Guide urbanisme · Versailles

Zone UE du PLU de Versailles, expliquée simplement

Règlement officiel (mise à jour, 1 décembre 2025), relu par BENEBATTI le 27 octobre 2026.

Vérifier la zone de mon adresse Appeler le 01 85 39 00 87

La zone UE en bref

La zone UE compte quatre secteurs, UEa à UEd, où l'on construit en principe à l' de la rue, d'une à l'autre.

Au-delà de la de 15 m (UEa, UEc) ou 13 m (UEb, UEd), on ne construit plus, sauf exceptions comme l'extension d'une maison existante.

L' est limitée à 40 % ou 50 % du terrain selon le secteur.

La hauteur à l' suit la moyenne des voisins en limite, avec 9 m au plus sans voisin.

Toitures et façades obéissent à des tableaux d'aspect, plus stricts en UEb.

Hauteur

9 m à l’égout

40 % du terrain

Côté rue

Construction à l’alignement

Distance au voisin

8 m avec une fenêtre de pièce principale

50 % du terrain

Stationnement

Bonne desserte : 1 place par logement. Hors périmètre : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). Combles aménagés : aucune place.

Les mots soulignés en pointillé sont expliqués : survolez-les ou touchez-les.

Que voulez-vous faire ?

Choisissez votre projet : seules les règles qui le concernent s’affichent.

Terrain type de 22 m sur 40 m. Les distances et pourcentages viennent du règlement ; le dessin est indicatif.

Agrandir au sol en zone UE

1 : 40 % du terrain en UEa et UEc, 50 % en UEb et UEd.art. UE 9.2.1 et 9.2.2, p. 133
2Au-delà de la bande de 15 m ou 13 m : extension admise dans le prolongement des murs existants.art. UE 7.2.2, p. 130
3Maison déjà en de la rue ou d'une : extension avec le même retrait.art. UE 6.3 et 7.2.1, p. 126 et 129
4Façade avec de : égal à la hauteur, 8 m minimum.art. UE 7.3, p. 131
5Stationnement : normes appliquées à la seule extension.art. UE 12.2.2, p. 146
6Au moins 50 % des espaces libres en , dont la moitié en .art. UE 13.3, p. 149

Toutes les règles, article par article

Chaque article en une phrase. Ouvrez-le pour l’essentiel, puis le détail du règlement.

1Occupations et utilisations du sol interditesL'industrie, les entrepôts, les dépôts de véhicules, le camping et les caravanes sur terrain non bâti sont interdits.

Activités industrielles et entrepôts interdits. · art. UE 1, p. 118
Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interdits. · art. UE 1, p. 118
Camping et caravane sur un terrain non bâti interdits. · art. UE 1, p. 118

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Sont interdites les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles et d'entrepôt. (art. UE 1, p. 118)
Sont interdites les installations classées (loi du 19 juillet 1976) soumises à déclaration ou à autorisation, sauf celles admises à l'article UE 2. (art. UE 1, p. 118)
Sont interdits les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes (articles R. 421-19 et R. 421-23 du code de l'urbanisme). (art. UE 1, p. 118)
Sont interdits les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti. (art. UE 1, p. 118)

2Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresUn seul abri de jardin est admis par terrain ; au-delà de la bande constructible, une démolition-reconstruction garde au plus la même emprise.

Un seul abri de jardin par terrain. · art. UE 2.1, p. 119
Reconstruction au-delà de la bande : au plus égale à celle démolie. · art. UE 2.4, p. 119
Dès 10 logements ou 700 m² d'habitation : logements sociaux obligatoires. · art. UE 2.11, p. 120

Voir les servitudes et risques qui s’appliquent à Versailles Voir quelle autorisation demander et comment déposer à Versailles

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Rappel : les aménagements, installations, travaux, clôtures, démolitions et changements de destination sont soumis à autorisation ou déclaration préalable lorsqu'ils entrent dans le champ de ces autorisations. Les coupes et abattages d'arbres en espace boisé classé sont soumis à autorisation ; les défrichements de parcelles boisées relèvent de l'article L. 311-1 du code forestier. (zone UE, préambule, p. 118)
Abris de jardin : un seul abri par terrain. (art. UE 2.1, p. 119)
Commerces, artisanat et bureaux admis s'ils sont rendus compatibles avec le voisinage : nuisances traitées à la source (isolation contre le bruit, odeurs et fumées collectées et traitées, trafic pris en compte). (art. UE 2.2, p. 119)
Équipements techniques liés aux réseaux, voiries, stationnements ou à une infrastructure autoroutière admis s'ils s'insèrent dans le milieu. (art. UE 2.3, p. 119)
Reconstruction après démolition d'une construction existante au 8 septembre 2006 située au-delà de la bande de constructibilité principale : admise si elle est de qualité (insertion, architecture, matériaux) et si son emprise au sol est au plus égale à celle de la construction démolie (éventuellement augmentée selon l'article 9.2.4). (art. UE 2.4, p. 119)
Installations classées : aménagement et extension de celles soumises à déclaration (artisanat ou besoins des habitants : droguerie, boulangerie, laverie, chaufferie, parc de stationnement…) et de celles soumises à autorisation liées à la vie des quartiers (régulation thermique, dépôts d'hydrocarbures des stations-service, garages, parcs de stationnement). (art. UE 2.5 et 2.6, p. 119)
Installations et travaux divers admis s'ils sont liés à des constructions autorisées, aux besoins hydrauliques ou à une déclaration d'utilité publique. (art. UE 2.7, p. 120)
Constructions nouvelles d'habitation dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée : isolement acoustique particulier obligatoire (annexe du PLU, pièce 4.a). (art. UE 2.8, p. 120)
Activités liées à l'automobile (atelier mécanique ou de carrosserie, station-service) admises dans toute la zone sauf en UEc, si leurs besoins en stationnement sont pris en compte. (art. UE 2.9, p. 120)
Lisière d'un massif boisé indiquée au plan : les constructions nouvelles doivent respecter cette protection, à l'exclusion des extensions des constructions existantes. (art. UE 2.10, p. 120)
Logement social : toute opération neuve ou changement de destination créant au moins 10 logements ou au moins 700 m² de surface de plancher d'habitation comporte des logements locatifs sociaux : 20 % des logements de 10 à 14 logements, 25 % à partir de 15 logements, et 10 % de la surface de plancher d'habitation de 20 à 24 logements, 15 % à partir de 25 logements. (art. UE 2.11, p. 120)

3Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au publicVotre terrain doit avoir un accès à une voie, au besoin par une servitude de passage, sinon il est inconstructible.

