage (extrait 2) ; 40 % dans le secteur de la rue de l’Ermitage, de la rue Delaunay et du boulevard du Roi (extrait 3). (art. UC 9.2.2, p. 77)
UCe : 40 % du terrain au plus. (art. UC 9.2.3, p. 77)
Tous secteurs : les constructions annexes doivent être incorporées à la construction principale ; seuls les abris de jardin de moins de 9 m² peuvent être indépendants. (art. UC 9.2.4, p. 77)
Équipements publics ou d’intérêt collectif : l’emprise « peut être supérieure à 50 % de celle définie » au paragraphe 9.2 (formulation du règlement). (art. UC 9.2.4, p. 77)
Sous-sol : son emprise peut dépasser de 50 % l’emprise autorisée au sol. (art. UC 9.3, p. 78)
Définition — Une construction annexe est un bâtiment du même terrain, accolé ou non à la construction principale, qui n’est affecté ni à l’habitation ni à l’activité. (art. UC 7.2.4, note 2, p. 74)

10Hauteur maximale des constructionsLa hauteur maximale va de 9 m à 18 m à l'égout ou à l'acrotère selon le secteur ; un abri de jardin, 2,60 m.

UCb, UCd et UCe : 9 m à l' ; UCe : 15 m dans un îlot. · art. UC 10.2.2, 10.2.4 et 10.2.5, p. 80-81
UCc et UCs1 : 12 m ; UCa et UCs2 : 15 m ; UCf : 18 m. · art. UC 10.2.1, 10.2.3, 10.2.6 et 10.2.7, p. 79-81
Maison plus haute en 1998 : aménagement jusqu'à sa hauteur, sauf en UCs1. · art. UC 10.3, p. 81-82

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Définition — La hauteur se mesure depuis le sol naturel existant avant travaux, ou depuis le sol de l’emprise publique à l’alignement, jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Ouvrages techniques, cheminées et superstructures sont exclus. (art. UC 10.1, p. 79)
Sur voie, la hauteur se mesure au milieu de sections de 15 mètres au plus. (art. UC 10.1, p. 79)
UCa : 15 m à l’égout ou à l’acrotère ; 17,50 m pour les édicules en terrasse. Terrains limitrophes des rues La Bruyère et Pasteur (extrait 4) : 12 m. Entre la rue Louis Haussmann et l’avenue des États-Unis (extrait 1) : moyenne des immeubles limitrophes ; 9 m si la construction n’est pas entre deux constructions existantes. (art. UC 10.2.1, p. 79)
UCb : 9 m à l’égout ou à l’acrotère ; 11,50 m pour les édicules en terrasse, lorsque les terrasses sont autorisées. (art. UC 10.2.2, p. 80)
UCc : 12 m à l’égout. Côté sud de l’avenue de Paris, terrains en contrebas : cote de l’égout égale à celle de la construction possible à l’alignement. Impasse Saint-Henri à l’angle de l’avenue de Paris (extrait 5) : plus haut admis en reconstruction, sans dépasser la construction d’origine. (art. UC 10.2.3, p. 80)
UCd : 9 m à l’égout. (art. UC 10.2.4, p. 80)
UCe : 9 m à l’égout. Entre les rues de Montreuil, de la Bonne Aventure, Honoré de Balzac et le boulevard de Lesseps (extrait 6) : 15 m ; entre deux constructions, moyenne des limitrophes ; à côté d’une seule, moyenne entre elle et 15 m. (art. UC 10.2.5, p. 80-81)
UCs1 : 12 m ; seuls souches de cheminée et de ventilation, antennes et garde-corps peuvent dépasser, de 1 m au plus. UCs2 : 15 m à l’égout ou à l’acrotère ; 17,50 m pour les édicules en terrasse. (art. UC 10.2.6, p. 81)
UCf : 18 m au plus, sans dépasser la hauteur totale de la construction existante ; édicules techniques intégrés au volume bâti. (art. UC 10.2.7, p. 81)
Abris de jardin : 2,60 m à l’égout au plus. (art. UC 10.3, p. 81)
Sauf en UCs1, une hauteur supérieure peut être admise : superstructures intégrées dans un volume prévu à cet effet ; travaux d’aménagement d’une construction déjà plus haute au 23 octobre 1998 (jusqu’à sa hauteur à l’égout) ; raisons architecturales, sans dépasser la plus haute construction de référence. (art. UC 10.3, p. 81-82)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysageSur une construction existante, le toit garde une pente de 30° à 45° ; en neuf, la toiture-terrasse dépend du secteur.