Voie nouvelle : 4 m d' au moins, trottoirs compris. · art. UE 3.1.2, p. 121
Bande d'accès : adaptée aux secours, ou plus de 3 m sur moins de 50 m. · art. UE 3.2.2, p. 121
Impasse desservant plus de deux logements : demi-tour des véhicules possible. · art. UE 3.1.2, p. 121

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Définition — La voie est la desserte du terrain : voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Ne sont pas des voies : pistes cyclables, pistes forestières de défense incendie, sentiers, voies express et autoroutes sans accès possible. (art. UE 3.1.1, p. 120)
Les voies doivent être adaptées aux constructions desservies, permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et des secours, et le passage des réseaux. (art. UE 3.1.2, p. 120-121)
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise d'au moins 4 m de large, trottoirs compris, et respecter la trame viaire environnante dans la mesure du possible. (art. UE 3.1.2, p. 121)
Les voies et cheminements existants dans les espaces boisés classés sont maintenus dans leur tracé et leur emprise, tout en permettant le passage des véhicules d'entretien. (art. UE 3.1.2, p. 121)
Une impasse desservant plus de deux logements doit permettre le demi-tour des véhicules. Sans aire de retournement accessible aux bennes, un emplacement de stockage des ordures ménagères accessible depuis la voie publique est prévu. (art. UE 3.1.2, p. 121)
Définition — L'accès est le linéaire de façade du terrain (portail), de la construction (porche) ou l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules entrent sur le terrain depuis la voie (schéma n° 1). (art. UE 3.2.1, p. 121-122)
Un terrain enclavé est inconstructible, sauf servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du code civil). (art. UE 3.2.2, p. 121)
Les accès gênent le moins possible la circulation et permettent la desserte (réseaux, incendie, protection civile, brancardage). Une bande de passage doit être adaptée aux engins de secours, ou mesurer moins de 50 m de long entre la voie et la construction et plus de 3 m de large. (art. UE 3.2.2, p. 121)
Les accès sont, si possible, perpendiculaires à la voie. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, ou situé de part et d'autre d'un pont routier au-dessus de la voie ferrée, l'accès sur la voie la plus dangereuse peut être interdit. L'emplacement de l'accès tient compte des plantations, de la signalisation, de l'éclairage et du mobilier urbain. (art. UE 3.2.2, p. 121)
Les équipements techniques (sécurité, service public, eau, énergie, transformateurs, câbles) ne sont pas soumis à ces règles d'accès. (art. UE 3.2.3, p. 122)

4Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de réalisation d'un assainissement individuelLes eaux de pluie doivent d'abord être gérées sur votre terrain, et une extension ne doit pas augmenter l'imperméabilisation du sol.

Eaux usées et eaux pluviales séparées jusqu'en limite de propriété. · art. UE 4.2, p. 123
Objectif : aucun rejet au réseau pour une pluie de 59 mm en 4 heures. · art. UE 4.2.2, p. 124
Électricité, gaz et télécommunication enterrés pour toute construction nouvelle. · art. UE 4.2.3, p. 124

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Eau potable : raccordement obligatoire selon le règlement du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (syndicat AQUAVESC). (art. UE 4.1, p. 123)
Eaux pluviales et eaux usées recueillies séparément jusqu'en limite de propriété, selon le règlement d'assainissement de Versailles Grand Parc. (art. UE 4.2, p. 123)
Eaux usées : raccordement souterrain obligatoire au réseau collectif en zone d'assainissement collectif ; sinon assainissement non collectif conforme, sur un terrain assez grand pour le recevoir. Rejets non domestiques soumis à autorisation de déversement. (art. UE 4.2.1, p. 123)
Eaux pluviales : un aménagement ne doit pas aggraver l'écoulement vers le terrain inférieur (articles 640 et suivants du code civil). L'absence de rejet au réseau est à privilégier : pavés non jointifs, noues, jardins de pluie, tranchées d'infiltration, toitures végétalisées, récupération pour l'arrosage. (art. UE 4.2.2, p. 123)
L'absence de rejet vise au minimum la pluie cinquantennale de 59 mm en 4 heures sur tout le terrain. En cas d'impossibilité démontrée par une expertise, au minimum les pluies courantes (10 mm, vidange en 24 heures) sont gérées sans rejet ; l'excédent peut aller au réseau via des ouvrages de rétention, avec un débit régulé. (art. UE 4.2.2, p. 124)
Débit de fuite maximal vers les collecteurs publics : 0,7 l/s/ha dans le bassin versant de la Bièvre et 2 l/s/ha ailleurs. Gestion à ciel ouvert et gravitaire à privilégier ; ouvrage enterré seulement s'il est justifié, avec vidange gravitaire. (art. UE 4.2.2, p. 124)
Construction nouvelle : analyser les effets des pluies exceptionnelles (axes d'écoulement, zones inondables du terrain, protections). (art. UE 4.2.2, p. 124)
Extension ou aménagement d'une construction existante : le projet ne doit pas aggraver l'imperméabilisation des sols. (art. UE 4.2.2, p. 124)
Réseaux d'électricité, de gaz et de télécommunication enterrés jusqu'au point de raccordement pour toute construction nouvelle (raccordement aéro-souterrain si le réseau public est aérien). (art. UE 4.2.3, p. 124)
Antennes et paraboles placées de préférence hors de la vue depuis l'espace public, y compris en cas d'extension ; réservations à prévoir en façade pour les coffrets (EDF, GDF) et les télécommunications. (art. UE 4.2.3, p. 125)
Définition — Le droit du terrain est l'espace du domaine public de part et d'autre de la chaussée, limité par la façade du terrain. (art. UE 4, schéma, p. 125)
Local à ordures ménagères pour le tri sélectif obligatoire pour les activités et toute construction de plus de trois logements ; dispense possible pour l'existant en cas d'impossibilité technique majeure. (art. UE 4.2.4, p. 125)

5Superficie minimale des terrains constructiblesRien n’est imposé sur ce point dans cette zone.

6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesEn principe, votre maison se construit à l'alignement de la rue ; plusieurs exceptions permettent un retrait.