Existant : , et rampantes interdits. · art. UC 11, tableau, p. 84
Neuf : terrasses autorisables en UCa, UCb, UCs1, UCs2, interdites en UCc, UCd, UCe. · art. UC 11, tableaux, p. 85-87
Clôture : mur ou grille sur , 2,20 m maximum. · art. UC 11, tableaux, p. 84-87

Voir le cahier des prescriptions architecturales de votre quartier

Voir le détail du règlement

Zone UC – Constructions existantes · UCa – UCb – UCc – UCd - Uce - UCs1 et UCs2 (p. 84)

VOLUME GENERALConservation si immeuble repéré aux documents graphiquesobligatoire
TOITUREConservation ou restauration des volumes d’origineautorisable
TOITURECréation de combles à la Mansartinterdit
TOITUREConservation des couvertures en ardoise ou tuile plateSauf cas exceptionnel d’insertion architecturaleautorisable
TOITUREUtilisation d’autre matériauautorisable
TOITUREUtilisation de plaques ondulées et autoportantesinterdit
TOITUREPente comprise entre 30° et 45°obligatoire
TOITURECréation de chiens assis ou lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de zinc pour les joues de lucarneautorisable
TOITUREUtilisation de châssis de toiture : surf. Inf. à 1m²S’il existe déjà des lucarnes les châssis vitrés sont interdits. Ils devront respecter le rythme des percements de la façade.obligatoire
FACADEMaintien ou rétablissement de la composition d’origineautorisable
FACADEConservation ou restitution des enduits décor plâtre peintsobligatoire
FACADEConservation des enduits sur matériaux destinés à être enduitsobligatoire
FACADEUtilisation d’enduit-ciment, imitation pierre ou rustiqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs – cf : nuancierautorisable
FACADEConservation des percements d’origineautorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des menuiseries d’origineautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation d’ouvrants à la française pour les fenêtres neuvesautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de fenêtre à petits carreauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEOccultation des baies
ACCESSOIRES DE FACADE- volets et persiennes à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADE- volets roulants et persiennes en tableauautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEConservation des garde-corps d’origineautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des garde-corps entre tableauobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes d’entréesautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes de garagesautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation des couleurs pour les menuiseries cf : nuancierautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des descentes d’eau de pluie en limite séparativeSur rueautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquiseinterdit
FACADES COMMERCIALESContinuité dans la descente de chargesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de la vitrine en retrait en cas de gros œuvre visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de parement en applique en cas de gros œuvre non visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de parements menuisésautorisable
FACADES COMMERCIALESUtilisation de matériaux maçonnésautorisable
FACADES COMMERCIALESConservation des discontinuités entre les différents immeublesautorisable
FACADES COMMERCIALESPose de stores droits et amoviblesautorisable
FACADES COMMERCIALESPose de stores capote – corbeilleinterdit
FACADES COMMERCIALESMarquiseinterdit
FACADES COMMERCIALESSystème d’éclairageCelui-ci devra être le plus discret possible et intégré au bâtiment en respectant son caractère.autorisable
ESPACES LIBRESConservation des pavages et dallages existantsautorisable
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UC – Constructions futures · UCa - Ucb - UCs1 et UCs2 (p. 85)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°autorisable
TOITURETerrasses et acrotèresautorisable
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesautorisable
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirautorisable
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²Ils devront respecter le rythme des percements de la façadeobligatoire
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsautorisable
FACADEPercements plus hauts que largesautorisable
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesautorisable
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementautorisable
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueautorisable
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1obligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirie
ACCESSOIRES DE FACADEMarquise- sur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation de pavages et de dallages existantsautorisable
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UC – Constructions futures · UCc (p. 86)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°obligatoire
TOITURETerrasses et acrotèresinterdit
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesautorisable
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirautorisable
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²Ils devront respecter le rythme des percements de la façadeobligatoire
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsautorisable
FACADEPercements plus hauts que largesautorisable
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesautorisable
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementobligatoire
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1obligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiseries à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquise- sur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation de pavages et dallages existantsautorisable