Maison déjà en : extension ou surélévation possible avec le même retrait. · art. UE 6.3, p. 126-127
admis aussi si le terrain a plus de 15 m de façade. · art. UE 6.3.8, p. 127
UEd : angle rue de la Ceinture et chemin de Fausses-Reposes bâti sur 25 m. · art. UE 6.3, p. 127

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Champ d'application : rues, routes, places, parkings publics, pistes et chemins, voies express et à grande circulation. La voie ferrée relève de l'article 7. (art. UE 6.1.1, p. 125-126)
Définition — L'alignement est la limite entre le domaine public et la propriété privée. Pour une voie privée, c'est la limite d'emprise de la voie ; en cas d'emplacement réservé de voirie, la limite de cet emplacement. (art. UE 6.1.2, p. 126)
Le retrait se mesure horizontalement de chaque point de la façade au point le plus proche de l'alignement, sans compter clôtures, rampes, perrons non clos, débords de toiture, corniches, balcons, oriels ni parties enterrées. (art. UE 6.1.3, p. 126)
Règle : implantation à l'alignement, si la configuration ou l'occupation du terrain le permet. Des décrochés ou retraits partiels sont admis s'ils ne rompent pas la continuité visuelle du front bâti. (art. UE 6.2, p. 126)
Marge de reculement figurant au plan : les constructions nouvelles s'implantent au-delà (sauf stationnement en sous-sol). (art. UE 6.2, p. 126)
Implantation autre qu'à l'alignement admise : 1) voisins en retrait ; 2) monument historique ou bâtiment protégé (article L. 151-19) en retrait sur le même terrain ; 3) extension, surélévation ou amélioration d'une construction existante en retrait, avec le même retrait ; 4) et 5) raisons techniques ou de sécurité (destination, fort dénivelé) ; 6) mise en valeur d'un élément végétal protégé ; 7) équipements techniques et local à ordures. (art. UE 6.3, p. 126-127)
Également admise si le terrain a plus de 15 m de façade, ou plus de 3 000 m² en UEa et UEc, ou plus de 1 000 m² en UEb et UEd. (art. UE 6.3.8, p. 127)
En UEd, l'angle de la rue de la Ceinture et du chemin de Fausses-Reposes doit être bâti sur 25 m de profondeur. (art. UE 6.3, p. 127)

7Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesDans la bande constructible de 15 m (UEa, UEc) ou 13 m (UEb, UEd), vous bâtissez sur les limites latérales ; au-delà, c'est interdit sauf exceptions.

Au-delà de la bande : extension ou surélévation dans le prolongement des murs. · art. UE 7.2.2, p. 130
Façade avec de : égal à la hauteur, 8 m minimum. · art. UE 7.3, p. 131
Sans : égal à la moitié de la hauteur, 4 m minimum. · art. UE 7.3, p. 131

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Définition — Bande de constructibilité principale : mesurée perpendiculairement depuis l'alignement (article 6). Profondeur de 15 m en UEa et UEc, 13 m en UEb et UEd. Au-delà, le terrain est en « bande de constructibilité restreinte ». (art. UE 7.1.2, p. 127)
Définition — Limites séparatives : les limites qui aboutissent à la voie sont latérales (y compris décrochements et brisures) ; la limite opposée à la voie est le fond de terrain. (art. UE 7.1.2, p. 128)
Définition — Pièces principales : séjour, sommeil, cuisine, travail. Pièces secondaires : toutes les autres (salles d'eau, sanitaires, dégagements…). (art. UE 7.1.2, p. 128)
Définition — Ne constitue pas une baie : une ouverture placée à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m en étage ; une porte non vitrée. Un châssis fixe à vitrage translucide n'est pas une baie. (art. UE 7.1.2, p. 129)
Dans la bande principale : implantation obligatoire sur les deux limites latérales. (art. UE 7.2.1, p. 129)
Retrait des limites latérales autorisé dans la bande : 1) voisins en retrait ; 2) bâtiment protégé en retrait sur le terrain ; 3) extension, surélévation ou amélioration d'une construction existante en retrait, avec le même retrait ; 4) mise en valeur d'un élément végétal protégé ; 5) façade de plus de 15 m, ou terrain de plus de 3 000 m² (UEa, UEc) ou de plus de 1 000 m² (UEb, UEd) ; 6) équipements techniques ; 7) sous-sol. (art. UE 7.2.1, p. 129)
Dans la bande principale, implantation libre par rapport au fond de terrain : en limite ou en retrait. (art. UE 7.2.1, p. 130)
Au-delà de la bande principale, constructions interdites, sauf : 1) abris de jardin, stationnement extérieur, piscines non couvertes, tennis ; 2) constructions admises par les exceptions des articles 6.3 ou 7.2.1, en respectant les retraits du 7.3 ; 3) sous-sol ; 4) équipements techniques ; 5) extension, surélévation ou amélioration d'une construction existante, dans le prolongement de ses murs ; 6) reconstruction prévue à l'article 2. (art. UE 7.2.2, p. 130)
Terrain « en drapeau » (relié à la voie par un chemin privé ou une servitude) : mêmes règles. Dans les lotissements approuvés avant le 29 juillet 1981 (publication du POS), les règles se calculent depuis l'alignement des voies. (art. UE 7.2.3, p. 130)
Le long du domaine ferroviaire, toute construction nouvelle d'habitation respecte une marge de 20 m figurant au plan ; elle ne s'applique pas à l'agrandissement des constructions existantes au 23 octobre 1998. Les annexes de 2,60 m de haut au plus peuvent s'implanter selon la servitude de retrait de la voie ferrée (2 m minimum). (art. UE 7.2.4, p. 130)
Définition — Construction annexe : bâtiment sur le même terrain qu'une construction principale, contigu ou non, affecté ni à l'habitation ni à l'activité. (art. UE 7.2.4, note 4, p. 130)
Calcul du retrait (L) : mesuré perpendiculairement de tout point de la construction à la limite, balcons compris, sans les modénatures, oriels, débords de toiture ni parties enterrées. (art. UE 7.3, p. 131)
Façade avec baies de pièces principales : L = H (hauteur mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout), avec un minimum de 8 m. (art. UE 7.3, p. 131)
Façade avec baies de pièces secondaires ou sans baie : L = H/2, avec un minimum de 4 m. (art. UE 7.3, p. 131)

8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétéDeux habitations sur votre terrain sont séparées d'au moins 12 m si une façade a des baies de pièces principales, sinon 6 m.

Entre habitations : distance égale à la hauteur, 12 m minimum, face à des . · art. UE 8.1, p. 131-132
Autres constructions : 8 m avec de , 4 m sinon. · art. UE 8.1, p. 132
Extension dans le prolongement des murs existants, sans réduire le . · art. UE 8.2, p. 132

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Deux constructions d'habitation : distance L = H avec un minimum de 12 m si l'une des façades en vis-à-vis a des baies de pièces principales ; L = H/2 avec un minimum de 6 m si les deux façades n'ont que des baies de pièces secondaires ou aucune baie (H mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout). (art. UE 8.1, p. 131-132)
Constructions d'une autre destination : 8 m si l'une des façades a des baies de pièces principales ; 4 m sinon (le texte renvoie aux définitions de « l'article UC 7 »). (art. UE 8.1, p. 132)
La distance se mesure de tout point de la façade, balcons compris, sans modénatures, oriels, débords de toiture, éléments architecturaux ni parties enterrées. (art. UE 8.1, p. 132)
Exception : surélévation, extension ou amélioration d'une construction existante (annexes comprises) implantée autrement : travaux admis dans le prolongement des murs existants, dans la limite du retrait existant. Exception aussi pour les équipements techniques. (art. UE 8.2, p. 132)

9Emprise au sol des constructionsVos constructions, annexes comprises, couvrent au plus 40 % du terrain en UEa et UEc, et 50 % en UEb et UEd.

déjà au-delà de 50 % : extension de 20 % de l'emprise au 8 septembre 2006. · art. UE 9.2.4, p. 133
Sous-sol : jusqu'à 50 % de plus que l' autorisée au sol. · art. UE 9.3, p. 133
Balcons, débords de toit, sous-sols et parties de 0,60 m au plus non comptés. · art. UE 9.1, p. 133

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Définition — L'emprise au sol est la projection verticale au sol des constructions, annexes comprises, sans les modénatures, éléments architecturaux, débords de toiture, oriels, balcons, sous-sols et parties de construction de 0,60 m de haut au plus au-dessus du sol naturel. (art. UE 9.1, p. 133)
L'emprise, parties enterrées comprises, ne peut empiéter sur les zones non aedificandi du plan. (art. UE 9.2, p. 133)
UEa et UEc : 40 % au plus de la superficie totale du terrain, annexes comprises. (art. UE 9.2.1, p. 133)
UEb et UEd : 50 % au plus de la superficie totale du terrain. Cette limite ne s'applique pas à l'angle de la rue de la Ceinture et du chemin de Fausses-Reposes, sur 25 m de profondeur. (art. UE 9.2.2, p. 133)
Dans tous les secteurs, l'emprise « peut être supérieure à 50 % de celle définie dans le paragraphe 9.2 » pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, et pour une construction existante dont l'emprise dépasse 50 % du terrain : son extension est possible dans la limite de 20 % de l'emprise existante au 8 septembre 2006. (art. UE 9.2.4, p. 133)
L'emprise des constructions en sous-sol peut dépasser de 50 % l'emprise autorisée au sol. (art. UE 9.3, p. 133)

10Hauteur maximale des constructionsÀ l'égout, votre maison ne dépasse pas la moyenne des voisins en limite ; sans voisin, elle est limitée à 9 m.

Un seul voisin : moyenne entre sa hauteur à l' et 9 m. · art. UE 10.2.2, p. 135-136
UEa, rue Saint-Symphorien : 7 m à l' ; UEd : 9 m quels que soient les voisins. · art. UE 10.2.4 et 10.4.1, p. 136
Abris de jardin : 2,60 m à l' au plus. · art. UE 10.4.4, p. 137

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Définition — Dans la bande principale, la hauteur se mesure depuis le sol de l'emprise publique sur l'alignement, au droit de la construction (terrain en pente : au milieu de sections de 15 m au plus le long de l'alignement), jusqu'à l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclus. La façade arrière a les mêmes altitudes que la façade avant, sauf terrain entre deux voies distantes de moins de 15 m. (art. UE 10.1, p. 134)
Définition — Au-delà de la bande principale, la hauteur se mesure depuis le sol naturel avant travaux (terrain en pente : sections de 15 m au plus le long de la plus grande pente) jusqu'à l'égout du toit. Façades sur deux voies non contiguës distantes de moins de 30 m : modulation possible pour raisons architecturales. (art. UE 10.1, p. 134)
Construction entre deux constructions existantes : pas plus haut que la moyenne des hauteurs des voisins implantés en limite séparative, mesurées à l'égout. (art. UE 10.2.1, p. 135)
Construction à côté d'une seule construction existante : pas plus haut que la moyenne entre la hauteur du voisin en limite (à l'égout) et une base de 9 m à l'égout. (art. UE 10.2.2, p. 135-136)
Construction qui n'est pas entre deux constructions existantes : 9 m au plus à l'égout du toit. (art. UE 10.2.3, p. 136)
UEd : 9 m au plus à l'égout, quelle que soit la hauteur des voisins. (art. UE 10.2.4, p. 136)
Zones non altius tollendi du plan : hauteur limitée selon les indications graphiques. (art. UE 10.3, p. 136)
UEa, rue Saint-Symphorien : 7 m au plus à l'égout. (art. UE 10.4.1, p. 136)
UEb, côté impair de la rue du Maréchal Galliéni : 12 m au plus à l'égout au-delà de la bande principale de 13 m. (art. UE 10.4.2, p. 136)
UEd : 7 m au plus le long du chemin de Fausses-Reposes, au-delà de 25 m comptés depuis l'angle avec la rue de la Ceinture. (art. UE 10.4.3, p. 137)
Abris de jardin : 2,60 m au plus à l'égout. (art. UE 10.4.4, p. 137)
Hauteur supérieure admise : superstructures intégrées dans un volume architectural prévu à cet effet ; travaux d'aménagement sur une construction qui dépassait déjà la hauteur maximale au 23 octobre 1998 (hauteur limitée à celle de l'existant, à l'égout) ; raisons architecturales, sans dépasser la plus haute construction de référence. (art. UE 10.4.4, p. 137)

11Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysageDes tableaux fixent l'aspect de l'existant et du neuf ; la toiture garde une pente de 30° à 45°, sans Mansart ni chiens assis.

Neuf : à la française de 30° à 45° obligatoires, terrasses interdites. · art. UE 11, tableaux, p. 142-143
Existant : couverture en ardoise ou tuile plate conservée. · art. UE 11, tableaux, p. 140-141
Clôture : mur ou grille sur avec plantation, 2,20 m maximum. · art. UE 11, tableaux, p. 140-143

Voir le cahier des prescriptions architecturales de votre quartier Voir le guide de la Ville pour le bâti ancien et ses couleurs RAL

Voir le détail du règlement

Zone UE – Constructions existantes · UEa – UEc – UEd (p. 140)