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UC – Constructions futures · UCd – UCe (p. 87)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°obligatoire
TOITURETerrasses et acrotèresinterdit
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)interdit
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesautorisable
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirinterdit
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1m²Ils devront respecter le rythme des percements de la façadeobligatoire
FACADESaillies et défoncements – importantsinterdit
FACADESaillies et défoncements – mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsautorisable
FACADEPercements plus hauts que largesautorisable
FACADEUtilisation d’un caractère non répétitif des niveaux et travéesautorisable
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementautorisable
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueautorisable
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1obligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquisesur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation de pavages et dallages existantsautorisable
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet porte atteinte au caractère des lieux, aux sites, aux paysages ou aux perspectives monumentales. (art. UC 11.1, p. 82)
UCs1 : les constructions ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics du site classé de la vallée de la Bièvre. (art. UC 11.1, p. 82)
Les prescriptions figurent dans des tableaux (constructions existantes, constructions futures) qui classent chaque élément en interdit, autorisable ou obligatoire. Des dérogations sont possibles pour des motifs architecturaux (cohérence d’un ensemble, construction spécifique). (art. UC 11.1, p. 82)
L’aspect tient compte des constructions du quartier ; dans un ensemble ordonnancé, il respecte l’ordonnancement des voisines. (art. UC 11.1, p. 82)
Abris de jardin et garages : une seule ouverture par construction, de taille proportionnée. (art. UC 11.1, p. 82)
UCe : règles complétées par un cahier des prescriptions architecturales. (art. UC 11.1, p. 82)
Cours anglaises interdites, ainsi que les ouvertures dans les soubassements sous le sol avant travaux, sauf pour l’accès, la ventilation et l’aération des sous-sols. Définition — Cour anglaise : fossé revêtu au pied d’une construction, en contrebas, sur lequel donnent portes et fenêtres du sous-sol. (art. UC 11.1, p. 82)
Espaces verts intérieurs protégés (EVIP, documents graphiques) : dominante végétale préservée. Suppression partielle ou abattage seulement sans atteinte grave, avec plantations compensatoires contiguës ; seuls clôtures, abris de jardin, locaux de tri, accès, tennis et piscines découverts, stationnement à l’air libre ; accès et stationnement non imperméabilisés. (art. UC 11.2, p. 83)
Terrains avec arbres de grande qualité protégés : caractère végétal et arboré préservé ; arbres conservés sauf motif de sécurité ou état sanitaire ; constructions conçues pour les préserver au mieux. (art. UC 11.2, p. 83)
Éléments bâtis protégés (motifs culturels ou historiques) : seuls les aménagements strictement nécessaires à l’amélioration et à la restauration sont admis. Pour un ensemble protégé, justificatif possible des abattages, relevé sanitaire et plan de gestion. (art. UC 11.2, p. 83)
Existant (UCa à UCe, UCs1, UCs2) – toiture : Mansart, chiens assis, lucarnes rampantes, plaques ondulées ou autoportantes interdits. Pente de 30° à 45° obligatoire. Ardoise ou tuile plate, autre matériau, zinc pour les joues de lucarne autorisables. Châssis de toit de moins de 1 m² coché « obligatoire », interdit s’il y a déjà des lucarnes. (art. UC 11, tableau, p. 84)
Existant – façade et menuiseries : enduits plâtre peints et enduits sur matériaux à enduire conservés (obligatoire) ; enduit-ciment, imitation pierre ou rustique interdits ; pignons visibles de la rue traités (obligatoire). Menuiseries d’origine, ouvrants à la française, petits carreaux, volets à la française, volets roulants et persiennes en tableau autorisables. Garde-corps entre tableau obligatoires. Marquise interdite. (art. UC 11, tableau, p. 84)
Neuf en UCa, UCb, UCs1, UCs2 : combles à la française, terrasses et acrotères, combles avec terrasse (30 % maxi), ardoise, cuivre, zinc, tuiles plates, tuiles mécaniques et shingle noir, lucarnes autorisables. Plaques autoportantes, Mansart, chiens assis et lucarnes rampantes interdits. Couleurs gamme 1 obligatoires. Marquise sur rue interdite. (art. UC 11, tableau, p. 85)
Neuf en UCc : combles à la française (30° à 45°) obligatoires ; terrasses et acrotères interdits ; combles avec terrasse (30 % maxi) autorisables. Matériaux mats obligatoires ; placages interdits ; petits carreaux et volets repliables en tableau interdits ; garde-corps entre tableaux obligatoires. (art. UC 11, tableau, p. 86)
Neuf en UCd et UCe : combles à la française (30° à 45°) obligatoires ; terrasses, combles avec terrasse, tuiles mécaniques et shingle noir interdits ; ardoise, cuivre, zinc, tuiles plates et lucarnes autorisables. (art. UC 11, tableau, p. 87)
Clôtures (tous tableaux) : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation, hauteur maximum 2,20 m (autorisable). Béton préfabriqué interdit sur rue, autorisable en limite séparative. Terrasse de plain-pied à plus de 0,60 m au-dessus du sol naturel interdite. (art. UC 11, tableaux, p. 84-87)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnementIl faut 1 place par logement en périmètre de bonne desserte, jusqu'à 2 ailleurs ; aménager des combles n'en exige aucune.

Hors bonne desserte : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). · art. UC 12.1, p. 88
Extension : les normes ne s'appliquent qu'à la surface ajoutée. · art. UC 12.2, p. 90
Moins de trois logements : places en surface possibles, moitié couverte. · art. UC 12.3, p. 91

Voir le détail du règlement

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute construction ou extension doit créer des places selon les normes ci-dessous. (art. UC 12, p. 88)
Les normes dépendent de la situation du terrain, en tout ou partie, dans un périmètre de bonne desserte en transport en commun, délimité au plan de zonage 3-c-7. (art. UC 12, p. 88)
Logement dans un périmètre de bonne desserte : 1 place par logement. (art. UC 12.1, p. 88)
Logement hors périmètre de bonne desserte : 1 place pour un logement d’une pièce, 1,5 place pour deux pièces, 2 places pour trois pièces et plus. (art. UC 12.1, p. 88)
Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 0,5 place par logement en périmètre de bonne desserte, 1 place hors périmètre. (art. UC 12.1, p. 88)
Résidences étudiantes et jeunes actifs, établissements d’hébergement de personnes âgées : 1 place pour 10 unités d’hébergement en périmètre de bonne desserte, 1 pour 5 hors périmètre. Résidences de service et de tourisme : 1 place pour 5 logements en périmètre, 1 pour 3 hors périmètre. (art. UC 12.1, p. 88)
Définition — Une unité d’hébergement est, selon le type de résidence, une chambre, un logement, ou une chambre associée à des espaces partagés. (art. UC 12.1, p. 88)
Construction nouvelle d’habitation de plus de 2 000 m² de surface de plancher : un emplacement de livraison sur le terrain. « En outre », une place visiteurs par tranche de 500 m² de surface de plancher. (art. UC 12.1, p. 88)
Autres destinations (en bref) : commerces jusqu’à 300 m² de vente, aucune place ; au-delà, 1 place par 40 m² de vente créée. Hôtels : 1 place par 120 m² (140 m² en bonne desserte). Bureaux : 1 place par 50 m² (100 m² en bonne desserte). Industrie, entrepôt, artisanat de plus de 250 m² : 10 % de la surface de plancher. Équipements publics : selon leurs besoins. Enseignement : 1 ou 2 places par classe, ou 1 place par 100 m² (600 m² en bonne desserte) pour le supérieur. Hôpitaux et cliniques : 1 place pour 3 chambres. Cinémas : au plus 1 place pour 3 places de spectateur. (art. UC 12.1, p. 88-90)
Une norme exprimée « par tranche » s’applique par tranche complète. Pour convertir une surface en places, 1 place équivaut à 25 m². (art. UC 12.2, p. 90)
Extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (8 septembre 2006) : les normes ne s’appliquent qu’à l’extension, avec ou sans démolition partielle. (art. UC 12.2, p. 90)
Aménagement de combles : aucune place de stationnement n’est exigée. (art. UC 12.2, p. 90)
Changement de destination : seule la différence de norme entre les deux destinations est due. Les places existantes, matérialisées ou non, doivent être maintenues dans la limite des places exigées pour la nouvelle destination. (art. UC 12.2, p. 90)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place exigée, même avec plus de surface de plancher, si les travaux restent dans le volume bâti existant et créent au plus deux logements supplémentaires. Sinon, la norme s’applique à chaque logement supplémentaire. (art. UC 12.2, p. 90)
Plusieurs destinations dans une construction : normes appliquées au prorata des surfaces. Démolition d’un garage ou d’une annexe de stationnement : les places supprimées et exigibles doivent être restituées sur le terrain. (art. UC 12.2, p. 90)
Les places sont à réaliser en sous-sol, en rez-de-chaussée dans le volume de la construction, ou dans une construction annexe bien insérée (pas de garages en bande, par exemple). (art. UC 12.3, p. 91)
Si le terrain ou la protection du patrimoine l’empêche, les places peuvent être en surface ; 25 % au moins du terrain doivent alors rester libres. (art. UC 12.3, p. 91)
Construction de moins de trois logements : places en surface possibles, mais la moitié de leur surface doit être couverte. (art. UC 12.3, p. 91)
Sauf pour moins de trois logements, les places commandées (l’une derrière l’autre) ne dépassent pas 20 % des places. Une place sur 50 est dimensionnée pour une personne à mobilité réduite. (art. UC 12.3, p. 91)
Les places doivent être sur le terrain ou dans un rayon de 150 mètres autour de lui. À défaut, le demandeur peut justifier d’une concession à long terme dans un parc public, ou de l’acquisition de places dans un parc privé, proches de l’opération. (art. UC 12.4, p. 91)
Vélos : toute construction nouvelle doit avoir un local ou un espace réservé aux deux-roues non motorisés, d’accès facile (plain-pied, rampe ou ascenseur). (art. UC 12.5, p. 91)
Habitation d’au moins deux logements et bureaux : nombre et modalités des places vélos fixés par le code de la construction et de l’habitation (annexe du règlement). Enseignement : 2 emplacements par classe (maternelle, primaire), 8 par classe ailleurs. Autres destinations : selon les besoins. (art. UC 12.5, p. 91-92)
Annexe « à titre informatif » (arrêté du 30 juin 2022) : un local vélos sécurisé compte au moins deux emplacements, de 1,5 m² chacun au minimum hors dégagement. (annexe, p. 395)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésAu moins 50 % des espaces libres doivent être en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