VOLUME GENERALConservation si immeuble repéré au plan 1 comme protégéobligatoire
TOITUREConservation ou restauration des volumes d'origineSite inscrit : obligatoireautorisable
TOITURECréation de combles à la Mansartinterdit
TOITUREConservation des couvertures en ardoise ou tuile plateSauf cas exceptionnel d'insertion architecturaleobligatoire
TOITUREUtilisation d'autre matériauautorisable
TOITUREUtilisation de plaques ondulées et autoportantesinterdit
TOITUREPente comprise entre 30° et 45°obligatoire
TOITURECréation de chiens assis ou lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de zinc pour les joues de lucarneSite inscrit : interditautorisable
TOITUREUtilisation de châssis de toiture : surf. inf. à 1 m²S'il existe déjà des lucarnes les châssis vitrés sont interdits. Ils devront respecter le rythme des percements de la façade.obligatoire
FACADEMaintien ou rétablissement de la composition d'origineSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADEConservation ou restitution des enduits décor plâtre peintsobligatoire
FACADEConservation des enduits sur matériaux destinés à être enduitsobligatoire
FACADEUtilisation d'enduit-ciment, imitation pierre ou rustiqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs – cf : nuancierautorisable
FACADEConservation des percements d'origineSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des menuiseries d'origineSite inscrit : obligatoireautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation d'ouvrants à la française pour les fenêtres neuvesSite inscrit : obligatoireautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de fenêtre à petits carreauxSite inscrit : interditautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEOccultation des baies
ACCESSOIRES DE FACADE- volets et persiennes à la françaiseSite inscrit : obligatoireautorisable
ACCESSOIRES DE FACADE- volets roulants et persiennes en tableauSite inscrit : interditautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEConservation des garde-corps d'origineSite inscrit : obligatoireautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des garde-corps entre tableauobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes d'entréesSite inscrit : obligatoireautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes de garagesSite inscrit : obligatoire (aucune coche hors site inscrit)
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation des couleurs pour les menuiseries cf : nuancierSite inscrit : interditautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des descentes d'eau de pluie en limite séparativeobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEMarquiseCôté rueinterdit
FACADES COMMERCIALESContinuité dans la descente de chargesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de la vitrine en retrait en cas de gros œuvre visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de parement en applique en cas de gros œuvre non visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de parements menuisésSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADES COMMERCIALESUtilisation de matériaux maçonnésSite inscrit : interditautorisable
FACADES COMMERCIALESConservation des discontinuités entre les différents immeublesSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADES COMMERCIALESPose de stores droits et amoviblesautorisable
FACADES COMMERCIALESPose de stores capote – corbeilleinterdit
FACADES COMMERCIALESMarquiseA supprimer lors de rénovationinterdit
FACADES COMMERCIALESSystème d'éclairageCelui-ci devra être le plus discret possible et intégré au bâtiment en respectant son caractèreautorisable
ESPACES LIBRESConservation des pavages et dallages existantsSite inscrit : obligatoireautorisable
ESPACES LIBRESTerrasse dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mCoche dans la colonne « obligatoire » (dans les autres tableaux de la zone : « autorisable »)obligatoire
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UE – Constructions existantes · UEb (p. 141)

VOLUME GENERALConservation si repéré aux documents graphiquesobligatoire
TOITUREConservation ou restauration des volumes d'origineobligatoire
TOITURECréation de combles à la MansartSauf cas exceptionnel d'insertion architecturaleinterdit
TOITUREConservation des couvertures en ardoise ou tuile plateobligatoire
TOITUREUtilisation d'autre matériauinterdit
TOITUREUtilisation de plaques ondulées et autoportantesinterdit
TOITUREPente comprise entre 30° et 45°obligatoire
TOITURECréation de chiens assis ou lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de zinc pour les joues de lucarneinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture : surf. inf. à 1 m²S'il existe déjà des lucarnes les châssis vitrés sont interdits. Ils devront respecter le rythme des percements de la façade.obligatoire
FACADEMaintien ou rétablissement de la composition d'origineobligatoire
FACADEConservation ou restitution des enduits décor plâtre peintsobligatoire
FACADEConservation des enduits sur matériaux destinés à être enduitsobligatoire
FACADEUtilisation d'enduit-ciment, imitation pierre ou rustiqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs – cf : nuancierautorisable
FACADEConservation des percements d'origineobligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des menuiseries d'origineobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation d'ouvrants à la française pour les fenêtres neuvesobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de fenêtre à petits carreauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEOccultation des baies
ACCESSOIRES DE FACADE- volets et persiennes à la françaiseobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADE- volets roulants et persiennes en tableauinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEConservation des garde-corps d'origineobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose des garde-corps entre tableauobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes d'entréesobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEConservation ou restitution des portes de garagesobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEUtilisation des couleurs pour les menuiseries cf : nuancierautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose des descentes d'eau de pluie en limite séparativeobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEMarquiseCôté rueinterdit
FACADES COMMERCIALESContinuité dans la descente de chargesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de la vitrine en retrait en cas de gros œuvre visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de parement en applique en cas de gros œuvre non visiblesobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de parements menuisésobligatoire
FACADES COMMERCIALESUtilisation de matériaux maçonnésinterdit
FACADES COMMERCIALESConservation des discontinuités entre les différents immeublesobligatoire
FACADES COMMERCIALESPose de stores droits et amoviblesautorisable
FACADES COMMERCIALESPose de stores capote – corbeilleinterdit
FACADES COMMERCIALESMarquiseinterdit
FACADES COMMERCIALESSystème d'éclairageA supprimer à l'occasion de rénovation. Celui-ci devra être le plus discret possible et intégré au bâtiment en respectant son caractèreautorisable
ESPACES LIBRESConservation des pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UE – Constructions futures · UEa – UEc – UEd (p. 142)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°obligatoire
TOITURETerrasses et acrotèresinterdit
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)autorisable
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesinterdit
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirautorisable
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesinterdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1 m²Ils devront respecter le rythme des percements de la façadeobligatoire
FACADESaillies et défoncements
FACADE- importantsinterdit
FACADE- mineursSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADEPercements plus hauts que largesAucune coche
FACADEUtilisation d'un caractère non répétitif des niveaux et travéesSite inscrit : obligatoireautorisable
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementCoches dans les colonnes « autorisable » et « obligatoire » (sans mention site inscrit)autorisable
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1obligatoire
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseSite inscrit : obligatoireautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxSite inscrit : interditautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxAucune coche
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxSite inscrit : interditautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquisesur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation pavages et dallages existantsCoches dans les colonnes « autorisable » et « obligatoire » (sans mention site inscrit)autorisable
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Zone UE – Constructions futures · UEb (p. 143)