Un arbre par tranche complète de 50 m² de . · art. UC 13.3, p. 93
Terrain arboré : de 5 m par rapport à l'écorce du tronc. · art. UC 13.3, p. 94
impossible : 70 % des espaces libres en . · art. UC 13.3, p. 93

Voir le détail du règlement

Définition — Les espaces libres sont la part du terrain qui ne peut pas être occupée par l’emprise au sol autorisée à l’article 9. (art. UC 13.1, p. 92)
Définition — Un espace est de pleine terre s’il n’est imperméabilisé ni en surface ni en sous-sol. Les espaces verts sont la partie plantée des espaces libres. (art. UC 13.1, p. 92)
Ne comptent pas comme espaces verts : la circulation des véhicules, les places de stationnement et leurs accès, même végétalisés. Comptent : les plantations en pleine terre, les cheminements piétons perméables (pavés sans joint, gravillons, sable), les dalles en rez-de-chaussée avec au moins 30 cm de terre végétale. (art. UC 13.1, p. 92)
Espaces boisés classés (documents graphiques) : tout changement d’affectation ou mode d’occupation qui compromet le boisement est interdit (article L.113-1 du code de l’urbanisme). (art. UC 13.2, p. 92)
Au moins 50 % des espaces libres doivent être en espaces verts, dont la moitié au moins en pleine terre. Si la pleine terre est impossible, 70 % des espaces libres doivent être en espaces verts. (art. UC 13.3, p. 93)
Si le calcul donne moins de 5 m² de pleine terre, l’obligation de pleine terre ne s’applique pas. (art. UC 13.3, p. 93)
Si le terrain comprend plusieurs unités foncières séparées par une voie, espaces verts et pleine terre peuvent être appréciés sur l’ensemble. (art. UC 13.3, p. 93)
Un arbre doit être planté par tranche complète de 50 m² de pleine terre. (art. UC 13.3, p. 93)
Parcs de stationnement de plus de 1 000 m² : écrans d’arbres de haute tige. Au-delà de 2 000 m² : division par des rangées d’arbres ou de haies vives. Le stationnement en sous-sol hors de l’emprise de la construction doit rester sous le niveau du terrain avant travaux et être traité en espace vert. (art. UC 13.3, p. 93)
Les équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles quantitatives. (art. UC 13.3, p. 93)
Traitement paysager obligatoire des espaces libres ; espaces verts variés (arbres, arbustes, plantes basses) ; essences locales peu gourmandes en eau ; espèces invasives proscrites. (art. UC 13.3, p. 93)
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées pour retrouver à terme une composition équivalente. Les aires de stationnement doivent être plantées (arbres, haies). (art. UC 13.3, p. 93-94)
Le permis peut être refusé si le projet impose d’abattre et de remplacer des arbres de grande qualité qui font le caractère résidentiel de la zone. (art. UC 13.3, p. 94)
Sur un terrain arboré, la construction doit préserver au mieux les beaux sujets et respecter un retrait de 5 mètres par rapport à l’écorce du tronc. (art. UC 13.3, p. 94)
Haie taillée : pas plus haute que le barreaudage vertical contre lequel elle s’adosse, avec au moins 0,30 m de barreaudage sans haie ; taille une fois par an ; un espace entre haie et barreaudage, qui doit rester visible côté rue. (art. UC 13.4, p. 94)
Haie libre : plantée à 1 mètre au moins du barreaudage ; elle peut le traverser légèrement sans gêner les passants. Haies taillées de cupressus et de thuyas « vivement déconseillées » ; essences locales hautement souhaitables. (art. UC 13.4, p. 94)
Dans la bande de protection des lisières d’un massif boisé (documents graphiques), aménagement paysager avec plantation d’arbres obligatoire ; une aire de stationnement à l’air libre reste possible. (art. UC 13.5, p. 94)

Les secteurs de la zone UC

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur UCa

Rues La Bruyère et Pasteur (extrait 4, p. 80) ; secteur entre la rue Louis Haussmann et l’avenue des États-Unis (extrait 1, p. 78)

Alignement (art. UC 6.2, p. 68) ; retrait des limites (art. UC 7.2.1, p. 71) ; emprise 35 %, 40 % entre la rue Louis Haussmann et l’avenue des États-Unis (art. UC 9.2.1, p. 77) ; hauteur 15 m à l’égout ou à l’acrotère, 17,50 m pour les édicules, 12 m le long des rues La Bruyère et Pasteur, moyenne des voisins ou 9 m entre Haussmann et États-Unis (art. UC 10.2.1, p. 79) ; neuf : terrasses et tuiles mécaniques autorisables (tableau p. 85).

Secteur UCb

Retrait de 10 m minimum sur rue (art. UC 6.2, p. 68) ; retrait des limites (art. UC 7.2.1, p. 71) ; emprise 35 % (art. UC 9.2.1, p. 77) ; hauteur 9 m à l’égout ou à l’acrotère, 11,50 m pour les édicules en terrasse (art. UC 10.2.2, p. 80) ; neuf : terrasses autorisables (tableau p. 85).

Secteur UCc

Côté sud de l’avenue de Paris ; impasse Saint-Henri à l’angle de l’avenue de Paris (extrait 5, p. 81)

Alignement (art. UC 6.2, p. 68) ; retrait des limites (art. UC 7.2.1, p. 71) ; emprise 35 % (art. UC 9.2.1, p. 77) ; hauteur 12 m à l’égout, cote d’égout de la construction à l’alignement pour les terrains en contrebas côté sud de l’avenue de Paris, reconstruction plus haute possible impasse Saint-Henri (art. UC 10.2.3, p. 80) ; neuf : combles à la française obligatoires, terrasses interdites, matériaux mats obligatoires, placages, petits carreaux et volets repliables interdits (tableau p. 86).