TOITURECombles à la française – pente 30° à 45°obligatoire
TOITURETerrasses et acrotèresinterdit
TOITURECombles à la française plus terrasse (30% maxi)interdit
TOITUREArdoises, cuivre, zincautorisable
TOITURETuiles platesinterdit
TOITURETuiles mécaniques et shingle noirinterdit
TOITUREPlaques autoportantesinterdit
TOITURELucarnesautorisable
TOITURECombles à la Mansart – chiens assis – lucarnes rampantesIls devront respecter le rythme des percements de la façade (observation placée sur cette ligne dans le tableau)interdit
TOITUREUtilisation de châssis de toiture – surface inf. à 1 m²autorisable
FACADESaillies et défoncements
FACADE- importantsinterdit
FACADE- mineursautorisable
FACADEDominance des pleins sur les videsobligatoire
FACADEPercements plus hauts que largesobligatoire
FACADEUtilisation d'un caractère non répétitif des niveaux et travéesobligatoire
FACADEUtilisation de matériaux mats en ravalementobligatoire
FACADEUtilisation de placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécaniqueinterdit
FACADEUtilisation des couleurs : gamme 1autorisable
FACADETraitement architectural des pignonsSi visibles de la rueobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de menuiserie à la françaiseobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEPose de vitrages à petits carreauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de volets repliables en tableauxinterdit
ACCESSOIRES DE FACADEPose de garde-corps entre tableauxobligatoire
ACCESSOIRES DE FACADEEléments construits en saillie : balcon – bow-window…Doivent respecter le règlement de voirieautorisable
ACCESSOIRES DE FACADEMarquise- sur rueinterdit
FACADES COMMERCIALESDito constructions existantes
ESPACES LIBRESConservation et réutilisation pavages et dallages existantsobligatoire
ESPACES LIBRESTerrasse de plain-pied dont la hauteur au-dessus du sol naturel est supérieure à 0,60 minterdit
ESPACES LIBRESClôture : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation
ESPACES LIBRESHauteur maximum : 2,20 mautorisable
ESPACES LIBRESClôture en éléments de béton préfabriqué
ESPACES LIBRES- sur rueNe peuvent rester brutinterdit
ESPACES LIBRES- sur limites séparativesautorisable

Le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet porte atteinte au caractère des lieux, aux sites, aux paysages ou aux perspectives monumentales. (art. UE 11.1, p. 137)
Les prescriptions figurent dans deux tableaux par secteur (constructions existantes et futures), sous forme d'autorisations, d'interdictions et d'obligations. Un projet qui s'en écarte peut être autorisé pour des motifs architecturaux (cohérence d'un ensemble, caractère spécifique). (art. UE 11.1, p. 137)
L'aspect tient compte des constructions du quartier et de l'ordonnancement des constructions voisines. Les constructions de part et d'autre des ponts routiers sur la voie ferrée doivent former un traitement d'angle. (art. UE 11.1, p. 137)
Abris de jardin et garages : une seule ouverture par construction en plus des portes, de taille proportionnée. (art. UE 11.1, p. 137)
Un cahier des recommandations architecturales complète ces règles en UEb. En UEd, la continuité de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture. (art. UE 11.1, p. 138)
Cours anglaises interdites, ainsi que les ouvertures en soubassement sous le sol avant travaux, sauf celles nécessaires aux accès, à la ventilation et à l'aération des sous-sols. Définition — une cour anglaise est un fossé revêtu au pied d'une construction, en contrebas, sur lequel donnent les portes et fenêtres du sous-sol. (art. UE 11.1, p. 138)
Espaces verts intérieurs protégés (EVIP) repérés au plan : dominante végétale préservée. Suppression partielle ou abattage seulement sans atteinte grave, avec compensation équivalente contiguë, et pour clôtures, abris de jardin, locaux de tri, accès, tennis et piscines découverts ou stationnement à l'air libre ; accès et stationnement non imperméabilisés. (art. UE 11.2, p. 138)
Terrains avec arbres de grande qualité protégés : caractère arboré préservé ; arbres conservés sauf motif de sécurité ou état sanitaire ; constructions conçues pour les préserver. (art. UE 11.2, p. 138)
Éléments bâtis protégés : seuls les aménagements nécessaires à l'amélioration et à la restauration. Extensions de type jardin d'hiver ou véranda possibles en rez-de-chaussée si elles s'intègrent (volume, hauteur, matériaux). Modification des couronnements et de la volumétrie de toiture possible sans altérer le patrimoine. (art. UE 11.2, p. 138-139)
Ensembles protégés (article L. 151-19) : un justificatif de l'abattage, un relevé sanitaire et un plan de gestion peuvent être fournis. (art. UE 11.2, p. 139)
Existant, UEa, UEc, UEd : interdits — Mansart, plaques ondulées, chiens assis et lucarnes rampantes, enduit-ciment ou imitation pierre, marquise côté rue, béton préfabriqué sur rue, terrasse à plus de 0,60 m du sol. Obligatoires — conservation des couvertures en ardoise ou tuile plate (sauf cas exceptionnel d'insertion architecturale), pente de 30° à 45°, descentes d'eau en limite séparative, garde-corps entre tableau. Autorisables — autre matériau de couverture, zinc pour les joues de lucarne, volets roulants en tableau, petits carreaux. (art. UE 11, tableau, p. 140)
Existant, site inscrit (UEa, UEc, UEd) : deviennent obligatoires la conservation des volumes, de la composition, des percements, menuiseries, garde-corps, portes et pavages d'origine, les ouvrants et volets à la française ; deviennent interdits le zinc pour les joues de lucarne, les petits carreaux, les volets roulants en tableau, les couleurs de menuiseries du nuancier et les matériaux maçonnés en devanture. (art. UE 11, tableau, p. 140)
Existant, UEb : règles plus strictes. Interdits — Mansart (sauf cas exceptionnel d'insertion architecturale), autre matériau que l'ardoise ou la tuile plate, zinc pour les joues de lucarne, petits carreaux, volets roulants et persiennes en tableau. Obligatoires — conservation des volumes, couvertures, composition, percements, menuiseries, portes d'origine, ouvrants et volets à la française, pente de 30° à 45°. (art. UE 11, tableau, p. 141)
Châssis de toit de moins de 1 m² sur l'existant : coche « obligatoire » dans les deux tableaux ; s'il existe déjà des lucarnes, les châssis vitrés sont interdits ; ils suivent le rythme des percements de la façade. (art. UE 11, tableaux, p. 140-141)
Neuf, UEa, UEc, UEd : combles à la française de 30° à 45° obligatoires ; terrasses et acrotères interdits ; combles avec terrasse de 30 % maximum autorisables ; ardoise, cuivre, zinc, tuiles mécaniques et shingle noir autorisables ; tuiles plates et plaques autoportantes interdites ; lucarnes autorisables ; Mansart, chiens assis et lucarnes rampantes interdits ; châssis de moins de 1 m² coché « obligatoire », au rythme des percements. (art. UE 11, tableau, p. 142)
Neuf, UEb : combles à la française de 30° à 45° obligatoires ; terrasses, combles avec terrasse, tuiles plates, tuiles mécaniques et shingle noir, plaques autoportantes interdits ; ardoise, cuivre, zinc et lucarnes autorisables ; châssis de moins de 1 m² autorisables ; dominance des pleins, percements plus hauts que larges, matériaux mats, menuiserie à la française et garde-corps entre tableaux obligatoires ; petits carreaux et volets repliables en tableau interdits. (art. UE 11, tableau, p. 143)
Façades neuves (tous secteurs) : saillies et défoncements importants interdits ; placages marbre, pâte de verre, terre cuite, enduit mécanique interdits ; pignons visibles de la rue traités ; balcons et bow-windows autorisables s'ils respectent le règlement de voirie ; marquise sur rue interdite. (art. UE 11, tableaux, p. 142-143)
Clôtures (existant et neuf) : mur ou grille sur mur-bahut avec plantation, hauteur maximum 2,20 m ; béton préfabriqué interdit sur rue (il ne peut rester brut) et autorisable en limite séparative. Terrasse de plain-pied à plus de 0,60 m du sol naturel interdite. (art. UE 11, tableaux, p. 140-143)

12Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnementPour une extension, les places se calculent sur la seule surface ajoutée, et aménager des combles n'en exige aucune.