Secteur UCd

Boulevard Saint-Antoine, rue Delaunay, rue de l’Ermitage (extrait 2) ; rue de l’Ermitage, rue Delaunay, boulevard du Roi (extrait 3) (p. 77-78)

Alignement (art. UC 6.2, p. 68) ; bande principale de 15 m, sur les deux limites latérales, retrait obligatoire au-delà (art. UC 7.2.2, p. 72) ; emprise 45 %, 25 % (Saint-Antoine / Delaunay / Ermitage), 40 % (Ermitage / Delaunay / boulevard du Roi) (art. UC 9.2.2, p. 77) ; hauteur 9 m à l’égout (art. UC 10.2.4, p. 80) ; neuf : combles à la française obligatoires, terrasses et tuiles mécaniques interdites (tableau p. 87).

Secteur UCe

Îlot entre la rue de Montreuil, la rue de la Bonne Aventure, le boulevard de Lesseps et la rue Honoré de Balzac (extrait 6, p. 81)

Alignement (art. UC 6.2, p. 68) ; bande principale de 15 m sur les deux limites latérales ; au-delà, en limite contre une héberge ou pour un abri, extension avec la même marge, sinon retrait (art. UC 7.2.2, p. 72-73) ; emprise 40 % (art. UC 9.2.3, p. 77) ; hauteur 9 m à l’égout, 15 m dans l’îlot Montreuil / Bonne Aventure / Lesseps / Balzac avec règle de moyenne (art. UC 10.2.5, p. 80-81) ; cahier des prescriptions architecturales (art. UC 11.1, p. 82) ; neuf : comme UCd (tableau p. 87).

Secteur UCf

Rue Yves Le Coz (p. 69)

Retrait de 6 m sur la rue Yves Le Coz et 2,50 m sur la voie perpendiculaire (art. UC 6.2, p. 69) ; retrait des limites d’au moins 10 m (art. UC 7.3, p. 74) ; 9 m entre façades d’une faille sur rue (art. UC 8.2, p. 76) ; emprise 35 % (art. UC 9.2.1, p. 77) ; hauteur 18 m sans dépasser la hauteur totale existante (art. UC 10.2.7, p. 81). Secteur absent des tableaux d’aspect p. 84-87.

Secteur UCs1

Plateau de Satory (p. 77) ; site classé de la vallée de la Bièvre (p. 82)

Alignement (art. UC 6.2, p. 68) ; retrait des limites (art. UC 7.2.1, p. 71) ; emprise 40 % (art. UC 9.2.1, p. 77) ; hauteur 12 m, dépassement de 1 m pour cheminées, antennes, garde-corps (art. UC 10.2.6, p. 81) ; aucune des dérogations de hauteur de l’art. UC 10.3 (p. 81) ; constructions invisibles depuis les espaces publics du site classé de la vallée de la Bièvre (art. UC 11.1, p. 82).

Secteur UCs2

Plateau de Satory (p. 77)

Alignement (art. UC 6.2, p. 68) ; retrait des limites (art. UC 7.2.1, p. 71) ; emprise 40 % (art. UC 9.2.1, p. 77) ; hauteur 15 m à l’égout ou à l’acrotère, 17,50 m pour les édicules en terrasse (art. UC 10.2.6, p. 81).

Lexique : les mots du PLU (21)

Acrotère: Le petit muret qui borde un toit plat. Sur un toit plat, la hauteur se mesure souvent jusqu’en haut de l’acrotère.
Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Chien-assis: Une lucarne dont le petit toit penche à l’inverse du toit principal.
Combles: L’espace sous le toit. Les combles « aménagés » sont transformés en pièces habitables.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
L = H: Une règle de distance : la distance (L) à la limite doit être au moins égale à la hauteur (H) de la façade. Avec L = H/2, il suffit de la moitié de la hauteur.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pignon: Le mur d’extrémité d’une maison, souvent en forme de triangle sous le toit.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Terrain naturel: Le niveau du sol avant les travaux, sans remblai ni déblai. C’est de là que partent la plupart des mesures de hauteur.
Toit à la Mansart: Un toit à deux pentes par côté : en bas une pente très raide (le brisis), en haut une pente douce (le terrasson). Il permet d’habiter le dernier niveau.
Toiture-terrasse: Un toit plat ou presque plat, parfois accessible ou végétalisé.

Les autres zones de Versailles

Zone UG Zone UE Zone UD Zone UA Zone UB Zone SD Zone SA Zone SB Zone SC

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 63-94 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.