Bonne desserte : 1 place par logement. · art. UE 12.1, p. 144
Hors bonne desserte : 1 place (1 pièce), 1,5 (2 pièces), 2 (3 pièces et plus). · art. UE 12.1, p. 144
Moins de trois logements : places en plein air si la moitié est couverte. · art. UE 12.3, p. 147

Voir le détail du règlement

Le stationnement est assuré hors des voies publiques, pour toute construction ou extension. Les normes diffèrent si tout ou partie du terrain est dans un périmètre de bonne desserte en transports (plan de zonage 3-c-7). (art. UE 12, p. 144)
Logement : 1 place par logement dans un périmètre de bonne desserte. Hors périmètre : 1 place par logement d'une pièce, 1,5 place pour deux pièces, 2 places pour trois pièces et plus. (art. UE 12.1, p. 144)
Logements locatifs aidés par l'État : 0,5 place par logement (bonne desserte) ou 1 place. Résidences étudiantes, jeunes actifs, personnes âgées : 1 place pour 10 unités d'hébergement (bonne desserte) ou 1 pour 5. Résidences de service et de tourisme : 1 place pour 5 logements ou 1 pour 3. (art. UE 12.1, p. 144)
Habitation neuve de plus de 2 000 m² de surface de plancher : aire de livraison sur le terrain et 1 place visiteurs par tranche de 500 m². (art. UE 12.1, p. 144)
Autres destinations : commerces de plus de 300 m² de vente, 1 place par 40 m² au-delà ; hôtels, 1 place par 120 m² (140 m² en bonne desserte) ; bureaux, 1 place par 50 m² (100 m² en bonne desserte) ; artisanat, industrie, entrepôts de plus de 250 m², 10 % de la surface de plancher ; enseignement, hôpitaux (1 place pour 3 chambres), équipements publics et cinémas selon des règles propres. (art. UE 12.1, p. 144-146)
Une norme par tranche se compte par tranche complète. Une place équivaut à 25 m² pour le calcul des surfaces de stationnement. (art. UE 12.2, p. 146)
Extension d'une construction existante au 8 septembre 2006 : normes appliquées uniquement à l'extension, avec ou sans démolition partielle. Aménagement de combles : aucune place requise. (art. UE 12.2.2, p. 146)
Changement de destination : seule la différence de norme est due, et les places existantes sont maintenues (dans la limite des places exigibles). (art. UE 12.2.3, p. 146)
Réhabilitation sans changement de destination : aucune place si les travaux restent dans le volume bâti existant et créent au plus deux logements supplémentaires ; sinon, les normes s'appliquent à chaque logement supplémentaire. (art. UE 12.2.4, p. 146)
Démolition d'un garage ou d'une annexe de stationnement : les places supprimées et exigibles doivent être restituées sur le terrain. (art. UE 12.2, p. 146)
Les places sont réalisées en sous-sol, en rez-de-chaussée dans le volume de la construction ou dans une annexe bien intégrée (pas de garages en bande). En cas d'impossibilité (configuration du terrain, protection du patrimoine), en surface, avec au moins 25 % du terrain laissé libre. (art. UE 12.3, p. 147)
Constructions de moins de trois logements : places possibles en surface, la moitié de leur surface devant être couverte. (art. UE 12.3, p. 147)
Places en surface conçues pour limiter l'imperméabilisation (matériaux stabilisés, techniques favorisant l'infiltration). (art. UE 12.3, p. 147)
Hors constructions de moins de trois logements : places commandées limitées à 20 % des places ; 1 place sur 50 adaptée aux personnes à mobilité réduite. (art. UE 12.3, p. 147)
Places à réaliser sur le terrain ou dans un rayon de 150 m ; à défaut, concession à long terme dans un parc public ou achat de places dans un parc privé proche. (art. UE 12.4, p. 147)
Vélos : local ou espace réservé, accessible de plain-pied, par rampe ou ascenseur, pour toute construction nouvelle. Habitation d'au moins deux logements et bureaux : nombre et modalités selon le code de la construction et de l'habitation (annexe du règlement : arrêté du 30 juin 2022, au moins 2 emplacements de 1,5 m² chacun). Enseignement : 2 emplacements par classe (maternelle, primaire), 8 ailleurs. (art. UE 12.5, p. 147-148 ; annexe, p. 395)

13Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces boisés classésAu moins 50 % des espaces libres doivent être en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

Un arbre par tranche complète de 50 m² de . · art. UE 13.3, p. 149
Terrain arboré : de 5 m par rapport à l'écorce du tronc. · art. UE 13.3, p. 149
Permis refusable si le projet impose d'abattre des arbres de grande qualité. · art. UE 13.3, p. 149

Voir le détail du règlement

Définition — Les espaces libres sont la surface du terrain non occupée par l'emprise au sol autorisée à l'article 9. (art. UE 13.1, p. 148)
Définition — Pleine terre : espace libre sans aucune imperméabilisation, en surface ni en sous-sol, qui empêcherait l'infiltration de l'eau. (art. UE 13.1, p. 148)
Définition — Espaces verts : surface plantée des espaces libres. Comptent : pleine terre plantée, cheminements piétons perméables (pavés sans joint, gravillons, sable), dalles en rez-de-chaussée avec au moins 30 cm de terre végétale. Ne comptent pas : circulations de véhicules, places de stationnement et leurs accès, même végétalisés. (art. UE 13.1, p. 148)
Espaces boisés classés : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant le boisement est interdit (article L. 113-1 du code de l'urbanisme). (art. UE 13.2, p. 148)
Au moins 50 % des espaces libres en espaces verts, dont la moitié au moins en pleine terre. Si la pleine terre est impossible : 70 % d'espaces verts. Pas d'obligation de pleine terre si le calcul donne moins de 5 m². (Les équipements publics ne sont pas soumis à ce paragraphe.) (art. UE 13.3, p. 149)
Un arbre par tranche complète de 50 m² de pleine terre. (art. UE 13.3, p. 149)
Parkings de plus de 1 000 m² entourés d'écrans d'arbres de haute tige ; au-delà de 2 000 m², divisés par des rangées d'arbres ou de haies. Le stationnement en sous-sol hors de l'emprise du bâtiment est sous le niveau du terrain et traité en espace vert. (art. UE 13.3, p. 149)
Traitement paysager diversifié (strates arborée, arbustive, herbacée), essences locales peu gourmandes en eau, espèces invasives interdites ; plantations existantes maintenues ou remplacées par l'équivalent ; aires de stationnement plantées. (art. UE 13.3, p. 149)
Le permis peut être refusé si le projet impose d'abattre des arbres de grande qualité qui font le caractère résidentiel de la zone. Sur un terrain arboré, la construction respecte un retrait de 5 m par rapport à l'écorce du tronc. (art. UE 13.3, p. 149)
Haie taillée : pas plus haute que le barreaudage, avec au moins 0,30 m de barreaudage sans haie, taillée une fois par an, barreaudage visible côté rue. Haie libre : plantée à 1 m au moins du barreaudage. Cupressus et thuyas en haie taillée vivement déconseillés ; essences locales souhaitées. (art. UE 13.4, p. 150)
Bande de protection des lisières de massif boisé : aménagement paysager avec plantation d'arbres ; stationnement à l'air libre possible. (art. UE 13.5, p. 150)

Les secteurs de la zone UE

Certaines parties de la zone ont des règles un peu différentes.

Secteur UEa

Rue Saint-Symphorien (p. 136) ; autres lieux non cités

Bande principale de 15 m (art. UE 7.1.2, p. 127). Emprise 40 % (art. UE 9.2.1, p. 133). Hauteur générale (moyenne des voisins ou 9 m), mais 7 m à l'égout rue Saint-Symphorien (art. UE 10.4.1, p. 136). Exception d'implantation pour terrain de plus de 3 000 m² (p. 127, 129). Tableaux d'aspect UEa-UEc-UEd (p. 140, 142).

Secteur UEb

Côté impair de la rue du Maréchal Galliéni (p. 136) ; autres lieux non cités

Bande principale de 13 m (p. 127). Emprise 50 % (p. 133). Côté impair de la rue du Maréchal Galliéni : 12 m à l'égout au-delà de la bande de 13 m (art. UE 10.4.2, p. 136). Exception d'implantation pour terrain de plus de 1 000 m² (p. 127, 129). Tableaux d'aspect propres, plus stricts : existant (p. 141) et neuf (p. 143 : terrasses, tuiles plates et tuiles mécaniques interdites). Cahier des recommandations architecturales (p. 138).

Secteur UEc

Non cités

Bande principale de 15 m (p. 127). Emprise 40 % (p. 133). Activités liées à l'automobile non admises (art. UE 2.9, p. 120). Exception d'implantation pour terrain de plus de 3 000 m² (p. 127, 129). Tableaux UEa-UEc-UEd (p. 140, 142).

Secteur UEd

Rue de la Ceinture et chemin de Fausses-Reposes (p. 127, 133, 137)

Bande principale de 13 m (p. 127). Angle rue de la Ceinture / chemin de Fausses-Reposes bâti sur 25 m de profondeur (art. UE 6.3, p. 127) et non soumis à la limite d'emprise de 50 % sur 25 m (art. UE 9.2.2, p. 133). Emprise 50 % ailleurs. Hauteur 9 m à l'égout quelle que soit celle des voisins (art. UE 10.2.4, p. 136) ; 7 m le long du chemin de Fausses-Reposes au-delà de 25 m de l'angle (art. UE 10.4.3, p. 137). Continuité de l'alignement assurée par un mur de clôture (art. UE 11.1, p. 138). Tableaux UEa-UEc-UEd (p. 140, 142).

Lexique : les mots du PLU (19)

Alignement: La limite entre votre terrain et la rue. Construire « à l’alignement », c’est construire au ras de la rue.
Annexe: Une petite construction séparée de la maison : garage, abri de jardin, local vélos…
Baie: Une ouverture qui donne une vue : fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée. Une baie « principale » éclaire une pièce de vie (séjour, chambre…). Une ouverture placée très haut ou en verre opaque n’est souvent pas une baie.
Bande constructible: Une bande de terrain mesurée depuis la rue, dans laquelle on peut construire plus largement. Au-delà, les règles sont plus strictes pour préserver les jardins.
Châssis de toit: Une fenêtre posée à plat dans la pente du toit.
Chien-assis: Une lucarne dont le petit toit penche à l’inverse du toit principal.
Combles: L’espace sous le toit. Les combles « aménagés » sont transformés en pièces habitables.
Égout du toit: Le bas du toit, là où l’eau de pluie rejoint la gouttière. La « hauteur à l’égout » se mesure du sol jusqu’à ce point.
Emprise au sol: La surface que les constructions occupent au sol, vues du ciel. Elle s’exprime en pourcentage du terrain : 30 % sur 600 m², c’est 180 m² au sol au maximum.
Espaces verts: Les surfaces plantées du terrain : pelouse, massifs, arbres. Selon le règlement, elles peuvent être en pleine terre ou sur une dalle recouverte de terre.
Limite séparative: La limite entre votre terrain et celui d’un voisin. Les « limites latérales » touchent la rue, la « limite de fond » est à l’arrière.
Lucarne: Une fenêtre placée dans le toit, avec sa propre petite toiture, pour éclairer les combles.
Mur-bahut: Un muret bas, surmonté d’une grille ou d’une clôture ajourée.
Pièce principale: Une pièce de vie : séjour, salle à manger, chambre, bureau, et parfois cuisine selon le règlement. Les salles de bains, WC et dégagements sont des pièces secondaires.
Pleine terre: La partie du terrain laissée en terre naturelle : pas de construction, pas de dalle, pas de parking, pas de sous-sol en dessous. L’eau de pluie peut s’y infiltrer.
Retrait: La distance laissée entre la construction et une limite du terrain, le plus souvent avec un voisin.
Terrain naturel: Le niveau du sol avant les travaux, sans remblai ni déblai. C’est de là que partent la plupart des mesures de hauteur.
Toit à la Mansart: Un toit à deux pentes par côté : en bas une pente très raide (le brisis), en haut une pente douce (le terrasson). Il permet d’habiter le dernier niveau.
Toiture-terrasse: Un toit plat ou presque plat, parfois accessible ou végétalisé.

Les autres zones de Versailles

Zone UG Zone UD Zone UC Zone UA Zone UB Zone SD Zone SA Zone SB Zone SC

Pour aller plus loin

Synthèse indicative, pages 118-150 du règlement. Seuls le règlement et le plan de zonage officiels font foi ; la mairie reste seule compétente pour instruire une demande. Consulter le règlement officiel.